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Déliberation - 2024 233 Marche enlevement et traitement bennes bois
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 233 Marche enlevement et traitement bennes bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU CANTAL
ou
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRÉSIDENTE n°2024-233
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de service n°2021-38 - Prestation de services pour l'enlèvement et le traitement des bennes bois des déchetteries de Saint-Flour et de Pierrefort Avenant n°1
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2022-160 en date du 8 avril 2022 relative à l'attribution du marché de prestation de services d'enlèvement de bennes et traitement du bois sur les déchetteries intercommunales de Saint-Flour et Pierrefort ;
Précisant que le montant initial du marché est le suivant :
Déchetterie de Saint-Flour
Prix unitaire en € Prix unitaire en € DÉSIGNATION Type de Bois Unité dr tré
Enlèvement et
évacuation des Type AT La rotation 224,00 € ” 246,40 € Type B bennes
Type A La tonne 0,00 € 0,00 € Traitement du Bois
Type B La tonne 55,00 € 60,50 €
Location de la . bérné: ouverte - Le mois 70,00 € 77,00 €
" + indexation gasoil mensuelle jointe au BPU
Déchetterie de Pierrefort
DÉSIGNATION Type de Bois Unité Fix . en € | Prix FE en Enlèvement et
évacuation des TYBE A ET La rotation 281,00 € * 309,10 € b Type B ennes
Type A La tonne 0,00 € 0,00 € Traitement du Bois
Type B La tonne 55,00 € 60,50 €
Location de le _ Le mois 70,00 € 77,00 € benne ouverte "+ indexation gasoil mensuelle jointe au BPU
Considérant le contrat signé le 31 janvier 2024 avec les éco-organismes Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat portant sur la prise en charge financière et opérationnel des déchets collectés en déchetterie issus de Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment ;
Précisant que l'enlèvement et le traitement des bennes bois des déchetteries de Saint-Flour et de Pierrefort sera assuré gratuitement pour le bois de type B par ces éco-o contrat pré-cité ;
ganismes conformément au Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240506-DEC2024-233-AU
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 Considérant que le marché de service pour l'enlèvement et le traitement des bennes bois des déchetteries de Saint-Flour et de Pierrefort doit être renouvelé uniquement pour le bois de type A à partir du 1° juillet 2024 et jusqu'au terme du marché le 18 avril 2025 ;
Précisant que le nouveau montant du marché serait le suivant :
Déchetterie de Saint-Flour
Prix unitaire en € Prix unitaire en € DESIGNATION Type de Bois Unité HT TIC
Enlèvement et . évacuation des Type A La rotation 224,00 € 246,40 € bennes
Traitement du Bois Type A La tonne 0,00 € 0,00 €
ÉFAUION 4e le : Le mois 70,00 € 77,00 € benne ouverte " + indexation gasoil mensuelle jointe au BPU
Déchetterie de Pierrefort
DÉSIGNATION Type de Bois Unité Prix unitaire en € | Prix unitaire en €
HT TIC
Enlèvement et k évacuation des Type A La rotation 281,00 € 309,10 € bennes
Traitement du Bois Type A La tonne 0,00 € 0,00 €
EceRtION de ls ; Le mois 70,00 € 77,00 € benne ouverte " + indexation gasoil mensuelle jointe au BPU
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant n°1 pour le marché de services n°2021-38 concernant l'enlèvement et le traitement des bennes bois des déchetteries de Saint-Flour et de Pierrefort avec l'entreprise ci-dessous :
- SAS TRANSPLANÈZE - 1, route du Lioran 15300 USSEL - pour un nouveau montant du marché de :
Déchetterie de Saint-Flour
Prix unitaire en € Prix unitaire en € DÉSIGNATION Type de Bois Unité HT TTC
Enlèvement et . évacuation des Type A La rotation 224,00 € 246,40 € bennes
Traitement du Bois Type A La tonne 0,00 € 0,00 €
LOCatION.d6: 18 _ Le mois 70,00 € 77,00 € benne ouverte " + indexation gasoil mensuelle jointe au BPU
Déchetterie de Pierrefort
DÉSIGNATION Type de Bois Unité Prix unitaire en € | Prix unitaire en €
HT TTC
Enlèvement et k évacuation des Type A La rotation 281,00 € 309,10 € bennes
Traitement du Bois Type A La tonne 0,00 € 0,00 €
Locationiéde [a s Le mois 70,00 € 77,00 € benne ouverte " + indexation gasoil mensuelle jointe au BPU Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240506-DEC2024-233-AU Date de télétransmission : 17/05/2024 Date de réception préfecture : 17/05/2024 Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe « collecte OM - Déchetterie » 2024,/
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 13 mai 2024,
La Présidente,
Céline CHARRI
Il sera compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1 7 MAI 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 7 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240506-DEC2024-233-AU
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 EX | =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS EXE10
AVENANT N° 1
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Saint-Flour Communauté
1, rue des Crozes
ZA du Rozier-Coren
15100 Saint-Flour
Tél. 04.71.60.56.80
Fax. 04.71.60.43.07
Mél. contact@saintflourco.fr
B - Identification du titulaire du marché public
SAS TRANSPLANEZE
1, route du Lioran
15300 USSEL
C - Objet du marché public
© Objet du marché public :
Marché 2021-38 : Prestation de services pour l'enlèvement et le traitement des bennes bois des déchetteries de Saint-Flour et de Pierrefort
Accord-cadre à bons de commande
© Date de la notification du marché public :
19 avril 2022
© Durée d'exécution du marché public :
12 mois renouvelable deux fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
EXE10 — Avenant (accord-cadre 2021-38) rage: 177009
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240506-DEC2024-233-AU
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 ©] Montant initial du marché public :
Déchetterie de Saint-Flour :
DÉSIGNATION Type de Bois Unité FRE URISRSRE | ERCUEREENE
Enlèvement et
évacuation des FYpeinEt La rotation 224,00 € 2 246,40 € b Type B ennes
Type A La tonne 0,00 € 0,00 €
Traitement du Bois
Type B La tonne 55,00 € 60,50 €
LHeSHION de IE - Le mois 70,00 € 77,00 € benne ouverte
Déchetterie de Pierrefort :
DÉSIGNATION Type de Bois Unité FO CRIS RE | FUS IRRRTE RUE
Enlèvement et
évacuation des Pype.A ET La rotation 281,00 € 3 309,10 € Type B bennes
Type A La tonne 0,00 € 0,00 €
Traitement du Bois
Type B La tonne 55,00 € 60,50 €
Location de la .
benne ouverte 7 Le mois 70,00 € 77,00 €
D - Objet de l'avenant
© Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent accord-cadre concemera à partir du 1% juillet 2024 et jusqu'à son terme le 18 avril 2025 uniquement l'enlèvement et l'évacuation des bennes du bois de type A, le traitement du bois de type A, et la location de la benne ouverte pour les déchetteries de Saint-Flour et Pierrefort.
©] Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
C] Non DT oui
? + indexation gasoil mensuelle jointe au BPU
+ + indexation gasoil mensuelle jointe au BPU
EXE10 — Avenant (accord-cadre 2021-38) CAYENNE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240506-DEC2024-233-AU
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 ©] Nouveau montant du marché public :
Déchetterie de Saint-Flour :
Prix unitaire en € Prix unitaire en € DESIGNATION Type de Bois Unite HT TTC
Enlèvement et
évacuation des Type A La rotation 224,00 € 246,40 € bennes
Traitement du Bois Type A La tonne 0,00 € 0,00 €
LORSten dE 18 - Le mois 70,00 € 77,00 € benne ouverte
Déchetterie de Pierrefort :
o ; ë Prix unitaire en € | Prix unitaire en € DESIGNATION Type de Bois Unité HT TTC
Enlèvement et
évacuation des Type A La rotation 281,00 € ° 309,10 €
bennes
Traitement du Bois Type A La tonne 0,00 € 0,00 €
ÉRReNON 48 le > Le mois 70,00 € 77,00 € benne ouverte
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité du signatairef
Fait à
Le
Signature
* + indexation gasoil mensuelle jointe au BPU
$ + indexation gasoil mensuelle jointe au BPU
6 Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représerits
EXE10 — Avenant (accord-cadre 2021-38) sy — . —
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240506-DEC2024-233-AU
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour Saint-Flour Communauté,
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Fait à Saint-Flour,
Le
Signature
EXE10 — Avenant (accord-cadre 2021-38) raye. +4
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240506-DEC2024-233-AU
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 G : Notification de l'avenant au titulaire du marché public
[l En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
[l En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
© En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
EXE10 — Avenant (accord-cadre 2021-38) rt
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240506-DEC2024-233-AU
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024