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Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT-LES-VALENCE, dûment convoqué le 04 juillet 2020 par le Maire Monsieur Cyril VALLON s’est réuni à la Salle des Fêtes afin de respecter les règles sanitaires en vigueur et après en avoir informé Monsieur le Préfet.
Présents (24) : M. Cyril VALLON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine INFUSO, M. Michel ZINZIUS, Mme Brigitte PERRET, M. Yann REYNAUD, Mme Nelly MÉTIFIOT, M. Yves SANGOUARD, Mme Gabriella BERTINI, M. Denis GONZALEZ, Mme Monique AUGÉ, M. Stéphane PICOD,
M. André CLÉMENÇON, Mme Florence BOUCHET, M. Bernard MICHEL, Mme Nicole MARTIN, M. Georges MAZET, Mme Sylvie VINCENT, M. BAYLE Franck, M. Patrick PRELON, Mme Agnès GENDRON, M. Jean-Pierre PUZENAT, Mme Marie-Odile MILHAN, M. Alain CHARRE.
Excusés (3) : Mme Virginie ROUSSON VERON (procuration à Franck BAYLE), Mme Clémence FOUQUE (procuration à Yves SANGOUARD), Mme Laurine FRAISSE (procuration à Michel MARTIN)
Secrétaire de séance : M. Bernard MICHEL
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27
La séance a été ouverte sous la présidence de M. le Maire, Cyril VALLON, qui après l’appel nominal des membres du nouveau Conseil Municipal propose d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d’installation en date du 04 juillet 2020. Approuvé à l’unanimité
0107102020 – Election des délégués aux élections sénatoriales
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442, L. 501, L. 528, R. 153 et R. 168 ;
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires,
Vu le décret 2020-812 du 29 juin 2020,
Le maire explique que dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux. Cette année les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre.
Dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal. Il est donc de 15 délégués et 5 suppléants à Beaumont-lès-Valence qui compte 27 conseillers municipaux.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément au scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel. Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant sur une liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.
Deux listes sont déposées :
- Ecoutons Beaumont pour Agir
- Vivre Beaumont Notre Village
M. le Maire appelle les assesseurs (les deux conseillers les plus âgés et les deux plus jeunes) afin d’ouvrir le scrutin : Jean-Pierre PUZENAT, Monique AUGE, Florence BOUCHET, Nelly METIFIOT. Après le vote du dernier conseiller, M. le Maire déclare le scrutin clos et les assesseurs procède au dépouillement.
Résultats :
- Ecoutons Beaumont pour Agir : 22 suffrages valablement exprimés
- Vivre Beaumont Notre Village : 5 suffrages valablement exprimés
Il faut ensuite procéder au calcul du quotient électoral afin d’attribuer les mandats par listes candidates.
Mr PRELON indique que dans le cadre du calcul du quotient électoral, l’arrondi à l’entier supérieur n’est pas obligatoire.
A l’issue des opérations, il ressort les résultats suivants. Sont élus :
- délégués titulaires : Cyril VALLON, Virginie ROUSSON-VERON, Michel MARTIN, Catherine INFUSO, Michel ZINZIUS, Brigitte PERRET, Yann REYNAUD, Nelly METIFIOT, Yves SANGOUARD, Gabriella BERTINI, Denis GONZALEZ, Monique AUGE, Stéphane PICOD, Patrick PRELON, Agnès GENDRON
- délégués suppléants : Clémence FOUQUE, André CLEMENCON, Florence BOUCHET, Bernard MICHEL, Jean-Pierre PUZENAT
INFORMATIONS DIVERSES
- M. le Maire Cyril VALLON informe que le prochain conseil municipal aura lieu mardi 28 juillet à 20h. Le lieu reste à préciser suivant l’évolution des contraintes sanitaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05