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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 215 2010)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PUBLIE LE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBEGEUÉS
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2010 À 18 HEURES 30 :
N° 7 — 215 / 2010 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2010 - BUDGET GÉNÉRAL
L'An Deux Mille Dix, le 23 Novembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 23 Novembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michei FRANQUES, Dominique BILLET, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2010
N° 7 - 215 / 2010 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2010 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget supplémentaire 2010 s'équilibre avec les reports en dépenses et en recettes à : 26 052 448,57 €
Fonctionnement : 8 153 089,32 €
Investissement : 17 899 359,25 €
La section de fonctionnement prend en compte :
o en dépenses :
là diminution de l'enveloppe d'attribution de compensation pour
1 500 000 €
la majoration du montant de remboursement des charges de personnel
aux communes pour 1 000 000 €
la prévision de dette récupérable versée aux communes pour
1 341 000 €
un virement à la section d'investissement pour 4 646 545,49 €
des dépenses imprévues pour 2 665 543,83 €
o en recettes :
la reprise du résultat 2009 pour 7 344 928,32 €
le reversement par les communes du trop perçu d “attribution de compensation pour 874 000,00 €
des participations pour 154 016,00 €
l'ajustement des impôts et taxes pour - 219 855,00 €
La section d'investissement prend en compte :
co en dépenses :
la reprise du résultat 2009 pour 57 907,45 €
la reprise des restes à réaliser 2009 pour 14 183 532,80 €
la prévision de dette récupérable versée aux communes pour 2 830 000 €
le remboursement de la dette pour 827 919 €
o en recettes :
la reprise des restes à réaliser 2009 pour 9 536 987,31 €
fa majoration de l’enveloppe d'emprunt pour 2 830 000 €
les subventions et amendes de police pour 827 919,00 €
l'affectation du résultat de fonctionnement 2009 pour 57 907,45 € le virement de la section de fonctionnement pour 4 646 545,49 € Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 17 novembre 2010,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 16 novembre 2010,
$% APPROUVE le budget supplémentaire 2009 tel que présenté en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 23 Novembre 2010
Le Président,
PUBLIE LE
“9 DEC. 201
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