Conseil Municipal - 25 04 01 CM Procès Verbal Signé

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Conseil Municipal - 25 04 01 CM Procès Verbal Signé Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 04 01 CM Procès Verbal Signé)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Mairie YA = ï ; 16 bIs, blaté'du Maréchal Léélére Sainte-Maure-de-Touraine, le 2 avril 2025

Jecey 37800 Sainte-Maure-de-Touraine

Sainte-Maure Téléphone : 02 47 65 40 12

www.sainte-maure-de-touraine.fr

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 1° AVRIL 2025

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril, à 20 heures et 05 minutes,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.

Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. URSELY, Mme THÉRET,

M. LOIZON, M. DESACHÉ, Mme OUVRARD, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, M. BELLIARD,

Mme MÉTAIS, M. LIBERMANN, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET.

Etaient excusés : M. GUÉRIN, Mme RICO (pouvoirà M. CHAMPIGNY), M. LEFEVRE.

Etaient absents : Mme BRUNET, Mme QUERNEAU, M. WILK.

Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.

Date de la convocation : 26 mars 2025

Date de l'affichage : 26 mars 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 27

%

ORDRE DU JOUR

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025

2. Gestion financière

2.1. Comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats de l’exercice 2024

2.2. Taux d'imposition 2025

2.3. Budgets Primitifs 2025

2.4. Subventions aux associations pour l’année 2025

3. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations

4. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il remercie les Conseillers Municipaux pour leur

présence. || excuse les Conseillers Municipaux absents et cite les pouvoirs. Il contrôle le quorum et désigne deux

secrétaires de séance : Patricia LETORT et Annaïck RICHARD.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025

Note de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 25 mars 2025.

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Gestion financière

2.1. Comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats de l’exercice 2024

Note de synthèse

Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l'exercice, y compris

celles qui ont été engagées mais non encaissées ou payées. Il constate les écritures comptables réelles par rapport

aux prévisions budgétaires.

Les résultats qu’il présente sont strictement identiques avec ceux du compte de gestion du trésorier, sur lequel

le conseil municipal est amené à se prononcer préalablement.

Le conseil municipal doit procéder, par une délibération spécifique ultérieure, à l'affectation des résultats lorsque

la section d'investissement du budget présente un besoin de financement.

L'article L. 2121-14 du Code des collectivités territoriales prévoit que, pendant les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il

n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les délibérations suivantes :

Débat

Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse et du rapport de présentation des comptes

administratives 2024.

Monsieur le Maire précise que le produit exceptionnel qui apparait en « Recettes de fonctionnement » pour un montant de 139 224,64€ correspond à la vente des anciens ateliers municipaux. Il indique que leur démolition a été réalisée et que les travaux de construction d'un nouveau lotissement ont débuté.

Monsieur le Maire précise que dans le tableau des « Dépenses d'investissement », en page 5, on peut y trouver

les « Restes à réaliser » comprenant les travaux de voiries qui ont récemment repris.

Monsieur le Maire explique que l’« Epargne brute » correspond à la différence entre les recettes et les dépenses.

Il dit que c’est le socle, la richesse, la capacité financière que possède la Ville.

Monsieur le Maire rappelle qu'une étude patrimoniale des réseaux d'eau et d'assainissement, d’un coût d'environ 200 000.00 €, a été réalisée durant deux années. Il indique que pour cette raison, peu de travaux ont été entrepris sur les réseaux d’eau et assainissement au cours des années 2023 et 2024.

Monsieur le Maire dit que les logements communaux de la Rue du Docteur Patry ont été réhabilités, il y a moins

de 10 ans pour les derniers.

Monsieur Samuel d’EU indique qu’il a quelques remarques à apporter sans vouloir revenir sur tous les chiffres qui ont déjà été évoqués plusieurs fois, en commission et lors du débat d'orientations budgétaires. Il dit que les comptes administratifs correspondent au bilan comptable pour une entreprise. Il fait remarquer que l’on fait direProcès-verbal du Conseil Municipal avril 2025

aux chiffres ce que l'on a envie de leur faire dire. Il indique que le budget principal de la Ville est excédentaire aujourd'hui, mais que si on étudie un peu plus en détail, on s'aperçoit que ce résultat repose sur deux ou trois « masses » qui le fragilisent. Il dit qu’à la lecture de certains articles sur des sites spécialisés, la Ville de Sainte-

Maure-de-Touraine apparait en rouge, alors que lors des Conseils Municipaux, elle est présentée au vert. Il fait remarquer qu’il n'y a pas eu de gros investissement durant ce mandat. Il explique que les dépenses de

fonctionnement s'envolent. Il fait remarquer que, comme Monsieur le Maire l’a dit lui-même et à juste titre,

l'ensemble des dépenses de fonctionnement est passé de 3,9 à 4,6 millions d'euros sur le mandat 2020-2024. ||

dit que, même si cette tendance n'est pas propre à la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, même si elle est

plutôt due à la conjoncture économique, les dépenses de fonctionnement des communes ne font que s'envoler

d'année en année. Il indique que les recettes reposent essentiellement sur des fonds ou des aides de l’Etat et qu’elles diminuent. Il dit qu’on en entend parler partout des diminutions des aides de l'État. Il dit que l’on est

dans un effet « ciseau ». Il indique que le résultat de fonctionnement de la commune est amélioré par des

produits exceptionnels en 2023 et en 2024, ce qui n'est pas garanti pour les années futures. Il explique que

lorsque la Ville investit, ses charges financières et ses amortissements augmentent les années suivantes. Il dit qu'aujourd'hui, les charges financières sont à un niveau bas puisque la Ville de désendette, n'ayant pas contracté

de nouvel emprunt depuis 2020. Il précise que la charge financière de la Ville s'élève à 79 000 € cette année, que

ce montant est ridicule pour une commune comme Sainte-Maure-de-Touraine, mais que c'est logique puisqu'il

n'y a pas d'investissement. Il indique que lorsque la Ville réalisera un gros investissement, comme le projet de centre aquatique porté par la Municipalité, les trois indicateurs vont significativement augmenter. || explique que les dépenses de fonctionnement vont forcément augmenter puisque la Ville aura un bâtiment et des

dépenses de personnel en plus, qu’il soit géré en régie ou en délégation de service public. Il dit que les produits exceptionnels risquent de disparaître parce qu'aujourd'hui, beaucoup de choses ont été vendues et qu'il ne reste plus grand chose à vendre. Il dit que l’on ne peut pas compter sur les produits exceptionnels pour faire

fonctionner un centre aquatique. Il indique que les nouveaux emprunts bancaires vont faire exploser les charges

financières et qu’il en sera de même pour l’amortissement. Il dit que le projet initial prévoyait un plan de financement quasiment acquis avec de nombreuses subventions. Il dit qu'aujourd'hui, selon ses sources, ce sont presque 800 000 € de subventions que la Ville n’obtiendra pas. Il dit que la Ville devra emprunter 3 millions

d'euros et plus 2 millions d'euros comme présenté initialement. Il dit que le montant des charges financières

n’est plus le même. Il demande à Monsieur le Maire : « Comment vous avez prévu, au vu du résultat de 2024, maintenant qu'on a les chiffres, de financer le fonctionnement de votre futur centre aquatique qui, je le rappelle,

la première pierre, c'est juillet 2025 et l'ouverture en 2026 ? Merci. ».

Monsieur le Maire indique que les délais seront respectés à un mois près. Il dit que Monsieur Samuel d'EU parle

de demain alors qu'aujourd'hui, le Conseil Municipal doit voter le budget du 1° janvier au 31 décembre 2024. Il

demande à ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Il dit avoir vu les indicateurs en rouge sur Internet. Il précise

que les chiffres sur lesquels il s'appuie sont ceux communiqués par le Trésorier Public. Il fait remarquer à

Monsieur Samuel d’EU que la Municipalité a construit la nouvelle Ecole maternelle Charles Perrault et réhabilité

le Gymnase Marcel CERDAN lesquels ont été inaugurés en 2020. Il indique qu’une collectivité vit principalement

grâce aux subventions et aux impôts. Il dit qu'éventuellement, des dons peuvent être versés mais que c’est

beaucoup plus difficile à obtenir. Il indique que de nombreuses subventions ont été perçues en 2024. Il indique que les recettes exceptionnelles et conjoncturelles proviennent de la vente de biens. Il dit qu'il est préférable de vendre les biens de la commune qui ne lui servent à rien, plutôt que de les entretenir à des coûts importants. Il indique qu’une nouvelle vente doit avoir lieu, d’un ancien bâtiment fermé depuis six ans et qui ne produisait plus

de recettes. Il indique que les charges financières vont s’alourdir avec un nouvel emprunt. Il fait remarquer que

trois anciens emprunts s'arrêtent prochainement. || précise que la différence ne sera pas si importante. Il indique

qu'il ne faut pas dramatiser la situation. Il dit que le Président de la Région Centre-Val de Loire sait très bien gérer

ses budgets, qu’il n’a pas diminué ses aides au cours des deux dernières années. Il indique que les futurs

emprunts pour le centre aquatique sont calculés. Il précise qu’il n’a pas encore signé de nouvel emprunt puisque les taux d'intérêt continuent à baisser. Il dit que la situation financière de la commune est convenable. Il indique

que la Ville génère un autofinancement d’un million d'euros. Il dit que le Conseil Municipal doit voter le compte administratif de l’année 2024. II dit qu’il présentera le budget primitif pour 2025 et que la question de Monsieur

Samuel d’EU se porte davantage sur ce dernier. Il demande s’il y a d’autres questions.

Monsieur Samuel d'EU dit que Monsieur le Maire ne répond pas à ses questions. Il précise qu’il sait déjà tout ce

qui vient d’être dit. Il dit supposer que, si Monsieur le Maire se lance dans un projet à plusieurs millions d'euros,

c'est qu'il doit avoir une vision claire de comment la Ville va financer le fonctionnement du centre aquatique. Il indique que la Ville attend des subventions qui, à priori, n'arriveront pas. Il dit que ce qui intéresse les conseillers municipaux du groupe minoritaire, c'est le fonctionnement du centre aquatique qui serait ouvert prochainement

et pour toute l’année. Il demande comment Monsieur le Maire compte faire pour financer le fonctionnement.Procès-verbal Séance du 1° avril 2025

Monsieur le Maire dit qu’il se concentre sur les demandes de subvention et sur la construction du centre

aquatique. Il précise que la question de la gestion et de son fonctionnement va être étudiée ensuite. Il dit que la durée de son ouverture, neuf ou douze mois, fera varier son coût de fonctionnement. Il dit qu’à ce stade du

projet, il n’a rien d'autre à ajouter.

Monsieur Samuel d’EU dit que ce qu’il comprend, c'est que d'un côté Monsieur le Maire est très engagé, que le

projet va être réalisé, que les travaux vont démarrer, que l’on a la date où l’on va poser la première pierre, et puis de l'autre côté, Monsieur le Maire dit qu'il ne sait pas comment le centre aquatique va fonctionner, si la Ville va obtenir des subventions. Il demande comment Monsieur le Maire compte financer le fonctionnement du

centre aquatique. Il dit que ce ne sont pas les recettes générées par les entrées qui suffiront. Il dit savoir comment

fonctionnent les excédents, les reports et les restes à réaliser. Il dit que peu importe que la Ville ait aujourd’hui

800 000 à 1 millions d'euros de capacité d’autofinancement. Il rappelle que la Municipalité a d’autres projets et

cite la Salle des Fêtes, la chaufferie biomasse, l’Ilot central, le cabinet médical, l’avenue du Général de Gaulle. Il

demande comment Monsieur le Maire compte faire pour financer tout ça.

Madame Claire VACHEDOR fait remarquer que Monsieur Samuel d'EU est membre de la Commission

Administration générale lors de laquelle il a été rappelé la recherche d'économies à hauteur de 2 % chaque année sur tous les postes de dépenses de la collectivité. Elle précise que certains postes ne seront pas remplacés suite au départ des agents. Elle indique que ces économies seront destinées à financer le projet de centre aquatique,

dans le cas où le fonctionnement de la piscine serait assuré en régie. Elle dit que ces sujets sont évoqués en

commission. Elle demande à Monsieur Samuel d’EU pourquoi il ne dit rien lors des commissions et qu'il pose ses

questions lors du Conseil Municipal. Elle demande si c'est parce qu'il y a du public.

Monsieur Samuel d’EU dit que les dépenses de fonctionnement de la Ville sont passées de 3,9 millions d'euros à

4 millions d'euros en quatre ans.

Madame Claire VACHEDOR indique qu’à ce stade du projet, il n’a pas encore été décidé si la gestion sera assurée

en régie ou confiée à un gestionnaire privé. Elle dit que cela doit être étudier pour préciser ce qui coûtera le

moins cher à la collectivité.

Monsieur Samuel d’EU dit qu’engager la commune et ses habitants dans un projet de cette envergure, sans savoir

quel en sera le fonctionnement, lui paraît incroyable.

Madame Claire VACHEDOR fait remarquer à Monsieur Samuel d'EU que la municipalité et les commissions

travaillent sur le sujet.

Monsieur Samuel d’EU indique que non.

Madame Claire VACHEDOR lui répond que le sujet est abordé lors des commissions. Elle fait remarquer qu'il n’est généralement pas présent lors des échanges sur le projet, qu'il a quitté une réunion à laquelle participaient des

architectes, qu'il a intenté une action au tribunal contre Monsieur le Maire.

Madame Annaïck RICHARD dit qu’une question est posée et demande si Monsieur le Maire peut y répondre.

Madame Claire VACHEDOR indique que le sujet est abordé lors des commissions, notamment sur les économies

réalisées et la réorganisation des services pour permettre le recrutement des futurs maitres-nageurs.

Madame Annaïck RICHARD dit qu’il va falloir recruter deux maitres-nageurs car ce n’est pas le personnel actuel qui peut remplir ces missions.

Madame Claire VACHEDOR dit que Îs recrutements ont été réfléchis, que plusieurs postes ne seront pas

renouvelés pour permettre le recrutement d'agents qualifiés. Elle dit que c’est un choix politique.

Monsieur le Maire indique qu'il n’y aura pas plus de dépenses. Il dit qu’il faut peut-être être chef d'entreprise

pour comprendre ce fonctionnement.

Monsieur Samuel d'EU demande à ce que Monsieur le Maire réponde à sa question : « Comment le

fonctionnement du centre aquatique sera financé ? ». Il dit que si Monsieur le Maire n’apporte pas de réponse, c'est parce qu’il ne sait pas. |Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1°’ avril 2025

Monsieur le Maire dit que Monsieur Samuel d’EU n’écoute pas. Il demande s’il sait combien représente le coût

que représente un agent pour une année. Il dit qu’il est prévu de ne pas remplacer les agents qui arrivent à l’âge de la retraite, tout en maintenant la qualité des services de la Ville.

Monsieur Samuel d’EU dit que les arguments de Monsieur le Maire ne sont pas valables.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Samuel d’EU s’il sait ce que c’est que de gérer une entreprise.

Madame Claire VACHEDOR dit à Monsieur Samuel d’EU qu'il n’a pas fait une seule formation relative au fonctionnement d’une commune depuis qu'il est élu.

Madame Annaïck RICHARD dit que ce qui les intéressent c’est le financement du fonctionnement de la piscine.

Elle indique que Monsieur le Maire est en train de noyer le poisson.

Monsieur le Maire lui répond qu'elle peut être rassurée car il n’y aura pas de poisson dans l’eau du centre

aquatique de Sainte-Maure-de-Touraine. || dit que les conseillers municipaux du groupe minoritaire sont contre

le projet de centre aquatique. II dit être sûr qu'ils y iront quand même lorsqu'il sera ouvert.

Madame Annaïck RICHARD dit être désolée car elle paye des impôts et qu’elle est une contribuable.

Monsieur le Maire précise que le fonctionnement du centre aquatique a été étudié. Il dit que la Ville s'organise

pour réaliser des économies et donne en exemple la décision de confier les tontes des espaces verts dans certains

secteurs à une entreprise privée pour un montant annuel de 12 000 € plutôt que de remplacer un agent.

Madame Annaïck RICHARD dit on verra.

Monsieur le Maire présente les délibérations portant sur l'approbation des comptes de gestion du budget

principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du service de l'assainissement et du budget

annexe du service des logements sociaux.

Monsieur le Maire demande à tous les Conseillers Municipaux s'ils sont d'accords pour ne pas procéder à un vote

à bulletin secret pour désigner un Président de séance pour l’adoption des Comptes Administratifs.

À l'unanimité, les Conseillers Municipaux décident de ne pas voter à bulletin secret et de procéder au vote à main

levée.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Claire VACHEDOR et fait procéder au vote à main levée.

Madame Claire VACHEDOR est désignée à l'unanimité.

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°01 : Désignation d’un Président de séance pour l'adoption des Comptes Administratifs 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-14,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de la présidence de la séance, lorsque le maire se retire

pour l'adoption des comptes administratifs 2024.

2) DÉSIGNE Mme Claire VACHEDOR pour assurer la présidence de la séance lorsque le maire se retire pour l'adoption des comptes administratifs 2024.

Débat

M. le MAIRE quitte la salle au moment du vote des Comptes Administratifs 2024, à 20h52.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

Mme VACHEDOR présente l’ensemble des délibérations se rapportant aux comptes administratifs du budget

principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du service de l'assainissement, du budget

annexe du service des logements sociaux pour l'exercice 2024 et fait procéder aux votes.

M. le Maire revient dans la Salle du Conseil Municipal à 20h59.

M. le Maire présente l’ensemble des délibérations concernant les Comptes de Gestion et l’Affectation des résultats de l’exercice 2024 pour les quatre budgets.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°02 : Approbation du compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2) ADOPTE le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2024.

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°03 : Approbation du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,

Après s'être fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire VACHEDOR, le Maire n'ayant pas participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2024, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget principal de la

commune pour l'exercice 2024.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :

2024 Résultat de Part affectée à Résultat de Solde de clôture clôture N-1 l'investissement l'exercice

Investissement - 334 952,54 € 0,00 € - 214 790,46 € - 549 743,00 €

Fonctionnement 1 449 978,75 € 750 907,06 € 371 501,01 € 1 070 472,70 €

Total 1115 026,21 € 750 907,06 € 156 710,55 € 520 729,70 €

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°04 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le résultat de clôture de l'exercice 2024 de la section de fonctionnement du budget principal est

de 1070 472,70 € et que le résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section d'investissement du budget

principal est de -549 743,00 €,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE d’affecter les résultats de l'exercice 2024 du budget principal comme suit :

- la somme de 549 743,00 € au titre du compte 001 (dépense d'investissement),

- la somme de 500 840,18 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement),

- la somme de 569 632,52 € au titre du compte 1068 (recette d'investissement),

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°05 : Approbation du compte de gestion du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1*' avril 2025

1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service de l’eau dressé pour l'exercice 2024 par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du service de l’eau de la commune pour l'exercice 2024.

Approbation du compte administratif du budget annexe du

service de l’eau pour l'exercice 2024

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°06 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,

Après s'être fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire VACHEDOR, le Maire n'ayant pas participé au vote,

délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service de l’eau pour l'exercice 2024, dressé par

Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du service

de l’eau de la commune pour l'exercice 2024.

2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :

2024 Résultat de Part affectée à Résultat de Solde de clôture clôture N-1 l'investissement l'exercice

Investissement 251818,37€ 0,00 € 40 402,77 € 292 221,14 €

Fonctionnement 20 455,78 € 0,00 € 14 053,23 € 34 509,01 €

Total 272274,15€ 0,00 € 54 456,00 € 326 730,15 €

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°07 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget

annexe du service de l’eau

Considérant que le résultat de clôture de l'exercice 2024 de la section de fonctionnement du budget annexe du

service de l’eau est de 34 509,01 € et que le résultat de clôture de l'exercice 2024 de la section d'investissement

du budget annexe du service de l’eau est de 292 221,14 €,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du budget annexe du service de l’eau comme suit :

- la somme de 292 221,14 € au titre du compte 001 (recette d'investissement),

- la somme de 34 509,01 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement),

- la somme de 0,00 € au titre du compte 1068.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°08 : Approbation du compte de gestion du budget annexe du

service de l'assainissement pour l'exercice 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service de l'assainissement dressé pour l'exercice

2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du service de l'assainissement de la commune pour

l'exercice 2024.

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°09 : Approbation du compte administratif du budget annexe du

service de l'assainissement pour l'exercice 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,

Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice considéré,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire VACHEDOR, le Maire n’ayant pas participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement pour l'exercice 2024,

dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du service

de l’assainissement de la commune pour l'exercice 2024.

2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

2024 Résultat de Part affectée à Résultat de Solde de clôture clôture N-1 l'investissement l’exercice

Investissement 262 159,75 € 0,00 € 88 512,58 € 350 672,33 €

Fonctionnement 116 647,50 € 0,00 € 5 044,13 € 121 691,63 €

Total 378 807,25 € 0,00 € 93 556,71 € 472 363,96 €

Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget

annexe du service de l'assainissement

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°10 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le résultat de clôture de l'exercice 2024 de la section de fonctionnement du budget annexe du service de l'assainissement est de 121 691,63 € et que le résultat de clôture de l'exercice 2024 de la section d'investissement du budget annexe du service de l'assainissement est de 350 672,33 €,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE d’affecter les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe du service de l'assainissement comme

suit :

- la somme de 350 672,33 € au titre du compte 001 (recette d'investissement),

- la somme de 121 691,63 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement). - la somme de 0,00 € au titre du compte 1068.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES LOGEMENTS SOCIAUX

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°11 : Approbation du compte de gestion du budget annexe du

service des logements sociaux pour l'exercice 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service des logements sociaux dressé pour

l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du service des logements sociaux de la commune pour

l’exercice 2024.

10Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°12 : Approbation du compte administratif du budget annexe du

service des logements sociaux pour l'exercice 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,

Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice considéré,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire VACHEDOR, le Maire n’ayant pas participé au vote,

délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service des logements sociaux pour l'exercice 2024, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du service des logements sociaux de la commune pour l'exercice 2024.

2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :

2024 Résultat de Part affectée à Résultat de Solde de clôture clôture N-1 l'investissement l'exercice

Investissement 7 944,56 € 0,00 € 572,26 € 8 516,82 €

Fonctionnement 9431,74€ 0,00 € -5871,82€ 3 559,92 €

Total 13 376,30 € 0,00 € - 5 299,56 € 12 076,74 €

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°13 : Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget

annexe du service des logements sociaux

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le résultat de clôture de l'exercice 2024 de la section de fonctionnement du budget annexe du

service des logements sociaux est de 3 559,92 € et que le résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section

d'investissement du budget annexe du service des logements sociaux est de 8 516,82 €,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du budget annexe du service des logements sociaux comme

suit :

- la somme de 8 516,82 € au titre du compte 001 (recette d'investissement),

- la somme de 3 559,92 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement).

- la somme de 0,00 £ au titre du compte 1068.

2.2. Taux d'imposition 2025

Note de synthèse

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes directes locales pour 2025. Seules

sont concernées la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale et les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti. Il rappelle que le produit de ces taxes

alimente le budget communal.

11Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été mise en œuvre progressivement entre 2020 et 2022, dans le cadre de la réforme en cours sur la fiscalité locale. Sur cette période, le taux d'imposition

de la taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019. Désormais, le taux de la taxe d'habitation ne s'applique plus

qu'aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. || peut à nouveau être voté et modulé en référence à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts.

Pour mémoire, les taux des taxes directes locales pour 2024 étaient les suivants :

Impôts Taux 2024

Taxe d’Habitation 14,19

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 37,98

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 58,30

Outre les taux des taxes directes locales, les produits de la fiscalité varient aussi en fonction de la variation physique des bases et de la variation forfaire nationale des valeurs locatives. Pour les taxes foncières, lecoefficient de majoration forfaitaire des valeurs locatives est automatiquement déterminé en fonction de l'indice des prix à

la consommation harmonisé (IPCH). Le coefficient national pour 2025 dépend de l’évolution constatée entre

novembre 2023 (n-2) et novembre 2024 (n-1). Il s'établit à + 1,7 %.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que lors de la Commission Administration générale, les élus se sont mis d'accord pour ne pas augmenter les taux des taxes directes locales cette année.

Monsieur Samuel d’EU indique que l'assiette est constituée de deux niveaux. Il explique que le premier niveau,

est le taux que la Ville instaure et le second, les bases qui sont plutôt favorables à la Municipalité. Il dit que chaque année, la recette fiscale pour la commune est toujours à la hausse. Il indique que voter en plus un taux

plus élevé, ce ne serait pas honnête vis à vis des concitoyens. Il dit vouloir rester sur la position arrêtée en

commission.

Monsieur le Maire indique que cette année les propriétaires subissent une augmentation de + 1,7 %. Il explique

que cela fait trois augmentations successives au cours des trois dernières années : 7 %, 3,5 % et 1,7 %.

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°14 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1636 € sexies, 1636 B septies et 1639 A,

Vu le budget primitif 2025,

Vu l’état fiscal 1259,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Administration générale » du 18 mars 2025,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE de fixer les taux d'imposition comme suit :

Impôts Taux 2025

Taxe d’Habitation 14,19

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 37,98

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 58,30

2) DÉCIDE d'autoriser le maire à signer tous documents afférents et notamment l’état fiscal 1259.

12Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1°’ avril 2025

2.3. Budgets Primitifs 2025

Note de synthèse

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Les grandes lignes du budget primitif pour 2025 ont été présentées lors du débat d’orientations budgétaires qui

s'est tenu le 25 février 2025. La commission Administration Générale a procédé à l'examen de l’avant-projet lors de sa réunion du 18 mars dernier. Le conseil municipal a eu à délibérer précédemment sur des crédits

d'investissement par anticipation pour ne pas ralentir ou empêcher la mise en œuvre des projets communaux.

Le rapport sur les orientations budgétaires a présenté les éléments d’orientations politiques et leur contexte pour

l'élaboration du budget 2025. Le présent rapport s'inscrit dans ces orientations et présente la construction du

budget primitif 2025 proposé par la municipalité et soumis au vote du Conseil municipal.

Les orientations budgétaires de la ville de Sainte-Maure-de-Touraine découlent de la volonté de la municipalité de poursuivre une action volontariste, responsable et ambitieuse. Elles se traduisent notamment par la réalisation des objectifs suivants :

- Renforcer son niveau de services à la population, en limitant la pression fiscale,

- Optimiser ses dépenses de fonctionnement pour renforcer sa capacité d’autofinancement,

- Poursuivre une politique d'investissement ambitieuse et responsable, tout en maitrisant son niveau

d'endettement.

Dans ce rapport sont présentées de manière synthétique les données issues du document budgétaire

réglementaire « budget primitif » établi conformément à la maquette prévue par l'instruction comptable M57 et

consultable en mairie auprès du secrétariat général.

Le projet de budget primitif 2025 du budget principal s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 5 321 850,18 €

Section d'investissement : 6 161 827,83 €

Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe du service de l’eau s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 214 509,01 €

Section d'investissement : 616 721,14 €

Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe du service de l’assainissement s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement : 309 691,63 €

Section d'investissement : 592 611,54 €

Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe du service des logements sociaux s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 18 747,42 €

Section d'investissement : 18 516,82 €

La présentation plus détaillée des projets de budget primitif 2025 est en pièce jointe. Le document comptable est

annexé à cette note de synthèse.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse et du rapport de présentation des budgets primitifs

2025. Il rappelle que les taux des taxes directes locales n’augmenteront pas en 2025. II dit qu’il ne faut pas avoir

peur de l'avenir. Il rappelle que les services techniques sont affectés par le cambriolage du Centre Technique

Municipal.

Monsieur Samuel d’EU fait remarquer que les charges de fonctionnement explosent entre 2024 et 2025. Il cite

comme exemple l’augmentation de + 2,9 % des charges de personnel. Il précise que la Commune n'y peut rien

mais que pour autant, cela impacte fortement son budget. Il explique que les dépenses réelles de

13Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° ovril 2025

fonctionnement passent de 4 millions à 4,2 millions entre 2024 et 2025. Il explique qu'avec une augmentation

de 100 000 € des charges et qu'avec des recettes équivalentes ou moindres, la Commune se dirige plutôt vers

un déficit que vers un excédent. Il dit qu'après le retrait des mécanismes comptables, les recettes passent de 4,9 millions à 4,7 millions. Il indique que c’est une perte réelle de 200 000 € sur l'exercice 2025. Il dit qu’en ce qui

concerne les charges financières ses propos se vérifient, notamment en page 8 où il est écrit que le

remboursement du capital de la dette passe à 400 00 €. Il précise que c’est la conséquence du nouvel emprunt

d'un montant de 2 millions d'euros prévu sur l'exercice. Il dit qu'en investissement, les excédents cumulés année

après année vont aujourd’hui être utilisés en masse. Il dit qu’il faut être conscient que ces excédents n’existeront

plus les années suivantes. Il dit que les virements de section d’un montant total de 1 115 000€ sont

l'autofinancement de la commune. Il indique que cette somme sera dépensée essentiellement pour le projet de

centre aquatique et qu’il n’y en aura plus pour équilibrer l'exercice suivant. Il dit qu’au regard de tous ces

constats, le budget est quand même plutôt tendu. Il dit : « Alors après, quand je reprends le projet phare qui est

effectivement celui du centre aquatique. Tout à l'heure, vous nous avez dit que vous allez tenir vos délais, à un

mois prêt par rapport au planning que vous avez donné. Moi, j'ai interrogé les services. Vous étiez en copie. Par

rapport à ce qui avait été indiqué sur la plaquette du centre aquatique, le permis de construire n'a pas été déposé

en décembre, mais le 17 janvier 2025. Ce qui nous met déjà des délais dans la construction. Il y a eu une demande

de pièces complémentaires. Je ne vais pas entrer dans le détail. Il y a eu l'obligation également de faire des fouilles

archéologiques qui ne débuteront qu'en juin de cette année. Le délai d'instruction, pour ce genre d'établissement,

est de cinq mois, soit un atterrissage au 31 août, soit fin août début septembre 2025. Donc ça, c'est pour la partie

de l'instruction du permis. Donc, je vois mal comment on peut déposer une première pierre dans ces conditions là

au mois de juillet de cette année. Ensuite, concernant le volet financier, c'est pareil. Sur le tableau pré-financier,

le camembert qui a été présenté. On sait d'ores-et-déjà que la Communauté de Communes Touraine - Val de

Vienne, à laquelle on avait demandé 200 000 € hors taxe, a voté contre et que les deux autres communautés de

communes suivront sur cette décision-là. Ce qui fait quand même un manque à gagner de 600 000 €. Ensuite,

concernant la promesse d'avoir 1 million d'euros de la Région déjà évoqué à plusieurs Conseils, le fameux CRST.

Une réunion s'est produite juste avant le conseil. Et donc, de ce qui a été décidé pour l'instant, la demande de

subvention ne pourra être officielle qu'en fin d'année. Dans la construction du CRST, on sera tombé sur 800 000 €

maximum pour ce projet et non pas le million annoncé. Ce qui refait encore 200 000 € de perdu. Donc un total en

tout de 800 000 € déjà à financer directement par les Sainte-Mauriens. Voilà. Donc, sinon, après, sur le budget en

lui-même, ça ne reflète que la continuité de ce qu'on a dit. On bénéficie d'excédents. Mais une fois que ces excédents pour l'investissement seront... Notre grosse crainte, nous, c'est effectivement, je reviens là-dessus, sur comment va-t-on faire pour faire fonctionner la Commune avec un tel équipement ? Merci. »

Monsieur Jean-Marc DESACHÉ demande comment évoluera l’autofinancement avec ce projet.

Monsieur le Directeur Général des Services répond que des projections ont été établies avec le trésorier et

qu'elles nécessitent d'être affinées pour pouvoir être présentées. Il explique que lorsque la Ville investit

d'avantage, elle réduit d'autant ses excédents. Il rappelle que l'Etat suit les indicateurs de la commune,

notamment sa capacité d'autofinancement, sa capacité de désendettement et la part de ses charges

incompressibles. Il explique que les budgets sont établis pour rester sous les seuils fixés par l'Etat. Il indique que

réaliser un investissement aussi important aura obligatoirement un impact sur la gestion de la commune. Il

rappelle que la Municipalité développe une recherche des axes d'économies. Il indique que le budget primitif

correspond aux autorisations de dépenses que le Conseil Municipal fixe pour l'exécutif. Il précise qu'il ne s'agit

pas des dépenses réelles qui seront réalisées dans l’année. Il dit que Monsieur Samuel d’EU a raison de dire que

les dépenses sont surévaluées et les recettes sous évaluées, puisque c'est le principe du vote du budget. Il précise

qu'il est établi dans le respect d’un principe de prudence. Il rappelle qu'il est important de regarder l'évolution du

compte administratif qui présente les dépenses réalisées et les recettes perçues. Il explique que c'est dans le cadre

de ce principe de prudence que l'équilibre du budget est établi avec 200 000 € de recettes en moins. Il donne en

exemple les recettes prévisionnelles du chapitre Impôt et taxes qui sont réduites par rapport à l'exercice 2024. ||

explique que les dépenses prévisionnelles ont été surévaluées et donne en exemple les charges à caractère général

qui passent de 1 206 000 € à 1 250 000 € et les charges de personnel qui passent de 2 381 000 € à 2 450 000 €. Il

explique que le budget prévisionnel présenté dans le rapport est systématiquement comparé au budget réalisé

de l'exercice précédent.

Monsieur le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont d’autres remarques ou questions.

14Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

Monsieur Samuel d’EU dit qu’il n’y a pas de souci avec la présentation du Directeur Général des Services. Il dit

qu'il faut effectivement bien différencier la partie des comptes terminés du budget prévisionnel. Il indique qu'il

faut regarder de près certains indicateurs. Il dit que la charge financière va évoluer puisque la Commune va avoir

recours à un nouvel emprunt. Il dit que cette partie n’est pas surévaluée. Il explique que la Commune devra

emprunter si elle n'obtient pas les subventions pour son projet, provoquant ainsi un plus grand déséquilibre du

budget. Il dit que le Conseil Municipal devra se réunir à nouveau puisque cette solution n’a pas été envisagée.

Monsieur le Maire dit s'être fixé un montant limite de subventions. Il dit que les conseillers municipaux du groupe

minoritaire ont largement contribué à la réponse négative de la CCTVV à la demande de subvention de la Ville

d’un montant de 200 000 €. Il indique qu’il était ce soir à la Conférence des Maires et que ces derniers ont évoqué

la possibilité d'étudier à nouveau la demande de subvention pour le projet de centre aquatique. Il indique qu’il

n'a pas souhaité un nouveau vote. Il dit que la commune a normalement droit à 30 % de subvention auprès de

la Région. II dit que le dossier est complet. Il dit que le montant de l'enveloppe du CRST est de 4 millions d’euros

et qu'il faut la partager avec les 40 communes de la CCTWV. Il dit que le partage de l’enveloppe du CRST devrait

être établi au prorata du nombre de communes pour être équitable. Il indique qu’il a été prudent sur la

présentation du budget primitif 2025. Il dit qu’une étude a été réalisée dans le cas où toutes les subventions

demandées ne seraient pas attribuées. Il dit que la situation pourra alors être réexaminée en Conseil Municipal.

Madame Annaïck RICHARD demande où en est la recherche de médecins spécialistes. Elle précise que Monsieur

le Maire avait laissé entendre qu’il avait des candidatures.

Madame Claire VACHEDOR indique que les informations seront prochainement communiquées. Elle dit que les

conseillers municipaux du groupe minoritaire auront la surprise comme tout le monde. Elle dit vouloir rassurer

Madame Annaïck RICHARD en précisant que tout se passe bien.

Monsieur le Maire indique que les travaux ont pris du retard en raison du raccordement à l'électricité qui n’a pas

encore été réalisé par ENEDIS. Il précise que la dernière pièce, au fond du cabinet médical, est en attente. Il dit

que l'intervention est programmée le 17 avril prochain.

Monsieur le Maire présente les budgets annexes des services de l’eau et de l'assainissement. Il indique que la

station d'épuration a débordé cette année lors des fortes pluies. Il rappelle qu’un contrat a été signé avec Véolia

pour une durée de 15 ans.

Monsieur Jean-Marc DESACHÉ demande s’il est prévu des actions de recherche des fuites d’eau. Il dit qu'il y a

des progrès qui ont été fait mais qu'il reste encore à faire.

Monsieur le Maire indique que des recherches sont effectuées sur les réseaux d’eau potable avec un système de

sectorisation. Il précise que les recherches ont lieu la nuit en relevant les compteurs installés pour trouver plus

facilement les fuites d’eau. Il indique qu’un programme de renouvellement des réseaux a été établi pour les 5

prochaines années, grâce à l'étude patrimoniale. Il dit que 85 % du réseau est en bon état. Il dit s'inquiéter au

sujet du transfert des compétences Eau et Assainissement.

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°15 : Adoption du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, approuvé par délibération du

Conseil Municipal du 20 février 2024,

Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 25 février 2025,

Vu le projet de budget primitif 2025 du budget principal transmis le 19 mars 2025,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 18 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 18 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme RICHARD, M. d’EU,

Mme MARQUET, Mme NONET) :

15Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

1) DÉCIDE d'adopter le présent budget.

2) DÉCIDE d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

3) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°16 : Adoption budget primitif du budget annexe du service de

l’eau pour l'exercice 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 25 février 2025,

Vu le projet de budget primitif 2025 du budget annexe du service de l’eau transmis le 19 mars 2025,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Administration Générale » du 18 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 18 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme RICHARD, M. d’EU,

Mme MARQUET, Mme NONET) :

1) DÉCIDE d’adopter le présent budget.

2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre

établissement public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des

investissements inscrits au présent budget.

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°17 : Adoption budget primitif du budget annexe du service de

l'assainissement pour l’exercice 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 25 février 2025,

Vu le projet de budget primitif 2025 du budget annexe du service de l'assainissement transmis le 19 mars 2025,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Administration Générale » du 18 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 18 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme RICHARD, M. d'EU,

Mme MARQUET, Mme NONET) :

1) DÉCIDE d'adopter le présent budget.

2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre établissement

public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des investissements inscrits

au présent budget.

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°18 : Adoption budget primitif du budget annexe du service des logements sociaux pour l'exercice 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, approuvé par délibération du

Conseil Municipal du 20 février 2024,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 25 février 2025,

Vu le projet de budget primitif 2025 du budget annexe du service des logements sociaux transmis le 19 mars

2025,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Administration générale » du 18 mars 2025,

16Procès-verbal du Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE d'adopter le présent budget.

Séance du 1° avril 2025

2) DÉCIDE d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

3) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre

établissement public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des

investissements inscrits au présent budget.

2.4. Subventions aux associations pour l’année 2025

Note de synthèse

Dans le cadre de sa politique associative, le conseil municipal octroie chaque année aux associations des

subventions afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement, au développement de leurs activités ou à la

réalisation de leurs actions.

Les conseillers municipaux ont examiné les dossiers de demandes de subvention lors des différentes commissions et ont formulé une proposition commune, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

PROPOSITIONS COMMISSIONS

Thème Nom de l'Association at Ecole de Rire

jeunes Affecté

Atelier « Auguste Renoir » 500,00 €

Commanderie des fromages de Sainte-Maure-de-Touraine 1 000,00 €

CULTURE - PATRIMOINE - | Comité de Jumelage 250,00 €

TOURISME Les Meeples de Sainte-Maure 0,00 €

Philatélie et Cartophilie 200,00 €

Union Musicale 1 000,00 €

EDUCATION - ENFANCE - Coopérative ue Ecole Perrauht 405,00 € 405,00 €

JEUNESSE Coopérative scolaire Ecole Voltaire 790,00 €

Foyer des Jeunes 1 500,00 € 261,00 €

ENVIRONNEMENT - CADRE Botanique et Mycologie de Ste-Maure 300,00 €

DE VIE - DD Le Moulin de Souvres 0,00 €

Pigeons Voyageurs du Plateau de Sainte-Maure 150,00 €

COM A ANET CAP Affaires Touraine Sud (CATS) 0,00 €

Club "Anne de Rohan" 300,00 €

SOLIDARITÉ - SOCIAL - Motivation, Initiation, Culture, Amusement, Loisir (MICAL) 100,00 €

CONVIVIALITÉ Les Gaulois Joyeux Solidaires 0,00 € 1 000,00 €

Union Nationale des Combattants A.F.N. 300,00 €

Badminton club de Sainte-Maure-de-Touraine 800,00 € 108,00 €

Basket Sainte-Maurien 500,00 €

Billard Club Sainte-Maure 400,00 € 18,00 €

Club Cyclo Sainte-Maure 150,00 €

Danses et Rythmes de Ste-Maure (DRSM) 500,00 €

Football Club Ste-Maure-Maillé (FCS2M) 5 000,00 € 306,00 €

Full contact Sainte-Maurien 800,00 € 67,50€ 300,00 €

Génération Sport et Santé 1 000,00 € 27,00 €

Groupement d'employeurs des clubs sportifs de SMT 5 400,00 €

SPORTS er ACT ITÉS DE and-bail Sainte-Maure (HBSM) 160000€| _261,00€ Judo Club de Sainte-Maure 1 400,00 € 135,00 €

La Boule Ste-Maurienne 300,00 €

Les Archers de la Manse (AMSM) 900,00 € 27,00 €

Les chemins buissonniers : Rando Club 200,00 €

Roller's cool 300,00 € 72,00 €

Rugby Club de la Manse 600,00 € 54,00€

Sainte-Maure Athletic Club (SMAC) 800,00 € 72,00 €

Sainte-Maure Tennis de table 850,00 € 63,00 €

Tennis Club de Sainte-Maure (TCSM) 4 000,00 € 126,00 €

17Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

Touraine Evènement Sport 1 000,00 €

Yoga 300,00 €

VIE DES QUARTIERS - VIE Comité de la Foire aux Fromages 0,00 € 2 000,00 €

CITOYENNE - ANIMATION F2 FLEn AT - cs DE LA CITÉ Les Potins de Sainte-Maure-de-Touraine et des alentours 0,00 €

Sainte-Maure & Co en Fête 1 000,00 €

Comice du monde Rural 416,50 €

ACTIVITÉS DIVERSES DU Bsnates ne

TOTAL ATTRIBUTIONS 35211,50€ 1 597,50 € 3 905,00 €

TOTAL GENERAL 40 714,00 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des commissions a été réuni afin d'échanger sur l'attribution des subventions associatives. Il rappelle que trois types de subventions sont versées: subventions de fonctionnement, subventions « école des jeunes » et subventions exceptionnelles.

Monsieur Yvon-Marie BOST s'adresse à Monsieur Samuel d'EU en tant que Président de l'association Full

Contact. || demande quel est le type de manifestation que l’association va prochainement organiser.

Monsieur Samuel d’EU explique que l’association Full Contact organisera un stage « social » au Gymnase de la Manse. || précise qu’il sera animé par un professionnel de la boxe qui a été plusieurs fois champion du monde et qui est le seul Européen à avoir fait un parcours en boxe thaï en Thaïlande et remporté trois fois le grand titre olympique. Il explique que son intervention est coûteuse en raison de sa notoriété. Il dit que l'association ne

pourrait pas se le permettre sans cette subvention exceptionnelle. Il précise que l'association a trouvé quelques sponsors. Il indique que l'objectif de l'association est de proposer ce stage pour un montant de 5 € seulement contre 50 à 60 € en général.

Monsieur Yvon-Marie BOST demande si la Fédération participe financièrement à ce genre d'initiative.

Monsieur Samuel d’EU répond qu’elle ne participe pas. Il précise que le stage se déroulera le weekend du 5 et 6

avril 2025 au Gymnase de la Manse et que c’est ouvert au public.

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de subventions exceptionnelles et des conditions

d'attribution. Il rappelle qu’en plus de l'attribution des subventions, la Ville met à disposition les salles et le

matériel.

Monsieur Jean-Marc DESACHÉ demande ce qu'est le Groupement d'employeurs.

Monsieur le Maire répond que le Groupement d'employeurs est une association qui met à disposition deux

éducateurs sportifs auprès de plusieurs associations sportives, des écoles et du service périscolaire. Il indique

que la subvention versée par la Ville compense la mise à disposition d’un éducateur sportif sur les temps

périscolaires. Il dit que la Communauté de Communs Touraine - Val de Vienne verse également une subvention.

Monsieur le Maire dit : « C'est beau à entendre et agréable à entendre pour un maire et son conseil municipal,

que Sainte-Maure de-Touraine est une ville de centralité et de proximité où se trouve tout ce dont on peut avoir

besoin. Et ce n’est pas terminé avec les nouvelles enseignes qui vont venir s'installer dans la troisième zone

commerciale, où les onze lots sont déjà presque tous réservés. Nous avons des écoles, des équipements sportifs :

un gymnase municipal, des aires couvertes, une piste d'athlétisme, un stade Marc DESACHÉ, des cours de tennis, les espaces partagés par de nombreuses associations à la bibliothèque : couture, peinture, poterie, billard, j'en passe et des meilleures, et toutes nos salles : Waldeck Rousseau, Anne de Rohan, Theuriet, Utrillo, Salle des Fêtes, Salle du Veau d'Or, etc. Mais, tout ceci a un coût. Il y a un coût, ne vous en déplaise. Le coût est supporté entièrement par les Sainte-Mauriens. Le coût comprend notamment en partie la rémunération des agents qui sont en charge des travaux et/ou de l'entretien des terrains, des salles, des structures. C'est ça notre engagement. Il est inchangé et notre détermination à faire vivre ce milieu associatif qui est une véritable richesse

de partage, d'échange culturel, sportif, caritatif reste intact en dépit des charges structurelles que cela représente, qui sont importantes et payées par les impôts des Sainte-Mauriens. C'est bien beau de dire ou d'entendre que telle ou telle ville est moins endettée. Vous avez de nombreuses communes qui n'ont aucune structure quelquefois

18Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

seulement un terrain de football ou encore une petite salle polyvalente. Pendant ce temps, les habitants des communes voisines viennent et profitent des nombreuses installations de notre ville, pour venir pratiquer une

activité, quelle qu'elle soit, avec un abonnement, une licence que paie la personne au club sans retour financier pour la collectivité. Il y a à peu près 2 000 licenciés tout confondus qui pratiquent des activités sur nos installations

à Sainte-Maure de Touraine, dont la moitié, plus de 1 000, sont hors-communes. Donc, allez demander aux

communes environnantes de garder leurs gamins pour faire du sport dans les gymnases, sur les terrains de

football, sur les pistes, etc. Vous voyez un petit peu. Donc tout ça, c'est nous qui payons. Et ça, je tenais à le signaler. Quand on voit les dépenses qu'on a, les charges qu'on a. Tout ça, c'est nous qui payons. On a des salles

mises à disposition permanentes pour pratiquement une vingtaine d'associations. Ils ont des salles particulières

chauffées, où il y a l'eau, le gaz, l'électricité à la charge de la commune. Toutes ces charges, ces dépenses de fonctionnement et d'investissement sont engagés par la Ville. On les retrouve dans tous les chiffres qu'on a donné

tout à l'heure. Il ne faut pas croire que ces chiffres sortent d'un chapeau. Encore une fois, c'est à la charge de la

commune. Donc je tenais à le dire parce que c'était important de le savoir. Moi, je m'en fous parce que le secret

du bonheur, et je suis très heureux, ne consiste pas dans la recherche toujours à faire plus, mais à développer la

capacité d'apprécier. Voilà, entreprendre, j'allais dire entreprendre, créer, s'engager... tous ces verbes que

j'affectionne particulièrement et qui font vivre nos ambitions et créer aujourd'hui notre futur. »

Monsieur Jean-Marc DESACHÉ dit qu’à de nombreuses reprises Monsieur le Maire dit à juste titre que la

communauté de communes ne joue pas le jeu. Il demande s’il ne serait pas normal que la CCTVV paie une contrepartie pour les prestations qu'offre la commune aux hors Sainte-Mauriens ou qu’il y ait des tarifs différenciés. Il demande si c'est déjà le cas et invite à mener une réflexion dans le cadre d'une coopération

positive. Il propose que plus les communes adhéreraient à l'effort d'investissement de la Ville de Sainte-Maure-

de-Touraine et plus elles seraient associées à une facturation du service dans les mêmes conditions que celles qu'on pratique avec les Sainte-Mauriens.

Monsieur le Maire dit que la question a été posée aux maires des communes qui envoient leurs jeunes sur nos

installations. Il dit que les Maires ne se sentent pas concernés et ne veulent pas coopérer dans le sens où ils ne paient rien. Il dit que la communauté de communes a déjà des installations comme le Gymnase de la Manse

notamment. Il indique que les Maires des communes environnantes payent leur quote-part. Il explique que

Sainte-Maure-de-Touraine entretient de son côté le Gymnase Marcel CERDAN et les Aires couvertes. Il dit qu’il y a aussi les terrains de tennis qui viennent d’être remis en état pour le tournois du club. Il donne comme exemple

le projet du Centre aquatique qui n’est pas soutenu par la CCTWV. II dit que les enfants du Collège de Sainte-

Maure-de-Touraine vont se rendre 12 fois au Centre aquatique du Lac à Tours pour prendre des cours de

natation. Il explique que le collège n’a pas trouver de piscine plus proche. il explique que le projet du Centre

aquatique est devenu indispensable. Il dit qu'il n’est pas un projet communautaire et que la CCTVV ne souhaite pas non plus le soutenir financièrement.

Monsieur Jean-Marc DESACHÉ demande si c'est bien 50 % des sportifs qui profitent des structures sportives de

la Ville qui n’habitent pas à Sainte-Maure-de-Touraine.

Monsieur le Maire répond que oui. Il dit que les communes voisines peuvent se permettent de faire de belles routes car ils n’ont pas d'infrastructure à entretenir.

Délibération n° DEL-2025-AVR-01/N°19 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2121-29, Vu le tableau des subventions, ci-annexé,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis des commissions municipales sectorielles,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant de 36 809,00 € dans les conditions précisées au tableau annexé à la présente délibération.

2) DÉCIDE d'accorder pour un montant de 3 905,00 €, les subventions exceptionnelles ou affectées suivantes :

19Procès-verbal du Conseil Municipal

3)

4)

5)

Séance du 1° avril 2025

405,00 € à la « Coopérative scolaire de l’école maternelle C. Perrault » destinée au projet pédagogique

« Visite du Domaine de Chaumont » ;

1 000,00 € à l'association « Les Gaulois Joyeux Solidaires » destinée à l’organisation de la « Fête de la musique » ;

300,00€ à l’association « Full Contact Sainte-Maurien » destinée à l'organisation d’un « Stage animé par un boxeur professionnel international » ;

2 000,00 € à l'association « Comité de la foire aux fromages » destinée à l’organisation de la « Foire aux

fromages et à la gastronomie » ;

200,00 € à l'association « Union Vélocipédique de Descartes » destinée à l'organisation d’une « Course en ligne reliant Sainte-Maure-de-Touraine et Descartes ».

DÉCIDE que les montants des subventions exceptionnelles ou affectées sont des montants plafonds et

que les versements s’effectueront sur présentation de justificatifs à hauteur des dépenses réellement engagées.

DÉCIDE l'inscription d'une provision de 19 786,00 € qui servira pour les subventions exceptionnelles versées en cours d'exercice après délibération du conseil municipal.

DÉCIDE d’inscrire au budget primitif 2025 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions.

Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations

M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu’il a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décisions municipales

N°

eee Objet Société/Organisme/Particulier Montant décision

2024-088 | Renouvellement Titre de concession n°1579 pour 30 ans Monsieur MASSE Alain 320,00 €

2025-02 | Titre de concession n°2025-002 pour 30 ans Madame BRUNET épouse BOUIN Marie- | 20 99e Thérèse

2025-003 | Titre de concession n°2025-003 pour 30 ans Madame EYMIN épouse NIKEL Laure 600,00 €

2025-005 | Titre de concession n°2025-005 pour 15 ans Monsieur MULLER Gilles 380,00€

: o Madame DESNOUES-BERTHAULT épouse 2025-006 | Titre de concession n°2025-006 pour 30 ans COUTEAU Suzanne 340,00 €

2025-007 | Renouvellement Titre de concession N°1561 pour 30 ans Madame GUILLERMIN Evelyne 340,00 €

2025-008 | Titre de concession n°2025-008 pour 30 ans Monsieur et Madame LOIZON Jean-Pierre 340,00 €

2025-009 | Renouvellement Titré de concession N°1592 pour 30 ans Monsieur BUSSANG William 340,00 €

2025-010 | Renouvellement Titre de concession N°1591 pour 15 ans Monsieur BUSSANG William 200,00 €

2025-015 | Titre de concession n°2025-015 pour 30 ans Monsieur NOURRY Bernard 340,00 €

: Madame TRICOCHE épouse PERROTIN 2025-016 | Titre d °2025+ ître de concession n°2025-016 pour 30 ans Maryse et Monsieur PERROTIN Jean-Michel 340,00 €

: Madame TRICOCHE épouse PERROTIN 2025-017 | Titre de co °2025- fre de concession n 5-017 pour 30 ans Maryse Monsieur et PERROTIN Jean-Michel 340,00 € 2025-018 | Renouvellement Titre de concession N°1577 pour 30 ans Monsieur VATZ François 340,00 €

Déclarations d’Intention d’Aliéner {renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision | Section N° Adresse Superficie Propriétaires

2025-004 YD 51 |38A Rue du Moulin 429 m°? Consorts DESCLOUX

AD 736 565 m? 2025-011 AD 738 Vauvert 39 m Madame FOUQUET Réjane

20Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

2025-012 AH 177 |2 Rue de la Robinerie 660 m? Monsieur JOUBERT Émilien

2025-013 YB 239 |Les Fonds de la Ville 584 m°? Monsieur et Madame GARDES Marcel

ZY 351 5278 m?

2025-014 ZY 322 |La Liberté 5145 m°? Madame COULON Jeannine

ZLY 27 1090 m?

| 4. Questions diverses

> Questions orales exposées en séance du conseil municipal par les conseillers municipaux du groupe

minoritaire portant sur les sujets suivants :

- Sirène de la mairie

Nous n'entendons plus la sirène de la mairie les premiers mercredis de chaque mois alors que c'est une obligation

et que nous sommes proches d'une centrale nucléaire. Cet équipement est-il défectueux et si oui, pourquoi n'est-

il pas réparé ?

Monsieur le Maire répond que la sirène n’a pas sonné depuis très longtemps. Il indique que ce n’est pas une

obligation d'en posséder une. Il dit qu’il faut avoir un Système d'Alerte et d'Information à la Population et que ça peut être un autre système qu’une sirène : radio, mégaphone, sms. Il dit qu'il ne faut pas faire peur aux citoyens.

- L'arbre de vie

Malgré vos promesses répétées de réinstaller cette œuvre payée par les Sainte-Mauriens, celle-ci reste toujours

invisible. Quelle en est la raison ?

y“ Monsieur le Maire demande ce qu’est l’“arbre de vie”.

Madame Annaïck RICHARD dit qu'il s’agit de l’œuvre réalisée par Monsieur BOQUET, ferronnier d'art. Elle

rappelle que cette œuvre a été payée par les Sainte-Mauriens.

Madame Claire VACHEDOR indique que sa réinstallation s'effectuera après que les services technique soient

rééquipés après le vol du matériel en janvier.

Monsieur le Maire précise que l'arbre sera réinstallé avant la Foire aux fromages.

- Vidéo surveillance

Suite au cambriolage des services techniques, y avait-il une vidéo de télésurveillance et un système d'alarme

pour protéger le bâtiment ? Plus généralement, le système de vidéosurveillance de la ville permet-il aux

enquêteurs de visualiser des enregistrements ?

Monsieur le Maire répond qu’un système d'alarme était en place mais qu’il n’a alerté personne. Il indique qu'il en est de même pour le site des Passerelles. Il précise que les voleurs font partie d’un réseau et qu'ils se sont introduits dans les centre technique municipal après 4h05, heures où ils sont vus sur les caméras de la Ville. Il

explique qu'ils sont entrés avec un véhicule bélier et qu'ils étaient organisés de manière à vider le CTM en très

peu de temps. Il indique qu'ils ont pris l’ensemble du matériel électroportatif et la broyeuse. Il précise qu'ils

étaient cagoulés, qu'ils avaient des gants et qu'ils utilisaient des véhicules non sérigraphiés. Monsieur le Maire indique qu'il est prévu l'installation de caméras supplémentaires.

Madame Annaïck RICHARD demande si des images ont pu être enregistrées. Elle demande si ces images peuvent être visualisées par les forces de l’ordre.

Monsieur le Maire répond que les images ont été mises à disposition des gendarmes. Il indique que les voleurs n’ont pas pu être identifiés mais que les images ont permis de suivre leur itinéraire. Il dit que le montant des préjudices s'élève à environ 65 000 €. Il explique que le matériel n’a pas été retrouvé par les gendarmes. Il dit

que la Ville va devoir racheter le matériel : les tronçonneuses, les tondeuses, les coupes fils, le petit matériel, les

perceuses, les ponceuses... Il explique que les voleurs ont forcé la porte sectionnelle avec un véhicule bélier.

Monsieur Jean-Marc DESACHÉ demande s’il y avait une caméra de télésurveillance sur le site.

21Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

Monsieur le Maire répond que non. Il dit qu’un système de vidéosurveillance va être installé.

> Le prochain conseil municipal est programmé au mois de mai 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture d’une classe à l’école maternelle à la rentrée de septembre 2025. Il dit que la Directrice de l’école maternelle a écrit une lettre à l’Inspectrice académique pour

se plaindre de la gestion communale de l’école. Il indique qu'il va demander à la rencontrer. Il précise qu'il y a

environ 74 enfants inscrits à l’école alors qu’elle peut en accueillir jusqu’à 120. Il dit se questionner le fait que les écoles de certains quartiers peuvent accueillir 12 enfants par classes alors que ce n’est pas le cas dans les écoles rurales. Il explique qu’aujourd’hui, il faut 22 enfants par classe pour maintenir une classe ouverte, sinon elle est

fermée. Il indique que la Directrice de l’école maternelle se plaint de la dotation informatique et du manque de

savon et qu’elle dit que rien ne va dans l’école. Il dit que pourtant, de nombreuses interventions sont faites dans

cette école. Il indique que lors de la visite du SDIS le 1° avril au matin, les visiteurs ont fait remarquer qu'ils avaient rarement vu une école aussi sécurisée en témoigne les volets électriques qui protègent l’ensemble du

site des intrusions. Il indique que l’école est parfaitement sécurisée et que l’alarme fonctionne bien.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le stage de Full Contact se déroulera le weekend des 5 et 6

avril 2025 au Gymnase de la Manse.

Monsieur Yvon-Marie BOST informe le Conseil Municipal que la bibliothèque fait référence au niveau du

département. Il précise qu’à date, 800 personnes sont inscrites à la bibliothèque soit plus de 52 foyers en comptant trois personnes en moyenne par foyer. Il indique que 1 000 personnes passent à la bibliothèque. Il dit

que pour l'année 2024, 24 000 livres ont été empruntés. Il explique que la bibliothèque a en stock 15 000 ouvrages auxquels s'ajoutent 600 ouvrages du fonds Gonzague offert à la Ville. || rappelle que la bibliothèque

compte huit bénévoles qui participent activement à son dynamisme. Il précise que le Salon du livre de Sainte-

Maure-de-Touraine se déroulera le dimanche 6 avril 2025 au Château des Rohan et qu’il accueillera 50 auteurs. Il indique que les 19, 20 et 21 avril 2025, un salon artistique organisé par Les Clubs de la Défense sera organisé dans la Salle des Fêtes. Il invite l’ensemble des Conseillers municipaux à s’y rendre.

Madame Annaïck RICHARD demande si les citoyens peuvent donner des livres à la bibliothèque.

Monsieur Yvon-Marie BOST répond que ce n’est pas possible. Il indique qu’il y a déjà trop d'ouvrages. Il explique

que la boîte à livres qui se trouve au Parc Robert GUIGNARD permet d'y déposer des livres qu’on ne souhaite pas conserver. Il précise qu’elle est nettoyée toutes les semaines car les gens y déposent tout et n'importe quoi. Il présente la visite du cimetière qui se déroulera le samedi 17 mai 2025, à 15h00, et sera animée par Madame

Stéphanie BARIOZ AQUILON qui a récemment réalisé le recollement du musée.

Madame Christine THÉRET annonce la Chasse aux œuf organisée par la Ville qui se déroulera le dimanche 20 avril

2025, à 15h00, au Parc Robert GUIGNARD. Elle précise que les enfants se verront offrir un paquet de chocolat et un gouter.

Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux et leur souhaite une belle soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 heures et 19 minutes.

Date de publication :

Les Secrétaires de séance,

À

Patricia LETORT et Annaïck RICHARD _ Michel CHAMPIGNY

22Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1% avril 2025

Récapitulatif de la séance

N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ

Fonctionnement des Désignation d’un Président de séance pour l'adoption des DEL-2025-AVR-01/N°01 » 2 Ni à assemblées Comptes Administratifs 2024

DEL-2025-AVR-01/N°02 Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2024

DEL-2025-AVR-01/N°03 Décisions budgétaires

Approbation du compte administratif du budget principal pour

l’exercice 2024

DEL-2025-AVR-01/N°04 Décisions budgétaires Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget principal

DEL-2025-AVR-01/N°05 Décisions budgétaires

Approbation du compte de gestion du budget annexe du service

de l’eau pour l'exercice 2024

DEL-2025-AVR-01/N°06 Décisions budgétaires

Approbation du compte administratif du budget annexe du

service de l’eau pour l’exercice 2024

DEL-2025-AVR-01/N°07 Décisions budgétaires

Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe du

service de l’eau

DEL-2025-AVR-01/N°08 Décisions budgétaires

Approbation du compte de gestion du budget annexe du service

de l'assainissement pour l'exercice 2024

DEL-2025-AVR-01/N°09 Décisions budgétaires

Approbation du compte administratif du budget annexe du

service de l'assainissement pour l'exercice 2024

DEL-2025-AVR-01/N°10 Décisions budgétaires

Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe du

service de l'assainissement

DEL-2025-AVR-01/N°11 Décisions budgétaires

Approbation du compte de gestion du budget annexe du service

des logements sociaux pour l'exercice 2024

DEL-2025-AVR-01/N°12 Décisions budgétaires

Approbation du compte administratif du budget annexe du

service des logements sociaux pour l'exercice 2024

DEL-2025-AVR-01/N°13 Décisions budgétaires

Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe du

service des logements sociaux

DEL-2025-AVR-01/N°14 Fiscalité Taux d'imposition 2025

DEL-2025-AVR-01/N°15 Décisions budgétaires

Adoption du budget primitif du budget principal pour l'exercice

2025

DEL-2025-AVR-01/N°16 Décisions budgétaires

Adoption du budget primitif du budget annexe du service de

l’eau pour l'exercice 2025

DEL-2025-AVR-01/N°17 Décisions budgétaires

Adoption du budget primitif du budget annexe du service de

l'assainissement pour l'exercice 2025

DEL-2025-AVR-01/N°18 Décisions budgétaires Adoption du budget primitif du budget annexe du service des

logements sociaux pour l'exercice 2025

DEL-2025-AVR-01/N°19 Subventions Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

23Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 1° avril 2025

E DES MEMBRES et SIGNATURES

Conseif Municipal du 1°° AVRIL 2025

ir

! ET

& ÿ _

Lionel ALADAVID OISQUILLON

Excusé

ETHÉRET— } Jean GUÉRIN

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