Procès Verbal - CM du 21.02.2025 PROCES VERBAL 1

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Procès Verbal - CM du 21.02.2025 PROCES VERBAL 1 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 21.02.2025 PROCES VERBAL 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025

La convocation a été adressée individuellement le 12 février 2025, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 21 février 2025 ainsi que les documents préparatoires.

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un février, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; C. PARBAUD ; Y. PINAUD ; JP. PAILLEY ; M. PAILLER ;

I. BOUDINAUD ; F. DELURET ; V. COMBELLE ; J. MANDON ; G. FAURE ; F. BRUN.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : B. CAMPORESI délégation donnée à C. BRUNAUD ; N. SENAMAUD délégation donnée

à C. PELTIER ; D. THOUREAU délégation donnée à C. PARBAUD ; P. TARNAUD délégation donnée à F. DELURET.

EXCUSES : C. PUYCHAFFRAY ; K. DELAGNIER ; F. VERINAUD.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de

Madame Gaëlle FAURE comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n°01-2025 : Adhésion au dispositif de missions temporaires du CDG 87

▪ Délibération n°02-2025 : Confirmation des ZAEnR (Zones d’accélération d’énergies renouvelables)

▪ Délibération n°03-2025 : Adhésion au groupement de commandes bennes Limoges Métropole

▪ Délibération n°04-2025 : Convention de servitude Orange afin de desservir le nouveau bâtiment des kinés

▪ Délibération n°05-2025 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial

▪ Délibération n°06-2025 : Point sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes

▪ Délibération n°07-2025 : Avenant à la délégation de service public concernant le multi-accueil

▪ Délibération n°08-2025 : Vente des commerces de la place de l’Europe

▪ Délibération n°09-2025 : Renouvellement convention ALSH avec la commune de Rilhac-Rancon

▪ Délibération n°10-2025 : Convention de prestation de services RPE Rilhac-Rancon

▪ PEdT – point sur l’avancement du projet

▪ Compte-rendu des décisions du maire

▪ Questions Diverses

Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS :

Délibération n°01-2025 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES

PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE

Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne, conformément à l'article L 452- 44 du Code Général de la Fonction Publique, a créé un service de remplacement.L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion en vue :

- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents.

- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un renfort occasionnel (accroissement saisonnier ou accroissement temporaire d’activité).

- soit de répondre à un besoin de tutorat ou d’expertise technique au sein du service administratif

- soit en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention de recours au service Missions Temporaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d’approuver les termes de la convention cadre de recours au service des Missions Temporaires avec le Centre Départemental de Gestion de la Haute-Vienne pour bénéficier de l'intervention d'un agent du Service Missions Temporaires,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,

➢ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Délibération n°02-2025 : DELIBERATION VALIDANT LA CARTOGRAPHIE DE ZONES D’ACCELERATION DES

ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu la loi n°2023-175 du 9 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et

notamment son article 15 ;

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;

Vu la demande exprimée le 10/12/2024 par Madame la sous-préfète référente aux énergies renouvelables et

adressant les cartographies soumises à la validation du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de valider la cartographie définissant les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

jointe à cette délibération ;➢ CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente

délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté urbaine de Limoges

Métropole

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Délibération n°03-2025 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES LIMOGES MÉTROPOLE POUR LA

LOCATION DE BENNES

Monsieur le Maire explique que le marché actuel relatif à la location de bennes pour le transport, l’évacuation

et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires, expire le 30 août 2025.

Il est donc proposé de constituer un nouveau groupement de commandes, conformément aux dispositions

des articles L.2113-1 et L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique (CCP), composé constitué de

Limoges Métropole et de ses communes membres.

Le mode de gestion retenu pour ce groupement serait l’option « mixte » dans laquelle un mandat partiel serait

donné à Limoges Métropole, désignée coordonnateur, qui serait, à ce titre, notamment chargée de la

procédure de passation, de la signature et de la notification du marché, ainsi que de la passation d’éventuels

avenants.

Chaque membre du groupement gérerait, quant à lui, le suivi de l’exécution technique, financière et

comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur.

L’étendue des besoins ne pouvant être déterminée précisément à l’avance et afin de garantir une grande

réactivité entre la commande et la réalisation des prestations, la formule retenue pourrait être celle de

l’accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande,

conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP, pour une

durée de quatre ans fermes à compter du 1er septembre 2025 ou de leur date de notification si celle-ci est

postérieure.

Afin de susciter une plus large concurrence sur la location de matériels techniquement différents, la procédure

serait allotie comme suit :

✓ Lot n°1 : « déchets industriels banals » ; l’estimation sur la durée totale du marché (4 ans) s’élève à 2 213 000

€ HT.

✓ Lot n°2 : « déchets industriels spéciaux » ; l’estimation sur la durée totale du marché (4 ans) s’élève à 110 000

€ HT.

✓ Lot n°3 : « entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux et des bassins de rétention des

effluents industriels et d’eaux pluviales » : l’estimation sur la durée totale du marché (4 ans) s’élève à 70 000

€ HT. L’estimation sur la durée totale des marchés (4 ans) s’élève au global à 2 393 000 € HT

Les besoins de Limoges Métropole s’apprécient au regard du montant maximum comme suit :

- Lot n°1 : 50 % du montant global maximum fixé à 5 550 000 € HT,

- Lot n°2 : 50 % du montant global maximum fixé à 500 000 € HT,

- Lot n°3 : 50 % du montant global maximum fixé à 175 000 € HT,Au regard des montants précités et en raison de la forme et du type de marché retenu, ces accords-cadres

seraient dévolus par voie de procédure d’appel d’offres ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE :

D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec toutes les

communes membres de la Communauté urbaine, conformément aux dispositions de l’article L. 2113-6 du CCP,

relative à la location de bennes pour le transport, l’évacuation et le traitement des déchets issus des services

municipaux et communautaires (en 3 lots) et tout document y afférent ;

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Délibération n°04-2025 : CONSTITUTION D’UN DROIT DE PASSAGE ET D’UN DROIT D’OCCUPATION AU PROFIT DE LA SOCIETE ORANGE SUR UN TERRAIN SIS A BONNAC LA COTE, PLACE DE L’EUROPE

Le Conseil Municipal,

➢ Prend connaissance que l’entreprise ORANGE demande un droit de passage et d’occupation dans le but de

raccorder aux réseaux de télécommunications le nouveau bâtiment dans lequel exerceront les

kinésithérapeutes, place de l’Europe,

➢ Se voit préciser que dans le cadre de ces travaux, il est prévu l’implantation d’un réseau de

télécommunications souterrain traversant la parcelle de terrain cadastrée AV 210, appartenant en toute

propriété au domaine privé de la commune de Bonnac-la-Côte. Ces travaux nécessitent la constitution d’un

droit de passage et d’un droit d’occupation permanent par la commune de Bonnac-la-Côte, au profit de

l’entreprise ORANGE sur parties de ladite parcelle de terrain sus indiquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’AUTORISER au profit de l’entreprise ORANGE, la constitution, d’un droit de passage et d’un droit

d’occupation sur parties d’une parcelle de terrain sise à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne), figurant au plan

cadastral rénové de ladite commune sous la section AV numéro 210, appartenant à la Commune de

Bonnac-la-Côte.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié portant convention amiable de servitude et tout

document y afférent ;

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Délibération n°05-2025 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS

COMPLET

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

➢ DÉCIDE

- de créer à compter du 1er avril 2025 un poste d’adjoint administratif territorial de 35 heures hebdomadaires ;

- que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Délibération n°06-2025 : ETAT D’AVANCEMENT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES SUITE A SON RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIF DU 22 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire rappelle que, suite à son contrôle en 2023, la Cour Régionale des Comptes a réalisé un rapport

définitif le 22 février 2024 faisant état de dix recommandations à mettre en œuvre par la commune, pour une

meilleure gestion et une mise en règle.

Monsieur le Maire indique que neuf recommandations sur les dix demandées ont été mises en application au cours

de l’année 2024. Seul manque l’établissement d’un inventaire conforme aux prescriptions du référentiel budgétaire

et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024.

Discussion :

Monsieur le Maire demande qu’un point concernant notre demande de sortie du CIMD soit ajouté afin de montrer

que la commune est toujours mobilisée sur ce dossier.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ PREND ACTE de l’état d’avancement des recommandations de la Cour Régionale des Comptes à destination

de la commune de Bonnac-la-Côte, suite à son rapport définitif du 22 février 2024

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Délibération n°07-2025 : AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE MULTI-ACCUEIL

➢ Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 036/2020 en date du 16 octobre 2020, le Conseil Municipal a adopté le renouvellement de la délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation et la gestion de la structure Multi Accueil, et ce pour une durée de 5 ans à compter du 1er novembre 2020, soit jusqu’au 31 octobre 2025.

➢ Les services de la Caisse d’Allocations Familiales souhaiteraient que le contrat de délégation de service public en cours soit prolongé jusqu’à la fin de l’année civile afin de faciliter le calcul et le versement des subventions sur une année complète au lieu d’un prorata sur 10 mois.

➢ Considérant la demande fondée de la Caisse d’Allocations Familiales pour une meilleure gestion financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ DE PROLONGER le contrat de délégation de service public liant la Commune à l’Association PEP 87 jusqu’au 31 décembre 2025

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’association PEP 87 l’avenant au contrat d’affermage en cours prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2025

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Délibération n°08-2025 : CESSION DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL - PLACE DE L’EUROPE

VU l’accord trouvé entre la commune et la société IMOLA pour la cession de l’ensemble commercial situé place

de l’Europe au prix de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285 000 €),CONSIDERANT l’intérêt de la commune de rationaliser la gestion de son patrimoine et permettre à un

commerçant d’accéder à la propriété de son commerce ;

Discussion :

M. Brun s’interroge sur la pertinence de vendre des locaux commerciaux à fort potentiel locatif. Il craint notamment

que le local soit un jour transformé en appartement. M. le Maire indique que les commerces génèrent de nombreuses

charges ainsi que des problèmes de loyers impayés. Il explique également que la commune n’a pas vocation à gérer

de l’immobilier commercial.

Mme Parbaud ajoute que le but est également de vendre afin de désendetter la commune et pouvoir financer de

nouveaux projets.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d’autoriser la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AV 163 située place de l’Europe pour un

montant de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285 000 €).

La partie est constituée d’un local boulangerie de 220 m² et d’un local boucherie de 107 m² situés au rez-de- chaussée de l’immeuble.

➢ PRECISE que les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette cession.

VOTE : - POUR : 14

- CONTRE : 1

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Délibération n°09-2025 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON POUR LES TARIFS ALSH DES VACANCES SCOLAIRES

VU la délibération 02-2024 du 16 février 2024 instaurant une convention de partenariat avec la commune de Rilhac-

Rancon afin que les habitants de Bonnac-la-Côte bénéficient des tarifs rilhacois pour l’accueil de loisirs sans

hébergement de Rilhac-Rancon,

CONSIDERANT l’intérêt de la commune à poursuivre cette collaboration dans les mêmes termes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ DE PROLONGER la convention de partenariat pour l’accueil de loisirs entre la commune de Bonnac-la-Côte

et la commune de Rilhac-Rancon, du 24 février 2025 au 31 décembre 2025,

➢ DE VALIDER l’ensemble des termes de la convention présentée en annexe,➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son

application.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Délibération n°10-2025 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON POUR

LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

Monsieur le Maire explique que, jusqu’à aujourd’hui, les assistantes maternelles de Bonnac-la-Côte pouvaient

bénéficier, à leur demande, de l’accès au Relais Parents Enfants (RPE) de la commune de Rilhac-Rancon. Cette

possibilité n’est plus utilisée par ces dernières. Il est ainsi proposé de modifier les termes de cette convention afin de

ne conserver pour nos assistantes maternelles qu’une possibilité d’aide administrative sur demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ DE VALIDER la convention de partenariat pour le relais petite enfance entre la commune de Bonnac-la-Côte

et la commune de Rilhac-Rancon, à compter du 1er mars, pour une durée de trois ans,

➢ DE VALIDER l’ensemble des termes de la convention présentée en annexe,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son

application.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2025

Projet Educatif Territorial (PEdT) : POINT SUR L’AVANCEMENT DU PROJET

Le projet éducatif territorial de la commune arrive à échéance en juin 2025. La démarche de renouvellement a débuté. Celle-ci a commencé par une consultation des familles sur les rythmes scolaires puis se poursuit avec des discussions sur l’organisation des différents temps périscolaires et l’écriture des objectifs pédagogiques pour la période à venir. La dernière réunion du comité de pilotage a eu lieu le 20 janvier dernier.

Etat d'avancement du PEDT :

1) Intentions éducatives : Je m'ouvre aux autres, je m'ouvre au monde, je me découvre. Les objectifs éducatifs sous forme d'ateliers collectifs sont les suivants :Je m’ouvre aux autres : à vivre en groupe, en société (citoyenneté, respect, tolérance), Je m’intègre et appréhende la dynamique de groupe, J’apprends à être solidaire, Je communique avec mes camarades, Je développe l'esprit d’entraide.

Je m’ouvre au monde : Je découvre et appréhende la nature pour mieux respecter les milieux et l’environnement, Je découvre les sciences et la technologie, Je découvre les différentes formes de culture Je me découvre : Je prends confiance en moi, J’exprime mes émotions, Je développe ma créativité, Je développe ma créativité, Je développe mes capacités sportives, Je développe la connaissance de mon corps et cultive le respect mutuel, J'apprends l'autonomie

2) Rythmes scolaires 2025-2028 : mi-décembre, un questionnaire a été envoyé aux parents d'élèves pour qu'ils se positionnement sur le maintien de la semaine à 4,5 jours ou s'ils souhaitaient passer à la semaine de 4 jours (mercredi non travaillé) :

Avec une large participation des familles, 63% d’entre-elles ont voté pour maintien de la semaine à 4,5 j / 37% pour la semaine à 4j. Les élus ont donc décidé de suivre le choix des parents et donc de maintenir la semaine à 4,5 jours comme actuellement.

Ce questionnaire a également permis de mettre en évidence une demande forte des parents pour la mise en place d'un ALSH pour le mercredi après-midi et les vacances scolaires. Les élus ont fait le choix de mettre en place un ALSH pendant les "petites" vacances scolaires à raison d'une semaine par vacances (hors Noël) à partir de la rentrée de 2025 et également pendant l'été (probablement un mois mais pas encore fixé). Pour le moment, les parents ont la possibilité d'utiliser l'ALSH de Rilhac au même tarif que les locaux dans le cadre d'une convention.

3) TAP : les horaires des TAP actuels (sur 2 jours de la semaine, mardi et jeudi) s'avèrent inadaptés. Les TAP seront reconduits dans le cadre du prochain PEDT et seront toujours gratuits pour les familles. La répartition des activités est discutée au sein du groupe représentatif de la communauté éducative (élus, représentants des parents d'élèves et des enseignants) afin de proposer aux élèves les activités les plus pertinentes correspondant à leurs besoins et demandes sur une (ou des) plage horaire la plus pertinente.

Compte-rendu des décisions prises par le maire

Une seule décision a été prise depuis le début de l’année : un virement de crédit au sein de la section de fonctionnement en raison d’une régularisation d’imputation comptable sur une dotation de l’Etat qui a entrainé un dépassement de crédit sur le chapitre 014 d’un montant de 33,55 €.

Questions diverses

M. le Maire indique que le parking de l’école sera réalisé par Limoges Métropole qui en fera l’acquisition foncière. Une estimation supplémentaire des domaines pour des parcelles consacrées au cheminement piéton parking-école a été réalisée et leur sera également transférée.

Un dispositif de prévention, de sécurité incendie avec alarme anti-intrusion et attentat sera prochainement installé à l’école.

Il est prévu la réfection de la toiture de l’école. Un devis a été réalisé, au moins un autre sera demandé. L’inauguration du jardin des champignons est prévue le samedi 15 mars à 10h30. Concernant le CCAS, le budget a été voté le 4 février 2025. Les ateliers organisés par l’ADPAD le jeudi après- midi pour les seniors deviennent payants cette année. Le CCAS a décidé de prendre en charge la moitié de la cotisation de 50 € pour les habitants de Bonnac-la-Côte. Les demandes de colis alimentaire auprès de la Banque Alimentaire progressent avec un nombre de bénéficiaires en augmentation. Mme Parbaud et M. Peltier font un retour des ateliers PLUI organisés par Limoges Métropole. Ils sont très théoriques et mériteraient d’être organisés en groupes rassemblant des communes de tailles similaires. M. Pinaud indique qu’il n’y a pas de gros chantiers prévus pour l’instant. Il faudra cependant prévoir à termes, de refaire les bas-côtés et murs de soutènement au Grand Royères.La séance est close à 19h59.