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Déliberation - 08 convention financement association iris environnement approbation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 5
AVRIL
2023
Date
de
convocation
:
31
MARS
2023
Date
d'affichage :
31
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
15
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRÉSENTS
: MM.
EXCUSES
: MM.
ABSENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-02-08
OBJET
Convention
de
financement
avec
l’association
IRIS
Environnement
- Approbation DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
proposé
par
l'association
IRIS
Environnement
à la commune,
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
IRIS
Environnement,
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
général
tant
pour
la collectivité
que
pour
ses
administrés
de
soutenir
l'insertion
sociale
et professionnelle,
et de
favoriser
le retour
à l'emploi
des
personnes
les
plus
en
difficultés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
APPROUVE
la convention
de
financement
entre
l’association
IRIS
Environnement
et
la commune
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et ses
éventuels
avenants
;
ATTRIBUE
à
l'association
IRIS
Environnementune
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
21
495,00
€ ;
DIT
que
la dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
à l’article
6574
du
budget
communal
2023.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Lcunen
AG
RENDUE
EXÉCUTOIRE
rome
+
“aus-Préfecture
le
HALO
| 25223
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Abe
1
/ 252
DOCUR::N!
CENTRE
CONFORME
le
Môñe,
mn Di
JE
Lan
om
Î +
+ an CONVENTION
CADRE
Entre, La
Commune
d’Haveluy
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
RYCKELYNCK,
autorisé
en
cela
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»
d’une
part
et, L'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
déclarée
en
préfecture
du
NORD
le
07/12/2010
sous
le
n°
W596001675
et
reconnue
Atelier
Chantier
d'Insertion
par
le
Comité
Départemental
de
l’Insertion
par
l’Activité
Economique
du
Nord
sous
le
numéro
59V150018,
dont
le
siège
social
se
situe
au
PA
DES
6
MARIANNE
7
rue
des
entrepreneurs
59124
ESCAUDAIN,
représenté
par,
Mme
Corine
Sauvage
Présidente
et
habilité
par
le Conseil
d'Administration, Ci-après
dénommée
«
l'association
»
d'autre
part
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Préambule La
volonté
de
la
Commune
de
Haveluy
s'inscrit
dans
le
cadre
développement
de
l'économie
sociale
et
solidaire
sur
le territoire.
A
cette
fin,
la
Commune
de
Haveluy
a
décidé
de
confier
à
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT,
une
action
permettant
de
développement
d’une
activité
d'insertion
par
l’activité
économique
sur
le
territoire.
L'association
porteuses
d’ACI
ne
pouvant
être
«
qualifiée
d’opérateur
économique
eu
égard
à
la
nature
de
l’activité
en
cause
et
aux
conditions
dans
lesquelles
elle
l’exerce
»
et
qu'il
n’y
a
pas
de
but
lucratif
dans
le
fonctionnement
des
ACI
(Note
du
30
octobre
2009
de
la
direction
des
affaires
juridiques
du
Ministère
de
l'économie,
de
l’industrie
et
de
l'emploi)
Parmi
les
pistes
de
projets
à
développer
figurait
un
projet
d’Espaces
verts
destiné
à
l'embauche
de
personnes
en
difficultés
sociales
et
professionnelles
sur
un
support
pédagogique. C'est
pourquoi,
il
est
décidé
de
mettre
en
œuvre
les
actions
nécessaires
pour
répondre
et
pallier
à
ces
constats.
L'opportunité,
par
le
biais
d’une
activité
d’utilité
sociale,
de
permettre
à
des
personnes
en
difficulté
d'insertion
sociale
et
professionnelle
d'intégrer
une
activité
salariée
via
un
contrat
de
travail
à durée
déterminé
d'insertion
et
d'acquérir
une
expérience
dans
le
domaine
des
espaces
verts,
est
le
prétexte
pour
répondre
au
besoin
non
satisfait
situé
dans
le
champ
de
l'utilité
sociale
et
collective.
Cette
action
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
local
(et
durable). L'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
a
pour
objet
de
créer
et
gérer
des
possibilités
d'insertion
sociale
et
professionnelle
aux
demandeurs
d'emplois.
L'association
portera
ce
projet
d'entretien
des
espaces
verts
et
interviendra
sur
les
lieux
(rue;
quartiers...)
vue
au
préalable
avec
les services
techniques
de
la commune.
A
cet
effet,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
favorise
l'initiative
civique
et
le
développement
économique
autour
des
travaux
d'utilité
collective
non
satisfaits.
Aussi,
(en
complémentarité
ou
conformité)
à
son
champ
d'activités,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
mettra
en
œuvre
un
accompagnement
socio
professionnel
ainsi
que
des
modules
de
formation
proposés
aux
salariés
recrutés
afin
de
préparer
avec
eux
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
Aux
fins
de
la
présente
convention,
une
subvention
de
fonctionnement
est
réputée
exister.
Article
1
: Objet
de
la
convention
Au
titre
de
la
présente
convention,
l’association
IRIS
ENVIRONNEMENT
s'engage
à
réaliser
les
actions
d'insertion
sociale
et
professionnelle
-
De
jeunes
demandeurs
d'emplois
habitant
le
territoire
-
De
chômeurs
de
longue
durée
D'allocataires
RSA
-
De
personnes
handicapés
Embauchés
dans
le cadre
d’un
CDDI
et
confrontés
aux
problématiques
de
l'exclusion
sociale
et
professionnelle.
A
cette
fin
l'association
s'engage
à
-
Construire
un
accompagnement
socio
professionnel
adapté
aux
besoins
spécifiques
des
salariés
embauchés
en
CDDI
-
Mette
en
œuvre
un
encadrement
renforcé
et
spécifique
alliant
des
compétences
techniques
et
un
accompagnement
social
et
professionnel.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présentent
ces
actions
pour
la
Commune
de
Haveluy,
cette
dernière
a
décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
Ces
moyens
financiers
sont
les
suivants :
-
Une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
inscrite
dans
l’élaboration
du
budget
primitif
de
la
Commune
de
Haveluy
;
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
la
Commune
de
Haveluy
s'engage
au
versement
d’une
subvention
de
21
495
euros.
Article
2
: Versement
de
la
subvention
La
subvention
de
fonctionnement
prévue
à
l’article
1 sera
versée
au
compte
bancaire
ouvert
de
l’association
IRIS
ENVIRONNEMENT. Article
3
: Utilisation
de
la
subvention
L'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
s'engage
à
utiliser
la
subvention
conformément
à
l’objet
pour
lequel
elle
a été
attribuée.
Article
4
: Contrôle
des
documents
comptables
En
contrepartie
du
versement
de
la
subvention,
l’association
IRIS
ENVIRONNEMENT
s’oblige
à :
- __
Formuler
sa
demande
annuelle
de
subvention
accompagnée,
le
cas
échéant,
de
pièces
justificatives
demandées
par
la
Commune
de
Haveluy
;
-
Communiquer
et
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
date
de
clôture
du
dernier
exercice
clos,
les
comptes,
pièces
et
documents
comptables
certifiés
par
le
Commissaire
Aux
Comptes
de
l'association,
ou,
à
défaut,
du
Président
de
l'association,
ainsi
que
le
rapport
d'activité
de
l’année
écoulée
;
L'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
sera
tenue,
en
outre,
de
faire
connaître
à
la
Commune
de
Haveluy
toutes
les
modifications
statutaires
susceptibles
d’être
ratifiées,
et
de
manière
générale,
tout
changement
intervenu
dans
l’administration
générale
de
l'association.
Article
5
: Assurance
- Communication
L'association
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
auprès
d’une
compagnie
notoirement
reconnue
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
devra
justifier,
le
cas
échéant,
l'existence
de
telles
polices
d'assurance
et
du
système
des
primes
correspondantes. En
outre,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
s'engage
à
faire
une
communication
suffisante
sur
le
soutien
qu’elle
reçoit
de
la
Commune
de
Haveluy.
Article
6
: Durée
de
la
convention
- Résiliation
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’une
année
et
est
renouvelable,
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
six
mois
avant
l'expiration
de
la
période
contractuelle,
et
ce,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception. De
même,
le
non
respect
d’une
ou
plusieurs
clauses
de
la
présente
convention
peut
entraîner
la
résolution
de
la
présente
qui
s'effectue
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
observant
un
délai
de
préavis
de
3 mois. La
présente
convention
sera
rendue
caduque
et
tombe
de
plein
droit
sans
effet
par
la
dissolution
de
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
;
la
présente
convention
est
incessible
et
intransmissible. Article
7
: Disposition
Transitoires
De
la
déclaration
: l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
déclare
ne
pas
être
en
contravention
avec
aucune
disposition
légale
régissant
les
associations ;
De
l'élection
du
domicile:
pour
l’exécution
de
la
présente
convention
et
de
ses
suites,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
et
la Commune
de
Haveluy
font
élection
de
domicile
au :
PA
DES
6
MARIANNE
7
RUE
DES
ENTREPRENEURS
59124
ESCAUDAIN
concernant
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT,
Place
Auguste
Lainelle
59255
Haveluy
concernant
la Commune
de
Haveluy
;
De
l'attribution
de
juridiction
: en
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
et/ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
acceptent
l'attribution
de
juridiction
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
;
Dont
acte
sur
4
pages
numérotées
1/4,
2/4,
3/4,
4/4,
paraphées
par
les
parties
contractantes, Fait
à
Haveluy,
le
Pour
l’association
IRIS
ENVIRONNEMENT
;
Pour
la Commune
de
Haveluy
La
Présidente,
Monsieur
le
Maire,
Madame
Corine
Sauvage
Mr
Ryckelynck
Jean
Paul Rio
Tone:
et
el tttS
ACTES:
contrôle
de
légalité
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte :
DELIB2023028
Objet
:
Convention
de
financement
avec
l'association
IRIS
Environnement
- Approbation
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision
:
2023-04-05
00:00:00+02
Nature
de
l'acte :
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
9,1
- Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique :
059-215902925-20230405-DELIB2023028-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier Enveloppe
métier
Type
Taille
Lext/xml
1 Ko
Nom
métier
: 059-215902925-20230405-DELIB2023028-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
Nom
original
: DELIB
2023_02_08.pdFf
Nom
métier:
application/pdf
362,9
Ko
99_DE-059-215902925-20230405-DELIB2023028-DE-1-1_1.pdf Document
principal
(Délibération)
application/pdf
343,5
Ko
Nom
original
: Pi__ce
jointe
DELIB
2023_02_08.pdf
Nom
métier
:
99_DE-059-215902925-20230405-DELIB2023028-DE-1-1_2.pdf Cycle
de
vie
de
la
transaction :
Etat
Date
Message
Posté
11
avril
2023
à 10h59min33s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
11
avril
2023
à 10h59min36s
Accepté
par
Le TAT
: validation
OK
Transmis
11
avril 2023
à
10h59min40s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
11
avril
2023
à 10h59min52s
Reçu
par
le MI
Le 2023-04-11
Page
1