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Déliberation - 502022 Suppression dun emploi en qualite dagent specialise principal 1ere classe des ecoles maternelles duree hebdomadaire 35 heures
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 502022 Suppression dun emploi en qualite dagent specialise principal 1ere classe des ecoles maternelles duree hebdomadaire 35 heures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Reçu en préfecture le 01/09/2022
; . Affiché le 01/09/2022 CET
MAIRIE DE GABIAN 0 5 0 ‘ / ? 0 2 ? | ID : 034-213401094-20220831-DEB502022-DE
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE ATI co A
L'an deux mille vingt-deux, le trente-un août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET À. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - SOULIE C.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET 4.
Procuration : Monsieur LAVIT Frédéric à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène
50/2022 - Suppression d'un emploi en qualité d'Agent Spécialisé principal 1% classe des écoles
at =
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Monsieur le Maire explique qu'en raison d'un départ en retraite d'un agent portant les fonctions d'Agent
Spécialisé Principal 12* classe des écoles maternelles - durée hebdomadaire 35 heures, il ÿ aurait lieu de
supprimer le poste.
Il demande au conseil de bien vouloir donner son avis
Ouï l'exposé de son Maire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VALIDE la suppression d'un emploi d'agent Spécialisé Principal 1#* classe des écoles maternelles - durée hebdomadaire 35 heures,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus