Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 convention financement association iris environ
Déliberation - 08 convention financement association iris environ
Déliberation - 08 convention financement association iris environ
Déliberation - 09 convention financement association iris environ
Déliberation - 09 convention financement association iris environ
Déliberation - 08 convention financement association iris environ
Déliberation - 08 convention financement association iris environ
Déliberation - 10 convention prestations association Intermediair
Déliberation - 10 convention prestations association Intermediair
Déliberation - 11 subventions associations
Déliberation - 11 convention financement association iris environnement approbation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 convention financement association iris environnement approbation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 26 FEVRIER 2025
Date de convocation :
20 FEVRIER 2025
Date
d'affichage :
20 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
14
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 février à 18h30,
le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MAYEUX
M.
3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D. 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + CLOSSE E. + GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
MURCIA
B.
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
+
LEFEBVRE B. qui donne pouvoir à LEBBADER B. + PLANTIN M.F. qui donne pouvoir
à CHATELLAIN J. +
PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK:
J.P. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir
à MAYEUX M.
+ BOCQUILLION
R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C.
ABSENTS : MM.
GARCIA M.
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération
N°
2025-01-11
re
81
DU
ï
OBJET
Convention de financement avec l'association IRIS
Environnement - Approbation DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Vu le projet de convention proposé par l'association IRIS Environnement à la commune pour l’année 2025, Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association IRIS Environnement, Considérant qu'il est d'intérêt général tant pour la collectivité que pour ses administrés de soutenir l'insertion sociale et professionnelle, et de favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficultés, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix «
POUR »)
APPROUVE la convention de financement entre l’association IRIS Environnement et la commune ci-annexée ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ; DECIDE D’ATTRIBUER à
l'association IRIS Environnement une subvention de fonctionnement dont le montant
est mentionné à
l’article 1 de la convention ;
DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à
l’article 65748 du budget communal 2025.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
he Jef Mariette MAYEUX
Jean-Paul RYCKELYNCK
fransraise à la Sous-PrétectureleZlo2| 2:25 Publiée ou hotiéelé
een
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME PROSET
Entre, La
Commune
d’Haveluy
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
RYCKELYNCK,
autorisé en cela par délibération du Conseil Municipal en date du
CONVENTION CADRE
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»
d'une part
et, L'association IRIS ENVIRONNEMENT déclarée en préfecture du NORD le 07/12/2010 sous le n° W596001675 et reconnue Atelier Chantier d’Insertion
par le Comité
Départemental
de
l’Insertion par l’Activité Economique du Nord sous le numéro 59V150018, dont le siège social se situe au PA DES 6 MARIANNE 9
rue des entrepreneurs A07 59124 ESCAUDAIN, représenté
par, Mme Corine Sauvage Présidente et habilité par le Conseil d'Administration,
Ci-après dénommée «
l'association »
d’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Préambule La volonté de la Commune de Haveluy s'inscrit dans le cadre développement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire. A
cette
fin,
la
Commune
de
Haveluy
a
décidé
de
confier
à
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT,
une action
permettant de développement d’une activité d'insertion
par
l’activité
économique
sur
le
territoire.
L'association
porteuses
d’ACI
ne
pouvant
être
« qualifiée
d’opérateur
économique
eu
égard
à
la
nature
de
l’activité
en
cause
et
aux
conditions
dans
lesquelles
elle
l’exerce »
et
qu’il
n’y
a
pas
de
but
lucratif
dans
le
fonctionnement des ACI (Note du 30 octobre 2009 de la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l'emploi) Parmi
les
pistes
de
projets
à
développer
figurait
un
projet
d’Espaces
verts
destiné
à
l'embauche
de
personnes
en
difficultés
sociales
et
professionnelles
sur
un
support
pédagogique. C'est pourquoi,
il est décidé de
mettre en œuvre
les actions nécessaires pour répondre et
pallier à ces constats. L'opportunité, par le biais d’une activité d’utilité sociale, de permettre à des
personnes en
difficulté
d'insertion
sociale et
professionnelle d'intégrer
une activité
salariée via un contrat de travail à durée déterminé d'insertion et d'acquérir une expérience dans
le domaine des espaces verts,
est
le
prétexte
pour répondre au
besoin
non
satisfait
situer dans le champ de l'utilité sociale et collective. Cette action s'inscrit dans une logique de développement local (et durable). L'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
a
pour
objet
de
créer
et
gérer
des
possibilités
d'insertion
sociale
et
professionnelle
aux demandeurs
d'emplois.
L'association
portera
ce .
.
.
.
.
1]
. |
i
”
je
‘{
|
projet
d'entretien
des
espaces
verts
et
interviendra
sur
les
lieux
(rue
; quartiers...)
vüe
au
préalable
avec
les
services
techniques
de
la
commune.
À
cet
effet,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT
favorise
l'initiative
civique
et
le
développement économique autour des travaux d'utilité collective non satisfaits. Aussi, (en complémentarité
ou
conformité)
à
son
champ
d'activités,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT mettra
en
œuvre
un
accompagnement socio
professionnel
ainsi que des
modules de formation proposés aux salariés recrutés afin de préparer avec eux leur insertion sociale
et
professionnelle.
AUX fins de la présente convention, une subvention de fonctionnement est réputée exister. Article
1
: Objet
de
la
convention
Au
titre
de
la
présente
convention,
l'association
IRIS
ENVIRONNEMENT s'engage
à
réaliser
les actions d'insertion sociale et professionnelle
-
De jeunes demandeurs d'emplois habitant le territoire
-
De chômeurs de longue durée
-
D'allocataires
RSA
-
De personnes handicapés
Embauchés dans le cadre d’un CDDI et confrontés aux problématiques de l'exclusion sociale et professionnelle. À cette fin l’association s'engage à
-
Construire
Un
accompagnement socio
professionnel
adapté
aux
besoins
spécifiques
des salariés embauchés en CDDI
-
Mette
en
œuvre
un
encadrement
renforcé
et
spécifique
alliant
des
compétences
techniques et un accompagnement social et professionnel.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présentent
ces
actions
pour
la
Commune
de
Haveluy,
cette
dernière
a
décidé
d'en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à
l'association IRIS ENVIRONNEMENT Ces moyens financiers sont les suivants :
Une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
inscrite
dans
l’élaboration
du
budget
primitif
de
la
Commune
de
Haveluy
;
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre 2025,
la
Commune de
Haveluy s'engage au versement d’une
subvention
de
16938.07
euros.
Article 2 : Versement de la subvention La subvention de fonctionnement prévue à l’article 1 sera versée au compte bancaire ouvert de l’association IRIS ENVIRONNEMENT. Article 3 : Utilisation de la subvention L'association IRIS ENVIRONNEMENT s'engage à utiliser la subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée. Article 4 : Contrôle des documents comptables En contrepartie du versement de la subvention, l'association
IRIS ENVIRONNEMENT s’oblige
à :
Formuler
sa
demande
annuelle
de
subvention
accompagnée,
le
cas
échéant,
de
pièces justificatives demandées par la Commune de Haveluy
;
-
Communiquer et
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
date
de
clôture
du
dernier exercice
clos,
les comptes,
pièces et documents comptables certifiés
par le
Commissaire
Aux
Comptes
de
l'association,
ou,
à
défaut,
du
Président
de
l'association, ainsi que le rapport d'activité de l’année écoulée ;
L'association
IRIS ENVIRONNEMENT sera tenue, en outre, de faire connaître à
la Commune
de Haveluy toutes les
modifications statutaires susceptibles d’être
ratifiées, et de manière
générale, tout changement intervenu dans l'administration générale de l'association. Article 5 : Assurance - Communication L'association
s'engage à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
auprès
d’une
compagnie notoirement reconnue pour garantir sa responsabilité civile, et devra justifier, le cas
échéant,
l'existence
de
telles
polices
d'assurance
et
du
système
des
primes
correspondantes. En outre, l'association IRIS ENVIRONNEMENT s'engage à faire une communication suffisante sur le soutien qu’elle reçoit de la Commune de Haveluy. Article 6 : Durée de la convention - Résiliation La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’une
année
et
est
renouvelable,
sauf dénonciation
expresse
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
six
mois
avant
l'expiration
de
la
période
contractuelle,
et
ce,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception. De
même,
le
non
respect
d’une
ou
plusieurs
clauses
de
la
présente
convention
peut
entraîner la
résolution de
la
présente qui s'effectue
par courrier recommandé avec accusé
de réception en observant un délai de préavis de 3 mois. La
présente
convention
sera
rendue
caduque
et
tombe
de
plein
droit
sans
effet
par
la
dissolution de l'association
IRIS ENVIRONNEMENT
;
la présente convention est incessible et
intransmissible. Article 7 : Disposition Transitoires De la déclaration :
l'association
IRIS ENVIRONNEMENT déclare ne pas être en contravention
avec aucune disposition légale régissant les associations ; De
l'élection
du
domicile: pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
de
ses
suites,
l’association IRIS ENVIRONNEMENT et la Commune de Haveluy font élection de domicile au : PA
DES
6
MARIANNE
9
RUE
DES
ENTREPRENEURS
A07
59124
ESCAUDAIN
concernant
l'association IRIS ENVIRONNEMENT, Place Auguste Lainelle 59255 Haveluy concernant la Commune de Haveluy
;
De l'attribution de juridiction : en cas de difficultés sur l’interprétation et/ou l'exécution de la présente
convention,
les
parties
acceptent
l'attribution
de
juridiction
du
Tribunal
Administratif de Lille ; Dont
acte
sur
4
pages
numérotées
1/4,
2/4,
3/4,
4/4,
paraphées
par
les
parties
contractantes, Fait à Haveluy, le 12 Février 2025, Pour l'association IRIS ENVIRONNEMENT
;
Pour la Commune de Haveluy
La Présidente,
Monsieur le Maire,
Madame Corine Sauvage
Mr Ryckelynck Jean Paul