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Déliberation - 99 DE DELIB 2026 040 BP 2026 Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2026 040 BP 2026 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260428-DELIB2026040-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 29/04/2026
Publiée
sur le site
intemet
de
la
Mairie
de
Lapalud
le 29
avril 2026
DE VAUCLUSE
Commune
de LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
040-2026
Séance
du
28
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
à
dix-huit
heures
et quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Etaient_présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
ZENDRINI
Mercédes,
CONTESSOTTO
Sophie,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
COQ
Maxime,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
SAUVADE
Sandrine
ayant
donné
procuration
à
KERBRAT
Isabelle
SARDO
Nicolas
ayant
donné
procuration
à
ROBIN
Christophe
BULLERI
Arthur
ayant
donné
procuration
à
MOREL
Stéphane
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à
MISERERE
Gérard
OBJET:
Vote
du
Budget
Primitif
du
Service
Assainissement
de
la
Commune
de
Lapalud
-
Année
2026
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
02
avril
2026,
CONSIDERANT
que
le
budget
du
service
d'assainissement
est
élaboré
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
CONSIDERANT
que
le
budget
du
service
d'assainissement
est
voté
par
nature :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
Il
B3.
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260428-DEL1B2026040-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 29/04/2026]
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'adopter
le
budget
primitif
2026
du
service
de
l'Assainissement
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
Publiée
sur
le
site
intemet
de
la
Mairie
de
Lapalud
le
29
avril
2026
-
Section
de
Fonctionnement
:
363
000,00
€
-
Section
d'investissement
:
439
700,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
service
de
l'Assainissement
de
la
Commune
de
LAPALUD
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
de
la
manière
suivante
:
-
Section
de
Fonctionnement
:
363
000,00
€
-
Section
d'investissement
:
439
700,00
€
Date
de
convocation
:15
avril
2026
Date
d'affichage
:15
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
Conseillers
présents
:23
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
:04
Nombre
de
votants
:27
Voix
pour
:27
Voix
contre
:00
Abstention
:00
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
E
Hervé
FLAUGERE
Christophe
ROBIN
Page
2
sur 2