unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 21 octobre 2021

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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU N°09

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 21 OCTOBRE 20212

L'an deux mil vingt-et-un, le 21 octobre à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural de REBAIS, sous la présidence de Mr Jean- François DELESALLE.

Nombre de membres en exercice : 50 (quorum à 26)

Présents : 38

Pouvoirs : 04

Votants : 42

Date de convocation : 15 octobre 2021

Présents :

BELLOT :

BOITRON : Laurent CALLOT

CHARTRONGES :

CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN

DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG

HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS

JOUY SUR MORIN : Valérie ENFRUIT, Luc NEIRYNCK

LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR

LA FERTE GAUCHER : Dominique FRICHET, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Michel MULLER, Dominique BONNIVARD

LA TRÉTOIRE :

LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER

LESCHEROLLES : Patrick ROBERT

MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN

MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE

MONTENILS :

MONTOLIVET :

ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS

REBAIS : Benoit CARRE, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE

SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH

SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND

SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE

SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE

SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER

SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER

SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN

SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT

SAINT REMY DE LA VANNE : José GOBINOT*

SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES

VERDELOT : André PARRUITTE

VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT *suppléants

Absents excusés : BELLOT : Frédéric MOREL, CHARTRONGES : André TRAWINSKI, JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, LA FERTE GAUCHER : Jonathan DELISLE, Christelle PLUVINET, LA TRÉTOIRE : José DERVIN, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, MONTOLIVET : Lionel MOINIER

Pouvoirs : Michel BERTHAUT donne pouvoir à Valérie ENFRUIT, Michel JOZON donne pouvoir à Camille DIQUAS, Béatrice RIOLET donne pouvoir à Catherine ROBERT, Francis DELARUE donne pouvoir à Edith THEODOSE

Secrétaire de séance : Patrick PETTINGER

Assistait : Caroline SAUGET, Directrice Générale des Services et Sandrine POMMIER, Directrice Financière.3

Monsieur Jean-François DELESALLE, Président de la Communauté de Communes des 2 Morin, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Communautaire à 18H.

Ordre du jour

Appel des membres présents, désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte rendu du conseil communautaire du 30 septembre 2021

FINANCES

Budget annexe Assainissement

1. Décision modificative n°4

Budget annexe CARP

2. Décision modificative n°1

3. Base de canoë kayak de Verdelot – Actualisation de l’AP/CP

ASSAINISSEMENT

4. Etudes préalables aux travaux et travaux d’assainissement – Demandes de subventions

ADMINISTRATION GENERALE

5. Syndicat de l’Eau de l’Est Seine et Marnais – Modification des délégués

DECISIONS DU PRESIDENT

Questions diverses4

Le Conseil désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance M. Patrick PETTINGER, Maire de SAINT MARS VIEUX MAISONS.

Le Conseil adopte le compte rendu du conseil communautaire du 30 septembre 2021 à l’unanimité.

FINANCES

DELIBERATION

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le BP 2021,

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires au chapitre 45- « Opérations pour compte de

tiers » afin de permettre la réalisation des derniers raccordements du domaine privé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la décision modificative n°4 portant ouverture de crédit au Budget annexe Assainissement comme suit :

Section/sens Chapitre Compte Intitulé Montant

Investissement

DI

45 458105 Opérations pour compte de

Tiers-St Léger

+ 100 000.00

RI 45 458205 Opérations pour compte de Tiers-St Léger

+ 100 000.00

Ouverture de crédit en section

d’investissement

= 100 000.00

DELIBERATION

BUDGET ANNEXE CARP- DECISION MODIFICATIVE N°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le BP 2021,

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires afin de finaliser les opérations en cours,

CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires à l’imputation 2135 « Installations générales,

agencements, aménagements »,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la décision modificative n°1 portant virement de crédit au Budget Annexe CARP comme suit :5

Section/sens Chapitre Compte Opération Fonction Intitulé Montant

Investissement

DI

21 21318 OPNI 820 Autres

bâtiments

publics

- 25 000.00

DI 21 2135 OPNI 820 Installations générales,

agencement,

aménagements

+ 25 000.00

virement de crédit en section d’investissement = 0.00

DELIBERATION

ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENTS BASE DE CANOE KAYAK DE VERDELOT

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’avis favorable émis par la commission finances,

VU la délibération n°02-2021 du 28 janvier 2021 portant validation du montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement concernant le projet d’extension de la base de canoë kayak,

CONSIDERANT les dernières situations d’EDF et d’Orange, engagées en 2019 et transmises en 2021,

CONSIDERANT que les crédits de paiement 2021 sont insuffisants, il convient de modifier ceux-ci et de porter un crédit de paiement,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit : ➢ DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1 ➢ DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :

Autorisation de programme Crédits de Paiement

Opération n°130 Extension de la base

de canoë Kayak HT TTC 2018 2019 2020 2021

Maitrise d'œuvre - Cabinet Mikaelian 56 160,00 70 200,00 18 720,00 48 360,00 3 120,00

Acquisition du Terrain et de la maison 299 451,47 299 451,47 295 000,00 4 451,47

Travaux 701 679,41 877 099,26 877 099,26

Travaux parking 20 589,50 25 736,88 25 736,88

sps + contrôle 4 000,00 5 000,00 840,00 10 188,00 516,00

Etude de sol - - - -

Géomètre 4 358,40 5 448,00 5 448,00 -

Missions complémentaires 3 096,00 3 870,00 -

Génie Civil-EDF-Orange 1 600,00 2 000,00 2 000,00

extincteur 490,32 612,90 612,90

Parution 409,02 511,28 511,286

frais agence Cession maison d'habitation 8 800,00 11 000,00 11 000,00

bornage 3 552,00 4 440,00 4 440,00

Total des dépenses 1 104 186,13 1 305 369,79 295 000,00 34 410,75 961 997,04 16 636,00

Subvention :

CLAIR (40%) de 1 054 850€ HT 421 940,00 421 940,00 421 940,00

Contrat régional- 0.00

Etat - Fonds de relance -non accordé : 31

439,00 - -

Fonds régional enveloppe DDT (51 %) de

650 000€ HT soit (32% du total) 0.00 0.00 0.00 0

FCTVA 216 393,25 -

Vente de la maison (260 000-11000 frais

agence) 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 Emprunt (si besoin : €) (15%)

contractualisé en 2019 127 142,00 127 142,00 0.00 0,00 127 142,00

Fonds Propres (20%) 295 104,13 279 894,54 295 000,00 34 410,75 412 915,04

Total des recettes 1 104 186,13 1 305 369,79 295 000,00 34 410,75 961 997,04 260 000,00

ASSAINISSEMENT

DELIBERATION

ETUDES PREALABLES AUX TRAVAUX ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DEMANDES DE SUBVENTIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts,

VU le rapport de consultations des offres,

CONSIDERANT que le choix des entreprises sur les communes de Villeneuve sur Bellot-Bellot et Saint Cyr sur Morin-Saint Ouen sur Morin a été fait,

CONSIDERANT que le montant des travaux sur les communes précitées, conforme aux AP/CP, est le

suivant :

Villeneuve sur Bellot-Bellot Saint Cyr sur Morin-Saint

Ouen sur Morin

Lot 1- création de STEP 2 320 153 € 1 135 571 €

Lot 2 – création et/ou réhabilitation de

Réseaux

595 900 € 2 149 060 €

CONSIDERANT que le coût de la prestation du cabinet ICAPE, désigné en qualité de Maître d’œuvre pour la reconstruction de la station d’épuration du bourg sur la commune de Meilleray est fixé à 82 667.50 € HT, soit 99 201.00 € TTC,

CONSIDERANT que le coût de la prestation de Maîtrise d’œuvre du cabinet ICAPE, pour la reconstruction des stations d’épuration de la commune de la Chapelle Moutils est fixé à 94 057.50 € HT, soit 112 869.00 € TTC se décomposant comme suit :

- STEP Bourg : 47 777.50 € HT, soit 52 533.00 € TTC

- STEP Moutils : 50 280.00 € HT, soit 60 336.00 € TTC7

CONSIDERANT que le coût de la prestation de maitrise d’œuvre du cabinet ICAPE, pour la réalisation des

travaux de remise à niveau du poste de relèvement principal rue du 8 mai 1945 ainsi que des travaux de

mise en conformité du système de collecte sur la Commune de la Ferté Gaucher est fixé à 39 754.00 € HT,

soit 47 704.80 € TTC,

CONSIDERANT que le coût de la prestation de maitrise d’œuvre du cabinet ICAPE pour la mise à niveau

des stations d’épuration de la CC2M suite à la reprise en gestion des ouvrage (phase projet) est fixé à

26 350.00 € HT, soit 31 620.00 € TTC,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne les subventions relatives aux travaux et études ci-dessus mentionnés, y compris les frais afférents aux travaux (maîtrise d’œuvre, études préliminaires et connexes, mise en œuvre des travaux, la réalisation des essais).

➢ SOLLICITE auprès du Département de Seine et Marne et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, une dérogation pour le démarrage des études et travaux sans attendre la notification de la subvention.

➢ AUTORISE le Président à faire les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières et à signer l’ensemble des documents se rapportant aux différents dossiers énumérés.

ADMINISTRATION GENRALE

DELIBERATION

SYNDICAT DE L’EAU DE L’EST SEINE ET MARNAIS – MODIFICATION DES DELEGUES

VU les statuts du Syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais, et notamment l’article 5 portant composition du comité syndical,

VU les demandes reçues par mail des communes de La Trétoire et de St Rémy de la Vanne, sollicitant un changement de leurs délégués,

CONSIDERANT les propositions de ces communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants La Trétoire BUTET Gérard DERVIN José Saint Rémy de la Vanne CHERON Emmanuel GOBINOT José

Questions diverses :

1) Rappel : visite du Président du Département le 26 octobre 2021 2) A l’avenir, l’ensemble des questions diverses devra être porté sur les comptes rendus des conseils communautaires