Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 026 Designation des representants au CST
Convocation - 2026 054 Fixation composition CST
Convocation - 2026 032 Designation representant CNAS
Déliberation - 20260522CM055 nombre representants au CST
Convocation - 2026 027 Designation representants CA AMIVILLE
Convocation - CL 2026 057 Modif representants au CST
Convocation - 2026 030 Designation representants CA lycee durzy
Convocation - 2026 017 Determination du nombre adjoints
Convocation - 2026 029 Designation representant syndicat CFA EST
Déliberation - DELIB79 2023 MODIF REPRESENTATION CST
Déliberation - 2026 055 Modif delib 2026 06 representants ellus CST
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 04h16 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055 Modif delib 2026 06 representants ellus CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le EM
ID : 045-214503385-20260618-2026 055-DE
République Française
Département du Loiret
L'an deux mil vingt-six, le onze Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
29 26 28 de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 04/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 04/06/2026.
A l'unanimité Présents : Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET
Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme
GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE
Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE
Stephen, Mme LEBOEUF Stéphanie, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy,
M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte, M. en SOUS-PREFECTURE DE MASSONNEAU Philippe
MONTARGIS
Le : 18/06/2026
Et
Publication du : 18/06/2026 Excusé : M. DUPLESSY Gilles
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Excusés avec procuration : Mme MOREAU Claudine à Mme GARNIER
Véronique, M. LEFÉVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
Vu la délibération n°2026-026 du 21/04/2026, portant sur la nomination des membres élus
Considérant que le Comité Social Territorial est présidé par l'autorité territoriale,
Considérant le nom du Maire doit figurer parmi les membres titulaires,
Considérant que le nombre de représentants d'élus du conseil municipal reste fixé à À,
Ilest décidé au conseil municipal :
> D'installer les membres élus au CST :
Titulaires : Suppléants :
e GANNAT Fanny + MOREAU Claudine
e _ GARNIER Véronique ° AE el Catherine
DONS OSNENE + MASSONNEAU Philippe e PRIOU Eric
122 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le EM
ID : 045-214503385-20260618-2026 055-DE
Adopté à Funanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/06/2026
Le Secrétaire de Séance,
Christine PASQUET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
2/2