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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 02 15 N03 SPL Cpte rendu 2021 Els Vivers
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 02 15 N03 SPL Cpte rendu 2021 Els Vivers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2023-02-15-N03 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Béent e(D CONSEIL MUNICIPAL Votants
: 24 DE MILLAS Nomenclature : 5.7.
Le Mercredi 15 Février 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 09 Février 2023
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CAMI Patricia COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
COUILLARD Julien, OBEISSART Christophe, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
CABRÉRA Christine à BOHER Monique,
CASSAGNE Marjorie à NOGUÉS Dominique,
FORASTÉ Guy à SENY ARICH Olivier,
PERSON Claude PETIT Vivien,
TIGNON Magalie à CAMI Patricia,
Emilie LAFFON-LE GALL a été nommée secrétaire de séance.
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
COMPTE RENDU ANNUEL 2021 DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT RELATIF AU QUARTIER "'ELS VIVERS".
Le Maire présente le compte rendu annuel 2021 de la concession d'aménagement concernant le quartier "Els Vivers", transmis par la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du compte rendu annuel 2021 de la concession d': é quartier "Els Vivers",
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N03-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 PRECISE qu'un exemplaire du dit compte rendu est joint en annexe de la présente délibération,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Emilie LAFFON-LE GALL Jacques GARSAU
Certifié exécutoire “
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le À ARS êbL Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x _Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas Le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N03-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
08.03.2023 COMMUNE DE MILLAS
Quartier « ELS VIVERS »
COMPTE-RENDU ANNUEL — 2021
Vecteur FLS vIVERT"
MIELLAS !64)
PA9 - PLAN D'HYPOTHESE a 7.
D'IMPLANTATION DES AIMENT 2" #b
ARC 21528 PA 1/50 Ai 0 Af
CONCESSION D'AMENAGEMENT
31/12/2021
Quartier « ELS VIVERS » - MILLAS — CRAC 2021 Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20230215-2023-02-15-N03-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 le RÉNÉES 7 ORIENTALES Compte-Rendu au Concédant
AMENA
Quartier « ELS VIVERS » à MILLAS
LÉ SPLPYRENÉES-ORIENTALES AMENAGEMENT
Par délibération du 30 septembre 2013, le Conseil Municipal de la Ville de MILLAS a confié le
projet d'aménagement du secteur Els Vivers à la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
dans le cadre d’une Concession d'Aménagement notifiée le 16 décembre 2013.
Le Permis d' Aménager, déposé le 6 mai 2015, a été approuvé le 4 août 2015.
Le Dossier Loi sur l'Eau déposé le 14 septembre 2015 a reçu un accord tacite le 14 novembre
2015.
Un PA modificatif a été approuvé le 3 novembre 2017. || concernait l'augmentation du nombre
de lots de 63 au lieu de 62 et la réduction de la surface de plancher à 9 900 m2. Le
transformateur a été déplacé et 4 places de stationnements complémentaires ont ét créées.
Le lotissement d'une superficie de 28 917 m2? comprend 63 lots dont 62 destinés à des
logements individuels, 14 lots réservés à la réalisation de logements en accession à la
propriété. Une parcelle est réservée pour construire un immeuble collectif 21 Logements
Locatifs Sociaux (LLS), représentant 25% du nombre de logements créés dans l'opération.
La consultation de travaux a été lancée le 10 mai 2016 pour 4 lots :
Lot N°1 — Terrassements et voirie - MALET
Lot N°2 — Réseaux humides - MALET
Lot N°3 — Réseaux secs - CEGELEC
Lot N°4 — Espaces Verts —- DLM
Le démarrage des travaux a été notifié le 27 février 2017 pour la tranche 1 et le 2 novembre
2017 pour les tranches 2 et 3.
La réception des travaux est prononcée le 2 aout 2018.
Les réserves ont été levées le 3 avril 2019.
La non opposition à l'attestation d'achèvement et de conformité des travaux a été signée par
la mairie le 18 février 2020.
Les équipements publics de l'opération, voiries, réseaux divers et aménagements paysagers
devant être remis à la Collectivité, un procés verbal a été dressé le 25 novembre 2019 afin de
constater la bonne exécution des travaux et formaliser le transfert à la commune. Il a été signé
par le Maire le 28 février 2020.
La remise d'ouvrage à la Mairie est approuvée par délibération du conseil municipal du 27
février 2020. Elle sera enterinée par la signature d’un acte authentique notarié.
Suivant les modalités de l'article 17, l'aménageur établit chaque année un bilan financier
prévisionnel global et actualisé. Il établit également un plan global de trésorerie actualisé, un
tableau des acquisitions et cessions immobilières et une note de conjoncture.
Quartier « ELS VIVERS » - MILLAS — CRAC 2021 Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20230215-2023-02-15-N03-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 BILAN FINANCIER PREVISIONNEL GLOBAL ET ACTUALISE
Les dépenses constatées à fin 2021, s'élevent à 2 672 901,84 € HT. Elles se décomposent
comme indiqué dans le tableau « plan de trésorerie » ci-joint.
Le plan de trésorerie fait apparaître un besoin de financement d'un montant
de 80 238,79 € HT en 2022 pour la fin des travaux d'aménagement, le débroussaillage des
parcelles propriétés de la SPL, l'entretien et la rémunération de l'aménageur sur la
commercialisation des lots et macro-lots.
Au 31 décembre 2021, le nouveau bilan prévisionnel à terminaison s'établit selon le tableau en annexe : Bilan Plan de Trésorerie Prévisionnel.
NOTE DE CONJONCTURE
Rappel 2020 :
Le Macro-lot des logements sociaux, dont le Permis a été accordé, aborde la phase
opérationnelle. L'OFFICE 66 ayant confirmé son intérêt pour acheter en VEFA
l'immeuble de 21 logements, le contrat de réservation VEFA a été signé fin décembre
2019. Le projet utilisera les Energies renouvelables (Panneaux photovoltaïques en
autoconsommation)
En 2021
En mars 2021 démarre le chantier de l'Immeuble Collectif construit en VEFA sur le lot
62. Une livraison à l'OFFICE 66 est envisagée en juin 2022.
Macro-lot de 14 parcelles, prévues en accession abordable : Permis accordé, réflexion
en cours sur le devenir de cette opération.
La SPL assure le suivi des conformités des constructions en cours.
Commercialisation :
Il reste 9 parcelles à vendre. La commercialisation a été stoppée par les contraintes
supplémentaires dues au risque inondation (impact sur la hauteur des planchers). Le
« Porter à connaissance » a freiné les acquisitions et les Permis de construire sont
refusés. Les réunions avec les services de l'Etat (DDTM, Préfecture) ont permis de
débloquer la situation. Une parcelle le lot 38 soumise aux forts aléas inondations ne
pourra pas être commercialisée. Le boni d'opération sera forcément revu au prorata
des surfaces commercialisées.
La mixité sociale, la proximité des espaces naturels de la commune, des commerces
et des services, font de cette réalisation un quartier agréable à vivre pour les familles
désirant s'implanter à MILLAS.
Quartier « ELS VIVERS » - MILLAS — CRAC 2021 Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20230215-2023-02-15-N03-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Las PYRÉNÉES (ORIENTALES
IAMÉNAGEMENT
Intitulé
‘À ACQUISITIONS
/A10 Terrains principal
‘A14 Autres frais
B ETUDES PRE-OPERATIONNELLES
B10 Géomètre
| B14 Etudes de sols
C INGENIERIE
|C10 Maîtrise d'œuvre
(C12 Coordinateur SPS
D TRAVAUX
ID11 Travaux VRD
ID12 Raccordements
ID31 Imprévus et aléas
E CONSEIL - EXPERTISE
:E10 Conseil juridique
|F FRAIS FINANCIERS
\F10 Frais et commissions sur emprunts
(F11 Frais financiers sur court terme
F12 Frais et commissions sur emprunts
G FRAIS DE GESTION 1G10 Impôts et taxes
1G12 Publicité Panneau Constat
1G13 Reprographie
{G14 Autres frais
X FRAIS DE COMMERCIALISATION
(110 Frais sur ventes
(111 Frais de communication
3 REMUNERATION COLLECTIVITE
1310 Boni d'Opération
K REMUNERATION SOCIETE
:K12 Rémunération de études & réalisation
{K13 Rémunération de commercialisation
IK14 Rémunération autres
/A CESSIONS
{A10 Cessions Terrains villas AA
lA12 Cessions Terrains logements sociaux
(A14 Cessions Terrains à bâtir (- lot 38)
jp AUTRES PRODUITS
ID12 Autres Re
|
||
||
|
|
P1900-MILLAS ELS VIVERS-CRAC 2021 constaté HT au 31-12-2021
en HT
Bilan
853 163.92
852 544.11
619.81
37 000.00 |
35 000.00
2 000.00
53 350.00
50 550.00
2 800.00
1011 000.00
956 000.00
38 000.00
17 000.0
10 000.00 |
10 000.00
82 400.00
80 000.00
900.00
1 500.00
26 300.00
22 000.00
3 000.00
1 000.00
300.00
22 000.00
10 000.00
12 000.00
750 000.00
750 000.00
326 000.00 | 110 000.00
180 000.00
36 a ge
288 480.00
137 000.00
2 825 000.00
5 250 ee : 881 341.64 |
Constaté en HT Prévu en HT
Cumul à fin 2021 Cumul à fin 2022 2023 2020 2021
853 173.92 853 173.92
852 554.11 | 852 554.11 |
619.81 | 619.81 | |
30 784.40 | | 3078440. | |
28 784.40 | 28 784.40 | | 2 000.00 2 000.00
51 100.00 51 100.00
48 300.00 | 48 300.00 |
2 800.00 | 2 800.00
956 389.56 1290.00 957679.56 10 000.00
934 472.17 1 290.00 935 762.17 | |
12 801.39 12 801.39 | |
9 116.00 9 116.00 10 000.00
800.00 1 400.00 2 200.00 2 000.00 1 000.00
800.00 1 400.00 2 200.00 2 000.00 1 000.00
58 549,19 13615.59 72 164.78 7 946.79 1967.48 |
56 457.77 13 541.06 69 998.83 7 446.79 1 967.48
791.42 74.53 865.95 |
1 300.00 | 1 300.00 500.00
1630117 5807.81 22 108.98 2 000.00 1 000.00
13 036.05 5 807.81 18 843.86 2 000.00 1 000.09
2 273.37 2 273.37 | |
784.75 | 784.75 | | 207.00 207.00 |
16 064.71 | 16 064.71 4 000.00 4 000.00
6 491.69 6 491.69 2 000,00 2 000.00
9 573.02 9 573.02 2 000.00 2 000.0
350 000.00 50000.00 400 000.00 325 600.00 |
350 000.00 50 000.00 400 000.00 325 600.00
239 769.45 | 27 856.04 267625.49 54292.00 28 566.00
106 492.95 177.5 106 670.49 792.00 66.00
109 276.50 15 678.50 124 955.00 41 500.00 21 000.00
24 000.00 12 000.00 36 000.00 12 000.00 7 500.00
(5 250 480.00 |1883 029.11 | 261433.33 12144 462.44 | 708 250.00 | 399 480.00 261433.33 2142774.97 708250.00 399 480.00 |
| | | 288 480.00
137 000.0 | 137 000.00 | |
1744341.64 26143333 2005774.97 708 250.00 111 000.00
1 Rar) 1 727:
853 173.92
725 600.00
350 483.49
Nouveau bilan
à terminaison
|
852 554.11!
619.81 |
30 784.40 |
28 784.40)
2 000.00 |
51100.00 |
48 300.00!
2 800.00
967 679,56 |
935 762.17!
12 801.39!
19 116.00!
5 200.00 | 5 200.00
82079.05 |
79 413.10)
865.95 |
1 800.00|
25108.98 |
21 843.86)
2273.37.
784.75|
207.00|
24 064.71 |
10 491.69!
13 573.02|
725 600.00!
107 528.49!
187 455.00! 55 500.00!
Î
. 3 250 504.9
288 480.00,
137 000.00!
2 825 024.97,
1687.47 |
1 687.47| EE TA ET TE) EN _161 463.89 | -528 ET rh 628 011.21 BETTEN 136 918.33
Page 1
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N03-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023