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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 05 23 N03 Regie Eaux Complement remuneration
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 05 23 N03 Regie Eaux Complement remuneration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
2023-05-23-N03 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
en reer 27 CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 25 DE MILLAS Nomenclature : 4.4.
Le Mardi 23 Mai 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 16 Mai 2023
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE
Claude, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, THAMI Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
DEDOURGE Anne-Marie, NOGUERA Joseph,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à SENY ARICH Olivier
CAMI Patricia à CABRÉRA Christine,
CASSAGNE Marjorie à FORASTÉ Guy
L'HOUÉ Yann à GARSAU Jacques,
TIGNON Magalie à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
THOMAS Patrick à LUKASZEWSKIT René,
VIDAL Sylvie a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
COMPLEMENT DE REMUNERATION A LA CONVENTION COLLECTIVE. ANNEE 2023.
Le Maire,
Rappelle la délibération du 13 Avril 2007 du Conseil Municipal approuvant la convention collective applicable à la Régie des Eaux de Millas,
Présente le projet d'accord d'entreprises relatif au complément annuel de rémunération applicable, pour l'année 2023, aux agents de la Régie des Eaux en contrat à durée indéterminée Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20230523-2023-05-23-N03-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
VU l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux en date
du 22 Mai 2023,
FIXE à 1 420 € brut le montant du complément annuel de rémunération 2023 pour les agents de la
Régie des Eaux en contrat à durée indéterminée,
APPROUVE le projet d’accord d'entreprise susdit concernant l'attribution du complément annuel de rémunération 2023 aux agents de la Régie des Eaux,
DIT que ledit projet est annexé à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires aux paiements du complément annuel de rémunération sont prévus
au budget de l'exercice 2023,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
VIDAL Sylvi GARSAU Jacques
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Pradesle 1 2 JUIN 20? 3
Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
*x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notifteation, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cifc
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N03-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
13.06.2023
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N03-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023