Procès Verbal - 19 06 2012

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Procès Verbal - 19 06 2012 Document publié le Mardi 19 juin 2012 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 06 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs, Date : 19-06-2012 MAIRIE DE VERNIOLLE

Titre de l'article : CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2012 Affiché le 09/07/2012

(Le présent procès-verbal comporte 14 pages)

L'an deux mille douze, le dix-neuf juin, le Conseil Municipal de Verniolle légalement convoqué à se réunir à dix-huit heures trente par billet de convocation adressé le treize juin deux mille douze, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Robert PEDOUSSAT, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 19.

ETAIENT PRESENTS : AUDUBERT Bernard, BATTISTELLA Joëlle, BARRAU René, BERGES Sylvie, BOUBY Annie, CHINAUD Martine, FERRIGNO Dominique, GUINOLAS René, MANDEMENT Henriette, MAZZONETTO Alain, MUÑOZ Numen, PEDOUSSAT Robert, ROGGERO Gérard, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

OLIVIER Lionel à MUÑOZ Numen

ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : DELORD Jean-Louis à 18h40 (pendant l’examen du point n°4 de l’ordre du jour) ; PEDOUSSAUT Gérard à 18h40 (pendant l’examen du point n°4 de l’ordre du jour)

DÉPART EN COURS DE SEANCE : BOUBY Annie (à partir de l’examen du point n°14 de l’ordre du jour)

ABSENTS : DELPLA François, PAULY Isabelle, PELET Robert,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

Par 14 voix pour

DESIGNE monsieur Numen MUÑOZ comme secrétaire de séance.

POINT N°1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/05/2012

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 mai 2012

POINT N°2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation de compétence

Date du marché ou acte pris par délégation titulaire Nature du marché ou acte Montant TTC en €11/05/2012 VEOLIA EAU

31240 ST JEAN Installation compteurs de sectorisation sur réseau d’eau potable 22.394,29 23/05/2012 SMACL

79000 NIORT Assurance dommages ouvrage pour l’agrandissement du restaurant scolaire 6.374,09

Déclaration d’intention d’aliéner

Nature du bien Référence cadastrales et adresse du bien Superficie du bien Prix Décision de la commune

Immeuble bâti

(appartement) A 865

4 avenue de Mirepoix 109m² 30.000,00€ Renonciation

POINT n°3

DELIBERATION N°2012-48 : MODIFICATION N°3 DU PERMIS D’AMENAGER N°00933206G0001 - LOTISSEMENT LES AULNES

EXPOSÉ

Le lotissement communal des Aulnes a été autorisé par arrêté du 18/10/2006. Deux modifications ont été adoptées par arrêtés des 10/12/2009 et 06/12/2010. Le propriétaire du lot n°4 souhaite déplacer l’accès à son terrain conformément au plan ci-annexé. En application de l’article L.442-10 du code de l’urbanisme, cette opération nécessite une modification du permis de lotir qui doit recueillir une majorité qualifiée (3/4 des propriétaires détenant les 2/3 de la superficie ou les 2/3 des propriétaires détenant les ¾ de la superficie).

La commune en qualité de propriétaire du lot voirie et espaces communs doit également se prononcer sur cette modification.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- L’article L.442-10 du code de l’urbanisme

- L’arrêté du 18/10/2006 autorisant le lotissement Les Aulnes

- L’arrêté du 10/12/2009 portant modification n°1 au lotissement Les Aulnes - L’arrêté du 06/12/2010 portant modification n°2 au lotissement Les Aulnes CONSIDERANT :

- Que le changement de l’accès au lot n°4 ne porte pas atteinte aux dispositions du cahier des charges et du règlement du lotissement,

ENTENDU :

- Les observations de madame FERRIGNO qui s’interroge sur la dénomination de la voie interne du lotissement des Aulnes et de l’impasse des Myosotis suite à l’ouverture de la voie commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE la modification du lotissement Les Aulnes par la création d’un bateau de 4 mètres de largeur conformément au plan ci-annexé.

CHARGE monsieur le maire d’établir la demande de permis d’aménager modificatif si la majorité qualifiée est atteinte

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°4

DELIBERATION N°2012-49 : INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

EXPOSÉ

L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 a créé la participation pour le financement de l’assainissement collectif et a supprimé la participation pour raccordement à l’égout. Ce nouveau régime de participation prend effet au 1er juillet 2012. La participation pour raccordement à l’égout avait été instituée par délibération du 23 mars 1987 pour un montant de 1829,39€.

La participation pour financement de l’assainissement collectif, facultative, est instituée par délibération du conseil municipal qui doit déterminer les modalités de calcul et en fixer le montant. Ce dernier pourra être différencié pour tenir compte de l’économie réelle réalisée par le propriétaire selon qu’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une construction existante nécessitant une simple mise aux normes. Le fait générateur de la participation est la date de raccordement au réseau collectif d’assainissement.

La participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme. Elle est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé.

Le montant d’une installation d’assainissement autonome est de 6000€. Le montant moyen des travaux de construction de la partie publique du branchement est évalué à 2065€. Aussi le montant de la PFAC ne doit pas excéder (80% X 6000€) – 2065€ soit 2735€. Enfin la commune n’ayant pas adopté la taxe d’aménagement avec majoration du taux pour des raisons d’assainissement, le cumul de la participation pour le financement de l’assainissement collectif avec la taxe d’aménagement est possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- L’article L.1331-7 du code de la santé publique issu de la loi n°2012-354 du 14/03/2012 - Le règlement du service de l’assainissement collectif

APRES EN AVOIR DELIBERE,

INSTITUE la Participation pour le financement de l’assainissement collectif à compter du 1er juillet 2012

FIXE la valeur de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) comme suit :

Constructions nouvelles :

Maison individuelle : 2100€

Habitat groupé : 2100€ par habitation

Immeuble collectif : 2100€ + (700€ x nombre de logements à partir du 2ème logement) Hôtel : 400€ par chambre

Autre type de construction : 2100€

Adjonction d’un ou plusieurs logements à un ou des logements existants : 700€ par logement créé

Immeuble existant lors de la mise en place du réseau :

Habitation : 700€

Hôtel : 300€ par chambreAutre type de construction : 700€

ADOPTE à compter du 1er juillet 2012 l’article 16 du règlement du service d’assainissement collectif suivant en remplacement de la version antérieure relative à la « participation pour raccordement à l’égout »

Article 16 : participation pour le financement de l’assainissement collectif

En application de l’article L1331-7 du Code de la santé publique, les propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées sont astreints, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle installation, à verser une participation pour le financement de l’assainissement collectif. Le montant de cette participation est fixé en fonction des dispositions arrêtées par délibération de la commune de Verniolle. Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°5

DELIBERATION N°2012-50 : INSTAURATION D’UN QUOTIENT FAMILIAL POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET

L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE

EXPOSÉ

La population verniollaise a évolué ces dernières années et il devient important d’intégrer une dimension sociale à la politique de la commune. La commission « restaurant scolaire » s’est réunie le 25 mai 2012 pour étudier les conditions de mise en place d’un quotient familial pour la tarification des services de la cantine et de l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE).

Afin de respecter le principe d’égalité entre les usagers du service public, les tarifs applicables à la restauration et à l’accueil de loisirs associé à l’école varient en fonction des ressources des familles. Ils sont établis sur la base du quotient familial calculé au moment de l’inscription. Il est proposé 4 tranches de quotient familial et une cinquième tranche pour les enfants domiciliés hors commune.

Le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public qui précise que « Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge » (Article 1) et « Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée » (Article 2).

Pour le restaurant scolaire, le coût réel moyen par usager en 2011, après déduction des subventions, pour un repas enfant est de 5,76€.

Pour l’ALAE, le coût réel de fonctionnement en 2011 s’élève à 159.589,64€ soit un coût journalier de 1.148,12€. Les recettes s’établissent à 72.087,58€ (45,17% du coût du service) soit un déficit à la charge de la commune de 87.502,06€. La participation des familles représente 24.969,50€ soit une participation journalière de 179,36€ (15,64% du coût duservice).

En conséquence, il est proposé d’appliquer le quotient familial suivant aux tarifs de restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et (ALAE) :

Formule de calcul :

Revenu fiscal de référence (figurant sur l’avis d’imposition sur les revenus) 12 (mois)

En cas de refus d’une famille verniollaise de communiquer les informations permettant le calcul du quotient, la tranche verniollaise la plus haute sera appliquée (TR4).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu :

- le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

CONSIDERANT :

- les charges de fonctionnement de la cantine et de l’ALAE

ENTENDU :

- les observations de madame BOUBY qui soutient que les hauts revenus doivent participer davantage à l’effort collectif

- les observations de monsieur AUDUBERT qui affirme que l’augmentation envisagée des recettes du service permettra de financer un poste d’animateur

- les observations de monsieur MUÑOZ qui, bien que favorable au principe du quotient familial, craint des réticences importantes des usagers pour un gain financier attendu relativement faible, et demande une diminution conséquente du tarif proposé - les observations de monsieur le maire sur la nécessité d’expliquer ces choix aux usagers du service

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE l’instauration d’un quotient familial aux tarifs de restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et à l’ALAE à compter du 1er septembre 2012.

DETERMINE le quotient familial en fonction des éléments suivants :

Formule de calcul :

Revenu fiscal de référence

12 (mois)

Les revenus pris en compte sont ceux du foyer.

Tranches Tarifs :

TR1 : de 0 à 2400 € mensuels

TR2 : de 2401€ à 3500€ mensuels

TR3 : de 3501€ à 5000€ mensuelsTR4 : plus de 5000€ mensuels

TR5 : hors commune

Application de la tranche verniollaise (TR4) la plus haute en cas de refus d’une famille verniollaise de communiquer les informations permettant le calcul du quotient. Prise en compte du revenu fiscal de référence de l’année N-2 (à la date du 1er septembre de l’année N), ce revenu servant de base de calcul pour toute l’année scolaire

PRECISE que le quotient familial ne s’applique pas au tarif journalier de l’ALAE.

APPROUVE la modification des règlements de service de la cantine et de l’ALAE afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions ainsi que la fiche de prévision de fréquentation de l’ALAE

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°6

DELIBERATION N°2012-51 : REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- Le budget annexe Restaurant scolaire,

- Le budget communal,

- La délibération du conseil municipal n°2011-14.06-03 du 14/06/2011 fixant les tarifs du centre de loisirs associé à l’école (CLAE), de la restauration scolaire à compter du 01/09/2011,

CONSIDERANT :

- Restaurant scolaire : Près de 170 repas par jour sont fournis aux élèves. Au titre de l’exercice 2011, le coût de revient d’un repas est de 5,76 €. La participation moyenne des familles est de 2,61€ (45,31 %), le reste du financement (le déficit de 3,15€ par repas, soit 54,69 %) étant assuré par le budget communal. Le coût de revient comprend notamment les frais de fabrication (y compris l’amortissement de la cuisine centrale) et les frais de personnel Que le tarif le plus élevé ne peut excéder le coût réel du service,

- Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) : le coût général de fonctionnement de l’ALAE s’élève à 159.589,64€ pour l’exercice 2011. Les recettes s’établissent à 72.087,58€ (45,17% du coût du service), le budget communal supportant le déficit de fonctionnement de 87.502,06€. Le coût de revient d’une journée en ALAE est de 9,81€/enfant, la participation des familles représente 1,54€/enfant/jour et l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales s’élève à 2,55€/enfant/jour.

Que le tarif le plus élevé ne peut excéder le coût réel du service,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la revalorisation des tarifs des prestations de restauration scolaire et périscolaires arrêtée conformément au tableau ci-après :

Tranches 1 2 3 4 5 - Hors commune

Quotient 0€ à 2400€ De 2401€ à 3500€ De 3501€ à 5000€ 5001€ et plus

Tarif unitaire

Restauration scolaire

€ 2,45 2,86 3,26 3,66 3,66

Tranches 1 2 3 4 5 – hors commune

Quotient 0€ à 2400€ De 2401€ à 3500€ De 3501€ à 5000€ 5001€ et plus

Tarif A.L.A.E trimestriel

€ (par enfant) 45 3ème enfant et plus :

28€ 50 3ème enfant et plus :

31€ 55 3ème enfant et plus :

34€ 60 3ème enfant et plus :

37€ 60 3ème enfant et plus :

37€

A.L.A.E journalier

€ (par enfant) Tarif unique

4

FIXE au 1er septembre 2012 la date d’application de la nouvelle tarification. DECIDE l’organisation d’une réunion d’information des familles sur le thème général des activités scolaires et périscolaires le 4 juillet 2012 à 18h30.

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°7

DELIBERATION N°2012-52 : REVALORISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION EXTRA-SCOLAIRE ET DE LIVRAISON DES REPAS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- La délibération du 21 juillet 2011 arrêtant les tarifs de livraison de repas en liaison froide pour l’année scolaire 2011-2012

- La délibération du 14 juin 2011 arrêtant les tarifs de vente des repas produits par la cuisine centrale de Verniolle

- Le prix de revient de la fabrication des repas,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la revalorisation des tarifs des prestations de vente des repas et de livraison en liaison froide arrêtée conformément au tableau ci-après :

Prestation Tarifs actuels Nouveaux Tarifs

Fourniture repas pour établissements scolaires hors commune de Verniolle (4 composantes) 3,40€ HT

3,59€ TTC 3,47€ HT

3,66€ TTC (taux de TVA 5,5%)

Fourniture repas pour établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans

(4 composantes) 3,40€ HT

3,59€ TTC 3,47€ HT

3,66€ TTC (taux de TVA 5,5%)

Fourniture repas (6 composantes) 4,28€ HT

4,52€ TTC 4,35€ HT

4,65€ TTC (taux de TVA 7%)

Repas (service portage repas à domicile – 6 composantes + transport) 5,31€ HT 5,60€ TTC 5,39€ HT

5,77€ TTC (taux de TVA 7%)

Repas clients extérieurs (5 à 6 composantes, grammage adultes) 5,31€ HT

5,60€ TTC 5,39€ HT5,77€ TTC (taux de TVA 7%)

Livraison de repas aux établissements scolaires extérieurs à la commune (par jour de service) 28€ TTC 28,56€ TTC

FIXE au 1er septembre 2012 la date d’application de la nouvelle tarification. ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°8

DELIBERATION N°2012-53 : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE FOURNITURE DES REPAS

EXPOSÉ

La commune de Verniolle gère une cuisine centrale qui produit annuellement 122.000 repas environ. Une partie des repas fabriqués est vendue à des clients extérieurs (communes ou groupement de communes pour leurs cantines scolaires, service de portage de repas à domicile, crèches...). Les contrats conclus avec l’ensemble de ces bénéficiaires sont d’une durée d’un an et doivent faire l’objet d’un renouvellement à l’échéance annuelle soit le 1er septembre.

Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer les nouvelles conventions à effet du 1er septembre 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- Le code général des collectivités territoriales

- Le budget annexe restaurant clients,

- Les projets de conventions de fourniture de repas

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la conclusion des conventions de fourniture de repas avec les personnes morales suivantes :

- SIVE de la Vallée du Crieu

- Commune de la Tour du Crieu

- Commune de Varilhes

- Le Triporteur

- Association Delta Enfants Jeunes

AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions telles qu’annexées à la présente délibération

DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 du budget annexe restaurant clients

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°9

DELIBERATION N°2012-54 : ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2011-21.07.03 DU 21 JUILLET 2011 - DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT LE CLOS DES IRISEXPOSÉ

Par délibération en date du 8 avril 2010, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement du lotissement communal Le clos des Iris. Le permis d’aménager portant sur cinq lots (dont un déjà bâti) a été délivré le 2 novembre 2010.

Les quatre lots à commercialiser sont désignés comme suit, après délimitation par le géomètre :

Lot n° 1 pour une contenance de 966 m²,

Lot n° 2 pour une contenance de 860 m²,

Lot n° 3 pour une contenance de 891 m²,

Lot n° 4 pour une contenance de 924 m²,

Le conseil municipal avait par délibération du 21 juillet 2011 fixé le prix de vente à 92,79 euros HT le m². Aucune promesse de vente de terrain n’a été conclue à ce jour. France domaine a évalué les lots à 100€ le m² avec une marge de négociation de -15%. Monsieur le maire propose que la commune apporte gratuitement au lotissement la parcelle cadastrée AC 239 afin de réduire le prix de revient du terrain aménagé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU :

- l’avis de France Domaine du 13/03/2012 évaluant les terrains à 100€ avec une marge de négociation à la baisse de 15%

- le budget annexe Le Clos des Iris, approuvé le 10/04/2012

- le prix de revient de l’aménagement du lotissement à 75,86€ HT le m² compte tenu de l’apport gratuit d’une parcelle de terrain par la commune de Verniolle

CONSIDERANT :

- L’objectif d’accueil de nouvelles familles avec des enfants afin de maintenir les effectifs scolaires et éviter la fermeture de classes

- Que l’octroi de financements par les établissements bancaires est plus restrictif en raison de la crise économique actuelle, des permis de construire étant retiré à la demande de leurs bénéficiaires suite aux refus de prêt

- Que les deux candidats acquéreurs de lots du lotissement communal ont renoncé à l’achat, - Que la commune n’a enregistré aucune réservation de lot depuis plus de huit mois, - Que la fixation du prix de vente à 75,86€ HT/m² soit 84,03€ en moyenne TTC/m² compte tenu de l’application de la TVA sur la marge est sensiblement identique à l’évaluation de France Domaine par application de la marge de négociation,

- Que le prix de vente des terrains non bâtis constructibles constaté sur la commune en 2011 et 2012 s’élève en moyenne à 47,03€ le m² (ce prix concerne des terrains destinés à la construction d’habitation),

- La crise du marché immobilier en 2012 qui se manifeste sur la commune de Verniolle par une baisse du nombre de permis de construire délivrés pour la construction de logements, et une diminution significative des déclarations d’intention d’aliéner d’immeubles à usage d’habitation (11 D.I.A notifiées en 2012 contre 32 D.I.A notifiées en 2011) - Qu’il convient de proposer un prix de vente plus attractif pour vendre les terrains communaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ABROGE sa délibération n°2011-21-07.03 du 21 juillet 2011.

DECIDE d’apporter gratuitement au lotissement le terrain cadastré AC 239 FIXE le prix de vente des lots du lotissement Le Clos des Iris à 75,86€ le mètre carré hors TVA sur la marge

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint au Maire à signer les promesses de vente,PRECISE que la vente de chaque lot fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, DIT que les recettes seront affectées au budget annexe intitulé lotissement Le Clos des Iris ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°10

DELIBERATION N°2012-55 : VENTE D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL « DE SARDA A VERNIOLLE »

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU :

- Le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.161-10

- Le code de la voirie routière et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 - Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 - La délibération du 11 octobre 2011 décidant de lancer la procédure de cession d’une partie du chemin rural de Sarda à Verniolle, prévue par l’article L.161-10 du code rural - L’arrêté municipal du 19 décembre 2011 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet

- L’enquête publique qui s’est déroulée du 12 janvier 2012 au 27 janvier 2012 - La délibération n°2012-32 du 5 avril 2012 décidant d’approuver l’aliénation d’une portion du chemin rural, objet de la présente procédure,

- L’avis de France Domaine en date du 30 mars 2012

- La réponse apportée par le propriétaire riverain à la mise en demeure d’exercer le droit de priorité

CONSIDERANT :

- Que France Domaine a estimé la valeur du chemin à 0,20€ le m²

- Que l’offre du propriétaire riverain, la SNC SIADOUX, est de 3,50€ le m² - Que cette proposition est jugée très satisfaisante

APRES EN AVOIR DELIBERE

FIXE le prix de vente du mètre carré à 3,50€, soit un prix total de 5600€ (cinq mille six cent euros).

DECIDE de vendre le chemin rural à la SNC SIADOUX dont le siège est route de Peloque, 09700 Saverdun, au prix susvisé

AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents afférents au présent projet

DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°11

DELIBERATION N°2012-56 : REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC AVENUE DES PYRENEES-PLACE ADELIN MOULIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :- Le projet d’aménagement de l’espace public Avenue des Pyrénées

- La délibération n°2012-28 du 05/04/2012 autorisant la conclusion d’un contrat de prêt de 116.000€ avec Banque Populaire pour le financement des travaux d’aménagement d’un espace public Avenue des Pyrénées

- Le refus de financement notifié par le comité des engagements de Banque Populaire

CONSIDERANT :

- La nécessité d’assurer le financement des travaux susvisés en cours de réalisation, - La proposition établie par la Caisse d’Epargne

- L’augmentation du besoin de financement compte tenu des travaux supplémentaires non prévus au marché initial

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, pour le financement de l’aménagement de l’espace public avenue des Pyrénées, de contracter auprès de Caisse d’Epargne dont le siège est 11-13 rue du Languedoc à 31000 Toulouse, un emprunt de la somme de 125.000,00 euros à taux fixe de 5,3%. Le paiement des échéances s’effectuera annuellement.

La durée est fixée à 15 ans.

Frais et commissions : 200,00€

PRECISE que la collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en tant que besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

AUTORISE Monsieur le Maire à :

> signer le contrat de prêt et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire; > procéder, sans autre délibération du Conseil municipal, aux opérations de demande de versement de fonds dans la limite du montant fixé par le contrat et de remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat.

ADOPTÉ à l’unanimité (1 abstention)

POINT N°12

DELIBERATION N°2012-57 : AMENAGEMENT DE LA ZAC ESCOUBETOU 2 – ACCEPTATION DU PRINCIPE DE L’INCORPORATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- La demande en date du 25/05/2012 de monsieur le Président de la communauté de communes du canton de Varilhes tendant à obtenir l’accord de principe de la commune de Verniolle sur l’incorporation des réseaux d’eau et d’assainissement dans le domaine communal après réalisation.

- L’article R311-7 du code de l’urbanisme

- Le projet de ZAC Escoubetou 2

APRES EN AVOIR DELIBERE

DONNE son accord sur le projet réalisation des ouvrages de distribution d’eau et de collecte des eaux usées par la communauté de communes à l’intérieur de la ZAC Escoubetou 2ACCEPTE le principe de l’incorporation des ouvrages de distribution d’eau et de collecte des eaux usées dans le domaine communal après leur réalisation sous réserve que la commune ait approuvé les plans techniques d’exécution de ces réseaux, assisté à la réception des travaux de construction desdits ouvrages

PRECISE qu’aucune participation financière ne sera exigée de la commune de Verniolle au titre de la réalisation de ces travaux

RAPPELLE que le rejet d’eaux usées non domestiques sera soumis à la conclusion préalable d’une convention de déversement avec son auteur

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°13

DELIBERATION N°2012-58 : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL AFFECTÉS

A LA BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE

EXPOSÉ

Par délibération du 14 septembre 2006, le conseil municipal de Verniolle a accepté de mettre à disposition de la communauté de communes du canton de Varilhes un local et du matériel appartenant à la commune de Verniolle, permettant la mise en œuvre du réseau et du service Lecture Publique sur le canton de Varilhes.

La convention de mise à disposition des locaux et du matériel a été établie pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006. Elle a été renouvelée par délibération du 7 septembre 2009 pour une nouvelle durée de trois ans à compter du 1er septembre 2009. L’affectation du bâtiment à usage de bibliothèque étant maintenu, il est donc nécessaire de proroger cette convention par avenant pour une nouvelle durée de trois ans. Monsieur le maire donne lecture de l’avenant à intervenir dont les dispositions principales sont :

- une durée de trois ans renouvelable

- une mise à disposition à titre gratuit

- un remboursement par la communauté de communes des charges de fonctionnement figurant dans la convention initiale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le code général des collectivités territoriales

- la convention de mise à disposition conclue le 14/09/2006

- le renouvellement de la convention de mise à disposition intervenu le 01/09/2009,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’avenant de renouvellement de la mise à disposition des locaux et du matériel affectés à la bibliothèque

AUTORISE Monsieur le maire à signer le présent avenant

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°14

DELIBERATION N°2012-59 : RETROCESSION A TITRE GRATUIT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- la demande de messieurs Gérard et Marc PUJOL tendant à la rétrocession à titre gratuit à la commune de la concession funéraire à perpétuité dont étaient titulaires messieurs Jean et Sylvain SIMORRE en vertu d’un acte établi le 19 janvier 1909,

- la superficie des terrains de la partie du cimetière appelée à être concédée,

CONSIDERANT :

- Qu’aucune inhumation n’a été pratiquée dans le terrain concédé,

- Que messieurs Gérard et Marc PUJOL sont les seuls ayants-droits du titulaire de la concession

- L’intérêt pour la commune d’accepter cette rétrocession afin de satisfaire les nombreuses demandes d’attribution d’une concession dans le cimetière communal

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

Acte en date du 19/01/1909

Enregistré par la Recette de Varilhes

le 19/--/1909

Concession perpétuelle

Au montant réglé de 118 francs

PRECISE que la présente rétrocession est établie à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte de rétrocession annexé à la présente. ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°15

DELIBERATION N°2012-60 : AVENANT N°1 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE COLAS SUD-OUEST

POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC AVENUE DES PYRENEES – PLACE ADELIN MOULIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21; - le Code des marchés publics et notamment l'article 20 ;

CONSIDÉRANT :

- qu'afin de payer des prestations supplémentaires non prévues dans le contrat initial mais s'y rattachant et de tenir compte de travaux non prévus initialement mais nécessaires et face à des difficultés d'ordre technique et procédural, la signature d'un avenant s'avère nécessaire pour modifier le prix global du marché,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération d’aménagement de l’espace public Avenue des Pyrénées-Place Adelin Moulis :

Attributaire : COLAS SUD-OUEST – route de Foix à 09120 VARILHESMarché initial du 16/04/2012 - montant : 95.977,00€ HT soit 114.788,49€ TTC Avenant n°1 – montant : 4.287,85€ HT soit 5.128,27€ TTC

Nouveau montant du marché : 100.264,85€ HT soit 119.916,76€ TTC

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

PRÉCISE que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget primitif ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°16

DELIBERATION N°2012-61 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

- l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel « Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. - Le tableau des emplois annexé au budget

CONSIDERANT :

- qu'en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune, à l’arrosage des plantations, il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent d'entretien des espaces verts et voirie, à temps complet ;

- que l’activité de l’ALAE nécessite la création d’un emploi d’animateur relevant du grade des adjoints d’animation de 1ère classe

APRES EN AVOIR DELIBERE,

1) DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent d’entretien des espaces verts et voirie relevant du grade des adjoints techniques de 2ème classe.

PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures.

DECIDE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297

HABILITE l'autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi

2) DECIDE de créer un emploi d’animateur à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation de 1ère classe

MODIFIE le tableau des emplois de la commune tel qu'annexé à la présente délibération, ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°17

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Intervention de monsieur PEDOUSSAT.

1) Il présente à l’assemblée le devis de l’entreprise PEDOUSSAUT pour installer une toiture sur le garage de l’appartement loué 9A place Adelin Moulis en raison des infiltrations d’eau.2) Il rend compte de la réunion organisée avec les riverains de la rue de Mounic. Une majorité est favorable pour la mise en sens unique de la rue, avec un sens de circulation La Poste vers La Tour du Crieu. Cette mesure devra être accompagnée d’aménagements de sécurisation tels que chicanes, trottoirs... Monsieur le maire précise qu’il a adressé un courrier au Conseil Général pour avoir son avis sur ce dossier, la rue de Mounic étant une voie départementale. 3) Il informe l’assemblée de l’étude que va engager la DDT pour la matérialisation des arrêts de bus sur l’avenue de Pamiers. Elle propose :

• la création d’un trottoir sur 15 mètres environ avec marquage au sol pour l’arrêt du bus • L’aménagement d’un plateau traversant à l’entrée de l’agglomération

• Une modification des règles de priorité à l’intersection de l’avenue de Pamiers et de la rue du Mied des Vignes

• Un ralentisseur à proximité du chemin de Mondine

4) Il rend compte du déroulement des travaux d’aménagement de l’espace public avenue des Pyrénées.

5) Il informe l’assemblée de la proposition de vente de la maison située 9 avenue des Pyrénées au prix de 110.000 euros. Quant à la maison située 24 impasse des Iris, la proposition de vente sera de 185.000 euros.

Intervention de madame MANDEMENT. Elle s’interroge sur l’organisation de la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants. Monsieur le maire lui précise que la mairie est chargée de recenser les personnes concernées. Concernant l’inscription au concours de peinture, seules trois candidatures ont été enregistrées.

Intervention de madame CHINAUD. Elle s’inquiète de l’abandon sur la voie publique des emballages des produits à l’enseigne Mc Donald’s et déplore que leur enlèvement soit à la charge des employés municipaux. Elle souhaite qu’une participation financière soit réclamée à la société Mc Donald’s.

Intervention de madame BERGES. Elle rappelle aux élus l’organisation de la fête du Sabarthès les 6 et 7 juillet prochain.

Intervention de monsieur BARRAU. Il souhaite que des cache-containers soient installés rue de Sourives et l’amélioration de l’éclairage public. Monsieur le maire lui précise que les cache-containers sont prévus au marché de réfection de voirie. Monsieur BARRAU interroge le maire sur l’installation du ralentisseur sur l’avenue des Monts d’Olmes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Vu pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire de séance Le président de séance

Numen MUÑOZ Robert PEDOUSSAT