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Déliberation - 2023 09 25 Liste des deliberations Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 Liste des deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, onffort

el terre d'éveil

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2023.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Charte qualité Plan Mercredi entre la Ville de Montfort-Sur-Meu, le Préfet, l’Inspecteur d'Académie, et la Caf d'Ille-et-Vilaine, conclue jusqu'au terme du PEDT et ce à compter du 1° septembre 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute modification de la convention par avenant.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le maire à adhérer à l'association LE GRAND SOUFFLET, et de signer la convention d'adhésion et de coordination du festival ;

AUTORISE les crédits budgétaires associés à la dépense, imputation déjà prévue au budget de la Saison culturelle prévu à cet effet

VERSE l'adhésion 2023 en tant que personne morale coorganisatrice du festival, à savoir 450 € ;

PRECISE que les renouvellements d'adhésion postérieurs seront faits par décision du Maire qui a reçu délégation du conseil à cet effet.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à solliciter une aide à hauteur de 5 000 € à la résidence d'artiste auprès de la Drac Bretagne et à signer tous les documents y afférents ;

AUTORISE la signature d'une prestation de services de résidence d'artistes avec la compagnie le commun des mortels à hauteur 5 000 € ;

AUTORISE le Maire à inscrire au budget les crédits afférents.

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFICHÉE LE 2 OCTOBRE 2023

Le vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date d'envoi de la convocation : 18 septembre 2023

PRÉSENTS :

Les Adjoints au Maire :

Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE (départ à 20h40 avant le vote délibération n°23-73) – LE GUELLEC

Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – DESSAUGE – GUILLOUET.

Les Conseillers municipaux :

Mesdames ANDRIAMANDIMBY – BIRLOUET – CANOVAS – CHAUVIN (arrive à 19h25 avant vote délibération n°23-65) – DAVID – HUET – METENS – LE PALLEC – PELLETIER – RICHOUX - SAUVÉE

Messieurs ANDRIAMANDIMBY – DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY – THIRION – TILLARD.

PROCURATIONS :

- Mme LE BAIL-POUTREL a donné pouvoir à Mme LE GUELLEC

- Mme HERITAGE a donné pourvoir à M. NEDEDEC (à partir du vote délibération n°23-73)

SECRÉTAIRE : Mme CANOVAS

N° RAPPORTEUR OBJET VOTES

23.65 M. LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITES, SANTE, FAMILLE, SPORT

23.66 Mme FAUCHOUX CONVENTION CHARTE QUALITE PLAN MERCREDI

CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, PATRIMOINE

23.67 Mme LE GUELLEC ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION LE GRAND SOUFFLET

23.68 Mme LE GUELLEC

AIDE A LA RESIDENCE DE LA DRAC

BRETAGNE / ACCUEIL EN RESIDENCE

DE LA COMPAGNIE LE COMMUN DES

MORTELSAprès avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND acte du rapport relatif à la délégation de service public de l'assainissement pour l'exercice 2022.

Après avoir délibéré, à 15 voix pour, 1 voix contre (M. ANDRIAMANDIMBY) et

13 abstentions (Mme CANOVAS, CHAUVIN, DAVID, HERITAGE, HUET, METENS,

RICHOUX et M. BERTRAND, FIERDEHAICHE, PARTHENAY, THIRION, TILLARD,

ANDRIAMANDIMBY), le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes des conventions annexées à la présente délibération ;

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'Etat d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-dessus ;

- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-dessus ;

- PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées ;

- DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable au Plan de Mobilité Simplifié ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents annexes se rapportant au Plan de Mobilité Simplifié ;

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

— AUTORISE la mise en place du budget participatif montfortais dans les conditions

du règlement tel qu'annexé ;

— MET EN PLACE pour l'année 2024 une enveloppe budgétaire de 25 000 € TTC dont

les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à la présente délibération.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND acte du rapport relatif à la délégation de service public du crématorium pour

l'exercice 2022.

TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITES, GESTION DES RISQUES

23.69 M. NEDELEC

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT –

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

EXERCICE 2022

23.70 M. NEDELEC

CONVENTIONS POUR LA LUTTE CONTRE

LES FRELONS ASIATIQUES SUR LE

TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

23.71 M. NEDELEC

OFFICE NATIONAL DES FORETS -

PROPOSITION DES COUPES DE

L’EXERCICE 2024

23.72 Mme SAUVEE

PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE DE

MONTFORT COMMUNAUTE -

CONSULTATION POUR AVIS

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, IMPLICATION CITOYENNE, COMMUNICATION

23.73 M. DESSAUGE MISE EN PLACE DU BUDGET PARTICIPATIF 2024

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES

23.74 M. BERTRAND DSP CREMATORIUM – RAPPORT DU DELEGATAIRE 2022Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Monsieur Michel POIGNARD comme référent déontalogue chargé

d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontolagiques.

- ARRÊTE lez modalités suivantes :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Michel POIGNARDO est nommé en qualité de référent déontolague des élus, pour une

durée de 3 ans qui ne peut excéder le mandat en cours. Au terme de ceîte durée, il

peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À

l# demande du référent déontolague, || peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontalogue peut être saisi par tout élu communal, dans le cadre de ses

fonctions ou par un élu membre d'un syndicat.

Le référent déontologue pourra être salsi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mal précisant dans son objet « Salsine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiet ».

Avec l'accord des élus qui le sollicitent, bs saisine du référent déontologue pourra

transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées

par l'articte A. 1111-1-D du CGCT.

La présente défhération, dont une copie sera communiquée à l'AMF 35, permet aux élus d'adresser directement leurs requêtes sur la botte mail suivante : referent- deontologie&montfort-sur-meu.bzh

Toute demande fera l'objet d'un scousé de réception par le référent déontalogue qui

mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

L'accusé de réception sera transmis également à la commune pour suivi.

Le référent étudiera Les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations

complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son

consel.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent décntolague doit exercer 33 mission en toute indépendance et Impartialité.

A cet égard, il ne peut recevoir d'njonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et

proportionné à &s complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait

de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontoligue de l'élu lcal.

Cette indemnité sera versée par &s commune à hauteur de 80 C par personne et par

dossier.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territorisie.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 35 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1% janvier 2024,

- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

CONFIRME le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 19 € brut, par agent et par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion signées par l'autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- AUTORISE l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE les suppressions et créations de postes ainsi présentées :

SUPPRESSION DATE CREATION DATE POSTE _ : —— - n

1 Adjoint technique principal |61/10/2023 | 1 Adjoint technique à TC |01/10/2023 | AGENE d'entretien des locaux et de 1 Adjoint du patrimoine à TC [01/10/2023 | Aide-bibliotechnicien.ne

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget ;

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE l'autorité territoriale à recruter des vacataires animateurs dans le cadre

des vacances scolaires, pour son service enfance ou jeunesse, afin de réaliser l'encadrement des activités des enfants et des jeunes fréquentant les structures d'accueil ;

- CONFIRME la rémunération sur la base d'un forfait journalier, en fonction du niveau

de formation et des conditions financières telles que déterminées par les délibérations antérieures ;

- INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

- AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

23.75 M. BERTRAND

DESIGNATION D’UN REFERENT

DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

LOCAUX

23.76 M. BERTRAND

ADHESION A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT NEGOCIEE PAR LE CDG –

PREVOYANCE DES AGENTS –

TERRITORIA MUTUELLES

23.77 M. DUFFE MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2023

23.78 M. DUFFE RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LE SERVICE EDUCATIONAprès avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- CRÉE les postes non permanents, tels que présentés ci-dessous :

NB | GRADE [ TEMPS DE TRAVAIL [ POSTE DU 01/10/2023 AU 05/07/2024

, 6/35 Accompagnant des Elèves en 2 En nn Période scolaire Situation de Handicap

- AUTORISE le Maire à signer le contrat afférent

- PREVOIT les crédits au budget

OF. Oÿ N Pa NT 2N

1 ” NP / 7" 4 | .\

:

23.79 M. DUFFE

CRÉATION DE POSTE(S) NON

PERMANENT(S) POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE ET SAISONNIER

D’ACTIVITÉ

Fabrice DALINO,

Maire.