unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 28.09.2021 1

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 28.09.2021 1 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 28.09.2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET : COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit septembre à 19h,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.

Date de la convocation : mercredi 1 er septembre 2021

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 27

Pouvoirs : 7

Votants : 35

Présents les délégués avec voix délibérative :

Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint- Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Marylène GUIJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint- Laurent du Pont) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d’Entremont 38) ;

Pouvoirs : Véronique MOREL à Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Mathias LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET ; Williams DUFOUR à Marie José SEGUIN ; Raphael MAISONNIER à Birgitta ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT ; Bruno STASIAK à M. CATTANEO

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Cécile LASIO

 Validation CR du conseil du 7 septembre 2021 : MAJORITE - 1 ABS (S. REY) – 32 POUR

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(Anne LENFANT)

1.1 Rapport d’activités de la collectivité

CONSIDÉRANT le rapport d’activités de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, établi pour l’exercice de l’année 2020 et joint en annexe.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (33 POUR)

- VALIDE la présentation du rapport d’activités 2020 de la collectivité.

1.2 Appel d’offres Chalet intercommunal Choix des entreprises

Arrivée B. GUIOL

CONSIDÉRANT le projet de réaménagement des espaces garages du Chalet intercommunal dans l’objectif d’aménager un espace Jeunes et de mieux organiser les espaces de circulation des publics fréquentant le bâtiment,

CONSIDÉRANT les financements obtenus, à hauteur de 80%, et le permis de construire accordé en juillet 2020,

CONSIDÉRANT l’information présentée en conseil communautaire du 4 mai 2021 précisant le lancement de l’appel d’offres,

COINSIDÉRANT l’analyse des offres effectuée par la maîtrise d’œuvre, qui sera présentée à la Commission d’élus en charge des appels d’offre, lors d’une séance précédent le conseil communautaire, les résultats de la commission sont :2

Lot Entreprise retenue Montant en € HT

01 – Démolitions maçonnerie VRD –

Aménagements extérieurs MEUNIER CURTINET 49 430,50€

02 – Ossature bois - Isolation Infructueux

03 - Menuiseries extérieures et

intérieures Infructueux

04 – Isolation – Cloisons – Doublages

plafonds et peintures MILLION 23 995,00€

05 – Electricité - CF – VMC –

Chauffage - Alarme Infructueux

06 - Plomberie REY FRERES 3 442,00€

07 - Façades Infructueux

TOTAL en € HT 76 867,50€

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (34 POUR)

- VALIDE le choix de la CAO

- AUTORISE la Présidente à signer les marchés avec les entreprises retenues par la CAO.

1.3 Convention de groupement de commandes pour la construction de la Maison du Parc et du siège de l’OTi – AVENANT 1

Arrivée C. BOURSIER

CONSIDÉRANT la convention de groupement de commandes pour la maîtrise d’œuvre de la construction de la maison du Parc naturel régional de Chartreuse et le siège de l’OTi à St Pierre de Chartreuse,

CONSIDÉRANT que le maître d’œuvre retenu dans le cadre de la convention de groupement de commande initiale, l’entreprise CREON, a proposé à l’issue du concours de maîtrise d’œuvre un bâtiment unique dans lequel il y a des surfaces spécifiques pour le Parc ou la Communauté et des surfaces mutualisées et que par conséquent la réalisation de la construction ne peut se faire distinctement.

CONSIDÉRANT la proposition d’avenant n°1 en annexe ayant pour objet d’étendre la convention à la réalisation de la construction.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- AUTORISE la Présidente à signer l’avenant 1 à la convention constitutive d’un groupement de commande pour la construction de la Maison du Parc et du siège de l’OTi

- AUTORISE la Présidente à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- DÉSIGNE Murielle GIRAUD comme représentante de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à la commission d’appel d’offres du groupement.

Débats :

Eric L’HERITIER : est-il possible de voir une présentation du bâtiment ? Les plans …. Pour avoir une vision globale du projet de son coût …

Anne LENFANT : une présentation sera faite lors du prochain conseil communautaire

1.4 VOIE VERTE DE CHARTREUSE – Convention de superposition de gestion et d’entretien

Le Département de l’Isère a décidé de réaliser une Voie Verte en Chartreuse, permettant de relier en mode doux Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-Du-Pont et Entre-Deux-Guiers en longeant le canal de l’Herretang ainsi que la rivière du Guiers Mort.

Le tracé est situé au sein de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et dans le périmètre du Parc Naturel Régional de Chartreuse. Il emprunte des chemins ruraux, propriétés privées desdites communes. Ces chemins sont destinés initialement à circulation des engins agricoles. Sur plusieurs sections ils sont implantés3

sur les digues gérées par le SIAGA qui protègent les terrains agricoles contre les crues la rivière du Guiers Mort. En outre, ces chemins sont aujourd’hui devenus un lieu privilégié de promenade, tant pour les cavaliers que pour les cyclistes et les piétons.

Ce dernier usage va s’accentuer avec la création de la Voie Verte de Chartreuse.

La convention a pour objet d’expliciter la prise en compte et la prise en charge de l’entretien supplémentaire généré par l’usage de la voie verte qui va incomber au Département en lien avec la 4C.

CONSIDÉRANT les rôles de chacun définis dans la convention en annexe.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- APPROUVE la convention qui lie le Département de l’Isère, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et les communes de St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont et Entre Deux Guiers dans l’exercice de la gestion et de l’entretien de la voie verte de Chartreuse en précisant que la CC Cœur de Chartreuse ne prendra pas en charge l’entretien lié à la Renouée du Japon et sous réserve de la réception définitive des travaux

- AUTORISE la Présidente à signer la convention en intégrant le précision ci-dessus

Débats :

Pierre BAFFERT : en parcourant la voie verte, il y a une croissance exponentielle de la Renouée du Japon, est ce que serait dû aux travaux ? La CCCC va forcément devoir gérer cette plante sur la bande roulante car le développement est très rapide.

Roger JOURNET : le Département ne prendra peut-être pas la responsabilité de gestion en chemin rural, cela va engendrer des débats entre les communes et les départements. Attention les zones de débordements seront à renforcer car cela entraine des zones dangereuses pour les usagers. Il faut bien veiller à prendre en compte les modifications demandées par les communes.

1.5 Prise en charge de l’aménagement OM du Villard SPE 38

Sortie Murielle GIRAUD

CONSIDÉRANT qu’en 2015, la commune de St-Pierre-d’Entremont (38) a aménagé un local poubelles permettant l’accueil et la sécurisation de bacs de regroupement ordures ménagères au hameau du Villard.

Les travaux, incluant la rénovation du bassin et la couverture de l’ensemble du bâtiment, ont été facturés en totalité à la commune. Il a été convenu que la CCCC prendrait à sa charge uniquement l’aménagement au sol du local poubelles, pour une somme égale à 1 165,60 €, subvention du Département de l’Isère déduite.

Pascal SERVAIS ne participe pas au vote.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (27 CONTRE) 1 POUR (JC SARTER)

7 ABS (C. LASIO, L. BOTTA, E. L’HERITIER, D. DEBELLE, M. MACHON, C. BOURSIER, A. LENFANT) 27 CONTRE

- REFUSE que la Présidente à procéder au versement de cette somme de 1 165,50€ à la commune de Saint Pierre d’Entremont (38)

Débats :

Denis BLANQUET : est-ce que Saint Pierre d’Entremont (38) à payer ses retards de paiement sur la redevance des OM de 2015 à 2020 = 2 500€ ? La CCCC à l’époque avait acté de rembourser les éléments de sécurité. Anne LENFANT : il semble que la commune n’est pas encore remboursée

Pierre BAFFERT : c’est une demande un peu limite sinon à chaque local poubelle construit sur chaque commune la collectivité va devoir rembourser. Si cette demande est acceptée il faudra mettre en place un protocole Anne LENFANT : il est possible de reporter ce point et de reprendre la conversation avec le maire actuel. Marie José SEGUIN : il faut veiller à l’équité

Cédric MOREL : le nouveau maire doit assumer les dettes antérieures de sa commune4

Pascal SERVAIS : propose de revenir avec des éléments plus précis sur la situation pour pouvoir en reparler ultérieurement

Evelyne LABRUDE : la commission ne finance pas la mise en place de bacs à cartons donc pourquoi financer la dalle d’un abri poubelle

Marie José SEGUIN : le budget alloué par le service déchets il faut en parler en commission pour son utilisation.

2. PETITE ENFANCE & SOLIDARITES

(Céline BOURSIER)

Entrée Murielle GIRAUD

2.1 Projet de conventions pour l’accueil du service RAM par la Commune de St-Christophe la Grotte

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT la réflexion menée au sein de la Commission Petite Enfance & Solidarités, au sujet des modalités de mise à disposition des locaux pour le service RAM par l’ensemble des communes concernées, il a été décidé de mettre à jour les conventions individualisées suivant les besoins des communes.

CONSIDÉRANT l’accueil prévu par la Commune de St-Christophe la Grotte, pour le service RAM, il est prévu, sur la base de la convention type de mise à disposition des locaux, d’adapter selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition de la salle des fêtes communales

- Présence du service chaque semaine, le jeudi matin

- La prise en charge du ménage par la Communauté de Communes

- Une participation financière au chauffage, à prévoir sur le budget 2022

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR) 3 ABS (D. BLANQQUET, M. ZANNA, P. BAFFERT)

- VALIDE les modalités d’ajustement de la convention type

- AUTORISE la Présidente à signer la convention adaptée et faire procéder au mandatement le cas échéant

Débats :

Cédric MOREL : comment est calculée la répartition du budget ? Existe-t-il une clé de répartition en fonction du nombre d’enfants présents pour chaque commune.

Céline BOURSIER : le budget est réparti en commission en fonction des demandes des communes, pour l’instant il a suffi à satisfaire les demandes des communes en bon entente.

2.2 Versement du solde de subventions aux associations

CONSIDÉRANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT le montant des précédents versements aux associations, sur la base de 70% des sommes totales versées à chacune, au titre de l’exercice 2020,

CONSIDÉRANT la réflexion menée en Commission « Petite Enfance et Solidarités » datant du 22 septembre 2021, consistant à procéder au calcul des soldes attribués aux associations gestionnaires des actions Petite Enfance et Parentalité, au regard de l’adéquation entre les projets menés et les orientations politiques retenues.

CONSIDÉRANT le tableau récapitulatif des versements présentés à l’approbation du Conseil Communautaire.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- AUTORISE la Présidente à procéder au mandatement des montants ci-dessous.5

3. URBANISME

(Raphaël MAISONNIER)

3.1 Modalités de mise à disposition du dossier au public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du plan Local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat du Cœur de Chartreuse

Préambule

RAPPELANT que la modification simplifiée n°1 du plan Local d’urbanisme intercommunal valant schéma de

cohérence territoriale et programme local de l’habitat (PLUI-H valant SCOT) a été prescrite par l’arrêté n°2021-

095 du 13 juillet 2021, afin de corriger une erreur matérielle entrainant l’incohérence dans le zonage d’urbanisme

entre la zone Nx (dédiée aux carrières) et le périmètre d’exploitation de l’entreprise BOTTA à Saint-Thibaud-de-

Couz.

CONFORMÉMENT aux dispositions de l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, la présente délibération a pour

objet de définir les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLUI-H valant

SCOT du Cœur de Chartreuse, qui respecteront les modalités suivantes :

− Le dossier de projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les

personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois au siège de la

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers,

38380 Entre-Deux-Guiers) et à la mairie de Saint-Thibaud-de-Couz (65 Rue des Rat-Patron, 73160 Saint-

Thibaud-de-Couz) à leurs jours et heures habituels d'ouverture.

− Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de

Chartreuse : https://coeurdechartreuse.fr

− Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert au siège de la Communauté

de Communes Cœur de Chartreuse et à la mairie de Saint-Thibaud-de-Couz. Ces observations seront

enregistrées et conservées.

− Chacun pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de la Communauté de

Communes Cœur de Chartreuse à l’adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 Entre-Deux-Guiers, ou par courriel à

consultationpublicplui@cc-coeurdechartreuse.fr

− Une demi-journée de permanence d’accueil du public sera tenue au siège de la Communauté de

Communes Cœur de Chartreuse par un élu de la commission urbanisme et aménagement.

− Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux, dates et heures où le public

pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié au plus tard huit jours avant le début

de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département de l’Isère et de la Savoie

et affiché au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, dans les mairies des communes

membres, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Associations Versé en 2019 Versé en 2020

2021 (50%)

Sur base

2020

2021 (20%)

Sur base

2020

MONTANT

TOTAL

2021

SOLDE A

VERSER

2021

VOTE

Co PE&S

22 09 2021

Crèche FEES ET LUTINS 101 000 € 99 217 € 49 609 € 19 843 € 101 000€ 31 548 € UNA

Crèche le Sac à Jouets

En devenir « Les petits

Chartreux »

101 000 € 101 000 € 50 500 € 20 200 € 101 000 € 30 300 € UNA

Crèche les Titounets 150 000 € 124 290 € 62 145 € 24 858 € 150 000 € 62 997 € UNA

CSPG - CRPE 4 620 € 4 620 € 2 310 € 924 € 4 620 € 1 386 € UNA

CSPG - LAEP 13 271 € 13 631 € 6 816 € 2 726 € 9 524 € Solde nul UNA

AADEC - LAEP 8 136 € 8 136 € 4 068 € 1 627 € 8 136 € 2 441 € UNA

TOTAL 378 027 € 350 894 € 175 448 € 70 178 € 128 672 € UNA6

− À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté par Madame la présidente de la Communauté de

Communes au conseil communautaire, qui en délibérera et sera invité à adopter le projet,

éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article L153-45 à L153-48 du Code de l’Urbanisme relatifs à la

procédure de modification simplifiée des documents d’urbanisme,

VU la délibération du Conseil communautaire n° 19-170 du 19 décembre 2019 approuvant le Plan local

d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et valant schéma de cohérence

territoriale (PLUI-H valant SCOT) du Cœur de Chartreuse,

VU l’arrêté n°2021-095 du 13 juillet 2021 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme

intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et valant schéma de cohérence territoriale (PLUI-H

valant SCOT) du Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT qu’en application des articles précités, les modalités de mise à disposition du public doivent être

précisées par délibération du conseil communautaire afin de permettre au public d’être en mesure de formuler

des observations pour cette évolution du PLUi qui ne relève pas d’une enquête publique au titre du Code de

l’Environnement,

Le Conseil communautaire du Cœur de Chartreuse, après en avoir délibéré, arrête les dispositions suivantes :

Article 1 :

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 devra respecter les modalités définies aux

articles ci-après.

Article 2 : Contenu du dossier

Le dossier qui sera mis à disposition du public devra comporter le dossier de projet de modification simplifiée,

l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles

L.132-7 et L.132-9.

Article 3 : Modalités de mise à disposition

Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition du public, pendant un mois au siège de la

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380

Entre-Deux-Guiers), ainsi qu’à la mairie de Saint-Thibaud-de-Couz, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse:

https://coeurdechartreuse.fr.

Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts au siège de la communauté de

communes et à la mairie de Saint Thibaud de Couz. Le public pourra également faire part de ses observations par

écrit auprès de Madame la présidente du Cœur de Chartreuse à l’adresse suivante : Communauté de communes

Cœur de Chartreuse, Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 Entre-Deux-Guiers, ou par

courriel à consultationpublicplui@cc-coeurdechartreuse.fr,

Une demi-journée de permanence d’accueil du public sera tenue au siège de la Communauté de Communes Cœur

de Chartreuse par un élu de la commission urbanisme et aménagement.

Ces modalités seront portées à la connaissance du public selon les modalités définies à l’article 4 ci-après.

Article 4 : Modalités de publicité

Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et heures où le public pourra consulter le

dossier et formuler des observations sera publié au plus tard huit jours avant le début de la mise à disposition du

public dans un journal diffusé dans le département et sur le site internet de Communauté de Communes Cœur de

Chartreuse. Cet avis sera également affiché au siège de la communauté de communes Cœur de Chartreuse et dans

les mairies des communes membres.7

Article 5 :

À l’issue du délai de mise à disposition du public prévu à l’article 3 ci-dessus, les registres seront clos et signés par

Madame la présidente du Cœur de Chartreuse. Madame la présidente, ou son représentant, présentera au Conseil

Communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement

modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Article 6 :

Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère et de la Savoie.

Elle sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et dans la

mairie de chacune des communes membres. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans

un journal diffusé dans le département de l’Isère et de la Savoie. Elle sera téléversée sur le Géoportail de

l'urbanisme.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- APPROUVE les modalités de mise à disposition du dossier au public dans le cadre de la procédure de

modification simplifiée n°1 du plan Local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat du Cœur de Chartreuse

- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

4. DÉCHETS

(Murielle GIRAUD)

4.1 Exonérations de TEOM 2022

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a instauré la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2016. Conformément à l’article 1521 du Code général des impôts, elle peut exonérer de cette taxe des locaux à usage industriel et commercial.

CONSIDERANT que les entreprises suivantes, qui ont recours à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets assimilables aux ordures ménagères, ont demandé à la CCCC de les exonérer de TEOM pour l’année 2022 :

- l'entreprise Mr. BRICOLAGE

- l’entreprise INTERMARCHE

- l’entreprise SBCM

- l’entreprise NETTO

CONSIDERANT que chacune d’elles a fourni les justificatifs correspondants.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- APPROUVE l’exonération de TEOM pour l’année 2022 pour :

- l'entreprise Mr. BRICOLAGE, située 3 avenue Jules Ferry / 38 380 Saint-Laurent-du-Pont - l’entreprise INTERMARCHE, située 293 avenue Victor Hugo / 38 380 Saint-Laurent-du-Pont - l’entreprise SBCM, située 26 ZI Chartreuse Guiers / 38 380 Entre-deux-Guiers - l’entreprise NETTO, située avenue du Montcelet / 38 380 Entre-deux-Guiers

5. FINANCES

(Jean Claude SARTER)

5.1 DM N°2 budget général

CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative n°2 pour le budget général ci-dessous,8

FPIC : BP 40 000 € - notification FPIC 42 063 € // Article 739223 : + 2 063 €

Amortissement des subventions BP 24 936 € en recettes de fonctionnement et dépenses d'investissement régularisation suite à la réintégration de subventions perçues

Total amortissement 2021 : 57 563 € Fonctionnement Investissement

Article 777 : + 32 627€ -- Article 139111 : + 32 627€

Pour équilibrer la section d'investissement : Article 2318/982 opération OTI : - 32 627 €

Pour équilibrer la section de fonctionnement : article 678 : + 30 564

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- APPROUVE la DM n°2 du budget général

5.2 DM N°1 budget annexe SPANC

CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative n°1 pour le budget SPANC ci-dessous :

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- APPROUVE la DM n°1 du budget SPANC

5.3 CFE – Fixation des bases minimum de CFE

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 1647 D du code général des impôts permettant au conseil communautaire de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Ce montant doit être établi selon le barème suivant, composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des9

recettes.

CONSIDÉRANT les échanges sur le sujet de la commission économie et finances du 13/09/2021, il est proposé les montants de base minimum suivants :

- 532 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 €.

- 1000 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €.

- 1 200 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €.

- 1 300 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €.

- 1 400 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €.

- 1 500 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 €.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR) 1 CONTRE (C. MOREL)

3 ABS (B. GUIOL, E. L’HERITIER, P. BAFFERT)

- DÉCIDE de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum

- FIXE le montant de cette base à 532 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre

d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 €.

- FIXE le montant de cette base à 1 000 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre

d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €. - FIXE le montant de cette base à 1 200 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €. - FIXE le montant de cette base à 1 300 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €. - FIXE le montant de cette base à 1 400 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €. - FIXE le montant de cette base à 1 500 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 €.

- CHARGE la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux

Débats :

Cédric MOREL : vu le contexte il n’est pas heureux d’augmenter encore les taux d’imposition Jean Claude SARTER : nos recettes sont limitées comme a pu le faire remarquer le percepteur fin d‘année 2020, l’ensemble de ce dispositif devrait rapporter 35 000€,

Bertrand PICHON-MARTIN : attention le CA des entreprises ne représente par leur bénéfice réel Pascale SERVAIS : l’Etat est bien obligé de fixer des impôts sur le CA et non pas le bénéfice car il existe l’optimisation fiscale.

Cédric MOREL : il faudrait donner l’exemple et faire des économies réelles dans notre fonctionnement. Un impôt sur le CA des entreprises est pervers.

Anne LENFANT : une économie de 3% a été réalisée sur chaque budget précédemment Pierre BAFFERT : par rapport aux fourchettes du 1 er tableau, les progressions présentées ne sont pas linéaires est ce qu’il y a une raison pour cela ? L’effort n’est pas proportionnel au CA des entreprises Jean Claude SARTER : c’est en fonction de la typologie des entreprises et leur nombre (600 sont dans la 1ère tranche par exemple)10

5.4 Fonds d’urgence COVID 19 aux collectivités et EPCI – demande de subvention 2021 Département de la Savoie

Concernant la crise sanitaire COVID-19, le Département de la Savoie a décidé de maintenir le dispositif « fonds d’urgence COVID-19 aux collectivités et EPCI » pour l’année 2021 et de les doter de 1.2 M€ pour répondre aux problématiques d’urgence auxquelles elles sont confrontées depuis le début de la crise.

Le montant de la subvention maximum par collectivité est déterminé en fonction du nombre d'habitants

permanents.

Ainsi, les dépenses réalisées pendant la période allant du 01 septembre 2020 et jusqu’à la fin de l’année 2021,

pourront être subventionnées à hauteur de 80 % et dans la limite de la subvention maximale réservée à la

collectivité, soit 8 663 €.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- AUTORISE la Présidente à solliciter le Département de la Savoie pour la subvention « fonds d’urgence COVID 19 aux collectivités et EPCI », pour 2021.

Débats :

Pierre BAFFERT : est ce que les élus de l’Isère peuvent voter ?

Anne LENFANT : bien sûr c’est ouvert à tous les élus de l’intercommunalité

6. TOURISME

(Cécile LASIO)

6.1 Tarifs Espace nordiques saison 2021-2022

CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts,

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme.

Il est proposé de maintenir les tarifs 2020-2021 pour la saison 2021-2022.

TYPE DE REDEVANCE Tarifs 2020-2021 Tarifs 2021 -2022

Journée site Adulte

(de 16 ans à moins de 70 ans) 8,00 € 8,00 €

Journée site Enfants

(de 6 ans à moins de 16 ans) 4,50 € 4,50 €

Journée site Carte Clé Collège

(-50% Toute l'année sur le forfait journée

adulte station)

4,00 € 4,00 €

Journée site préférentielle

(groupe minimum 10 personnes, étudiants,

chômeurs, vétérans de 70 à 74 ans, carte

SAVATOU)

*sur justificatif

7,00 € 7,00 €

Journée site scolaires et groupes enfants

(de 6 à 16 ans)

+ carte SAVATOU

*sur justificatif

3,50 € 3,50 €11

Badge vendu sur piste 16,00 € 16,00 €

Séjour 5 jours site Adultes 29,50 € 29,50 €

Séjour 5 jours site Enfants

(de 6 ans à moins de 16 ans) 14,00 € 14,00 €

Carte magnétique 1,50 € 1,50 €

De maintenir la gratuité pour :

- Les enfants de moins de 6 ans ;

- Les seniors de 75 ans et plus ;

- Les adhérents du club « Ski Nordique Chartreuse » pendant les entraînements et les compétitions ;

- Les scolaires de Savoie dans le cadre de leurs sorties scolaires ;

- Les scolaires de l’Isère dans le cadre de leurs sorties scolaires ;

- Les professionnels des sites nordiques sur présentation d'un justificatif ;

- Les professionnels des secours en montagne sur présentation d’un justificatif.

De maintenir les réciprocités :

Les détenteurs d’une carte massif/site ou d’une carte 5 jours en cours de validité et achetée sur un des deux autres sites du massif (La Ruchère et Le Domaine de Chamechaude) pourront accéder gratuitement à l’Espace nordique des Entremonts.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- ADOPTE et APPLIQUE ces tarifs des redevances réciprocitaires.

6.2 Validation des tarifs mensuels et annuels des assurances nordiques

CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts en Chartreuse,

CONSIDÉRANT la demande des skieurs de fond de pouvoir bénéficier d’une assurance couvrant les frais de secours,

CONSIDÉRANT que pour ce faire, la Communauté de Communes d’une part, a été immatriculée auprès de l’ORIAS comme Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance et d’autre part, a souscrit, en tant que personne morale, au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Orion Ticket Neige,

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire du 9 septembre 2020 validant le principe d’offrir aux clients de l’Espace nordique des Entremonts, la possibilité de souscrire une assurance couvrant leurs éventuels frais de secours,

CONSIDÉRANT que cette même délibération, du 9 septembre 2020, approuve le protocole d’intermédiaire d’assurance fixant les attributions de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et celles de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Orion Ticket Neige,

CONSIDÉRANT les produits d’assurance présentés par Gras Savoie Montagne : Assur’Glisse Fond et Assur Saison Fond,

CONSIDÉRANT l’accord commercial proposé par Orion Ticket neige et Gras Savoie pour la saison 2021/2022,

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- VALIDE d’une part, le tarif de 22 € TTC pour le produit d’assurance permettant de couvrir, pour la saison, les clients de l’Espace nordique détenteur d’une redevance saison et d’autre part, le montant de 1,18 € TTC de la commission revenant à l’Espace nordique ;12

- VALIDE d’une part, le tarif de 1,20 € TTC pour le produit d’assurance permettant de couvrir pour la journée les clients de l’Espace nordique détenteur d’une redevance journée et d’autre part, le montant de 0,31 € TTC de la commission revenant à l’Espace nordique ;

- AUTORISE la Présidente à signer tout document lié à la mise en œuvre de ces décisions.

6.3 Tarifs location matériel nordique – Espace nordique des Entremonts

CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment la gestion de l’Espace Nordique des Entremonts,

CONSIDÉRANT l’activité de location de ski de fond de l’Espace nordique et l’importance de maintenir une offre de location de skis de fond de qualité qui puisse garantir une expérience client l’incitant à revenir sur le site.

Il est proposé de poursuivre le renouvèlement annuel d’une partie du parc de matériel de ski de fond et, le coût d’achat de ce matériel ayant augmenté du fait de la pénurie de matériaux, d’augmenter les tarifs de location.

CONSIDÉRANT l’avis favorable pour une augmentation de 10% de la commission tourisme.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- ACCEPTE l’application des tarifs de location de matériel nordique ci-après, à-compter de la saison

2021-2022 :

Tarifs individuels :

TARIFS LOCATION INDIVIDUEL – SAISON

2020/2021

Proposition TARIFS LOCATION

INDIVIDUEL – SAISON 2021/2022 +10%

(arrondis à 0,5 supérieur)

Equipement classique ½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours

Adultes Equipement

complet

7,50 € 10,00 € 43,50 € 8,50 €

11,00 € 48,00 €

Enfants -16

ans

Equipement

complet

6,00 € 7,50 € 32,50 € 7,00 €

8,50 € 36,00 €

A l'unité Skis, chaussures,

bâtons

4,50 € 5,00 € 4,95 €

5,50 €

Equipement skating ½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours

Adultes Equipement

complet

10,00 € 11,50 € 51,00 € 11,00 €

13,00 € 56,50 €

Enfants -16

ans

Equipement

complet

8,00 € 9,50 € 41,50 € 9,00 €

10,45 € 46,00 €

A l'unité Skis, chaussures,

bâtons

4,50 € 5,00 € 4,95 €

5,50 €

Raquettes à neige ½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours

Adultes Raquettes

«technique»

7,50 € 9,50 € 41,50 € 8,50 €

10,45 € 46,00 €

Raquettes

«trappeur»

6,00 € 7,50 € 32,50 € 7,00 €

8,50 € 36,00 €

Enfants -16

ans

Raquettes

«technique»

5,50 € 7,00 € 30,00 € 6,50 €

8,00 € 33,00 €

Raquettes

«trappeur»

4,50 € 6,00 € 25,50 € 4,95 €

7,00 € 28,50 €

Autre matériel ½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours

Luges 3,50 € 5,00 € 4,00 €

5,50 €

Pelles à neige 2,50 € 3,50 € 3,00 €

4,00 €

Fartage 8,50 € 9,50 €13

Tarifs groupes :

TARIFS LOCATION GROUPE –

SAISON 2020/2021

Proposition TARIFS LOCATION

GROUPE – SAISON 2021/2022 +10 %

(arrondis à 0,5 supérieur)

Groupe Adultes ½ journée Journée 5 jours ½ journée Journée 5 jours

Équipement Classique 6,50 € 8,00 € 34,50 € 7,50 € 9,00 € 38,00 €

Équipement Skating 8,50 € 10,50 € 46,00 € 9,50 € 12,00 € 51,00 €

Raquettes «technique» 6,00 € 7,50 € 32,50 € 7,00 € 8,50 € 36,00 €

Raquettes «trappeur» 5,00 € 6,50 € 28,00 € 5,50 € 7,50 € 31,00 €

Groupe Enfants - 16 ans ½ journée Journée 5 jours ½ journée Journée 5 jours

Équipement Classique 4,50 € 6,00 € 25,50 € 5,00 € 7,00 € 28,50 €

Équipement Skating 7,00 € 8,50 € 37,00 € 8,00 € 9,50 € 41,00 €

Raquettes «technique» 4,50 € 6,00 € 25,00 € 5,00 € 7,00 € 27,50 €

Raquettes «trappeur» 3,50 € 5,00 € 20,50 € 4,00 € 5,50 € 23,00 €

Tarifs Biathlon laser :

Biathlon laser

Location carabine + pas de tir (à la séance) +10 %

2020-2021 2021-2022

sur site 7,00 € 8,00 €

hors site 10,00 € 11,00 €

6.4 Proposition communes de départ et d’arrivée de l’épreuve cycliste Alpes Isère Tour

CONSIDÉRANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes en matière de développement économique et notamment en termes de Promotion du tourisme,

CONSIDÉRANT la compétence optionnelle de la Communauté de Commune en matière de soutien technique et financier aux activités et événements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes souhaite développer la pratique du vélo comme offre touristique et comme moyen de mobilité sur son territoire,

VU la proposition faite à la Communauté de Communes par le Comité d’Organisation du Tour Nord Isère (COTNI) de devenir partenaire, pour 6 éditions, de l’épreuve cycliste internationale Alpes Isère Tour aux côtés du Département de l’Isère et des autres EPCI concernés par le tracé,

VU la délibération à l’unanimité du Conseil communautaire, du 04 mai 2021, validant le partenariat avec le COTNI,

Il convient de proposer au COTNI 4 communes de départ et 2 communes d’arrivée pour les 6 éditions à venir. Sachant que la validation définitive de ces propositions incombe, notamment pour des raisons de sécurité des coureurs, à l’organisateur. Ainsi, l’organisateur prendra l’attache des communes pour étayer ses décisions.

Les communes de départ et d’arrivée proposées sont les suivantes :

Départ Saint-Thibaud

de Couz

Entre Deux Guiers / Les

Echelles

Saint Pierre

d’Entremont 38/73

St Christophe sur Guiers

/St Christophe la Grotte

Arrivée Saint Pierre de

Chartreuse

Miribel les Echelles /St

Joseph de Rivière

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- AUTORISE la Présidente à soumettre ces propositions au Comité d’Organisation du Tour Nord Isère, au nom et pour le compte de la Communauté de communes.14

Débats :

Laurette BOTTA : les propositions des communes d’arrivée et départ ont été travaillées en commission Stéphane GUSMEROLI : sur le principe favorable pour que SPC soit commune d’arrivée. Est-ce qu’il est possible avoir le tracé en avance pour pouvoir organiser l’accueil de la course et anticiper la préparation des routes ? Laurette BOTTA : oui bien sur ces demandes ont été faites à l’organisateur. Martine MACHON : y va-t-il un cout pour être ville départ ou d’arrivée.

Laurette BOTTA : cela est a été négocié sur la convention => contribution de la CCCC de 110 000€ pour les 6 éditions

7. ÉNERGIE

(Wilfried TISSOT)

7.1 Convention d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du SPPEH avec l’ASDER et avec l’AGEDEN

CONSIDÉRANT la délibération communautaire en date du 23 octobre 2020, qui valide le principe d’une candidature du Département de la Savoie et du Département de l’Isère pour répondre à l’AMI régional, en présentant un projet de plateforme de Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), à l’échelle de chacun des départements. L’objectif de ce dispositif, porté à un niveau départemental, est de massifier les actions, embarquer les territoires non encore couverts par ce service de conseil aux habitants, et développer le service sur les territoires en émergence. Le portage départemental a pour objectif également de mobiliser des aides bonifiées de l’ADEME et de la région Auvergne Rhône Alpes ; les territoires restant en charge d’organiser la mise en œuvre technique du service sur leur propre territoire.

CONSIDERANT la délibération en conseil communautaire du 4 mai 2021 validant d’une part la convention d’objectifs et de moyens avec le département de la Savoie, ainsi que sa convention d’application pour l’année 2021, et validant d’autre part la convention financière avec le Département de l’Isère,

CONSIDERANT la mise en œuvre du service Info Energie délocalisé en Cœur de Chartreuse, depuis 2017 et jusqu’au 31 décembre 2020, organisé par une convention tripartite avec l’ASDER en partie Savoie du territoire et l’AGEDEN en partie Isère du territoire,

CONSIDERANT la mise en œuvre du nouveau service SPPEH, en continuité, à compter du 1er janvier 2021 à destination de tous les habitants de Coeur de Chartreuse, sur la même base de partenariat avec les Espaces Info Energie que sont l’ASDER et l’AGEDEN :

Le service est organisé en 2021 avec deux demi-journées par mois de présences délocalisées en Cœur de Chartreuse, pour les conseils personnalisés aux habitants portant des questions ou des projets de rénovation thermique de leur habitation :

- Dans les locaux de la CCCC : rendez-vous assurés par l’AGEDEN

- Dans les locaux du Forum aux Echelles : rendez-vous assurés par l’ASDER

En 2021, les demandes de rendez-vous sont très fortes et les créneaux sont pourvus plusieurs semaines à l’avance.

La convention tripartite entre la CCCC, l’ASDER et l’AGEDEN (jointe en annexe) prévoit l’organisation des services d’accompagnement aux particuliers, aux entreprises du petit tertiaire privé (en démarrage en 2021), ainsi que les animations de sensibilisations à destination des collectivités et du grand public. Elle prévoit en annexe II l’engagement financier de la CCCC. Il est à noter que pour des prestations similaires, proratisées au nombre d’habitants savoyards et isérois, la prise en charge par la CC est différente avec l’ASDER (4 300€) et avec l’AGEDEN (22 970€),

Cette différence tient au fait que les Associations ASDER et AGEDEN ont des modalités de partenariat différentes avec chaque département, et que les coûts répercutés sur les collectivités ne sont pas les mêmes.

Le financement du dispositif SPPEH, via les aides SARE de l’ADEME, les aides de la région et du département, viendra équilibrer le reste à charge, pour la partie iséroise à hauteur de 4 500€ environ.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- VALIDE la convention d’objectifs, tripartite, établie entre la Communauté de communes, l’ASDER et

l’AGEDEN, répondant aux objectifs départementaux fixés pour le SPPEH en année 2021.15

8. RESSOURCES HUMAINES

(Anne LENFANT)

8.1 Autorisation annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à l’espace nordique des Entremonts (en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;

CONSIDÉRANT qu’en prévision de la saison d’hiver à l’espace nordique des Entremonts, il est nécessaire de renforcer les services de pisteurs, dameurs, agents d’accueil afin d’assurer les missions liées à l’activité saisonnière du site pour la période du 15/10/2021 au 15/04/2022 ;

CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Il est proposé d’autoriser Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

À ce titre, seront créés :

- au maximum 6 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil de l’espace nordique ; - au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de pisteur ;

- au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de dameur ;

Madame la Présidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- AUTORISE la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

8.2 Autorisation ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;16

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la gestion du site nordique par un responsable de site avec les fonctions de pisteur;

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois et 3 jours allant du 27/09/2021 au 30/11/2021 inclus.

Il devra justifier du diplôme de pisteur et d’une validité en cours et d’une expérience professionnelle de gestion d’un site nordique d’au moins une saison.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice brut 567 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)

- AUTORISE la création à compter du 27/09/2021 d’un emploi non permanent, au grade de Rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,5h du 27/09/2021 au 30/11/2021.

9. POINT D’INFORMATIONS

(Anne LENFANT)

Organisation pour l’ouverture des stations de ski alpin pour la saison 2021/2022

Tourisme

- Commissions itinérance, sur-fréquentation …

- Trésors de Chartreuse : expo à disposition des communes

Fin du conseil à 21H.