Conseil Municipal - 25 11 18 CM Procès Verbal Signé

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Conseil Municipal - 25 11 18 CM Procès Verbal Signé Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 11 18 CM Procès Verbal Signé)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, me, Mairie Sainte-Maure-de-T ï Le 16 HE placé du Maréchal Leclerc aure-de-Touraine, le 19 novembre 2025

37800 Sainte-Maure-de-Touraine

‘Sainte-Maure Téléphone : 02 47 65 40 12 de Touraine WWW,Sainte-! ®

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à 20 heures et 04 minutes,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.

Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. URSELY, Mme THÉRET, M. LOIZON, Mme OUVRARD, Mme RICO, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme MÉTAIS,

M. LIBERMANN, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET.

Etaient excusés: M. GUÉRIN, M. DESACHÉ, Mme BOUDOT (pouvoir à Mme BOISQUILLON), M. BELLIARD,

M. LEFEVRE.

Etaient absents : Mme BRUNET, Mme QUERNEAU, M. WILK.

Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.

Date de la convocation : 12 novembre 2025

Date de l'affichage : 12 novembre 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 27

+

ORDRE DU JOUR

1. Construction d’un centre aquatique: Attribution des marchés de travaux et relance de la

consultation pour certains lots

2. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il remercie les Conseillers Municipaux pour leur

présence. Il présente le point inscrit à l’ordre du jour. Il excuse les absents et cite les pouvoirs. Il contrôle le

quorum et désigne deux secrétaires de séance : Madame Patricia LETORT et Madame Annaïck RICHARD.

1. Construction d’un centre aquatique : Attribution des marchés de travaux et relance de

la consultation pour certains lots

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a décidé d'engager une opération de construction d’un centre aquatique ayant vocation à répondre aux besoins de ses habitants et plus largement de ceux des territoires alentours.

Il convient de noter que le projet est destiné à résorber la carence de l'offre en équipements aquatiques, laquelle se trouve en décalage avec les besoins d’un bassin de vie de plus de 50 000 habitants. La zone de 25 kilomètres autour de Sainte-Maure-de-Touraine ne compte aucun équipement aquatique ouvert toute l’année. Depuis les fermetures des piscines de L'Île-Bouchard et de Sainte-Maure-de-Touraine, la Communauté de CommunesProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 18 novembre 2025

Touraine - Val de Vienne ne compte plus qu’un seul équipement aquatique, la piscine estivale de Richelieu. Le projet est inscrit au dernier Schéma de cohérence des équipements sportifs en Région Centre - Val de Loire.

Dans un contexte économique et énergétique contraint, la municipalité a décidé de s’orienter vers un équipement aquatique de type nordique comprenant un bassin extérieur chauffé ouvert toute l'année et un bâtiment annexe regroupant les espaces pour l’accueil, le change des baigneurs, le personnel et les équipements

techniques, ainsi qu’un espace détente (spa, sauna, hammam, douches hydromassantes et-solarium). Ce typé d'équipement nécessitant une attention particulière à son intégration dans son environnement, il a été décidé

de le construire à proximité immédiate du Parc Robert Guignard, sur les parcelles cadastrées Sections ZO n°0144

et ZO n°0137, sises Rue de Toizelet.

Lors de la séance du 21 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la faisabilité et les caractéristiques générales du programme relatif à la construction de ce nouvel équipement aquatique à Sainte-Maure-de-Touraine et autorisé l’organisation et le lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre.

Lors de la séance du 22 décembre 2023, le Conseil Municipal a désigné Atelier Périnet-Marquet et Associés

Architecture lauréat du concours restreint sur « esquisse + ».

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à Atelier Périnet-Marquet et Associés Architecture, dans le cadre

d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable. AP-MA Architecture est le

mandataire du groupement AP-MA Architecture (Architecte), Ecome Entreprendre (Bureau d’études géothermies), SEBAT/SOJA Ingénierie (Bureau d’études structures, fluides, performances énergétiques et

démarches environnementales) et AgirAcoustique (Bureau d’études acoustiques).

Lors de la séance du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet Définitif pour la construction

d’un centre aquatique à Sainte-Maure-de-Touraine et autorisé Monsieur le Maire à procéder au dépôt du permis

de construire et de toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de l’opération.

Le permis de construire välant autorisation de travaux a été accordé par Arrêté Municipal n° ARR-2025-245 du

24 juin 2025.

Par courrier du.27 août 2025, au vu des résultats de l’opération de diagnostic archéologique réalisée en mai, le Service régional de l'archéologie Centre - Val de Loire a libéré le terrain du projet de toute contrainte au titre de

l'archéologie préventive.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 4 828 598,16 € HT (Estimation AP-MA Architecture - Valeur actualisée

en octobre 2025). Le projet est financé par la commune, la Région Centre-Val de Loire, le Département d’Indre-

et-Loire, ainsi que par l'État et l'Agence Nationale du Sport.

Procédure de consultation

Conformément au Code de la commande publique, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 30 juillet 2025 pour les travaux de construction, répartis en 21 lots techniques (terrassements/fondations/gros œuvre, charpente/bois lamellé collé, couverture/étanchéité, bardage, menuiseries, métallerie, traitement d'eau,

traitement d'air, électricité, etc.).

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s’est réunie le 12 novembre 2025 afin d'analyser les candidatures et les offres reçues, selon les critères définis dans le règlement de consultation :

Critères et sous-critères Pondération

Critère : Prix des prestations 55%

Critère : Valeur technique 45%

Le nombre de personnes et qualité du personnel dédié à l'exécution du projet (2 pages) Notation sur 5 points par rapport à l’adéquation effectifs / nature des prestations : + Moyens humains en phase études. 5% + Moyens humains destinés à l'encadrement du projet.

+. Moyens humains d'exécution sur le site.

Les moyens matériels dédiés à l’exécution du projet (2 pages) :

Notation sur S.points par rapport à l'adéquation matériels / délai de réalisation / nature des prestations : 5% + Moyens matériels en phase études.

°_ Moyens matériels affectés à l'exécution sur le site.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 18 novembre 2025

Critères et sous-critères Pondération

La méthodologie d'exécution (12 pages) :

Notation sur 25 points :

+ Préparation de chantier/ analyse des contraintes liées au chantier.

* Procédures mises en œuvre pour réaliser le chantier,

+ Enchainement des tâches critiques, y compris planning précisant délai de chaque

tâche ainsi que les personnels et matériels affectés à la réalisation de ces tâches.

+ _ Moyens mis en œuvre pour organiser le contrôle qualité (réception supports avant 25%

travaux, contrôles et autocontrôles, PV réception et levées des réserves).

+ Mesures de sécurité pour le chantier (protections collectives, protections

individuelles, PPSPS).

+ Sous-traitances (nature des prestations envisagées, mode de gestion des sous-

traitants).

° __Le respect délais d'exécution / optimisation éventuelle.

Les méthodes employées pour limiter les nuisances vis-à-vis des tiers (2 pages) :

Notation sur 5 points :

+ _ Nuisances sonores.

+ Nuisances visuelles.

+ _ Mesures contre la pollution.

°__ Communications aux riverains.

Procédures de réemploi des matériaux, tri et valorisation déchets de chantier (2 pages) :

Notation sur 5 points :

° _ Gestion et tri déchets.

+ Valorisation des déchets.

+ _ Moyens de contrôles, de suivi et de traçabilité.

+ __ Responsabilisation et sensibilisation à l’écogeste.

5%

5%

A l'issue de cette analyse, plusieurs lots ont fait l’objet de propositions d'attribution, les offres étant conformes

et économiquement acceptables. Toutefois, pour certains lots, les offres reçues ont été jugées inacceptables, notamment en raison de montants significativement supérieurs aux estimations du maître d'œuvre et au budget

prévisionnel de l'opération. Les résultats sont détaillés dans le rapport d’analyse des offres du maître d'œuvre

Atelier Périnet-Marquet et Associés Architecture.

Conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, lorsque toutes les offres reçues sont

inacceptables, le pouvoir adjudicateur peut relancer une consultation sur la base d'un cahier des charges

identique ou adapté, selon les besoins.

Ainsi, il est proposé de déclarer infructueux les lots suivants :

- Lot n°3: Couverture - Etanchéité

- Lotn°4:Bardage

- Lotn°5 : Menuiseries aluminium extérieures et intérieures - Signalétique

- Lot n°6: Métallerie

- Lot n°8 : Traitement d'air - Chauffage — Plomberie sanitaire

- Lot n°9: Electricité courants forts et faibles — Contrôle d'accès

- Lot n°11: Plafonds suspendus — Correction acoustique — Plâtrerie

- Lotn°18: Jacuzzi

Une nouvelle procédure de consultation sera lancée prochainement, après ajustement éventuel des

spécifications techniques ou des estimations financières, afin d'obtenir des offres conformes et acceptables

économiquement.

Avis et calendrier prévisionnel

Le lancement des travaux pour les lots attribués est prévu en janvier 2026, avec un démarrage différé pour les

lots relancés, de manière à préserver la cohérence du planning global du chantier. La durée prévisionnelle totale des travaux est estimée à 14 mois, pour une livraison envisagée en mars 2027.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 18 novembre 2025

Monsieur le Maire dit qu’il faut délibérer sur les lots qui ont été retenus par la commission d'appels d'offres du 12 novembre dernier, en présence des élus de la commission, d’un membre de la Direction générale de la

Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ainsi que le cabinet d’études qui était en

visioconférence. Il indique que le marché public pour la construction du centre aquatique communale était

composé de 21 lots. Il précise que tous les lots ont reçus des propositions répondant aux demandes formulées.

Il dit que conformément aux dispositions du code de la commande publique et dans un souci de transparence

sur la conduite des procédures d'achats de la collectivité, il porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de l'appel d'offres lancé pour le marché relatif à la construction du nouveau centre aquatique, après

l'analyse des candidatures et des offres par les membres de la commission et du maitre d'œuvre présent en visioconférence, sur la base des critères de sélections mentionnés dans le cahier des charges (prix, valeur technique, les moyens humains, performance environnementales, nuisances, communication, les matériels.). Il explique que lors de la commission, il a été décidé d'attribuer le marché à certaines entreprises dont les offres

correspondaient aux spécifications du marché. Il annonce que 13 lots sur les 21 sont proposés à |” attribution. Il

indique que ces 13 lots doivent faire l’objet d’une délibération. Il dit que certains lots ne comportaient qu’une

seule proposition financière et que les prix proposés ont été jugés trop élevés au regard des estimations établies

par le maitre d'oeuvre. Il indique que ces lots seront relancés afin d'obtenir des conditions financières plus favorables et de protéger les finances de la commune. Il précise que les attributions des marchés suivent

exclusivement les règles du code de la commande public et que les critères sont définis avant leur lancement. Il présente les 13 lots retenus : l'intitulé du lot, l’entreprise attributaire et le montant Hors Taxe. || propose au Conseillers Municipaux leur attribution. Il présente les 8 lots qu'il est proposé de ne pas attribuer et propose de

les relancer. Il indique que cela impliquera la tenue d’une nouvelle Commission d’Appel d'Offres (CAO).

Monsieur Samuel d’EU indique qu'il a trois questions :

« Aujourd'hui, vous souhaitez faire engager la commune sur des montants assez astronomiques, sur un projet qui

n'a fait qu'augmenter depuis le départ puisqu'aujourd'hui on avoisine, c'est marqué dans la note de synthèse, 4 830 000 € hors taxe, pour faire simple, d'estimation prévisionnelle de travaux. Et aujourd'hui, comment vous pouvez faire engager financièrement la commune et aussi ses habitants, dans un projet de cette ampleur, sans connaître le coût de l'ensemble des lots ? Parce qu'aujourd'hui, effectivement, vous venez de le dire à juste titre, il n'y a que quelques lots qui ont été retenus et il reste des lots à pourvoir. Je faisais partie de la Commission

d'Appel d'Offres. Alors, des lots ont été pourvus. Et les lots qui n'ont pas été, eux, pourvus ou qui ne sont pas retenus ce soir, ce sont des lots qui posent question. Parce que, par exemple, je prends le lot numéro trois « la

couverture ». Il y avait une estimation du cabinet de 150 000 € et la moyenne des offres qui avaient été proposées, il y en avait plusieurs étaient de 482 000 €. C'est à dire que l'estimation de départ, c'est 150 000 € pour ce lot. Et

les réponses qu'on a eues des entreprises, c'est le marché, c'est 482 000 €. Soit 320 % de différence entre l'estimation et les propositions des entreprises. Donc on comprend pourquoi il n’a pas été retenu. Mais c'est un

lot majeur puisque c'est la couverture. Il en est de même pour le bardage puisqu'on était à 140 000 €, et la

moyenne est à 225 000 €. Et ainsi de suite pour l'ensemble des lots. Donc le lot Menuiserie, on est à 160 %. Je

vous épargne tous les détails des chiffres. Le lot métallerie, on est à 180 % d'augmentation par rapport au prévisionnel. Le traitement de l'eau, le lot 8, on est à 170 %, le lot 9, l'électricité, à 135 %, le plafond à 140 % et le jacuzzi à 215 %. Donc, on voit bien que la réponse du marché sur ces lot-là a été a été bien, bien, bien au-dessus des estimations. Donc, ce qui fait que l'estimation de départ des 4 800 000 € du cabinet d'architecte, devrait atterrir certainement plus. Alors, on ne le sait pas parce qu'il faut attendre que les lots soient revalidés. Mais,

pourquoi donc ? C'est la première question. Pourquoi ne pas attendre que l'ensemble des lots soit donc validé puisque l'appel d'offres, là ça ne va pas être très long, c'est une relance, une relance d'appel d'offres. Pourquoi ne

pas attendre ça puisque là, actuellement, on vote un peu à vue puisqu'on ne sait pas à combien va être engagée

la commune par rapport à ces estimations ? Ça, c'est la première question.

Alors donc deuxième question, c'est bien entendu le sujet du financement, puisqu'on voit bien que l'investissement

global, donc les travaux dont on parle ce soir, 4,8 millions, les coûts induits, c'est à dire les études qui ont déjà été faites, le coût du maître d'œuvre et ainsi de suite, plus bien sûr, l'avance de TVA. Ça nous amène à un projet assez faramineux pour une commune comme la nôtre. Alors, la question c'est : comment allez-vous financer cet

investissement de masse ? Car maintenant, aujourd'hui, on sait deux choses avec certitude. On sait que vous n'avez pas les subventions escomptées. Donc, le reste à charge pour la commune va être assez élevé et le coût des travaux a grimpé en flèche puisqu'effectivement l'estimation a grimpé. Et, je vous rappelle que les 8 lots restent à pourvoir et qu'ils vont certainement accentuer cette tendance. Donc troisième question, ce sera la dernière. Vous prévoyez bien sûr, je l'ai vu dans la note de synthèse, une ouverture en mars 2027. Donc, comment allez-vous financer non plus l'investissement, mais surtout là, ce qui nous intéresse avec des chiffres à la clé, c'est le financement du fonctionnement de ce bassin nordique ? Car bien entendu, je rappelle qu'il y aura immédiatement, du moment où on fera un recours à l'emprunt, une charge, un coût financier sur le budget de fonctionnement de la commune avec les intérêts d'emprunt. Il y aura égalementProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 18 novembre 2025

le coût forcément inévitable des amortissements d'un tel édifice. Et, il y aura également le coût exorbitant d'une

piscine qui est toujours bien entendu lourdement déficitaire. On le voit dans la presse en ce moment et pas très loin de chez nous. Voilà, ça c'est pour les trois points.

Donc première question, c'est pourquoi ne pas attendre ? Pourquoi se précipiter à prendre des décisions aujourd'hui alors qu'on ne connait pas le prix des lots restant à pourvoir ? Deuxième question, comment allez-

vous financer l'investissement, cet investissement global ? Et troisième question, comment vous allez financer son fonctionnement ? Merci. »

Monsieur le Maire demande pourquoi attendre davantage et pour attendre quoi. Il dit : « On est des gens qui

avancent ». Il dit qu’en terme de financement, il n’y a pas à s'inquiéter, qu'il ny a pas de problème. Il indique

que le financement sera présenté au mois de décembre prochain. Il dit que les frais de fonctionnement ont été

étudiés, que différentes solutions sont proposées. Il indique que les problématiques connues des piscines

environnantes sont surtout liées à leurs restaurations. Il dit qu’il sait que Monsieur d'EU souhaiterait que le projet

n'aboutisse pas. Il dit que cela fait 10 ans qu’il est Maire pour que les projets avancent. Il dit : « Je respecte votre

position et le fait que vous exprimez aux yeux de tous vos réserves. Toutefois, sachez qu'il est important de

reconnaître que votre opposition au développement de la Ville, sur ce sujet en particulier, n'a pas réellement, je

le dis bien, réellement contribué à faire avancer le projet qui a pourtant été validé par une très large majorité ici.

Vous le savez, cela fait bientôt dix ans que nous travaillons sur le sujet pour apporter aux populations

demandeuses du territoire un équipement aquatique de qualité, à la hauteur de notre Ville de centralité. Ne l'oubliez pas. Ce dossier a été étudié en long et en large, sous toutes ses formes. Même le projet de réhabilitation

de l'ancienne piscine route de Chinon en 2018. Avec toutes les difficultés que nous avons pu rencontrer et que

nous rencontrons aujourd'hui. La vétusté des équipements. La piscine a un peu plus de 60 ans. Le remplacement des bassins, les vestiaires à refaire, les abords, le stationnement sur la route de Chinon qui est devenu très

dangereux. Et puis surtout, notre belle piscine de Sainte-Maure-de-Touraine. Heureusement que personne ne le

savait, surtout pas les écologistes. L'eau du bassin se vide directement dans la Manse. Elle ne passe pas par la

station d'épuration. C'est pour vous dire la pollution qu'on a pu faire pendant des dizaines d'années. Donc, les petits jardiniers, heureusement, ils ne savaient pas. ». || dit proposer que les treize premiers lots soient attribués

par délibérations ce soir.

Madame Annaïck RICHARD indique que Monsieur le Maire n’a répondu a aucune des questions posées par

Monsieur Samuel d’EU. Elle indique qu’ils ne savent pas pourquoi il est décidé de ne pas attendre le coût global, comment est financé le projet. Elle dit qu'aucun Conseiller Municipal ne connait les chiffres, le plan de

financement.

Monsieur le Maire indique que les échanges en Commission d'Appel d'Offres sont secrets.

Madame Annaïck RICHARD dit que les chiffres sont présentés ce soir. Elle dit que personne ne sait comment la

TVA va être financée et quel va être le plan d’autofinancement. Elle demande que les questions soient reprises

les unes après les autres afin que Monsieur le Maire puise y répondre clairement avec des chiffres et de manière

factuelle.

Monsieur le Maire indique que les offres sont parfois inférieures et parfois supérieures aux estimations. Il dit

qu’il convient d'attribuer les lots qui correspondent aux estimations et qu'il faut relancer les autres. Il indique

qu’il espère avoir de bonnes surprises.

Monsieur Samuel d’EU dit qu’il ne peut pas uniquement espérer. Il dit que l’ensemble des Conseillers Municipaux

présents autour de la table ne vont pas échanger sur le fond du projet. Il dit qu’ils vont voter pour ou contre

l'engagement financier de la commune. Il explique qu’ils n’ont pas de visibilité sur le financement de ce projet : le coût global, l'investissement, le montant des subventions, le reste à charge pour la commune. Il dit que

Monsieur le Maire ne donne pas non plus de visibilité sur les coûts de fonctionnement. Il dit que Monsieur le Maire ne sait pas encore comment le Centre Aquatique va être géré, délégation de service public ou non.

Monsieur le Maire dit que c’est normal, que l'ouverture de la piscine n’est prévue qu’en 2027 et que la réflexion

est ouverte.

Madame Annaïck RICHARD dit que le Conseil Municipal navigue à l’aveugle. Elle dit qu’il faut savoir combien le projet va coûter avant de s'engager.

Monsieur le Maire dit connaitre le coût de fonctionnement.Procès-verbal du inicipal du mi 125

Monsieur Samuel d'EU et Madame Annaïck RICHARD demandent à ce que le coût de fonctionnement soit présenté.

Monsieur le Maire indique que le coût de fonctionnement est de l’ordre de 500 000 € par an.

Madame Annaïck RICHARD dit que le coût de fonctionnement est de 10 % du coût d'investissement hors taxe

plus les frais financiers. Elle dit que les montants de l'emprunt envisagé ne sont pas encore connus, tout comme son taux et sa durée. Elle indique que toutes ces données ne sont pas transmises et que c'est un vrai mystère. Elle dit que Monsieur le Maire demande de se prononcer sur des sujets sans en connaitre les tenants et les aboutissants.

Monsieur le Maire dit qu’il ne leur demande pas de se prononcer car il sait qu’ils sont contre le projet depuis son

lancement.

Madame Annaïck RICHARD dit : « C'est dramatique. Vous n'êtes pas fichu de nous fournir un prévisionnel correct, qui tienne la route. Ça craint ».

Monsieur le Maire dit qu'il faut qu’elle se rassure. Il dit que les conseillers municipaux du groupe minoritaire auront une agréable surprise au mois de décembre. Il précise que l'analyse financière sera présentée en conseil municipal.

Madame Annaïck RICHARD dit que c’est maintenant qu'ils la veulent.

Monsieur le Maire dit qu’elle sera présentée lors du prochain Conseil Municipal, en décembre.

Madame Annaïck RICHARD dit vouloir le prévisionnel maintenant. Elle dit vouloir une réponse comme l’ensemble

des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire indique que les conseillers municipaux qui ont bien voulus travailler sur le projet de centre

aquatique connaissent l'analyse. || rappelle que Madame Annaïck RICHARD et Monsieur Samuel d'EU ont quitté la commission le jour du choix du Maître d'œuvre.

Madame Annaïck RICHARD dit qu’ils ont été mis dehors et demande à Monsieur le Maire de faire attention.

Monsieur Samuel d'EU demande à ce que l’échange puisse se tenir dans le calme. Il demande à Monsieur le

Maire de présenter un coût global, le mode de financement et le mode de fonctionnement. Il dit ne pas vouloir des chiffres au centime près. Il précise que sans ces informations, il est impossible de prendre une décision sur l'attribution des lots des marchés de travaux.

Monsieur le Maire indique que les informations sont présentées dans la note de synthèse. Il dit ne pas l’avoir lu afin de gagner du temps. Il lit un extrait de la note de synthèse : « Le coût prévisionnel des travaux s'élève à

4 828 598,16 € HT ».

Madame Annaïck RICHARD dit que c’est le montant sans les coûts induits.

Monsieur le Maire dit ne pas savoir de quoi Madame Annaïck RICHARD parle.

Monsieur Samuel d’EU dit que les frais du cabinet d'architecte ne sont pas compris dans le coût présenté.

Monsieur le Maire dit qu'ils connaissent le coût de la maitrise d'œuvre.

Madame Annaïck RICHARD dit que non. Elle dit que ce montant est uniquement le coût des travaux. Elle demande

que Monsieur le Maire soit plus clair, notamment dans la note de synthèse où le coût annoncé est celui des travaux et non du projet dans sa globalité. Elle dit que les frais du cabinet d'architecte sont un coût induit qui n’a pas été calculé. Elle indique que les éléments sont dans l’étude réalisée par le Cabinet H20. Elle dit que Monsieur le Maire n’est pas capable de répondre à leurs questions.

Monsieur Samuel d'EU indique qu'ils prennent actes que les conseillers municipaux du groupe minoritaire ne

peuvent pas avoir les réponses à leurs questions ce jour.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 18 novembre 2025

Monsieur le Maire dit ne pas comprendre de quoi ils parlent.

Madame Annaïck RICHARD dit qu’elle, elle sait de quoi elle parle. Elle dit avoir étudié le dossier de Monsieur le

Maire.

Monsieur le Maire indique que la maitrise d'œuvre a fait l’objet d’une délibération en Conseil Municipal et que

les conseillers municipaux en connaissent le coût. I! dit que le projet de construction du nouveau centre aquatique embête les conseillers municipaux du groupe minoritaire.

Monsieur Samuel d’EU souhaite revenir sur un sujet avant de passer au vote. || dit que le refus de subventionner

le projet reflète la réticence des acteurs locaux. Il dit que les coûts d'investissement et de fonctionnement ne

sont pas compatibles avec une Ville comme Sainte-Maure-de-Touraine. Il indique : « Un point très important sur

lequel on n'a jamais parlé, mais aujourd'hui on va l'évoquer, c'est que vous ne tenez pas compte d'un rapport de

l'ADAC qui est sur le sujet de ce centre aquatique qui était plutôt défavorable et qui vous mettait en garde, oui,

on peut dire comme ça, vous mettait en garde de ne pas aller sur ce type de projet, étant donné la situation financière de la Commune. Vous n'en avez pas tenu compte. Donc là, aujourd'hui, vous lancez le projet.

Effectivement, on ne connaît pas le coût. On ne connaît pas le coût final. Voilà. C'est dommage pour prendre une décision comme ce soir. Voilà, c'est tout ce qu'on aura à dire puisque on ne peut pas avoir plus d'informations. »

Monsieur le Maire indique que le rapport de l'ADAC date de 2018.

Madame Annaïck RICHARD dit que le dossier date du 6 juillet 2022. Elle dit l’avoir en sa possession.

Monsieur le Maire indique que le rapport de l’ADAC est ancien. Il dit qu'il réalise ses analyses financières avec le

Trésor Public. Il précise qu’il ne se serait pas engagé dans ce projet si la Commune ne pouvait pas le soutenir

financièrement. Il indique qu’en terme de subventions, si cela n’en tenait qu’à Monsieur Samuel d’EU, la Ville

n’en aurait pas du tout. Il cite l'intervention de Monsieur Samuel d’EU au conseil communautaire lorsque la

Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne a inscrit le projet au titre du Contrat Régional de Solidarité

Territoriale pour obtenir une subvention de la Région. Il dit que Monsieur Samuel d’EU devrait avoir honte d'avoir agi de cette manière et de chercher à priver les Sainte-Mauriens d’un tel équipement. Il l'invite à retourner d’où

il vient.

Monsieur Samuel d'EU demande à ce que Monsieur le Maire fasse attention à ce qu'il dit et garde la mesure.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Samuel d’EU d'arrêter de faire des pressions.

Madame Claire VACHEDOR indique à Monsieur Samuel d'EU qu'il doit également faire attention à ses propos, notamment envers les agents municipaux et plus particulièrement le Policier Municipal. Elle dit qu’une plainte a

été déposée auprès du Procureur de la République.

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la délibération et appelle au vote.

Délibération n° DEL-2025-NOV-18/N°01 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2152-1 et suivants et R.2185-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL-2023-MARS-21/N°24 du 21 mars 2023 décidant la construction

d’un centre aquatique et autorisant le lancement de la consultation des entreprises,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 30 juillet 2025 au Journal Officiel de l’Union Européenne,

Vu le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre Atelier Périnet-Marquet et Associés Architecture, mandataire du groupement AP-MA Architecture (Architecte), Ecome Entreprendre (Bureau d'études

géothermies), SEBAT/SOJA Ingénierie (Bureau d'études structures, fluides, performances énergétiques et

démarches environnementales) et AgirAcoustique (Bureau d’études acoustiques),

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 12 novembre 2025,

Considérant que la procédure d’appel d'offres a été conduite conformément aux règles en vigueur,

Considérant que les offres reçues pour certains lots se sont révélées conformes et économiquement acceptables,

Considérant que pour d’autres lots, toutes les offres reçues ont été jugées inacceptables, notamment en raison

de montants significativement supérieurs aux estimations du maître d'œuvre et au budget prévisionnel de l'opération,Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 18 novembre 2025

Considérant qu’il convient, en conséquence, de déclarer ces lots infructueux et de relancer une consultation

pour ces prestations spécifiques, conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 16 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme RICHARD, M. d'EU,

Mme MARQUET, Mme NONET) :

1) DÉCIDE d'approuver les résultats de la procédure d'appel d'offres et d'attribuer les marchés de travaux

relatifs à la construction du centre aquatique de Sainte-Maure-de-Touraine aux entreprises suivantes :

Lot n° Intitulé du lot Entreprise attributaire Montant HT

1 Terrassements - Fondations - Gros œuvre BRIAULT CONSTRUCTION 1221010,74€

2 Charpente BLC ELVIN 118 949,96 €

7 Traitement d’eau HERVE THERMIQUE 375 000,00 €

10 Agencement intérieur bois - Menuiseries GIFFARD CENTRE LOIRE 28757,10€

intérieures

12 Etanchéité liquide - Revêtements de sols et SOCIETE DE REVETEMENTS DE SOLS 201 369,00 €

muraux carrelés

13 Résine de bassins IBERIA BLUE UNIPESSOAL 90 100,00 €

14 Equipements de vestiaires - Cabines - Casiers | GIFFARD CENTRE LOIRE 83 446,50 €

15 Peinture PINXYL 28 926,00 €

16 Equipements bassins SEVA PISCINE 78 260,90 €

17 Couverture thermique EVERBLUE FRANCE 135 499,18 €

19 Sauna AQUA REAL 22 052,01€

20 Voiries et réseaux divers VERNAT TP 789 988,85 €

21 Clôtures - Portails - Plantations ID VERDE 56 190,00 €

Lot n° Intitulé du lot

3 Couverture - Etanchéité

4 Bardage

5 Menuiseries aluminium extérieures et intérieures - Signalétique

6 Métallerie

8 Traitement d'air - Chauffage - Plomberie sanitaire

9 Electricité courants forts et faibles - Contrôle d'accès

11 Plafonds suspendus - Correction acoustique - Plâtrerie

18 Jacuzzi

2) DÉCIDE de déclarer infructueux les lots suivants, les offres ayant été jugées inacceptables au regard du

budget prévisionnel de l’opération :

3) AUTORISE le Maire à relancer la procédure de consultation pour ces lots infructueux, selon un cahier

des charges identique ou adapté, conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique.

4) AUTORISE le Maire à signer les marchés relatifs aux lots attribués, ainsi que tous actes, avenants et

documents nécessaires à leur exécution.

5) DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets d'investissement 2025 et suivants, Chapitre 23, Article 2313, Opération 124 - Centre aquatique.

Monsieur le Maire dit que les premiers travaux vont pouvoir commencer grâce à cette délibération.

Les Conseillers Municipaux applaudissent.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 18 novembre 2025

2. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été chercher le label « Ville-porte du Parc Naturel Régional

Loire-Anjou-Touraine ». Il indique que des projets vont pouvoir être mis en place, notamment avec les écoles. Il

indique que la Commune a également obtenu le label « Ville d'accueil des véhicules d’époques ».

Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux aux événements suivants :

- Conférence sur le Mexique à l'Hôtel de Ville - Vendredi 21 novembre

- Concert de l’Union Musicale à la Salle des Fêtes — Dimanche 30 novembre

- Soirée Givrée sur le Parking des Passerelles - Vendredi 5 décembre

- Village de Noël sur la Place du Maréchal Leclerc - Samedi 6 et dimanche 7 décembre

Madame Christine THERET indique qu’une soirée composée d’un spectacle et d’une collecte de jouets se tiendra

le vendredi 21 novembre. Elle précise que les jouets seront donnés à la Croix Rouge afin d’être redistribués aux personnes qui en ont le plus besoin. Elle explique que ce projet a été organisé par les enfants du Conseil Municipal

des Enfants (CME).

Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux et leur souhaite une belle soirée.

> Le prochain conseil municipal est programmé le 16 décembre 2025

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 heures et 35 minutes.

Date de publication :

Les Secrétaires de séance, Le Maire,

Patricia LETORT et Annaïck RICHARD Michel CHAMPIGNYProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 18 novembre 2025

Récapitulatif de la séance

N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ

Construction d’un centre aquatique : Attribution des marchés de DEL-2025-NOV-18/N°01 Marchés publics : :

travaux et relance de la consultation pour certains lots

10Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 18 novembre 2025

LISTE DES MEMBRES et SIGNATURES

onseil Municipal du 18 NOVEMBRE 2025

ichel CHAMPIGNY Yvon-Marié BOST Claife EQOR 7

Lionel ALADAVID Frédéric URSELY

Christine THÉRET

Excusé

Jean GUÉRIN

Excusé

Jean-Marc DESACHÉ

Los

| Véronique OUVRARD

177

| Antonio MEIRELES

Absente

Florence BRUNET

27

Absente

Naouel QUERNEAU

\Y k Absent

Patricia LETORT Katia JUAN Éric WILK

Excusée

(pouvoir à Mme VACHEDOR) Excusé

Emilie BOUDOT Michel BELLIARD ÉTAIS

Le

PS e

“ean-Jack LIBERMANN Samuel d'EU

> x A, Excusé ?

Angélique MARQUET Didier LEFEVRE

11