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Procès Verbal - CM du 03.03.2023 Proces Verbal cb 1 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 03.03.2023 Proces Verbal cb 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2023

La convocation a été adressée individuellement, le 27 février 2023, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 3 mars 2023 ainsi que les documents préparatoires.

L’an deux mil vingt-trois, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; N. SENAMAUD, C. PARBAUD ; Y. PINAUD ; B. CAMPORESI ;

M. PAILLER ; J-P. PAILLEY ; F. DELURET ; V. COMBELLE ; J. MANDON ; P. TARNAUD ;

C. PUYCHAFFRAY ; G. FAURE, D. THOUREAU ; F. VERINAUD.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : I. BOUDINAUD délégation donnée à C. PARBAUD ;

EXCUSÉS : K. DELAGNIER ; F. BRUN.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de

Mme Christelle PUYCHAFFRAY comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 01-2023 : Tarifs communaux 2023

▪ Délibération n° 02-2023 : Convention de gestion de parcelles avec l’Office National des Forêts et Limoges

Métropole

▪ Délibération n° 03-2023 : Désengagement de la commune de Bonnac-la-Côte du CIMD

▪ Délibération n° 04-2023 : Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet

▪ Délibération n° 05-2023 : Demande de subvention – Rénovation de l’éclairage en LED du gymnase

communal et du groupe scolaire

▪ Délibération n° 06-2023 : Demande de subvention – Rénovation de la cour de l’école Bel-Horizon

▪ Délibération n° 07-2023 : Demande de subvention – Rénovation énergétique et acoustique de la Maison

du Temps Libre

▪ Compte-rendu des commissions municipales

▪ Questions Diverses

Le compte rendu de la séance du 08.12.2022 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS :

01-2023 : FIXATION DES TARIFS ET DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2023Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023.

Il rappelle que la Maison du Temps Libre n’est plus louée à des particuliers les week-ends depuis l’année dernière et

qu’il n’est donc plus utile de fixer des tarifs pour ce service dans la présente délibération. En revanche, celle-ci peut être louée à des professionnels pour certaines activités.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter les tarifs communaux et les participations financières pour

l’exercice 2023 comme suit :

MAISON DU TEMPS LIBRE TARIFS 2022 PROJET 2023

Location de la Maison du Temps Libre à des

professionnels

Forfait demi-journée 142,50 € 142,50 €

Forfait journée 285,00 € 285,00 €

Location Mobilier

Table 2,00 € 2,00 €

Chaise 0,50 € 0,50 €

CIMETIÈRE TARIFS 2022 PROJET 2023

Concession

Prix au M² 92,00 € 92,00 €

Location caveau communal

1er trimestre 41,50 € 41,50 €

Prix par mois suivant 27,50 € 27,50 €

Colombarium

Période de 15 ans 355,00 € 355,00 €

Période de 30 ans 528,00 € 528,00 €

BIBLIOTHÈQUE TARIFS 2022 PROJET 2023

Adhésion annuelle

Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte

Non Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte

5,00 €

5,00 €

Gratuit

5,00 €

ÉTANG DE MORTEMARE TARIFS 2022 PROJET 2023

Tarification

Ticket – demi-journée 5,00 € 5,00 €

Ticket - journée 8,00 € 8,00 €

Carte - Abonnement 77,00 € 80,00 €

DROITS DE PLACE TARIFS 2022 PROJET 2023

Tarification

Forfait 50,00 € 50,00 €

INTERVENTIONS D’URGENCE TARIFS 2022 PROJET 2023Main-d’œuvre (en € / heure)

1 agent pendant les horaires de service 20,00 € 21.20 €

1 agent entre 7h00 et 8h00 et/ou entre 17h00 et 22h00 30,00 € 31,80 €

1 agent en horaire de nuit 40,00 € 42.40 € 1 Transfert et mise en déchetterie (Forfait) 200,00 € 212,00 €

Matériels et équipements (en € / heure)

Signalisation (tarif forfaitaire) 10,00 € 10,60 €

Equipement de protection sanitaire (Forfait) 55,00 € 58,30 €

Camionnette 40,00 € 42,40 €

Camion 7 tonnes 60,00 € 63,60 €

Camion 19 tonnes 90,00 € 95,40 €

Tractopelle 90,00 € 95,40 €

Tronçonneuse 10,00 € 10,60 €

Autre 10,00 € 10,60 €

AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES PART. 2022 PROJET 2023

Colonie de vacances (participation par journée justifiée)

Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 4,62 € 4,62 €

Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 4,13 € 4,13 €

Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 3,53 € 3,53 €

Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 2,98 € 2,98 €

Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €

La participation de la commune est limitée à 21 jours par an et par enfant

Centres aérés pour les vacances scolaires uniquement (participation par journée justifiée)

Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 6,78 € 6,78 €

Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 6,02 € 6,02 €

Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 5,14 € 5,14 €

Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 4,35 € 4,35 €

Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €

La participation de la commune est limitée à 40 jours par an et par enfant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER les tarifs proposés ci-dessus, tels qu’ils viennent d’être exposés.

➢ D’APPLIQUER les tarifs 2023 à compter du 4 mars 2023

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 7 mars 202302-2023 : CONVENTION TRIPARTITE DE GESTION DE PARCELLES COMMUNALES AVEC LIMOGES MÉTROPOLE ET L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 26 juin 2020, la commune de Bonnac-

la-Côte a approuvé le projet d’aménagement de la forêt communale proposé et mis en œuvre par l’Office National

des Forêts (ONF). Par délibération en date du 1er octobre 2021, la commune avait également approuvé le projet de

convention de gestion de parcelles communale par Limoges Métropole au titre de la compensation écologique du projet de la Grande Pièce. Or, Monsieur le Maire explique que certaines parcelles étant concernées par les deux

conventions, il est nécessaire de conclure une convention tripartite pour la gestion de ces dernières entre la commune

de Bonnac-la-Côte, l’ONF et Limoges Métropole.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER le projet de convention présenté en annexe.

➢ D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la signature et la mise en œuvre de

ladite convention.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 7 mars 2023

03-2023 : POSITION DE LA COMMUNE PAR RAPPORT À LA NOUVELLE PROPOSITION DE DÉSENGAGEMENT DU CIMD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’historique relatif à la demande de retrait par la commune du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse (CIMD) dont la chronologie est la suivante :

- 19 juin 2015 : délibération N° 26-2015 demandant le retrait de la commune du CIMD

- 2 septembre 2015 : délibération du CIMD refusant le retrait de la commune

- 27 juin 2016 : courrier de la commune au CIMD afin de solliciter un rendez-vous pour

négociation des conditions permettant d’envisager un retrait de la commune

- 4 juillet 2016 : courrier en réponse du CIMD acceptant de fixer un rendez-vous à la condition de

régler les parts fixe des 2ème et 3ème trimestre 2015-2016

- 7 septembre 2016 : rencontre entre la commune et le CIMD- 22 septembre 2016 : courrier de la commune proposant des modalités de sortie pour le mois de juin

2017 en contrepartie des participations financières correspondantes

- 27 octobre 2016 : Réponse du CIMD faisant une contre-proposition en qui obligerait la commune à

payer jusqu’à fin 2018 et donc sortir du CIMD au 1er janvier 2019

- 12 octobre 2017 : Réunion à la Préfecture, en présence de Monsieur le Secrétaire Général. A l’issue

de cette réunion où était présent des représentants de la commune et du CIMD, Monsieur le Secrétaire Général propose d’autoriser la commune à se retirer du CIMD à compter du 1er janvier 2018 et règlement des participations financières jusqu’au 31 décembre 2017

- 24 novembre 2017 : Délibération N°046-2017 de la commune sollicitant à nouveau un retrait du

CIMD selon les conditions évoquées par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture.

- 15 décembre 2017 : Délibération du CIMD refusant la demande de retrait de la commune

- 03 décembre 2019 : Passage en CDCI (commission départementale de coopération intercommunale). Monsieur le

Préfet a conclu en demandant au CIMD de faire une proposition pour un désengagement progressif de la commune dans

un délai de 3 ans. A défaut d’une telle proposition, Monsieur le Préfet serait amené à ordonner le retrait de la commune.

- 27 janvier 2020 : Délibération du CIMD proposant un désengagement progressif avec une indemnité doublée

dégressive de départ : 45 000 € pour la première année, 30 000 € la deuxième année et 15 000 € la troisième année.

- 20 février 2020 : Délibération de Bonnac refusant la proposition du CIMD pour les raisons suivantes :

• Considérant la proposition du CIMD inacceptable du fait que la demande de retrait de la commune est

notamment induite par des difficultés financières pour assumer le paiement annuel de 15 000 €. En

conséquence, il n’est pas concevable de devoir payer l’équivalent de 6 années pleines en l’espace de 3 ans.

• Considérant que la commune a réglé la part fixe dont elle est redevable jusqu’au 31/12/2018 signifiant donc

qu’elle a largement contribuer au CIMD sans avoir bénéficié des services de ce dernier depuis 2016 soit 3 ans

déjà auquel nous devons rajouter l’année 2019 qui vient de s’achever.

- 10 juin 2021 : Délibération du CIMD avec une nouvelle proposition de désengagement sur 3 ans accompagnée

d’une indemnité de départ à verser à hauteur de 15 000 € par an sur les trois ans.

- 01/04/2022 Courrier du Maire au CIMD demandant à considérer les années écoulées comme celles de sortie

et prévenant d’une démarche contentieuse

- Septembre 2022 Mandatement d’office par la Préfecture des sommes dûes par la commune à ce jour (et contestées

par nous) soit 49 123 €

- 05/09/2022 Recours gracieux auprès de Madame la Préfète pour trancher le contentieux comme prévu lors dela CDCI

- 07/12/2022 Délibération du conseil syndical avec une nouvelle proposition de désengagement : les sommes

versées au titre de la contribution obligatoire pour les années 2021, 2022 et 2023 seraient considérées comme des

indemnités de départ et la commune de Bonnac-la-Côte sortirait du CIMD au 1er janvier 2024

Le Conseil municipal,

➢ Considérant la nouvelle proposition du CIMD répondant tardivement aux demandes répétées de retraits

formulées par la commune depuis l’année 2015

➢ Considérant que les élus du comité syndical du CIMD n’ont toujours pas souhaité faire évoluer les statuts

comme demandé par les services préfectoraux en 2019, les trois années de désengagement courant jusqu’au

31 décembre 2022,

➢ Considérant le besoin impératif pour la commune de se désengager du CIMD le plus rapidement possible,

➢ Considérant avoir contribué aux dépenses de fonctionnement sans contrepartie en matière de proposition

culturelle depuis septembre 2015,

et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ DE PRENDRE ACTE de la proposition du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse énoncée par

délibération du Conseil syndical en date du 7 décembre 2022 incluant notamment une sortie de la commune

de Bonnac-la-Côte au 1er janvier 2024 et d’en assumer momentanément les conséquences ;

➢ DE SE RÉSERVER le droit de poursuivre la procédure contentieuse en cours.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 7 mars 2023

04-2023 : CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES (ATSEM) PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

après en avoir délibéré,

DÉCIDE

➢ DE CRÉER à compter du 4 mars 2023 un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet,

➢ que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé

sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

➢ de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

➢ que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant

seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 7 mars 2023

05-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION - RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE EN LED DU GYMNASE COMMUNAL ET DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune souhaite changer l'éclairage du gymnase communal et du groupe scolaire pour déposer les néons actuels et installer des LED à la place.

En effet, après analyse des données de consommation électriques via le suivi des mesures Enedis, les deux bâtiments ont été identifiés comme très consommateurs en électricité à cause de l'éclairage. Avec ces travaux, la commune voudrait réduire significativement ses dépenses en électricité.

Le plan de financement prévisionnel est construit comme suit :Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet et de demander une subvention de la part des financeurs mentionnés dans le tableau.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER la réalisation du projet exposé ci-dessus ;

➢ DE DEMANDER, auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, une subvention permettant de mener à

bien le projet de la présente délibération au titre des différents fonds et dotations proposés par l’Etat

➢ DE DEMANDER, auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, une

subvention permettant de mener à bien le projet de la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre du

projet de la présente délibération.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 7 mars 2023

06-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION - RÉNOVATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE BEL-HORIZON

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune souhaite réaliser des travaux dans la cour de l'école Bel Horizon (maternelle et primaire). En effet, celle-ci est vieillissante et pose notamment des problèmes de sécurité pour les enfants (clôtures en mauvais état). De plus, dans un souci environnemental, la commune souhaiterait la végétaliser et réorganiser les espaces.

Le plan de financement prévisionnel est construit comme suit :Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet et de demander une subvention de la part des financeurs mentionnés dans le tableau.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER la réalisation du projet exposé ci-dessus ;

➢ DE DEMANDER, auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, une subvention permettant de mener à

bien le projet de la présente délibération au titre des différents fonds et dotations proposés par l’Etat ;

➢ DE DEMANDER, auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, une

subvention permettant de mener à bien le projet de la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre du

projet de la présente délibération.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 7 mars 2023

07-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION - RÉNOVATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en 2019, un diagnostic énergétique de la Maison du Temps Libre

avait été réalisé par le SEHV et montrait des consommations énergétiques importantes dûes au mode de chauffage et

à la mauvaise isolation du bâtiment. Des problèmes acoustiques avaient également été observés depuis longtemps.

De plus, avec la mise en sommeil de la construction d’un accueil de loisirs en site propre à Mortemare il y a quelques

mois, il est nécessaire de trouver une autre solution afin de répondre à la demande des administrés pour l’ouvertured’un accueil de loisirs sur les petites vacances scolaires.

Pour ces raisons et afin de mettre en adéquation les locaux de la MTL avec les usages de la commune et des utilisateurs,

il est envisagé un projet de rénovation global de la Maison du Temps Libre. Pour ce faire, la commune a démarché deux

cabinets d’étude qui doivent faire une proposition de réalisation d’étude de faisabilité du projet. Il convient donc de

désigner un cabinet pour réaliser l’étude de faisabilité qui nous permettra ensuite de chiffrer plus précisément le projet.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER la réalisation du projet exposé ci-dessus ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la recherche d’un bureau d’étude à même d’établir une étude

de faisabilité dans le but de faire avancer de manière significative le projet de rénovation de la Maison du

Temps Libre ;

➢ DE DEMANDER, auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, une subvention permettant de mener à

bien le projet de la présente délibération au titre des différents fonds et dotations proposés par l’Etat ;

➢ DE DEMANDER, auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, une

subvention permettant de mener à bien le projet de la présente délibération ;

➢ DE DEMANDER, à la Caisse d’Allocation Familiales une subvention au titre de ses fonds d’investissement pour

la création et le développement d’Accueils de Loisirs sans Hébergement ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre du projet

de la présente délibération.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 7 mars 2023

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

Commission Communication, Attractivité, Développement, Vie Associative, Culturelle et Sportive

La commission a travaillé sur l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2023, qui seront votées au prochain conseil municipal en même temps que le budget primitif. Il a également été question de la préparation du Bonnac Infos n°54.

Commission Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines et ProspectivesLa commission a travaillé notamment sur le compte administratif 2022 et se réunira de nouveau dans les prochaines semaines pour finaliser le budget primitif 2023. Au niveau ressources humaines, l’appel à candidatures pour le remplacement d’un agent technique partant à la retraite au 1er octobre est en ligne.

Commission Service Public, Actions sociale, Solidarité intergénérationnelle, Petite Enfance, Jeunesse, Vie scolaire et

proximité.

Le conseil d’école aura lieu le 16 mars 2023. Il y sera notamment question de la fermeture d’une classe comme prévu,

information rendue officielle depuis quelques jours. Le vendredi 17 mars auront lieu des plantations réalisés par les

élèves de l’école Bel-Horizon dans le cadre du projet « Haie-colier » en partenariat avec la mairie et la Fédération de

la Chasse de la Haute-Vienne. Les haies seront plantées par les enfants avec l’aide des services techniques entre le

circuit de cyclo-cross et l’étang de Mortemare.

Le 10 juin 2023 aura lieu la première Fête du Livre de Bonnac-la-Côte. Le but est de mettre en lumière la bibliothèque

communale, un peu excentrée du bourg et trop souvent associée à l’école. François Deluret explique que le projet

avance bien, la liste d’auteurs présents est presque bouclée. Elle comportera des auteurs édités et non édites, une

vingtaine en tout normalement. Il faut maintenant s’atteler à l’organisation pratique. Ce sera l’occasion de

communiquer sur la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque pour les résidents de Bonnac.

Commission Urbanisme, Environnement, Cadre de vie, Développement Durable et Mobilités

Notre dossier de candidature Terraventura a été accepté ! Les équipes vont venir sur site en avril ou en mai pour

réaliser le parcours avec nous et construire ensuite les énigmes du parcours. Le but est une mise en ligne pour l’été. Nous aurons quelques aménagements à réaliser, notamment au niveau de la cache.

Pour les sentiers PDIPR, la panneautique va être installée sur le circuit des Monts et Vallées pour finaliser. Pour le circuit des Cîmes reste le souci de sécurisation au niveau de la traversée du col du Fayot pour lequel le Conseil

départemental est sollicité.

Pour les demandes répétées de révision simplifiée du PLU, les élus ont de nouveau rencontré les services de Limoges Métropole. Pour certaines demandes, Limoges Métropole va rédiger un courrier explicatif des raisons de non prise en compte. Pour d’autres, il faut entamer un travail de concertation avec le SIEPAL afin d’être en conformité avec le SCoT.

Actualité de Limoges Métropole

Le conseil communautaire a notamment statué sur le projet de Bus à Haute Niveau de Service qui est donc

officiellement lancé. Les travaux préparatoires de fouilles ont commencé. La première ligne (Beaubreuil - La Bastide - CHU) sera la première à être réalisée et intéresse Bonnac pour entrer en transports en commun dans Limoges plus rapidement à partir de la liaison 18 ou d’un pôle d’échange et d’un espace de stationnement des véhicules particuliers

Au niveau de la collecte des déchets, Limoges Métropole change de délégataire au 1er juin et passe de Véolia à Suez. Ce changement aura notamment des impacts sur les jours de collecte et va généraliser l’inversion de la collecte entre

ordures ménagères et déchets recyclables. Une colonne amovible destinée aux denrées risquant d’être mal odorantes sera installée pour la période estivale au niveau du parking du lotissement du Clos de Corgnac face au cimetière où sont positionnés les containers verres, piles, vêtements. Une large communication sera faite par LM, relayée par la

commune.

La séance est levée à 19h42.