Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024.097 circulation 13 Grandrue DA SOLUTIO
Arrêté - Arrete 2024.071 circulation GrandRue DSTP 86 1
Arrêté - Arrete 2026 M 104 Circulation 8 GrandRue parking E
Arrêté - Arrete 2026 M 047 Circulation 26 GrandRue EAUX DE
Arrêté - Arrete 2026 M 139 Circulation GrandRue CEBTP
Arrêté - Arrete 2025.135 stationnement 8 GrandRue DSTP 86
Arrêté - Arrete 2025.134 Permission de voirie 8 GrandRue DS
Arrêté - Arrete 2026 M 091 stationnement 8 GrandRue SIREO e
Arrêté - Arrete 2024.091 stationnement echafaudage 3 GrandR
Arrêté - Arrete 2026 M 138 Circulation 26 GrandRue INEO
Arrêté - Arrete 2025.057 circulation GrandRue EURL EPRM
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.057 circulation GrandRue EURL EPRM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2025-057
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Grand'Rue - RD 88
du 19 au 25/03/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2 :
, VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée :
VU la demande formulée le 17 mars 2025 par M. LOLMEDE Charly, de EURL EPRM, 2 Route de Poitiers 86240 SMARVES, chargée des travaux à savoir: Réalisation d’un carottage @200 pignon pour extraction d’air au 8 Impasse de la Cadoue 86240 Smarves ;
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1°: En raison des travaux cités ci-dessus au 8 Impasse de la Cadoue, la circulation sera temporairement modifiée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 19 au 25 mars 2025, selon les nécessités du chantier.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie (empiètement sur chaussée) avec circulation alternée par panneaux B15/C18.
- Le dépassement et stationnement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise
en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir: La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4: La Société devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 6: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 7: Le stationnement du camion de chantier ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle indiquée dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
Article 8: - M. LOLMEDE Charly, de EURL EPRM,
- le Maire de la Commune de Smarves,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la Communauté de Communes des
Vallées du Clain.
Article 9: L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à SMARVES, le 18 mars 2025
Le Maire,