unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 24.07.2020

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 24.07.2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 24.07.2020)Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Logement, 1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET : COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre juillet à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.

Date de la convocation : vendredi 17 juillet 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 27

Votants : 35

Pouvoirs : 8

Présents les délégués avec voix délibérative :

Roger CHARVET (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Cédric VIAL, Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Éric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO SIMON (Saint Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Pascal SERVAIS (Saint-Pierre d’Entremont 38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;

Pouvoirs : Christian ALLEGRET à Pascal SERVAIS ; Christine SOURIS à Myriam CATTANEO ; Marylène GUIJARRO à Roger JOURNET ; Evelyne LABRUDE à Cédric VIAL ; Jean Claude SARTER à Céline BOURSIER ; Nathalie HENNER à Véronique MOREL ; Matthias LAVOLÉ à Bertrand PICHON MARTIN ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA

 Désignation d’un secrétaire de séance : Stéphane GUSMEROLI

1. DESIGNATIONS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est représentée au sein d’organismes extérieurs. Suite au renouvellement des conseillers communautaires il convient de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein de ces organismes :

1.1 Parc Naturel Régional de Chartreuse

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de trois sièges de titulaires et de trois sièges de suppléant ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

1.2 Parc Naturel Régional de Chartreuse (Comité de programmation LEADER)

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire,

Il convient de désigner le représentant de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Bertrand PICHON-MARTIN Myriam CATTANEO

Martine MACHON Jean-Paul SIRAND-PUGNET

Marie-José SEGUIN Céline BOURSIER2

− DÉSIGNE comme représentant :

1.3 Office de Tourisme Intercommunal

Arrivée Roger CHARVET

Ce point est reporté plus tard dans la séance, pour laisser le temps aux conseillers communautaires d’Entremont le Vieux de rejoindre le conseil.

1.4 Chartreuse Tourisme

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de trois sièges de titulaire et de trois sièges de suppléant ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

1.5 SIAGA (Syndicat Interdépartemental du Guiers et de ses Affluents)

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de huit sièges de titulaire (ouvert aux conseillers communautaires et municipaux) ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

1.6 CISALB (Comité InterSyndical pour l'Assainissement du Lac du Bourget)

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant ;

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

TITULAIRE

Pascale SERVAIS

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Bertrand PICHON-MARTIN Marie-José SEGUIN

Cécile LASIO Stéphane GUSMEROLI

Laurette BOTTA Birgitta RENAUDIN

TITULAIRES

Evelyne LABRUDE Robert EYRAUD

Pierre FAYARD Stéphane GUSMEROLI

Roger JOURNET Mattias LAVOLÉ

Marc GAUTIER Williams DUFOUR

TITULAIRE SUPPLÉANT

Maryline ZANNA Murielle GIRAUD3

1.7 Savoie Déchets

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

1.8 Initiative Pays Voironnais

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire ;

Il convient de désigner le représentant de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentant :

1.9 Maison de l’Emploi

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire ;

Il convient de désigner le représentant de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

1.10 Adéquation

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

1.11 EPFL 73

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant ;

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Jean-Claude SARTER Raphaël MAISONNIER

Denis BLANQUET Murielle GIRAUD

TITULAIRE

Éric L’HERITIER

TITULAIRE

Pascal SERVAIS

TITULAIRE SUPPLÉANT

Marie-José SEGUIN Martine MACHON4

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

− DÉSIGNE comme représentants :

1.12 Conseil surveillance hôpital Saint Laurent du Pont

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

1.13 Chartreuse Nordic

Arrivée Anne LENFANT et Suzy REY

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire et de deux sièges de suppléant (dont un siège est réservé au chargé de mission tourisme) ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

1.14 Agence Touristique départementale Savoie

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant (réservé au chargé de mission tourisme) ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

1.15 Agence France Locale

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire.

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

TITULAIRE SUPPLÉANT

Evelyne LABRUDE Raphaël MAISONNIER

TITULAIRE SUPPLÉANT

Martine MACHON Jean-Paul SIRAND-PUGNET

TITULAIRE SUPPLÉANTS

Cécile LASIO Anne LENFANT

Emmanuel HEYRMAN

TITULAIRE SUPPLÉANT

Laurette BOTTA Emmanuel HEYRMAN5

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentant :

1.16 Territoires d’Energies 38

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération portant création de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie ; VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

CONSIDÉRANT l’adhésion de la communauté à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

CONSIDÉRANT, également, sa participation à la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie, CCPE, qui coordonne l’action de ses membres dans le domaine de la transition énergétique, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données, conformément à l’article L2224-37-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT la nécessité suite au renouvellement du conseil communautaire de procéder à la désignation :

 D’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la collectivité au sein du Comité syndical de TE38 ;

 D’un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie.

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;

CONSIDÉRANT qu’en tout état de cause, un délégué au sein de TE38 ne peut représenter plusieurs membres ;

CONSIDÉRANT que le représentant de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie peut être le même que le délégué titulaire nouvellement désigné ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

− DÉSIGNE comme représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie.

1.17 SDES (Syndicat Départemental d’Energie de Savoie)

Sortie Roger CHARVET

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire ;

Il convient de désigner le représentant de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

TITULAIRE

Cédric VIAL

TITULAIRE SUPPLÉANT

Bruno GUIOL Denis DEBELLE

TITULAIRE

Bruno GUIOL6

− DÉSIGNE comme représentant :

1.18 AURG (Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise)

Retour Roger CHARVET

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire ;

Il convient de désigner le représentant de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentant :

1.3 Office de Tourisme Intercommunal

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de dix sièges de titulaire ;

Il convient de désigner les représentants de la collectivité à cet organisme.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

− DÉSIGNE comme représentants :

2. FINANCES

2.1 Fonds d’urgence aux collectivités COVID 19

CONSIDÉRANT que la crise sanitaire COVID 19, est sans précédent, a bouleversé l'activité économique et sociale du pays. La Savoie n'est pas épargnée. Tous les secteurs sont profondément affectés et particulièrement ceux du tourisme et de l'agriculture qui représentent des enjeux considérables dans le département.

CONSIDÉRANT que le Département de la Savoie a adopté le 26 juin dernier, en assemblée délibérante, des mesures pour répondre aux problématiques d'urgence auxquelles les collectivités ont été confrontées depuis le 16 mars 2020.

Ainsi, le Département a mis en place un fonds d'urgence COVID 19 pour les collectivités et les EPCI, doté de

1,668 M€, afin de vous aider à financer les achats (gel hydro alcoolique, masques, etc.) et aménagements

permettant l'accessibilité des lieux publics (écoles, mairies, etc.) dans le respect des gestes barrières. Le montant

de la subvention maximum par collectivité est déterminé en fonction du nombre d'habitants permanents.

TITULAIRE

Wilfried TISSOT

TITULAIRE

Williams DUFOUR

TITULAIRES

Cécile LASIO Wilfried TISSOT

Laurette BOTTA Birgitta RENAUDIN

Nathalie HENNER Denis DEBELLE

Stéphane GUSMEROLI Marie-José SEGUIN

Christiane BROTTO-SIMON Suzy REY7

Ainsi, les dépenses, réalisées pendant la période du 16 mars au 31 août 2020, pourront être subventionnées à

hauteur de 80 %. Toutefois, les achats de masques réalisés sur la période du 13 avril au 2 juin ne seront pas pris

en compte dans la mesure où l'Etat peut soutenir les collectivités sur cette acquisition.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Département de la Savoie pour mettre en place la subvention d’urgence aux collectivités COVID 19.

Débats :

Cédric VIAL : cette demande de subvention correspond à une aide financière d’environ 3 000 €. Bernard PICHON MARTIN : y a-t-il une démarche du même type de la part du Conseil départemental de l’Isère ? Cédric VIAL : du côté du Département non, par contre la collectivité a déposé une demande d’aide auprès de la Préfecture de l’Isère mais les critères d’attribution et le montant des aides sont différents.

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1 Recrutement agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles pendant la durée du mandat (en application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :

- AUTORISE Monsieur le Président à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.8

Débats :

Roger JOURNET : y a-t-il une limite financière sur l’enveloppe de remplacement ? Cédric VIAL : ces dépenses sont comprises dans l’enveloppe budgétaire générale. Il ne s’agit pas de postes supplémentaires. Les remplacements se limitent au nombre de postes créés par le conseil communautaire y compris pour les postes de saisonnier du Cirque de Saint Même.

Roger JOURNET : il interroge l’assemblée en cas d’arrêt maladie de l’ensemble des salariés de la communauté de communes est ce que cela veut dire que la masse salariale sera doublée ?

Cédric VIAL : non car en cas d’arrêt maladie la collectivité est remboursée en grande partie par la SECU et par l’assurance.

Bertrand PICHON MARTIN : le remplacement des agents malades et/ou saisonniers permet de maintenir une qualité de service envers les usagers.

Cédric VIAL : il s’agit d’une possibilité donnée à la collectivité pas d’une obligation de remplacement. Cela permet de ne pas solliciter en urgence le conseil communautaire pour pallier au remplacement des agents de la collectivité.

Roger JOURNET : demande qu’un bilan social concernant les postes de remplacement et postes pourvus soit présenté aux membres du conseil d’ici la fin de l’année.

Cédric VIAL : le tableau des postes sera communiqué en même temps que le bilan social.

4. Points d’information

4.1 Extension du pôle tertiaire

Explications :

Cédric VIAL explique qu’après concertation avec la DDT de l’Isère, l’architecte et la mairie d’Entre deux Guiers : il a pris la décision de retirer le permis de construire déposé pour la construction de la troisième tranche du pôle tertiaire. Ce permis était en cours d’instruction par la mairie car la ZI Chartreuse Guiers est inondable dans le PLUi.

Le rehaussement du pont de la Rosette permettra la levée de l’inondabilité de la zone mais pour l’instant les travaux ne sont pas terminés et les conditions de zonage ne permettent pas la validation du PC. Les ordres de service ont été donnés aux entreprises alors que le permis n’étant pas délivré. C’est pourquoi la suspension des travaux et le retrait du permis lui semblaient obligatoires.

Il n’y a selon lui pas de caractère d’urgence à la construction de cette troisième tranche, puisqu’il s’agit d’un immeuble de bureaux censé accueillir un espace de coworking et des espaces de bureaux à louer, or à ce jour il n’y a pas de prospect sur les demandes de coworking, ni de nouvelles demandes de location de bureaux.

La suspension des travaux n’engendre pas de frais à la collectivité, par contre si les élus décident de ne pas poursuivre le projet il faudra payer des pénalités aux entreprises.

Au vu de ces éléments et si le conseil communautaire se positionne de manière favorable à la poursuite du projet de construction de la troisième tranche, il préconise de remettre à plat ce dossier et envisage de redéposer un nouveau permis de construire répondant aux normes de la zone et du PLUi.

4.2 Maison du PnrC et Office de tourisme intercommunal

Explications :

Cédric VIAL rappelle qu’il s’agit d’un projet budgété en Co maitrise d’ouvrage avec le Parc naturel régional de Chartreuse qui s’élève à environ 1 200 000 €. Ce bâtiment a vocation d’accueillir les bureaux administratifs du PnrC et l’Office de tourisme intercommunal.

Le Président explique que le permis de construire précédemment déposé n’était pas compatible avec le PLUi il a donc été retiré par Denis SEJOURNE : ce qui va engendrer un report du projet de minimum un an. Il faut revoir le projet dans sa conception entièrement, dans sa surface… c’est un autre projet à construire en collaboration avec le PnrC.

Ce qui implique que budgétairement rien ne sera inscrit cette année, avec un risque de perdre des subventions, du côté régional les aides du Contrat Ambition Région pourraient être reportées si le dossier est relancé.9

4.3 Réhabilitation COTTAVOZ

Explications :

Cédric VIAL rappelle que ce projet de réhabilitation en vue du déménagement de l’entreprise PETIT basée aujourd’hui aux Echelles. C’est un dossier à 6 000 000€ donc l’enjeu est très grand pour la communauté de communes. Le bâtiment COTTAVOZ a été acheté grâce à un portage par l’EPFL.

A ce jour, il reste à racheter à l’EPFL 1 300 000 € que le projet se fasse ou non. Un cadre avait été fixé pour limiter les risques de la communauté de communes avec comme obligations d’avoir un engagement ferme de l’entreprise et un refus de procéder à un crédit-bail. Une banque devait donc acheter le bâtiment en VEFA (vente en état futur d’achèvement), la communauté de communes aurait donc réalisé les travaux mais c’est la banque qui contractualisait le crédit-bail avec l’entreprise.

Aujourd’hui, il n’y a toujours pas d’engagement ferme de la part de l’entreprise PETIT et il n’y a pas de banque connue pour porter le projet de crédit-bail. Cela va donc faire l’objet d’un point avec l’entreprise en août pour savoir si le projet continue ou non. Sachant que les travaux de désamiantage et de démolition n’ont pas été lancés.

4.4 Finances

Explications :

Cédric VIAL a validé le lancement d’un audit/ analyse financière rétrospective et prospective sur la situation financière de la Communauté de communes et sur l’EPIC.

Cette mission débutera dès le lundi 27 juillet, cela permettra de donner aux élus une situation objective des finances de la collectivité et servira d’aide à la décision pour les projets futurs.

Pour information, le bâtiment du pôle tertiaire représente un budget d’1 000 000€ (environ 55% de subvention) avec un autofinancement de 550 000€ prévu sous forme d’emprunt pour lancer l’opération. En effectuant, un rapide calcul d’amortissement sur 15 ans, on arrive à 38 000€ d’annuité d’emprunt de remboursement. Avec la location prévue des bureaux cela rapporterait à la collectivité 23 000€ (hors coût de fonctionnement de l’espace co-working) donc ce qui engendre un déficit pour la communauté de communes.

Il souligne qu’en termes de capacité financière de la communauté de communes, il va falloir retravailler sur ces différents projets pour prendre les meilleures décisions.

4.5 EPIC

Explications :

Cédric VIAL sera candidat à la présidence de l’EPIC, il avec deux enjeux majeurs : l’ouverture et la situation financière car depuis le 13 mars 2020, il y a un arrêté du Préfet demandant la fermeture administrative de la station.

Le plus inquiétant est la situation financière car le budget de l’EPIC a été voté en déséquilibre, en ayant pour conséquence le mandatement de la chambre régionale des comptes par la Préfecture. À priori, l’écart entre les recettes et les dépenses est énorme (7 chiffres dans le déficit).

Il y a des solutions à trouver, mais la situation reste alarmante car l’EPIC n’est pas une structure indépendante. Les conséquences de la situation de l’EPIC impactera l’ensemble des communes. Aujourd’hui, la collectivité n’a pas de capacité de couvrir le déficit de l’EPIC.

L’avance de 300 000€ ne sera surement pas remboursée par l’EPIC et une aide financière de 261 000€ devrait arriver grâce à l’assurance risque enneigement contractualisé (113 000€) et la subvention exceptionnelle de la Région (148 000€).10

Une fois le déficit réglé, il va falloir repartir de zéro. Il faut réfléchir à long terme sur ce sujet car toutes les communes devront être solidaires et payer leur contribution.

Les élus seront informés de manière plus précise lors d’une réunion avant saison. Ce sont des enjeux primordiaux qui vont demander aux élus de s’investir humainement et financièrement. Une feuille de route est à fixer pour ensuite trouver des financeurs voire même des personnes morales qui voudraient investir dans la station.

4.6 Environnement

Débats :

Le conseil communautaire en vue de l’attribution d’une future Vice-présidence a décidé de créer un groupe de travail pour définir périmètre de l’action environnement de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Le groupe de travail se compose de :

- M. Wilfried TISSOT (référent)

- M. Stéphane GUSMEROLI

- Mme Véronique MOREL

- M. Bertrand PICHON MARTIN

- M. Raphaël MAISONNIER

- Mme Maryline ZANNA

- M. Denis DEBELLE

- M. Jean Claude SARTER

- Mme Marie-José SEGUIN

Pour les conseillers absents lors du dernier conseil et qui souhaitent participer à cette réflexion, il sont invités à en informer le secrétariat de la Communauté de Communes.

Fin du conseil à 20h30