Déliberation - 2025 048 Construction reseau chaleur modif delib anterieure

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Déliberation - 2025 048 Construction reseau chaleur modif delib anterieure Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Déliberation - 2025 048 Construction reseau chaleur modif delib anterieure)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, 1/3

République Française

Département du Loiret

Commune de Villemandeur

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 27 Mai 2025

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

29 24 28

Vote

A l'Unanimité

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en SOUS-PREFECTURE DE

MONTARGIS

Le : 03/06/2025

Et

Publication du : 03/06/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l’Hôtel de Ville, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,

Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les

notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux

conseillers municipaux le 22/05/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été

affichés à la porte de la Mairie le 22/05/2025.

Présents : Mme SERRANO Denise, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT- KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine, M. SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, M MAHÉ Bernard, Mme BELLOT Elisabeth, Mme CANGE Josiane, M. DEPOND Jean- Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT Jean- François, Mme SALIS Alexandra, Mme GANNAT Fanny, M. PRIGENT André, Mme DOUCET Denise, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme DESCHAMPS Véronique, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine.

Excusés avec procuration :

M. DUPORT Jean-François à M. COULON François,

M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude,

Mme CHARLET Audrey, à Mme SALIS Alexandra,

Mme BALOCHE Nicole à Mme DUCHESNE Adeline,

Absente : Mme LECONTE Catherine

A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine

2025-048 – CONSTRUCTION D'UN RESEAU DE CHALEUR- MODIFICATION DELIBERATIONS ANTERIEURES

Par délibération du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal avait autorisé le projet de réseau de chaleur, pour une enveloppe budgétaire globale (toutes dépenses confondues) fixée à 2 083 333,33 HT soit 2 500 000 € TTC maximum et le lancement de toutes les procédures liées à ce dernier, dont la sollicitation de divers organismes publics pour le subventionnement et le lancement de la consultation pour un emprunt.

Par délibération du 12 septembre 2023, le Conseil Municipal avait ajusté l’enveloppe budgétaire globale (toutes dépenses confondues) à 2 473 432,00 € HT, soit 2 968 118,40 € TTC, et décidé que le projet ne serait réalisé que si les subventions accordées atteignaient 65 % minimum de la dépense HT.

Les retours de demandes de subventions ne devaient être apportés par les financeurs qu’une fois les offres de la consultation de travaux reçues.

Par délibération du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal avait ajusté l’enveloppe budgétaire globale (toutes dépenses confondues) à 2 761 300,32 € HT, soit 3 313 560, 38 TTC, sur la base de l’avant-projet sommaire (APS) du maître d’œuvre et décidé que le projet serait réalisé quel que soit le niveau/montant du subventionnement accordé.

Par délibération du 10 décembre 2024, le Conseil Municipal avait ajusté l’enveloppe budgétaire globale (toutes dépenses confondues) à 2 239 030,32 € HT, soit 2 686 836,38 € TTC,2/3

sur la base du chiffrage précis du programme de travaux par le maître d’œuvre.

A ce stade, le projet a évolué :

 Attribution en 2024 du marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 206 300,32 € HT

 Signature en 2024 des devis pour coûts annexes (SPS/CT/ diagnostic amiante avant travaux, étude géotechnique) pour un montant de 28 430 € HT

 Chiffrage en 2025 après ouverture des plis des entreprises, du programme de travaux par le maître d’œuvre, évaluant la dépense travaux à 1 821 457,55 € HT,

ramenant l’enveloppe budgétaire globale (toutes dépenses confondues) à un montant estimatif de : 2 056 187,87 € HT, soit 2 467 425,44 € TTC.

Il convient de modifier les critères des délibérations précédentes.

Enfin, les aides étant suspensives de nombreux critères, un emprunt est toujours envisagé pour financer dans un premier temps cette dépense conséquente, emprunt qui sera sollicité dès connaissance du besoin réel et remboursé en fonction du versement des diverses subventions.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

 D’autoriser le projet de création d’une chaufferie biomasse et la construction d’un réseau de chaleur associé dans sa nouvelle enveloppe budgétaire globale désormais estimée à 2 056 187,87€ HT soit 2 467 425,44 € TTC

 D’adopter le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant HT Montant TTC Intitulé Taux de finance Recettes HT Recettes TTC

MAITRISE ŒUVRE –

tranche ferme 206 300,32 € 247 560,38 €

MAITRISE ŒUVRE –

relevé topo 7 900,00 € 9 480,00 €

MAITRISE ŒUVRE-

diagnostic amiante

avant travaux

4 240,00 € 5 088,00 €

MAITRISE ŒUVRE-

Etude géotechnique -

phase AVP/APD

4 490,00 € 5 388,00 €

MAITRISE ŒUVRE -

études préalables

complémentaires

11 800,00 € 14 160,00 €

TRAVAUX - lot 1 - VRD 527 102,20 € 632 522,64 €

TRAVAUX- Lot 2 -

Fondations Gros Œuvre 148 203,29 € 177 843,95 €

TRAVAUX - Lot 3 –

Bardage Bois 25 300,00 € 30 360,00 €

TRAVAUX - Lot 4 -

Étanchéité 20 550,00 € 24 660,00 €

TRAVAUX - Lot 5 -

Menuiseries

Extérieures - Serrurerie

37 186,69 € 44 624,03 €

TRAVAUX - Lot 6 -

Chauffage - Plomberie -

Électricité

1 051 072,12 € 1 261 286,54 €3/3

TRAVAUX -

suppression des

compteurs gaz

10 632,52 € 12 759,02 €

TRAVAUX-

raccordement compteur

gaz

1 410,73 € 1 692,88 €

COT ENR -

FONDS-

CHALEUR-ADEME

11,8% 241 920,00 € 241 920,00 €

COT ENR - FEDER

- CR CVL 48,6% 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €

PREFECTURE -

DSIL 2024 4,9% 100 000,00 € 100 000,00 €

PREFECTURE -

Fonds vert 14,7% 302 259,62 € 302 259,62 €

Mairie de

VILLEMANDEUR -

Autofinancement

20,0% 412 008,25 € 823 245,83 €

TOTAL 2 056 187,87 € 2 467 425,44 € TOTAL 100% 2 056 187,87 € 2 467 425,44 €

 D’autoriser le Maire à solliciter tous les financeurs éligibles (ADEME, FEDER, Etat et autres)

 D’autoriser le Maire à lancer la consultation pour l’emprunt et à signer l’offre la mieux disante, emprunt qui sera remboursé en fonction du versement des diverses subventions,

 D’autoriser les dépenses et les recettes sur l’exercice en cours et suivant,

 De charger le Maire de toutes les formalités.

Adopté à l’Unanimité

 Afférents au Conseil Municipal : 29

 Votants : 28

 Votes POUR : 28

 Vote CONTRE : 0

 Vote ABSTENTION : 0

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 03/06/2025

Publicité des actes de la commune par voie électronique le 03/06/2025

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de

la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet: