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Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 035 BP 2023 Assainissement 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023035-DE
Accusé certifié exécutoire
Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 035-2023 Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean- Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc
OBJET: Vote du Budget Primitif du Service Assainissement de la Commune de Lapalud - Année 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le débat d'orientation budgétaire en date du 20 mars 2023,
CONSIDÉRANT que le budget du service d'assainissement est élaboré selon l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
CONSIDÉRANT que le budget du service d'assainissement est voté par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023035-DE
Accusé certifié exécutoire
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023 -
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres
"opérations d'équipement" de l'état III B3.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2023 du service de l'Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 254 878,00 €
- Section d'investissement : 284 890,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Par 20 voix pour, 00 voix contre et 04 abstentions
(GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, pouvoir de
CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira).
-ADOPTE le Budget Primitif 2023 du service de l'Assainissement de la commune de LAPALUD.
Date de convocation : 07 avril 2023
Date d'affichage : 07 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 03
Nombre de votants : 24
Voix pour : 20
Voix contre : 00
Abstention : 04
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séan
Cfistophe ROBIN
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