Procès Verbal - PV CM 29 aout 2022

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Procès Verbal - PV CM 29 aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 aout 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 29 AOUT 2022

Date de la convocation : 23 août 2022

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, Mme HOFFMANN Anne-Marie, Mme JUNG Alexia, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, M. LITT Thomas, Mme ROCHELET Vanessa, M. RUCH Jean, M. SCHREINER Christian, M WAGNER Christian

Membres excusés : M. SCHILIS Laurent, M. HAESSLER Robert

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Alexia JUNG secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire énumère les 8 projets de vente qui lui ont été soumis depuis le 20 juin dernier dans le cadre du droit d’aliéner. Pour aucune de ces transactions, la Commune n’a fait usage de ce droit de préemption

4. ADOPTION PAR DROIT D’OPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M57

DEVELOPPE AU 1er JANVIER 2023 (DELIBERATION N°18/2022)

Vu le Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 20 juin 2022 ci-annexé,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2022 adoptant le référentiel M57 abrégé à compter du 1er janvier 2023,

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l’adoption, par droit d’option, du référentiel M57 développé, sans les obligations règlementaires de la M57 développée propre aux collectivités de plus de 3500 habitants, à compter du 1er janvier 2023 et de charger le Maire d’en avertir sans délais le comptable public. La présente délibération annule et remplace la décision du 20 juin 2022.

5. PENALITES SFR : ACCORD SUR LE MONTANT DE L’INDEMNITE

TRANSACTIONNELLE SUITE A LA RUPTURE DE CONTRAT (DELIBERATION N°19/2022)2

Vu la convention d’établissement et d’exploitation du réseau de communication audiovisuelle par câble, établie avec la société Est-Vidéo / communication/ Numericable/SFR Fibre en date du 27 novembre 1989 et modifiée par avenant en date du 15 décembre 1994,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 actant la prolongation de ladite convention au 31 mars 2022,

Considérant qu’un protocole d’accord doit être signé pour mettre fin à ladite convention,

Vu l’indemnité prévue par les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 14 de la convention modifiée du 27 novembre 1989 concernant la valeur non amortie du réseau à date de fin de convention,

Vu l’indemnité transactionnelle de 35 000 euros à répartir entre les cinq communes de l’ancien SIVOM Ackerland, soit 4 334 € pour Hurtigheim, proposée par SFR le 1er août 2022 dans le cadre d’un protocole d’accord amiable,

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord de principe à l’indemnité transactionnelle de 35 000 euros dont 4 334 € pour Hurtigheim, à verser à la société SFR, au titre de la valeur non amortie du réseau câblé au 31 mars 2022. M. le Maire est autorisé à signer le protocole d’accord afférent.

6. INFORMATIONS RELATIVES A LA RENTREE SCOLAIRE

Le Maire informe à l’aide de tableaux et graphiques l’évolution des effectifs au sein du RPI Furdenheim- Hurtigheim – Quatzenheim. Début juillet il y avait 328 élèves inscrits pour la rentrée de jeudi prochain. 4 ou 5 élèves se sont rajoutés au cours des vacances. Pour mémoire début 2021 on était à 296 élèves inscrits. Une vingtaine d’élèves ont grossi les rangs en cours d’année. Les classes sont composées de 24 à 30 élèves. Dans un premier temps, une ouverture de classe était envisagée, finalement l’éducation nationale y a renoncée.

Néanmoins les maires des 3 communes ont rencontré l’architecte qui a conçu l’école de Furdenheim le 19 juillet dernier pour trouver une ébauche de solution pour une classe supplémentaire. Plusieurs solutions sont envisagées. Le chiffrage est attendu pour septembre afin que le SIVOM puisse se prononcer sur la solution retenue. L’impératif c’est d’avoir une classe supplémentaire en septembre 2023, selon l’architecte c’est faisable.

Côté transport, les horaires et les circuits mis en place en février dernier ont été soumis à la Région. Suite à la pénurie de chauffeurs, nous sommes en attente d’une réponse positive à moins de 8 jours de la rentrée malgré les relances.

Les travaux de la rue des Forgerons sont terminés conformément à la programmation. Le bus pourra donc stationner à l’arrêt prévu à cet effet, et le cheminement des enfants vers l’école se fera en toute sécurité.

7. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 SEPTEMBRE : ORGANISATION DU

REPAS DE LA COMMUNE A L’HONNEUR

Entendu l’exposé du Maire sur le déroulé de la soirée du 8 septembre à la Communauté de Communes, les conseillers font part de leur disponibilité pour assister au Conseil Communautaire, puis assurer le service au repas qui suivra. Le Maire remercie les conseillers qui pourront être présents ainsi que ceux qui se rendront disponibles déjà l’après-midi pour l’installation et la décoration.3

8. POINTS DIVERS

Aire de jeux : L’aire de jeux est opérationnelle depuis le début du mois de juillet. Des bancs ont été mis en place ces derniers jours. Guillaume JUNG souligne la problématique des mégots qui jonchent le sol alors que cet espace est labellisé « Sans Tabac » conformément à la convention signée en 2016 avec la Ligue contre le Cancer. Des poubelles avec grilles écrase-mégots sont pourtant installées dans l’aire de jeux.

Travaux presbytère : la façade à l’avant de la rue est terminée, c’est désormais le côté ouest qui est en chantier. Le Maire signale la très forte implication de Arnaud Duchet sur ce chantier, aidé en cela par l’adjoint Claude Grimm.

Arrosage des massifs : suite à la sécheresse et bien que notre secteur n’est pas touché par les restrictions, il a été décidé début août de diminuer l’arrosage d’un tiers. L’arrosage des massifs s’est donc limité à 2 fois par semaine, au lieu des 3 effectués habituellement. Vu l’état des massifs l’arrosage a pris fin cette semaine.

Tri sélectif : En raison de l’entrée en vigueur des nouvelles consignes de tri à compter du 1er janvier 2023, la Communauté de Communes s’apprête à distribuer de nouveaux bacs à couvercle jaune, d’une contenance de 240 L au lieu des 120 L en place actuellement. La livraison de 200 bacs se fera à la mi-septembre pour Hurtigheim. Ils seront stockés Place de la Gare sous le hangar, puis distribués à la population. Un arrêté d’interdiction de stationner sera pris pour permettre l’accès à ce hangar, et les riverains en seront informés.

Foulées Roses : Le Maire rend compte de l’invitation lancée par le collectif « Un Cœur Une Vie » pour l’organisation des Foulées Roses du Kochersberg-Ackerland, le 8 octobre 2022 à Fessenheim-le-Bas. Comme chaque année, le relais est donné à l’Association Socioculturelle et Sportive pour orchestrer la participation collective.

Clôture de la séance à 22h00.