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Arrêté - Arrete 2026 M 091 stationnement 8 GrandRue SIREO et Foire Expo
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 091 stationnement 8 GrandRue SIREO et Foire Expo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-091
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT DE TOUS VEHICULES
8 Grand'Rue
Du 25 au 27/04/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
CONSIDERANT la demande formulée par la Communauté de Communes des Vallées de Clain - 25 Route de Nieuil - 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN organisant la Foire Expo Vallées du Clain les 25 et 26 avril 2026 à l'Espace François Rabelais ;
CONSIDERANT la demande formulée le 17 avril 2026 par l'entreprise SIREO — 193 bis Route de St Jean d'Angély 16710 ST YRIEIX SUR CHARENTE, chargé des travaux au 8 Grand’Rue à savoir : détection des réseaux enterrés sur la parcelle de l’ancienne station-service ;
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de réserver le parking de l'ancienne station-service et d'y interdire le stationnement, pour permettre les travaux de l'entreprise et d'assurer la sécurité des ouvriers.
ARRÊTE
Article 1°: En raison de la manifestation Foire Expo organisée les 25 et 26 avril, le parking sera réservé aux exposants. Et des travaux de SIREO effectués le 27 avril cités ci-dessus au 8 Grand’Rue le stationnement sera interdit sur le parking de l’ancienne station-service. Cette réglementation sera applicable du 25 avril à partir de 8h jusqu’au 27 avril 2026 et prendra fin selon les nécessités du chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de l'entreprise et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de l'entreprise qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : L'entreprise devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain au plus tard la veille des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 5: -l'entreprise SIREO,
- la Communauté de Communes des Vallées de Clain,
- le Maire de la Commune de SMARVES,
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com - le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne et aux Rapides du Poitou.
Article 6: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Publié le 23 avril 2026.
Fait à SMARVES, le 22 avril 2026
? ] Le Maire, faire empêché
uppiéant
51 |
Place
=== Rue
172
LE BOURG