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Arrêté - Arrete 2026 M 139 Circulation GrandRue CEBTP
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 139 Circulation GrandRue CEBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2026-M-139
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Grand'Rue
du 06/07 au 15/07/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2 :
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande formulée le 24 juin 2026 par CEBTP -— Niort représentée par M. OGERON Carl, Chez Sogelink - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, chargée des travaux à savoir: Chantier mobile, carottage de la couche d’enrobé uniquement, intervention ponctuelle de courte durée pour Eaux de Vienne.
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation en empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1°": En raison des travaux cités ci-dessus du 6 juillet jusqu’au 15 juillet 2026, sur la Grand’Rue, la circulation et le stationnement seront temporairement modifiés dans les conditions définies ci-après.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie (empiètement sur chaussée) avec circulation alternée manuelle.
- Le dépassement et stationnement seront interdits sauf véhicules de chantier. - La vitesse est limitée à 20 km/h - zone de rencontre.
Article 3: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la Société et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la Société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4: La Société CEBTP — Niort devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 6: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : - la Société CEBTP -— Niort,
- le Maire de la Commune de Smarves,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu’au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 8: L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
- publié le 26 juin 2026.
Fait à SMARVES, le 25 juin 2026
EN 1 Roger Pain
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