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Déliberation - 99 DE DELIB 2026 035 CFU 2025 assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2026 035 CFU 2025 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260428-DELIB2026035-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 29/04/2026
Publiée
sur le site
intemet
de
la Mairie
de
Lapalud
le 29
avril 2026
DE VAUSLUSE
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
035-2025
Séance
du
28
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Césarine
SAUVADON,
Première
Maire
Adjointe,
Etaient
présents
:
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
ZENDRINI
Mercédes,
CONTESSOTTO
Sophie,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
COQ
Maxime, Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
SAUVADE
Sandrine
ayant
donné
procuration
à
KERBRAT
Isabelle
SARDO
Nicolas
ayant
donné
procuration
à
ROBIN
Christophe
BULLERI
Arthur
ayant
donné
procuration
à
MOREL
Stéphane
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à
MISERERE
Gérard
Absent
excusé
: FLAUGERE
Hervé
sorti
au
moment
du
vote
Hervé
FLAUGERE,
Maire
absent
au
moment
du
vote
OBJET:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
-
Service
assainissement
Commune
de
Lapalud
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Césarine
SAUVADON,
examine
le
Compte
Financier
Unique
du
Service
de
l'Assainissement
de
la
Commune
de
LAPALUD
-
Exercice
2025,
dressé
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
service
assainissement
de
la
commune
de
Lapalud,
VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
service
assainissement
de
la
commune
de
Lapalud,
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260428-DELIB2026035-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 29/04/2026]
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
Situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
CONSIDERANT
les
éléments
susvisés,
Les
résultats
du
CFU
du
service
assainissement
de
la
Commune,
présentent
Publiée
sur le site
intemet
de
la Mairie
de
Lapalud
le 29
avril 2026
+
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
266
974,57
€
e
un
excédent
d'investissement
de
:
31
491,60
€
e
un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
70
530,00
€
soit
un
excédent
global
de
368
996,17
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
service
assainissement
de
la
Commune.
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
de
LAPALUD
est
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouiï
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
Service
de
l’Assainissement
de
la
Commune
de
LAPALUD
-
Exercice
2025.
Date
de
convocation
: 15
avril
2026
Date
d'affichage
: 15
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 04
Nombre
de
votants
: 26
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Première
Maire-Adjointe,
Le
Secrétaire
de
séance
Présidente
de
séance
EAU Césarine SAUVADON
Christophe
ROBIN
Page
2
sur
2