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Déliberation - 09 subventions associations
Déliberation - 09 convention financement association iris environement approbation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 convention financement association iris environement approbation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5 mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
CONSEIL MUNICIPAL Date
de
séance
: 5
MARS
2024
Date
de
convocation
:
29
FEVRIER
2024
Date
d'affichage
:
29
FEVRIER
2024
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents
:
13
Votants
:
21
conformément
à
la
loi.
PRESENTS : MM. EXCUSES : MM. ABSENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B,.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
GARCIA
M
M.
GARCIA
est
arrivé
à
18h45
et
a
pris
part
aux
discussions
et
aux
votes
à
partir
de
la
délibération
2024-01-04.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
CHATELLAIN
J.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
KRYSZTOF
J.
+
BOCQUILLION
R. qui
donne
pouvoir
à
BUONGIORNO
G.
+
DELBECAQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2024-01-09
OBJET
Convention
de financement
avec
l'association
IRIS
Environnement - Approbation DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
l'association
IRIS
Environnement
à
la
commune,
Vu le dossier de demande de subvention déposé par l'association IRIS Environnement, Considérant qu'il est d'intérêt général tant pour la collectivité que pour ses administrés de soutenir l'insertion sociale et professionnelle, et de favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficultés, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(21
voix
«
POUR
»),
APPROUVE
la
convention
de
financement
entre
l'association
IRIS
Environnement
et
la
commune
pour
l’année
2024
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
;
ATTRIBUE à
l'association IRIS Environnement une subvention de fonctionnement dont le montant est
mentionné
à
l’article
1
de
la
convention;
DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 65748 du budget communal 2024. Fait
en séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour extrait conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBERATON RENDUE
EXÉCUTOIRE
Transmke à la Sous-Préfecture
le So 3i 2021
Publiée ounotée le
Adlaai 2-24
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
__
Le Maire, CONVENTION
CADRE
Entre, La
Commune
d’Haveluy
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
RYCKELYNCK,
autorisé
en
cela
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
05
Mars
2024
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»
d’une
part
et, L'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
déclarée
en
préfecture
du
NORD
le
07/12/2010
sous
le
n°
W596001675
et
reconnue
Atelier
Chantier
d’Insertion
par
le
Comité
Départemental
de
l’insertion
par
l’Activité
Economique
du
Nord
sous
le
numéro
59150018,
dont
le
siège
social
se
situe
au
PA
DES
6
MARIANNE
9
rue
des
entrepreneurs
A07
59124
ESCAUDAIN,
représenté
par,
Mme
Corine
Sauvage
Présidente
et
habilité
par
le
Conseil
d'Administration,
Ci-après
dénommée
« l'association »
d’autre part
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Préambule La
volonté
de
la
Commune
de
Haveluy
s'inscrit
dans
le
cadre
développement
de
l'économie
sociale et
solidaire
sur
le
territoire.
A
cette
fin,
la
Commune
de
Haveluy
a
décidé
de
confier
à
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT,
une
action
permettant
de
développement
d’une
activité
d'insertion
par
l’activité
économique
sur
le
territoire.
L'association
porteuses
d'ACI
ne
pouvant
être
« qualifiée
d’opérateur
économique
eu
égard
à
la
nature
de
l’activité
en
cause
et
aux
conditions
dans
lesquelles
elle
l’exerce
»
et
qu'il
n’y
a
pas
de
but
lucratif
dans
le
fonctionnement
des
ACI
(Note
du
30
octobre
2009 de
la
direction
des
affaires
juridiques
du
Ministère
de
l’économie,
de
l’industrie
et
de
l'emploi)
Parmi
les
pistes
de
projets
à
développer
figurait
un
projet
d'Espaces
verts
destiné
à
l'embauche
de
personnes
en
difficultés
sociales
et
professionnelles
sur
un
support
pédagogique. C'est
pourquoi,
il
est
décidé
de
mettre
en
œuvre
les
actions nécessaires
pour répondre
et
pallier
à
ces
constats.
L'opportunité,
par
le
biais
d’une
activité
d'utilité
sociale,
de
permettre
à
des
personnes en
difficulté
d'insertion
sociale et
professionnelle
d'intégrer
une
activité
salariée
via
un
contrat
de
travail à
durée déterminé
d’insertion
et
d'acquérir
une
expérience
dans
le
domaine
des
espaces
verts,
est
le
prétexte
pour
répondre au
besoin
non
satisfait
situer
dans
le
champ
de
l'utilité
sociale et
collective.
Cette
action
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
local (et
durable).
L'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
a
pour
objet
de
créer
et
gérer
des
possibilités
d'insertion sociale
et
professionnelle
aux
demandeurs
d'emplois,
L'association
portera ce projet d’entretien
des
espaces
verts
et
interviendra
sur
les
lieux
(rue
;
quartiers.)
vue
au
préalable
avec
les
services
techniques
de
la
commune.
A
cet
effet,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
favorise
l'initiative
civique
et
le
développement
économique
autour
des
travaux
d'utilité
collective
non
satisfaits.
Aussi,
(en
complémentarité
ou
conformité)
à
son
champ
d'activités,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
mettra
en
œuvre
un
accompagnement
socio
professionnel
ainsi
que
des
modules
de
formation
proposés
aux
salariés
recrutés
afin
de
préparer
avec
eux
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
Aux
fins
de
la
présente
convention,
une
subvention
de
fonctionnement
est
réputée
exister.
Article
1
: Objet
de
la
convention
Au
titre
de
la
présente
convention,
l’association
IRIS
ENVIRONNEMENT
s'engage
à
réaliser
les
actions
d'insertion
sociale
et
professionnelle
-
De
jeunes
demandeurs
d'emplois
habitant
le
territoire
-
De
chômeurs
de
longue
durée
-
D'allocataires
RSA
-
De
personnes
handicapés
Embauchés
dans
le
cadre
d’un
CDDI
et
confrontés
aux
problématiques
de
l'exclusion
sociale
et
professionnelle.
A
cette
fin
l'association
s'engage
à
-
Construire
un
accompagnement
socio
professionnel
adapté
aux
besoins
spécifiques
des
salariés
embauchés
en
CDDI
-
Mette
en
œuvre
un
encadrement
renforcé
et
spécifique
alliant
des
compétences
techniques
et
un
accompagnement
social
et
professionnel.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présentent
ces
actions
pour
la
Commune
de
Haveluy,
cette
dernière
a
décidé
d'en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
Ces
moyens
financiers
sont
les
suivants
:
Une
subvention
de fonctionnement
annuelle
inscrite
dans
l’élaboration
du
budget
primitif
de
la
Commune
de
Haveluy
;
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
la
Commune
de
Haveluy
s'engage
au
versement
d’une subvention
de
16938.07
euros.
Article
2
: Versement
de
la
subvention
La
subvention
de
fonctionnement
prévue
à
l’article
1 sera
versée
au
compte
bancaire
ouvert
de
l’association
IRIS
ENVIRONNEMENT. Article
3
: Utilisation
de
la
subvention
L'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
s'engage
à
utiliser
la
subvention
conformément
à
l’objet
pour
lequel
elle
a
été
attribuée.
Article
4
: Contrôle
des
documents
comptables
En
contrepartie
du
versement
de
la
subvention,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
s’oblige
à :
-
_ Formuler
sa
demande
annuelle
de
subvention
accompagnée,
le
cas
échéant,
de
pièces
justificatives
demandées
par
la
Commune
de
Haveluy
;
Communiquer
et
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
date
de
clôture
du
dernier
exercice
clos,
les
comptes,
pièces
et
documents
comptables
certifiés
par
le
Commissaire
Aux
Comptes
de
l’association,
ou,
à
défaut,
du
Président
de
l'association,
ainsi
que
le
rapport
d'activité
de
l’année
écoulée
;
L'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
sera
tenue,
en
outre,
de
faire
connaître
à
la
Commune
de
Haveluy
toutes
les
modifications
statutaires
susceptibles
d’être
ratifiées,
et
de
manière
générale, tout
changement
intervenu
dans
l'administration
générale
de
l'association.
Article
5
: Assurance
- Communication
L'association
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
auprès d’une
compagnie
notoirement
reconnue pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
devra
justifier,
le
cas
échéant,
l'existence
de
telles
polices
d'assurance
et
du
système
des
primes
correspondantes. En
outre,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
s'engage
à
faire
Une communication
suffisante
sur
le
soutien
qu’elle reçoit
de
la
Commune
de
Haveluy.
Article
6
: Durée
de
la
convention
- Résiliation
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’une
année
et est
renouvelable,
sauf
dénonciation expresse
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
six
mois
avant
l'expiration
de
la
période
contractuelle,
et
ce,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception. De
même,
le
non
respect
d’une
ou
plusieurs
clauses
de
la
présente
convention
peut
entraîner
la
résolution
de
la
présente
qui s'effectue
par
courrier
recommandé
avec accusé
de
réception
en observant un
délai
de
préavis
de
3
mois.
La
présente convention
sera
rendue
caduque
et
tombe
de
plein
droit
sans
effet
par
la
dissolution
de
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
;
la
présente convention
est incessible
et
intransmissible. Article 7 : Disposition Transitoires De
la
déclaration
: l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
déclare
ne
pas
être
en
contravention
avec
aucune
disposition
légale
régissant
les
associations
;
De
l'élection
du
domicile
:
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
de
ses
suites,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
et
la
Commune
de
Haveluy
font
élection
de
domicile
au
:
PA
DES
6
MARIANNE
9
RUE
DES
ENTREPRENEURS
A07
59124
ESCAUDAIN
concernant
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT,
Place
Auguste
Lainelle
59255
Haveluy
concernant
la
Commune
de
Haveluy
;
De
l’attribution
de
juridiction
: en
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
et/ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
acceptent
l'attribution
de
juridiction
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
;
Dont
acte
sur
4
pages
numérotées
1/4,
2/4,
3/4,
4/4,
paraphées
par
les
parties
contractantes, Fait
à
Haveluy,
le
13
Février
2024.
Pour
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
;
Pour
la
Commune
de
Haveluy
La
Présidente,
Monsieur
le
Maire,
Madame
Corine
Sauvage
Mr
Ryckelynck
Jean
Paul
_—.
R,. se