Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 152 palissade rue j bonnt 0
unknown - 2025 198 palissade rue c frerot 0
Arrêté - 2025 015 palissade polylogis rue g. peri
unknown - 2025 093 palissade rue saint eloi 2
Arrêté - arrete permis statinnement palissade
Arrêté - 2025 132 prolong 1 palissade rue darcueil 0
Arrêté - 2025 165 palissade rue du mlin de la roche 0
unknown - 2024 90 palissade av raspail jardin de la paix
unknown - 2025 069 palissade jb clement trav
unknown - 2025 020 bet verde palissad r. lefebvre
Arrêté - 2024 102 palissade rue de freiberg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102 palissade rue de freiberg)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
4 >.
Le
NN
Lo
4
L41 Direction
dé l’Éspacé
Public
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UNE
PALISSADE
et de l'Ecologie
Urbaine
DE
PROTECTION
MOBILE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Dossier
n°
2024-102 La
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le
18
novembre
2024
par
laquelle
la
société
Groupe
A2S
sise
59
rue
de
Chanconnet
à
ARGENTEUIL
(95110),
sollicite
l’autorisation
d’installer
une
palissade
de
protection
mobile
rue
de
Freiberg
à
GENTILLY
(94250),
VU
l'avis
technique
favorable
de
la Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de Gentilly
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'autorisation
demandée
par
la
pétition
ci-dessus
visée
est
accordée
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
portant
réglementation
générale
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
voies
communales.
En
cas
d’impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville
par
courrier
et
l’autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
La
palissade
sera
installée
du
9 décembre
2024
au
1% juin
2026,
soit un
délai
de
15
mois.
ARTICLE
2 - La
palissade
de
chantier
sur des
plots
non
scellés
au
sol
sera
installée :
-
Rue
de Freiberg
: dimensions
: 13.5m
X
8 m
=
106
m°
ARTICLE 3
- Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
éviter
la chute
de matériaux
et de
matériel
sur
le domaine
public
en
dehors
de
la surface
affectée
à la palissade
de
protection
mobile.
ARTICLE
4
- Le
pétitionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation. ARTICLE
5 - Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la part
du pétitionnaire,
une
remise
en état aux
frais de celui-ci,
sous
contrôle
et après
réception
du technicien
de
la ville de GENTILLY.
ARTICLE
6- Tout
gestionnaire
possédant
des
ouvrages
dans
l'emprise
utilisée
par
le pétitionnaire
devra y avoir
libre
accès.
A
GENTILLY
le,
18
novembre
2024
Par
délégation
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le présent arrêté peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa notification.