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Acte - 2023 054 – Autorisation du Projet Reseau de Chaleur Ajustement Enveloppe acteTampon
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Acte - 2023 054 – Autorisation du Projet Reseau de Chaleur Ajustement Enveloppe acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023 7
publié 1e ID : 045-214503385-20230922-2023 054-DE
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 12 Septembre 2023
1 bis. avenue de la Libérabton
45700 VLLEMANCEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 12 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
Nombre de membres
- 27 municipaux le 05/09/2023.
Vote Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON
A l'unanimité François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT er Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET
on 0 Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M.
Acte rendu exécutoire après dépôt PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. en SOUS-PREFECTURE DE LOMBARD Daniel
MONTARGIS
Le : 19/00/2023 Excusés ayant donné procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M.
Publication du : 19/09/2023 TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme BALOCHE Nicole à M.
PRIGENT André, M. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe
Excusé : M. MAHÉ Bernard
Absent : M. LINARD Alain
A été nommé secrétaire : M. PRIOU Éric
2023-054 - AUTORISATION DU PROJET RESEAU DE CHALEUR- AJUSTEMENT ENVELOPPE
Par délibération du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal avait autorisé le projet de réseau de chaleur, pour une enveloppe budgétaire fixée à 2 500 000 € TTC maximum et le lancement de toutes les procédures liées à ce dernier.
Cette enveloppe avait été déterminée à partir d'une analyse d'opportunité réalisée par Fibois Centre Val de Loire et financée par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR).
Une étude de faisabilité a ensuite été réalisée par le cabinet CDC Conseil et financée par la commune, ce qui a permis d'affiner le besoin en la matière et de dégager un montant plus réaliste.
Une restitution de l'étude a été faite aux membres de la commission de travaux, qui ont
validé la construction d’une chaudière biomasse et mise en place d’un réseau de chaleur. Ils ont également convenu que le projet ne sera réalisé que si les subventions sont accordées à hauteur de 65 % minimum.
Tous les financeurs éligibles ont été sollicités pour ce projet (fonds de chaleur
ADEME-COT ENR 45 %, FEDER-COT ENR 20 %, Fonds Vert 15 %), pour une recette attendue
Page 1[2 Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
CET Publié le
ID : 045-214503385-20230922-2023 054-DE
d'environ 1 978 745,60 €, mais les réponses aux demandes de subventionnements ne pourront être apportées par les financeurs qu'une fois les offres de la consultation travaux rèçues.
La consultation de maîtrise d'œuvre va être lancée en septembre 2023, la consultation pour les travaux fin d'année 2023; par conséquent, le subventionnement ne sera fixé que courant 2024.
Les aides étant suspensives de nombreux critères, un emprunt est envisagé pour
financer dans un premier temps cette dépense conséquente, emprunt qui sera remboursé en fonction du versement des diverses subventions.
Le Conseil Municipal décide :
— D'autoriser le projet dans sa nouvelle enveloppe définie à 2 473 432,00 € HT, soit 2 968 118,40 € TTC
— De décider que la dépense ne sera budgétée en 2024 que si les subventionnements sont accordés
— D’autoriser le maire à souscrire un emprunt pour un montant adapté au nouveau besoin, emprunt
qui sera remboursé en fonction du versement des diverses subventions
- D'autoriser le maire à lancer une consultation pour le financement par l'emprunt de ce projet
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet://www.telerecours.fr
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