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Arrêté - Arrete 168 24 Portant autorisation de voirie 3 rue Lamartine
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 168 24 Portant autorisation de voirie 3 rue Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq erhuon ARRETE N°168/24 Arrêté municipal portant autorisation de voirie 3 RUE LAMARTINE Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON, Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8" partie — Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982, Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales, Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée, Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST. Vu les délibérations du Conseil Municipal n°235-D71-23 en date du 14 décembre 2023 et n°235-D04-24 en date du 8 février 2024, fixant les tarifs municipaux 2024, Vu la demande en date du 18 juin 2024, de l’entreprise AZ COUVERTURE -— 84 rue de Brest — 29490 GUIPAVAS, d’une emprise de voirie pour la pose d’un échafaudage à l’occasion de travaux de réfection de toiture au droit du 3 rue Lamartine à Le Relecq-Kerhuon, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, ARRÊTE ARTICLE 1° — CIRCULATION PIETONNE Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024, la circulation piétonne sera interdite au droit du 3 rue Lamartine. La circulation piétonne se fera sur le trottoir d’en face. ARTICLE 2 — VOIRIE Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de : Echafaudage : du 24/06/2024 au 05/07/2024 (0,50€x10m?)x12 jours = 60,00 euros ARTICLE 3 — PRESCRIPTION La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment. ARTICLE 4 — SIGNALISATION La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise AZ COUVERTURE — 84 rue de Brest — 29490 GUIPAVAS. ARTICLE 5 — EXÉCUTION Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le . 1 8 JUIN 2024 Acte rendu exécutoire après publication ou notification le: 18 JUIN 2024 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué aux travaux se Le" - Patrick PERON