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Document publié le Mardi 13 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 13 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU N°06
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 13 JUILLET 2021 2
L'an deux mil vingt-et-un, le 13 juillet à dix-sept heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de La Chapelle Moutils, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.
Nombre de membres en exercice : 50 (quorum à 26)
Présents : 36
Pouvoirs : 06
Votants : 42
Date de convocation : 9 juillet 2021
Présents :
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEYRINCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Patrick PIOT, Michel MULLER, Dominique BONNIVARD, Béatrice RIOLET, Christelle PLUVINET
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRE,
SABLONNIERES : Maurice DEMAISON*
SAINT BARTHELEMY : Nicolas ROCH*
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Evelyne BARON*
VERDELOT : André PARRUITTE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT *suppléants
Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, LA FERTE GAUCHER : Jonathan DELISLE, LESCHEROLLES : Patrick ROBERT, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN, REBAIS : Bleuette DECARSIN, SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE, SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE, SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Jean-François DELESALLE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Alain LEMAIRE donne pouvoir à Benoit CARRE, Suzanne CHARLON donne pouvoir à Benoit CARRE, Francis DELARUE donne pouvoir à Edith THEODOSE
Secrétaire de séance : Luc NEIRYNCK
Assistait : Caroline SAUGET, Directrice Générale des Services et Sandrine POMMIER, Directrice Financière. 3
Monsieur Jean-François DELESALLE, Président de la Communauté de Communes des 2 Morin, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Communautaire à 17h.
Ordre du jour unique :
Appel des membres présents, désignation d’un secrétaire de séance
URBANISME
1. Cession d’une maison d’habitation – Commune de Verdelot 4
Le Conseil désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance M. Luc NEIRYNCK, élu de JOUY SUR MORIN.
URBANISME
DELIBERATION
CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION – VERDELOT
CONSIDERANT que la Communauté de communes des 2 Morin était propriétaire à Verdelot, d’un terrain sis 10 route de la Vallée, d’une superficie de 5 690 m², référencé section E n°222,
CONSIDERANT qu’une division de ce terrain a été faite en deux lots et qu’il est proposé de céder le lot A d’une contenance de 2 675 m2 comprenant une maison à usage d’habitation,
CONSIDERANT qu’il est proposé de vendre le lot A à Monsieur LAMY Alexandre et Madame LARBI Sabrina demeurant 4, rue des Tertres, 92 220 BAGNEUX, au prix de 260 000 € (y compris 11 000 € de frais d’agence),
CONSIDERANT que le lot A est constitué des parcelles E n°227-230 y compris un délaissé de terrain représentant une superficie de 100 m2 (à prendre dans les parcelles E n°228p-229p),
VU l’estimation du bien par France Domaine en date du 29 mai 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de vendre le lot A aux acquéreurs susmentionnés, au prix de 260 000 € (y compris 11 000 € de frais d’agence).
AUTORISE M. le Président ou M le 1er Vice-Président à signer l’acte notarié correspondant et tous actes relatifs à ce dossier.