Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2022

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Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 12 DECEMBRE 2021

Date de la convocation : 06 décembre 2021

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, M. LITT Thomas, Mme ROCHELET Vanessa, M. RUCH Jean, M. SCHILIS Laurent, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian.

Membres excusé(e)s : Mme HOFFMANN Anne-Marie, Mme JUNG Alexia

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme Laurent SCHILIS secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire expose les trois projets de vente qui lui ont été soumis dans le cadre du droit d’aliéner depuis la dernière séance du 17 octobre dernier. Pour aucune de ces transactions, la Commune n’a fait usage de ce droit de préemption.

4. MISE EN PLACE DE MESURES D’ECONOMIE D’ENERGIE AU NIVEAU DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC (DELIBERATION N°23/2022)

Dans la continuité de la réflexion engagée lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2022 au sujet de la sobriété en matière d’éclairage public, le Maire rend compte des mesures mises en place dans les communes voisines qui tendent toutes vers une extinction nocturne. Lors de cette séance, les conseillers ont débattu des différentes solutions techniques pouvant être mises en œuvre pour programmer l’extinction des candélabres.

Les renseignements pris auprès d’Electricité de Strasbourg ont fait ressortir que les horloges astronomiques se révèlent une solution performante et durable. En effet, contrairement à de simples minuteries elles calculent chaque jour la trajectoire du soleil pour un lieu donné, afin de programmer un allumage au plus juste suivant les saisons. Le devis fourni par Electricité de Strasbourg pour équiper nos 4 armoires électriques se monte à 4 523,54 €.2

Concernant la sécurité routière, le Conseil Municipal préconise de sécuriser le franchissement de certains obstacles sur la chaussée (ilots, chicanes) par la mise en place de signaux lumineux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-2 relatif à la sécurité publique,

Vu les articles 2 et 41 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,

Considérant l’intérêt économique et écologique de l’extinction nocturne de l’éclairage public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - Procéder à l’extinction de l’éclairage public sur la totalité du territoire de la Commune de 23h00 à 5h00 du matin,

- Autorise le Maire à passer commande du matériel nécessaire pour la mise en œuvre de cette mesure,

- Charge le Maire de mettre en œuvre cette décision par arrêté municipal ainsi que de la diffusion préalable de l’information à l’ensemble des habitants.

5. PRESENTATION DES RESTES A REALISER 2022

L’adjointe au Maire Suzy Piecko présente les tableaux ci-dessous avec les restes à réaliser. Sont concernées, les dépenses engagées cette année et dont les dépenses n’interviendront qu’en 2023. Il s’agit de l’annuité 2022 due à l’EPF pour la réserve foncière de la rue de l’Ecole, du marché d’aménagement de la rue de l’Ecole, ainsi que la fourniture des horloges astronomiques.

Concernant les recettes, le solde du fond de solidarité pour un montant de 23 368 € sera versé par la CEA après paiement du solde des travaux de voirie rue de l’Ecole.

Dépenses

Article Libellé Montant

27632 Créances aux établissements publics (EPF) 13 360 €

2151 Réseaux de voirie 30 478 €

21534 Réseaux d’électrification 4 524 €

TOTAL 48 362 €

Recettes

Article Libellé Montant

1323 Subventions Départementales 23 368 €

TOTAL 23 368 €

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces écritures.

6. FIXATION DES LOYERS ET FERMAGES 2023 (DELIBERATION N°24/2021)

Location salle communale :

Tenant compte que la dernière augmentation pour la location de la salle date de 2010, le Conseil Municipal décide de revaloriser le prix de la location week-end. En attendant le bilan financier de la location 2022 le conseil municipal opte pour une augmentation minimum qui pourra être majorée en début d’année une fois que le bilan sera connu.3

L’Adjointe Suzy PIECKO présente les montants des loyers et des fermages actualisés pour l’année 2023. Ils ont été mis à jour suivant les indices INSEE publiés au Journal Officiel.

Fermages :

fermages lieu superficie en ares

fermage

théorique

2022

fermage

effectif

2022

fermage

théorique

2023

fermage

effectif

2023

FORRLER Alfred Section 2 Village n°103 1,03 38,41 € 38,00 € 39,35 € 39 €

GOOS Jean-Michel Section 18 Obermatten n°234 11,95 19,21 € 19,00 € 19,67 € 20 €

JUNG Paul Section 18 parcelles 101, 102, 103 38,70 87,95 € 88,00 € 91,12 € 91 €

NORTH Jean-Claude Section 20 Rebpfaedel am Dorf 11,83 26,28 € 26,00 € 26,92 € 27 €

totaux 63,51 171,85 € 171 € 177,07 € 177 €

Indice national des fermages

106,48 110,26

Loyers des logements communaux :

Adresse, nom du locataire Avance sur

charges 2022 Loyer 2022

Avance

proposée

2023

Loyer 2023

11, rue Principale (MULLER) 12 € 191 € 12 € 199 € 3, rue de l’Ecole (MEYER) 18 € 506 € 18 € 519 € 3, rue de l’école (TALEB) 30 € 720 30 € 720 € à réviser en juin suivant indice

T1 2023

Locaux professionnels :

Intitulé du local Loyer annuel 2022 Loyer annuel 2023

Ancien atelier de cordonnerie,

5 rue de la Gare (Horticulture Schreiner) 100 € 105 €

Hangar séchoir

n°2, Place de la Gare (Anstaett Débarras) 1 572 € 1 644 €

2022 2023

Demi-journée (max 6h) 50 € 50 €

Week-end sans chauffage 130 € 140 €

Week-end avec chauffage 150 € 160 €

Demi-journée (max 6 heures) 100 € 100 €

Week-end sans chauffage 230 € 250 €

Week-end avec chauffage 250 € 270 €

Périodicité

Tarif

extérieur

Tarif

habitant4

Entendu l’exposé de l’Adjointe en charge des finances, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les loyers et fermages proposés.

7. LA REPARATION DE L’ORGUE (DELIBERATION N°25/2022)

Le Maire rappelle que la paroisse a fait appel à la générosité des habitants pour contribuer à la réparation de l’orgue. La générosité s’est traduite par une collecte à hauteur de 3210 €. Cette somme a été reversée intégralement sous forme de subvention à la commune le 5 décembre dernier. Afin de pouvoir l’encaisser le Conseil Municipal doit prendre acte de cette subvention.

Considérant les travaux de réparation de l’orgue Wetzel confiés à la Société Muhlheisen le 08 mars 2022 pour une somme de 9 423,60 €,

Considérant le courrier adressé par le Conseil Presbytéral de la paroisse d’Hurtigheim- Quatzenheim-Wintzenheim, en date du 18 novembre 2022, informant que l’appel aux dons formulé auprès des Paroissiens pour cette opération a permis de récolter 3 210 euros,

Considérant la volonté du Conseil Presbytéral de reverser l’intégralité de cette somme à la Commune sous la forme d’une subvention,

Considérant le versement de 3210 euros intervenu le 05/12/2022, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ladite subvention. Cette recette sera imputée au compte 13241 du budget communal.

8. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ANIMATION DU 14 NOVEMBRE 2022

Après les commentaires liés aux propositions de la commission animation le Conseil municipal a décidé d’approuver l’intégralité des propositions à savoir :

Marché de Noël du 3 décembre : La commission a encouragé l’Association Socioculturelle et sportive pour la journée « Hurtigheim fête Noël » du samedi 3 décembre.

En séance, le Maire remercie chaleureusement les membres de l’association et les acteurs pour la réussite de cette fête. Il associe à la réussite de cette fête le groupe de bénévoles qui a mis en place les décors de Noël naturels à travers le village. Il ne manque pas de les remercier pour le travail effectué depuis des mois et notamment pour la confection des décors Il rappelle que la Commune a apporté son soutien matériel et financier à l’organisation de cet événement.

Fête des aînés : Reconduction du repas des aînés le 20/12/2022. Le repas sera préparé, comme tous les ans, par le restaurant Au Moulin.

La tendance démographique qui amène au constat que la salle ne pourra pas accueillir toutes les personnes de + de 70 ans dès l’année prochaine (les résidents nés après 1953 représentent plus de 100 personnes en 2023), la commission propose de reculer progressivement l’âge des invités à savoir :

 les personnes nées en 1951 seront invitées pour le première fois en 2022  les personnes nées en 1952 seront invitées à 72 ans donc en 2024

 les personnes nées en 1953 seront invitées à 73 ans donc en 2026

Ces limites sont imposées par la capacité d’accueil de la salle et non par le budget. La commission propose de reconduire les décisions prises en 2019 et 2021 :  ne plus inviter à partir de 2019, les personnes qui ont déménagé vers une autre commune,5

 continuer à inviter les personnes du village qui séjournent en maison de retraite.

 remettre le colis à ceux et à celles qui ne viennent pas le jour du repas à condition qu’ils aient 76 ans et plus. Les personnes âgées de 75 ans et moins ne seront pas bénéficiaires du colis.

Les colis seront commandés auprès « le Gaveur du Kochersberg » de Woellenheim comme l’an passé. Le budget s’échelonne entre 35 et 40 €.

Vœux du Maire : Après 2 années d’interruption liées à la pandémie, La commission propose de reconduire la cérémonie des vœux le vendredi 6 janvier 2023 à 19 heures dans la salle communale.

Comme pour la fête de Noël des personnes âgées, se pose la question de la capacité de la salle. La solution de repli vers la salle d’évolution de la nouvelle école a été envisagé, de même que le dimanche après-midi à 17 heures a été évoqué. Les membres de la commission sont assez partagés sur les différentes options, ils proposent d’aborder le sujet lors de la prochaine séance du conseil municipal.

En séance, les conseillers ont décidé de suivre la proposition de la commission pour 2023. Le changement de lieu, de jour et d’heure sera décidé ultérieurement. Les vœux seront agrémentés par la galette des rois et le partage du verre de l’amitié.

Après-midi récréatives « Stammtisch » : La commission encourage et remercie Nathalie Forrler et Josiane North qui ont pris l’initiative d’animer un Stamdisch tous les premiers mardis du mois. La commission propose que la commune fournisse les galettes des rois lors de la première le 3 janvier 2023.

9. PRINCIPALES DECISIONS PRISES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08

DECEMBRE

Retrait de la délibération prise le 19 novembre relative à l’institution obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement. Cette obligation instituée par la Loi de Finances pour 2022 a été annulée par un amendement rectificatif adoptée en commission mixte paritaire le 22 novembre 2022. La délibération prise le 19 novembre prévoyait que les communes reversent 10% de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes et cela dès 2022.

Tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Le Maire commente les motivations qui ont amené le conseil communautaire à augmenter les tarifs des enlèvements d’ordures ménagères dès le 1er janvier 2023. La dernière augmentation date de 2017. Il a été décidé

- d’augmenter la part fixe de 10 € (60 € au lieu de 50 € pour 1 personne vivant seul, et 80 € au lieu de 70 € pour un foyer de 2 personnes et plus)

- d’augmenter de 5 cts le kilo collecté (20cts contre 15 cts aujourd’hui) - d’augmenter la levée de 50 cts (2 € contre 1,50 € aujourd’hui)

- d’augmenter le passage en déchetterie de 3 € (5 € contre 2 € aujourd’hui). La gratuité de 13 passages pas semestre est maintenue.

Aide au compostage. Afin de diminuer le volume de déchets collectés, il a été décidé d’encourager le compostage en augmentant la subvention lors d’un achat de composteur. A partir de 2023 la participation sera de :

- 25 € contre 15 € aujourd’hui pour un composteur plastique et de

- 50 € pour un composteur en bois au lieu de 30 € jusque-là.6

10. POINTS DIVERS

Pénalité SFR : Le protocole d’accord avec SFR a été visé par le commissaire aux comptes de la société quant à l’inventaire des travaux non amortis. La pénalité de 4 334 € qui a fait l’objet d’une délibération au niveau du conseil municipal sera versée prochainement. Avant négociation, elle était initialement de 9 904 €.

Processus de coupure de courant éventuelle : Mme la Préfète nous a communiqué le processus qui a été mis en place en cas de coupure éventuelle. L’application Eco watt préviendra 3 jours à l’avance s’il y a changement vers l’orange ou le rouge. En cas de coupure effective Eco watt communiquera la veille au plus tard à 17 h sur le secteur concerné et l’heure de la coupure (2heures maxi). Se pose le problème de la fermeture des écoles toute la journée en cas de coupure. Cette fermeture est recommandée par l’éducation nationale sans directives particulières vis-à-vis des communes pour le moment.

Sivom Ackerland : Du fait d’une Atsem en mi-temps thérapeutique depuis le 21 novembre, le sivom a compensé le temps d’absence par une augmentation du temps de travail de l’Atsem employée à mi-temps depuis le 1er septembre

Vitesse aux abords de l’école : Afin de sécuriser un peu plus la rue des Forgerons à hauteur de l’arrêt de bus, une prospection sera menée pour remettre des feux clignotants lors des heures d’entrées et sorties des élèves.

Clôture de la séance à 22h25.