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Procès Verbal - CM du 29.06.2023 PROCES VERBAL 1 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 29.06.2023 PROCES VERBAL 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

La convocation a été adressée individuellement le 22 juin 2023, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 29 juin 2023 ainsi que les documents préparatoires.

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; N. SENAMAUD, C. PARBAUD ; Y. PINAUD ; B. CAMPORESI ;

M. PAILLER ; I. BOUDINAUD ; F. DELURET ; V. COMBELLE, D. THOUREAU ; K. DELAGNIER.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : J. MANDON délégation donnée à V. COMBELLE ;

G. FAURE délégation donnée à N. SENAMAUD ;

JP PAILLEY délégation donnée à Y. PINAUD ;

P. TARNAUD délégation donnée à C. PELTIER ;

C. PUYCHAFFRAY délégation donnée à F. DELURET ;

F. VERINAUD délégation donnée à K. DELAGNIER.

EXCUSES : F. BRUN.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de

Mme Marie PAILLER comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 23-2023 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

▪ Délibération n° 24-2023 : Fixation des tarifs périscolaires 2023-2024

▪ Délibération n° 25-2023 : Adhésion de la commune à l’AMPA

▪ Délibération n° 26-2023 : Dénomination de voie – Impasse de la Drouille Blanche

▪ Délibération n° 27-2023 : Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée

par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne

▪ Compte-rendu des commissions municipales

▪ Questions Diverses

Le compte rendu de la séance du 29.06.2023 est approuvé à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS :

23-2023 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

➢ DÉCIDE

- de créer à compter du 1er juillet 2023 un poste d’adjoint administratif territorial de 35 heures hebdomadaires ;

- que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 juin 2023

24-2023 : Fixation des tarifs périscolaires 2023-2024

Le Conseil Municipal,

➢ Considérant l’inflation constatée ces derniers mois sur les matières premières ainsi que les hausses de

rémunération des personnels,

➢ Se voit proposer d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire de 7% et de la garderie scolaire de 5%,

➢ Se voit proposer de maintenir les tarifs du service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les

mercredis après-midi et les sorties ponctuelles pour l’année scolaire 2023/2024 à l’identique de ceux votés

pour l’année 2022/2023,

➢ De différencier la tarification pour les sorties ponctuelles organisées hors commune dans le cadre de l’ALSH

selon si le transport est compris dans la sortie ou si le rendez-vous est donné sur place aux familles.Après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d’approuver les tarifs pour les services périscolaires tels que présentés ci-dessous.

Libellé Année scolaire 2022/2023 Année scolaire 2023/2024

RESTAURANT SCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Ecole maternelle - Forfait mensuel 34,38 € 36,79 €

Ecole élémentaire - Forfait mensuel 36,52 € 39,08 €

NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Ecole maternelle - Forfait mensuel 42,85 € 45,85 €

Ecole élémentaire - Forfait mensuel 45,54 € 48,73 €

TARIFS AUTRES

Repas exceptionnel (prix par jour) 3,62 € 3,87 €

Repas personnel résidant (prix par jour)

Repas autre personne extérieure (prix par jour)

5,25 €

8,93 €

5,62 €

9,56 €

GARDERIE SCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 3,31 € 3,48 €

Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 3,14 € 3,30 €

Matin ou soir 2,35 € 2,47 €

NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 4,00 € 4,20 €

Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 3,79 € 3,98 €

Matin ou soir 2,85 € 2,99 €

ALSH (mercredis après-midis en période scolaire)

TARIFS POUR LE 1er ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € 6,00 € 6,00 €

Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 7,00 € 7,00 €

Quotient familial à partir de 1 201,00 € 8,00 € 8,00 €

TARIFS À PARTIR DU 2ème ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € 4,00 € 4,00 €

Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 5,00 € 5,00 €

Quotient familial à partir de 1 201,00 € 6,00 € 6,00 €

REPAS DU MERCREDI MIDI (uniquement pour les enfants inscrits à l’ALSH)

Prix unique 2,50 € 2,50 €SORTIES PONCTUELLES

Activités organisées sur le territoire de la commune

Activités hors commune – transports non compris

Activités hors commune – transports compris

- Tarif pour le 1er enfant d’une famille

- Tarif à partir du 2ème enfant d’une famille

5,00 €

15,00 €

10,00 €

5,00 €

10,00€

15,00 €

10,00 €

➢ DÉCIDE que la modification de tarification pour les sorties ponctuelles s’appliquera à compter du 1er juillet

2023 pour couvrir les sorties de fin d’année prévues par l’ALSH.

➢ DÉCIDE que le reste des tarifs présentés s’appliquera à compter du 1er septembre 2023.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 juin 2023

25-2023 : Adhésion de la commune à l’AMPA

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l'AMPA développe la coopération entre les acheteurs publics qui

ont choisi de s'inscrire dans une démarche de mutualisation de moyens et de performance économique.

Pour simplifier l'achat public, elle met à leur disposition une plateforme de dématérialisation des Marchés Publics «

DEMAT » ainsi qu'une centrale d'achats publics « CAPAQUI ».

Le Conseil Municipal,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’adhésion de la commune à l’AMPA permettant de participer à

la vie de l'Association et d'accéder à la centrale d'achats publics CAPAQUI

➢ AUTORISE le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 50 euros par an.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 juin 202326-2023 : Dénomination de voie – Impasse de la Drouille Blanche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ VU le code général des collectivités territoriales ;

➢ CONSIDERANT qu’une voie publique de la commune ne porte pas de dénomination,

➢ CONSIDERANT la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin

de faciliter le repérage au sein de la commune ;

➢ CONSIDERANT la volonté de la municipalité de permettre un repérage facile des noms de voies en les

rattachant à des lieux dits existants ;

➢ Se voit proposer de bien vouloir se prononcer sur la proposition suivante au lieu-dit La Drouille Blanche :

Impasse de la Drouille Blanche (Cf Plan Cadastral joint en annexe)

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER la proposition de nom faite : Impasse de la Drouille Blanche

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 juin 2023

27-2023 : Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne

Vu le Code de Justice Administrative et notamment ses articles L.213-1 à L.213-14 et R.213-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 25-2 créé par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021,

Vu le Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains

litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 2 décembre 2022

mettant en œuvre la mission médiation préalable obligatoire,

Considérant que la médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux

ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide

d’un tiers, le médiateur,

Considérant que les Centres de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire, avant un certain nombre decontentieux formés par les agents des collectivités concernées, contre une décision individuelle défavorable les

concernant,

Considérant les tarifs de la prestation médiation défini par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ ADHÈRE à la mission de médiation du Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le

Centre de Gestion de la Haute-Vienne, annexée à la présente délibération ainsi que ses éventuels avenants.

➢ PREND ACTE que les recours contentieux formés contre les décisions individuelles dont la liste est

déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à

peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

➢ DIT que la collectivité rémunèrera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée au tarif en vigueur au

jour de la saisine.

➢ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 juin 2023

• INFORMATIONS DIVERSES

La fin de l’année scolaire se profile. Un comité de pilotage PEDT et un conseil d’école ont eu lieu durant le

mois de juin. Nous préparons déjà la rentrée scolaire et notamment l’organisation des TAP. Les réunions de

bilan de l’année se sont tenues cette semaine. Nous allons solliciter un maximum de partenaires extérieurs

et démarcher des animateurs afin de compléter l’équipe. Des enseignants sont également volontaires.

La SAFER cherche à acquérir des terrains ayant un intérêt écologique pour le compte de Limoges Métropole

en termes de surfaces de compensation à la viabilisation autour des secteurs déjà mobilisés sur les secteurs

de la Sablonnade et de Villechenoux / Maison Neuve. Une erreur d’approche et de préparation les a conduit à démarcher l’ensemble des propriétaires de la zone concernée, peu importe la nature du terrain mais en

réalité ils sont seulement intéressés par les terrains non bâtis. Ils tiendront une permanence début juillet en

mairie afin de rencontrer les propriétaires qui pourraient avoir besoin de compléments d’information.

Le parcours Terraventura est en ligne depuis le samedi 24 juin. Il a déjà un franc succès avec plusieurs

visiteurs par jour et des commentaires globalement positif. Il est noté comme parcours difficile surl’application car faisant 14km avec un bon dénivelé. Nous avons eu quelques soucis de casse sur des

éléments du circuit mais nous avons pu rapidement trouver une solution.

C’est l’aboutissement d’un travail important en commission coordonné par Isabelle Boudinaud qui a su

s’entourer de personnes lui ayant apporté aide et connaissance du terrain.

Le Salon du Livre du 10 juin a également été un franc succès pour sa première édition. Environ 250 livres se

sont vendus et la fréquentation a été bonne sur l’ensemble de la journée, les auteurs se sont dits très

satisfaits. Nous remercions François Deluret pour son idée et sa mise en œuvre, bien aidé par Virginie Laigle

ainsi que Bernadette Hyvernaud.

La fête de la musique a eu lieu le samedi 24 juin avec des conditions météo idéales. La fréquentation a

également été satisfaisante et a permis de faire marcher les commerçants avec la buvette et la restauration.

Félicitations aux élus qui se sont mobilisés pour l’organisation.

Au niveau des travaux de voirie, les différents chantiers suivent leurs cours comme par exemple la pose de

poutres de rive à Villechenoux. Une signalisation au niveau des croisements entre routes et circuits de

randonnée est également prévue.

Seule ombre au tableau, le désengagement de la commune de Chaptelat pour des travaux rue de la Colline

entre le Mabastin et le Clos Fleuri qui avaient été convenus entre toutes les parties en début d’année.

La commune va faire savoir son désappointement à Limoges Métropole et souhaite maintenir son

engagement en réalisant la partie des travaux qui nous incombe. Nous regrettons cependant le choix de la commune de Chaptelat et nous les informerons par courrier.

Pour information, le conseil communautaire de ce jour a voté à l’unanimité l’intérêt communautaire pour la

réalisation de la boucle sécurisée vélo route sur le site de Mortemare.

La séance est levée à 21h38.