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Compte-Rendu - Compte rendu janvier 2018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu janvier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
Séance du 24 janvier 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre janvier à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance a été publique
Présents : MM. François-Xavier LENOTTE - Marc HUART – Jean-Pierre CHRZAN - Guy BRIDAULT - Sébastien BANSE – Éric SCARLAKEN - Jean-Jacques LERCHE – Olivier CANONNE - Mmes Marie Bernadette BUISSET LAVALARD - Marie-Louise DERAIN- Isabelle BUISSART Absents excusés : 0
Absent : 0
Procuration : 0
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
I – Avis du Conseil Municipal sur la modification du siège social du S.I.V.U. du R.P.I. « Les Hauts du Cambrésis »
Délibération n° 001_2018
Le Conseil Syndical du SIVU du R.P.I. « Les hauts du Cambrésis » en date du 1er décembre 2017, a opté pour la modification du siège social. Conformément aux dispositions du C.F.C.T., les communes membres sont invitées à se prononcer sur cette modification dans un délai de 3 mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE
II – Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion au SIVU « Murs Mitoyens » de la commune de NIERGNIES
Délibération n° 002_2018
Le Conseil Syndical du SIVU « Murs Mitoyens », en date du 8 décembre 2017, a accepté l’adhésion d’une nouvelle commune au sein du SIVU à compter du 1er avril 2018: NIERGNIES. Conformément aux dispositions du C.G.C.T., les communes membres sont invitées à se prononcer sur cette modification dans un délai de 3 mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Murs mitoyens : Information sur autorisation d’urbanisme : Madame le Maire informe l’assemblée que le dépôt d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) entraine une visite de récolement des travaux par le service instructeur. Ces travaux notamment pour les permis de construire doivent être conformes à l’autorisation accordée sinon il y a contestation de la conformité par murs mitoyens et l’intéressé doit régulariser la situation dans un délai maximum de 6 mois.
III– Point sur les Travaux de réhabilitation et de mise aux normes PMR de la Mairie et de la salle communale
Madame le maire fait le point sur l’état d’avancement des travaux (réunion chaque lundi à 14h30). - Les travaux intérieurs de démolition sont terminés.
- Sablage, piquetage et rejointoiement de la façade en cours
- Chape béton effectuée
Le carrelage, la couleur des joints, la faïence ont été choisis.
La petite toiture située au-dessus des anciens WC est à vérifier (petite fuite). 2
Des devis ont été demandés auprès de l’entreprise BFM Construction pour le gommage du pignon de la cuisine (1 443.08 €), le nettoyage à la haute pression (compris hydrofuge) pour les façades arrières de la salle (1 260.00 €) et le rejointoiement du mur de clôture mitoyen (5 765.34 €). Le conseil municipal valide les travaux du pignon de la cuisine et des façades situées à l’arrière du bâtiment.
IV – Point sur l’arrêt du projet du PLU
Conformément à la délibération de prescription du PLU, Madame le maire fait le point de la démarche de l’arrêt de projet du PLU et en rappelle les différentes étapes. Elle signale la nécessité de faire paraitre un 3ème Flash info à la population pour informer de la prochaine délibération concernant l’arrêt du projet du PLU. Elle en donne lecture et approuvé par le conseil municipal. Tous les documents sont consultables en mairie malgré le déménagement.
Le Plan de zonage est de nouveau détaillé secteur par secteur, les conseillers l’ont reçu au domicile préalablement pour l’étudier. Quelques modifications sont apportées et validées par l’ensemble du CM. Le règlement sera présenté lors de la prochaine réunion par le bureau d’études avant l’arrêt du PLU.
V – Questions diverses
- Bâtiments communaux : le chauffe–eau de la cantine a été changé.
Le devis pour le nettoyage des gouttières du presbytère s’élève à la
somme de 200.20 €. L’entreprise QUIGNON sera sollicitée pour un
devis pour quelques travaux à l’Eglise et à la Mairie.
- Ferme photovoltaïque : le PC1 ou permis A : un permis modificatif a été déposé suite à la modification d’implantation de la clôture. Madame le maire lit le courrier d’accompagnement concernant l’avis du maire. Les panneaux trackers sont remplacés par des fixes. Les travaux de construction débuteraient selon la DICT le 26 janvier 2018. Les travaux d’alimentation du parc s’effectueront prochainement.
- Chemin communal de Forenville : Madame le maire donne lecture du courrier de mr de Valicourt. C’est un dossier ancien qu’il faut ressortir. Il a été décidé que la commission des travaux se rendrait sur place pour voir l’état du chemin et prendre conseil auprès d’une entreprise avec devis.
- C.A.C. : Déploiement de la fibre optique : Mme le Maire donne lecture du courrier de la Communauté d’Agglomération concernant le déploiement de fibre à l’habitation. Le début des travaux devrait commencer à partir de 2020 avec les premiers logements éligibles la même année.
- R.P.I. : les enfants du CM1 et CM2 sont partis en classe de neige du 15 au 19 janvier. Mr DESMEE a inscrit sa classe au « Classe Olympique ». Cette démarche éducative vise à mobiliser le sport et l’EPS comme médias de culture générale et l’Olympisme comme vecteur d’éducation.
- AJR : inauguration de la crèche prochainement
- 9 février 2018 : Cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants et nouveaux nés.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 22 heures 30.