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Arrêté - Arrete 2026 M 104 Circulation 8 GrandRue parking EG SOL
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 104 Circulation 8 GrandRue parking EG SOL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-104
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT DE TOUS VEHICULES
8 Grand'Rue
Le 22/05/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
CONSIDERANT la demande formulée le 6 mai 2026 par l'entreprise EG SOL Ouest représentée par M. Baptiste MENARD - 64 Rue des Entrepreneurs 86550 Mignaloux-Beauvoir, chargé des travaux au 8 Grand’Rue à savoir : détection des réseaux enterrés sur la parcelle de l’ancienne station-service ;
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de réserver le parking de l'ancienne station-service et d'y interdire le stationnement, pour permettre les travaux de l’entreprise et d'assurer la sécurité des ouvriers.
ARRÊTE
Article 1°: En raison des travaux de EG SOL Ouest cités ci-dessus au 8 Grand’Rue le stationnement sera interdit sur le parking de l’ancienne station-service.
Cette réglementation sera applicable le 22 mai à partir de 8h et prendra fin selon les nécessités du chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de l’entreprise et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de l'entreprise qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : L'entreprise devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain au plus tard la veille des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 5: - l'entreprise EG SOL Ouest,
- la Communauté de Communes des Vallées de Clain,
- le Maire de la Commune de SMARVES,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne et aux Rapides du Poitou.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 6: L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, - publié le 12 mai 2026.
Fait à SMARVES, le 12 mai 2026
Le Maire, P. aire empêché
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LE BOURG