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Déliberation - 2023 11 06 Liste des deliberations Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 06 Liste des deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, onffort

eu terre d'éveil

3

x Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2023.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au classement des

archives de la commune avec les Archives Départementales d'Ille-et-Vilaine.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre l'association

Bretagne Culture Diversité, l'association des Petites Cités de Caractère de Bretagne

et la commune de Montfort-sur-Meu ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les sommes au budget et à signer tout

document relatif à cette délibération.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- __ ATTRIBUE une subvention d'un montant de 40 euros à l'association Rouge

gorge,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces

relatives à cette subvention.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFICHÉE LE 10 NOVEMBRE 2023

Le six novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date d'envoi de la convocation : 30 octobre 2023

PRÉSENTS :

Les Adjoints au Maire :

Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE– LE GUELLEC

Messieurs BERTRAND – DESSAUGE – GUILLOUET.

Les Conseillers municipaux :

Mesdames ANDRIAMANDIMBY – BIRLOUET – CHAUVIN – HUET – METENS – LE PALLEC – PELLETIER – RICHOUX - SAUVÉE

Messieurs DUFFE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY – THIRION.

PROCURATIONS :

M. ANDRIAMANDIMBY a donné pouvoir à Mme RICHOUX

M. BOURGOGNON a donné pouvoir à M. DUFFE

Mme CANOVAS a donné pouvoir à M. GUILLOUET

Mme DAVID a donné pouvoir à Mme CHAUVIN

M. FIERDEHAICHE a donné pouvoir à Mme SAUVEE

Mme LE BAIL-POUTREL a donné pouvoir à Mme LE GUELLEC M. TILLARD a donné pourvoir à M. THIRION

SECRÉTAIRE : Mme CHAUVIN

N° RAPPORTEUR OBJET VOTES

23.80 M. LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, PATRIMOINE

23.81 Mme LE GUELLEC

CONVENTION 2024 RELATIVE AU

CLASSEMENT DES ARCHIVES DE LA

COMMUNE

23.82 Mme LE GUELLEC

ENQUETE ETHNOGRAPHIQUE –

CONVENTION ASSOCIATION

BRETAGNE CULTURE DIVERSITE

23.83 Mme LE GUELLEC SUBVENTION 2023 - ASSOCIATION DE RANDONNEURS ROUGE GORGEAprès avoir délibéré, à 23 voix pour, 6 abstentions (Mmes METENS, CHAUVIN,

DAVID et M. PARTHENAY, THIRION, TILLARD), le Conseil Municipal :

- VALIDE le principe d'une cession de la parcelle AH n°43 (602 m2) telle que

matérialisée sur le plan annexé à la présente ;

- DECIDE que les frais d'acte et de procédure seront à la charge de l'acquéreur ;

- PERMET à Monsieur le Maire de mettre en œuvre l'enquête publique préalable

au déclassement de la parcelle communale concernée ;

- SURSEOIT à la décision quant au prix de vente.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'intention de mener une étude sur le secteur du centre hospitalier en centre-ville de Montfort-Sur-Meu ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures

nécessaires à sa mise en œuvre.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les objectifs et les modalités de concertation susmentionnés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures

nécessaires à sa mise en œuvre.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- MODIFIE les tarifs municipaux comme indiqués dans le document annexé à la présente délibération ;

- PRECISE que les présents tarifs modifiés seront appliqués à partir de décembre sur la facturation de novembre.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la régularisation des retenues de garanties prescrites précisées ci- avant,

- AUTORISE leur encaissement en recettes exceptionnelles.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

= FIXE le prix de la redevance Assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024 selon le détail présenté dans le tableau reproduit ci-après :

TARIF À CO MPTER DU 1° JANVIER 2024

USAGERS Terme Fixe = Volume

Prix Ë 3 annuel consommé en m

Alimentation Domestique 19,80 € 0,734 € le m°

Abonnés de BRETEIL 0,734 € le m°

19,80 € 0,979 € lem* |0/1 500

Gros Consommateurs > 1500 nv 8,44 € 1,038 € lem? |1501/10 000

ZD 1,060 € le 7 + de 10 000

see ZT 0,215€ | lem° |6001/12 000

ZT 0,161€ lem* |12 001/24 000

— D 0,135€ lem |+de 24000

Usager raccordé ou racordable au service, mais 19,80 € 78,32€ Forfait [Estimation 80 m°

non abonné au réseau eau potable.

Propnétaires de puits. 31,19 € Forfait [Rejet minimum : 30 m° Usager, raccordé ou raæordable au serviæ, 19,80 € abonné au réseau eau potable 0,979 € lem |+de30 m°

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette tarification.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE les prix des redevances Assainissement non collectif à compter du 1° janvier 2024 tel que définis dans les tableaux proposés ci-avant ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette tarification.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 30 000 € au profit de la résidence autonomie de l'Ourme ;

- AUTORISE la mise en œuvre des écritures comptables associées et la signature de tout document y afférant.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE l'admission en non-valeur pour l'ensemble des créances recensées dans la liste transmise par le comptable public, pour un total de 6 565,03 € ;

- _ AUTORISE la reprise de provisions d'un montant équivalent ;

- AUTORISE la mise en œuvre des écritures comptables associées et la signature de tout document y afférant

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la Décision Modificative N°02 telle que décrite en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

URBANISME ET CADRE DE VIE

23.84 M. GAUTHIER

PRINCIPE D’UNE ALIENATION

D’IMMEUBLE DE GRE A GRE - PARCELLE

AH 43 – ALLEE DES GARENNES

23.85 M. GAUTHIER

INTENTION D’ETUDE SUR LE SECTEUR

DU CENTRE HOSPITALIER

BROCELIANDE

23.86 M. GAUTHIER

MODALITES DE CONCERTATION –

ETUDE PREOPERATIONNELLE SECTEUR

ILOT PEUGEOT / RUE DE RENNES

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES

23.87 M. BERTRAND TARIFS MUNICIPAUX 2023/2024 – RÉGULARISATION

23.88 M. BERTRAND MARCHES PUBLICS - RETENUES DE GARANTIES PRESCRITES A ENCAISSER

23.89 M. BERTRAND SURTAXES 2024 – ASSAINISSEMENT

23.90 M. BERTRAND SURTAXES 2024 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

23.91 M. BERTRAND et M. GUILLOUET

SUBVENTION 2023 EXCEPTIONNELLE

AU PROFIT DE LA RESIDENCE

AUTONOMIE DE L’OURME

23.92 M. BERTRAND ADMISSION 2023 EN NON VALEUR DES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

23.93 M. BERTRAND BUDGET COMMUNAL 2023 - DECISION MODIFICATIVE N 02Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

CRÉE 12 postes d'agents recenseurs du 2 janvier au 28 février 2024 ;

FIXE les modalités de rémunération des agents recenseurs comme proposées ci- dessous :

TYPE DE PRESTATIONS RÉMUNÉRÉES REMUNERATION EN € BRUT

Le Bulletin de Logement 5,80 € / par bulletin

La Séance de formation (2 séances dispensées) 30 € / par formation

Le forfait de tournée de reconnaissance 120 €

District Rural Nord : 30 €

Le forfait kilométrique pour les districts ruraux District Rural Sud-Est : 90 € District Rural Sud-Ouest : 135 €

FIXE les objectifs de résultats par agent recenseur suivants :

97% minimum de bulletins de logement retournés

60% minimum de retour par internet

CONDITIONNE la rémunération finale à la réalisation des deux objectifs évoqués supra : si l'un des deux objectifs n'est pas atteint, les prestations « bulletin de logement » seront minorées de 25 %.

- AUTORISE Monsieur le Maire :

o à procéder au recrutement des agents recenseurs

o à signer tous les documents afférents à ce dossier

PREVOIT l'inscription des crédits correspondants au budget 2024.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de Montfort Communauté ;

PREND ACTE du rapport sur l'avancement de la démarche de mutualisation de Montfort communauté et de ses communes membres pour l'année 2022.

23.94 M. BERTRAND

RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA

POPULATION 2024 - RECRUTEMENT

DES AGENTS RECENSEURS

23.95 M. BERTRAND

RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE

MONTFORT COMMUNAUTE ET SCHÉMA

DE MUTUALISATION COMMUNAUTAIRE

2022

Fin à 20h49

Fabrice DALINO,

Maire.