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Procès Verbal - C.R. CONSEIL DU 27.03.15
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. CONSEIL DU 27.03.15)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2015
N° 3
Présents : Mmes et MM. BAREILLE, CAPDEVIOLLE, CAPELA, CAYRON, CHAPOTHIN, DUFOUR, LABORDE, LACROIX,
LAPLACE-NOBLE, LEGRAND, LENOIR, LOUSTAU, MARTIN, NOIR, PEYROULET B., PEYROULET J.M., PETIT, RUBIO,
VIRLOGEUX.
Absente ayant donné procuration : M. BERGÉ (M. LEGRAND).
Absent excusé : M. PARGADE.
Secrétaire de séance : Mlle CAPDEVIOLLE.
La séance est ouverte à 18 h 30 par la lecture du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur Jean-Pierre PEYS, Maire, soumet à l'approbation ce procès verbal. Accord à l'unanimité.
I – BUDGET PRIMITIF 2015 :
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 :
* Section de Fonctionnement
Le budget 2015 s’équilibre à 2 927 353,56 €
° Postes principaux de dépenses :
- charges à caractère général : 718 557,00 €
- charges de personnel : 1 154 550,00 €
- charges financières : 102 140,00 €
- virement à la section investissement : 587 207,47 €
° Postes principaux en recettes :
- excédent reporté : 430 175,56 €
- impôts et taxes : 1 712 260,00 €
- dotations et participations : 386 468,00 €
Monsieur le Maire propose ensuite de fixer les taux d’imposition. Il indique que dans un contexte de
baisse de dotations de l’Etat, avec notamment la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement
qui entrainerait une diminution sur 4 ans de 150 000 € et des charges supplémentaires, il propose une
augmentation des taux de 2 %.
Le Conseil Municipal valide cette proposition :
Taxes Taux Votés 2014 Taux Votés Bases Produits 2015 2015 2015 en €
T.H. 13,04 % 13,30 % 4 592 000 610 736 F.B. 11,99 % 12,23 % 3 310 000 404 813 F.N.B. 43,91 % 44,79 % 45 600 20 424
1 035 973 * Section d'Investissement
Le budget s’équilibre à hauteur de 1 961 335, 09 € avec la poursuite des projets en cours :
- Continuité des programmes voirie, lotissements, forêt…
- Rénovation du Groupe Scolaire
II – DIVERS :
° Un contrat de prestation de services avec la SACPA, responsable de la capture et transport des
animaux errants ou décédés sur la voie publique est approuvé par les membres du conseil municipal.
° SDEPA : Des travaux d’enfouissement de réseaux et d’électrification sont votés.
III – INTERCOMMUNALITE :
° Restitution par la Communauté de Communes des Luys en Béarn à la Commune de la compétence
« participation aux investissements immobiliers relatifs aux opérations de construction des centres
d’incendie et de secours dont le périmètre couvre l’une au moins des communes membres de la CCLB
en l’occurrence Navailles-Angos.
° A compter du 7 avril 2015, l’instruction des permis de construire ne se fera plus par les services de
l’Etat de la DDTM mais par le service urbanisme de la Communauté de Communes des Luys en Béarn.
° Une modification du nombre des représentants au Conseil d’Administration de la SEMILUB, ainsi
qu’une modification du capital social avec l’entrée de la Communauté de Communes des Pays de
Morlàas sont votées.
IV – RENDEZ-VOUS :
° Vendredi 3 avril : Cabaret par la Cie Dan6T avec l’intervention de l’atelier danse mené avec les CM2
de l’école de Sauvagnon.
° Samedi 11 avril : Concert des 50 ans du Réveil Sauvagnonnais avec Kimbala et Fishing On Thuesday
en première partie.
° Samedi 18 avril : Repas des Aînés
° Samedi 8 mai : Cérémonie au Monument aux morts
° Dimanche 9 mai : Fête des Bois
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 7 mai 2015 à 18 h 30.
Fait à SAUVAGNON, le 03 avril 2015
Le Maire,
Jean-Pierre PEYS