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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 1 pdfsam raa 02
Document publié le Lundi 16 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 1 pdfsam raa 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Janvier 2017
2017- 02
Parution le Lundi 16 Janvier 2017 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2017-02
Janvier 2017
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
PREFECTURE
Bureau de la Circulation Automobile
Arrêté préfectoral n°2017-005-021 du 05 janvier 2017 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 1
Arrêté préfectoral n°2017-005-022 du 05 janvier 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2014- 629 modifé par l'arrêté préfectoral n°2015-077-0008 agréant une association s'appuyant sur la formation de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle Pg 4
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral n°2016-358-011 du 23 décembre 2016 portant établissement du tableau d’avancement au grade de lieutenant 1ere classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2017 Pg 6
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales
Arrêté préfectoral n°2017-005-023 du 05 janvier 2017 portant création d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de JAUSIERS Pg 8
Arrêté préfectoral n°2017-006-001 du 06 janvier 2017 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la commune de JAUSIERS Pg 10
Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l'Environnement
Arrêté préfectoral n°2016-347-001 du 12 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeuble en vue de la reconstruction du pont de Manosque sur la Durance sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux les Bains et Valensole Pg 12
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2017-003-001 du 03 janvier 2017 portant agrément de M. Marcel MOISSON en qualité d'agent de police municipale Pg 17 Arrêté préfectoral n°2016-365-014 du 30 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour les bâtiments "l'ESPACE LOISIR GRABINSKI – Plan d'eau" 04160 Château-Arnoux- Saint-Auban Pg 19
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
Arrêté préfectoral n°2017-004-001 du 04 janvier 2017 modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute Provence Pg 21
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCES, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Arrêté préfectoral n°206-362-001 du 27 décembre 2016 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP400844080 – N° SIREN 400844080 Pg 32
Arrêté préfectoral n°2016-362-002 du 27 décembre 2016 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n0SAP400844080 Pg 34
Arrêté préfectoral n°2017-005-002 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390376861 Pg 36
Arrêté préfectoral n°2017-005-003 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390042570 Pg 38
Arrêté préfectoral n°2017-005-004 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 318828399 Pg 40
Arrêté préfectoral n°2017-005-005 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389849142 Pg 42
Arrêté préfectoral n°2017-005-006 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389849811 Pg 44
Arrêté préfectoral n°2017-005-007 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389849761 Pg 46
Arrêté préfectoral n°2017-005-008 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390514982 Pg 48
Arrêté préfectoral n°2017-005-009 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390137586 Pg 50
Arrêté préfectoral n°2017-005-010 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390063394 Pg 52
Arrêté préfectoral n°2017-005-011 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393120969 Pg 54
Arrêté préfectoral n°2017-005-012 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 334471836 Pg 56
Arrêté préfectoral n°2017-005-013 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 307527580 Pg 58 Arrêté préfectoral n°2017-005-014 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390514446 Pg 60
Arrêté préfectoral n°2017-005-015 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 379029622 Pg 62
Arrêté préfectoral n°2017-005-016 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393121066 Pg 64
Arrêté préfectoral n°2017-005-017 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389850678 Pg 66
Arrêté préfectoral n°2017-005-018 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389848011 Pg 68
Arrêté préfectoral n°2017-005-019 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393120795 Pg 70
Arrêté préfectoral n°2017-005-020 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 318828373 Pg 72
Arrêté préfectoral n°2017-005-025 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389962374 Pg 74
Arrêté préfectoral n°2017-005-026 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390376507 Pg 76
Arrêté préfectoral n°2017-005-027 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390054559 Pg 78
Arrêté préfectoral n°2017-005-028 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390232387 Pg 80
Arrêté préfectoral n°2017-005-029 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393121272 Pg 82
Arrêté préfectoral n°2017-005-030 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 382108116 Pg 84
Arrêté préfectoral n°2017-005-031 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 250400801 Pg 86
Arrêté préfectoral n°2017-005-032 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390061646 Pg 88
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2017-004-004 du 04 janvier 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 16 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant des travaux de confortement de berges commune de Aiglun Pg 90
Arrêté préfectoral n°2017-011-002 du 11 janvier 2017 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de THEZE (Section ZA) Pg 91
Arrêté préfectoral n°2017-012-002 du 12 janvier 2017 portant prescription relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Libre du Canal de BLEGIERS – Commune de PRADS-HAUTE- BLEONE Pg 94 Arrêté préfectoral n°2017-012-003 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal du CLOT-d’ENRIEZ – Commune de CASTELLET-LES-SAUSSES Pg 100
Arrêté préfectoral n°2017-012-004 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Livre de BEAUDUN – Commune de BARRAS Pg 105
Arrêté préfectoral n°2017-012-005 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine de SAINT- THOMAS à La BÂTIE Pg 111
Arrêté préfectoral n°2017-012-006 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal du Bas AGNERC Pg 116
Arrêté préfectoral n°2017-012-007 du 12 janvier autorisant Mme Christine COLACHE à prélever un débit d’eau instantanée de 14 litre/seconde (50m3/heure) dans la limite d’un volume annuel de 5000m3 d’eau, à partir d’une prise située en rive gauche du canal E.D.F. au lieu dit « Les Sanguiniers », sur la commune des MEES, destinés à l’irrigation de ses terres agricoles Pg 121
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°2017-006-006 du 6 janvier 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à M. RYCKEBUSCH Jean-Marc et abroge l’arrêté préfectoral 92-637 Pg 128
Arrêté préfectoral n°2017-016-002 du 16 janvier 2017 renouvelant la composition du comité médical départemental et de la commission de réforme des Alpes-de-Haute Provence Pg 130
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté préfectoral n°2017-013-003 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique Pg 132
Arrêté préfectoral n°2017-013-004 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine de la Prévention Pg 134
Arrêté préfectoral n°2017-013-005 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l’équipe cynotechnique, et des maitres-chiens d’avalanche Pg 136
Arrêté préfectoral n°2017-013-006 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 138
Arrêté préfectoral n°2017-013-007 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine des interventions en milieux périlleux Pg 140
Arrêté préfectoral n°2017-013-008 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Secours en Montagne Pg 141
Arrêté préfectoral n°2017-013-009 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 144 Arrêté préfectoral n°2017-013-010 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile Pg 147 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION des LIBERTÉS PUBLIQUES
et des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau de la Circulation Automobile
DIGNE-les-BAINS, le . 04 . Zorn
ARRETE PREFECTORAL n° 2017- OoS - 021
portant agrément d'exploitation d'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 212-1 à R. 212-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2012 ;
VU la demande de renouvellement présentée par Monsieur Vincent GAUTIER ;
Considérant le changement d'adresse de l'auto-école « INTER CONDUITE » ;
SUR la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;
ARRETE
ARTICLE ler
L'arrêté préfectoral du 17 février 2012 autorisant monsieur Vincent GAUTIER à exploiter, sous le numéro E 03 004 00900, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Inter Conduite », dont le siège social est sis 7 Place du Commerce — 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN est abrogé.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv. 1 Page 2
ARTICLE 2
Monsieur VinCent GAUTIER est autorisé à exploiter, sous le numéro E 16 004 00050 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Inter Conduite », dont le siège social est sis 5 Place du Commerce — 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN.
ARTICLE 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 4
Le présent agrément est délivré pour l'enseignement de la conduite des véhicules relevant des catégories B, B1 et pour l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC). Le centre d'examen auquel est rattaché l'établissement est celui de Sisteron.
ARTICLE 5
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 6
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 7
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé 19 personnes.
ARTICLE 9
Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
2 Page 3
ARTICLE 10
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service des permis de conduire.
ARTICLE 11
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Vincent GAUTIER et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
et par délégation,
L. Secrétaire Générale
igy
Myf iam GARCIA
3 —se r.
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION des LIBERTÉS PUBLIQUES
et des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau de la Circulation Automobile
DIGNE-les-BAINS, le os •L 2041
ARRETE PREFECTORAL n° 2017- 005 oz2
portant modification de l'arrêté préfectoral N° 2014-629
modifié par l'arrêté préfectoral N° 2015-077-0008
agréant une association s'appuyant sur la formation de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale
ou professionnelle
Le PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 212-1 à R. 212-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-629 du 3 avril 2014 ;
Considérant la demande d'extension à la catégorie AM déposée le 19/12/2016 ;
SUR la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;
ARRETE
ARTICLE ler
L'article 3 de l'arrêté préfectoral N° 2014-629 est ainsi rédigé :
« L'association est habilitée, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
AM—B/B1
Pour tout abandon ou toute extension d'une formation, le titulaire de l'agrément est tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté préfectoral. Le centre d'examen auquel est rattachée l'association est celui de Digne-les-Bains. »
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROM1EU — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
httn://www.alpes-de-haute-nrovence.gouv. 4 riam GARCIA
ARTICLE 2
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Harry KERSCHENMEYER et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Secrétaire Générale
5 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT 2016- 3 52-0-14
Portant établissement du tableau d'avancement au
grade de lieutenant 1' classe de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de l'année 2017
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU IVIERITE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente en date du 29 novembre 2016;
ARRETENT :
Article 1 :
Le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant 1" classe de sapeurs-pompiers professionnels des Alpes de Haute-Provence est établi, au titre de l'année 2017, dans l'ordre suivant :
N°1- DE COLIERE Stéphane
6 Article 2 :
Conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de sa notification à l'intéressé ou de la publication de la décision attaquée. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Marseille.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet.
Article 3 :
Madame le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne-les-Bains, le 2 3 DEC 2M0
Le Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'Incendie
et de Secours,
Claude FIAERT
Le Préfet,
Be nard GUERIN
7 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales
Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections
Digne-les-Bains, le 5 JAN. 2017
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017. 0 - O 3
portant création d'une régie de recettes d'Etat auprès de
la commune de JAUSIERS
LE PRÉFET des ALPES -DE- HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-5 ;
Vu le code de la route, notamment son article R.130-2 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux,,régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001, relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 février 2013, notamment son article 1, habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérim ;
Vu la délibération du 16 novembre 2016, par laquelle le conseil municipal de la commune de JAUSIERS sollicite la création d'une régie de recettes d'Etat ;
Vu la correspondance de Monsieur le Maire de JAUSIERS en date du 15 juin 2016 sollicitant la création d'une régie de recettes d'Etat ;
Vu l'avis du 27 décembre 2016 de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de -Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROM1EU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
littp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 8 ARRETE :
Article 1 :
Il est institué auprès de la commune de JAUSTERS, une régie de recettes d' Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l'article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du Code de la route ;
Article 2 :
Le régisseur, responsable de la police municipale, est assisté d'un régisseur suppléant. Le régisseur titulaire perçoit l'indemnité de responsabilité annuelle due aux régisseurs de police municipale.
Article 3 :
En vertu des dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois courant à compter de la notification du présent arrêté:
- d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le trésorier du centre des finances publiques de BARCELONNETTE ; - Monsieur le Maire de JAUSIERS ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation
La Secrétaire Générale
Myriam GARCIA
9
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales
Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections
Digne-les-Bains, le 6 JAN. 2017
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017 - c o 6 - o0 .4
portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur
suppléant d'Etat auprès de la commune de JAUSIERS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-5 ;
Vu le code de la route, notamment son article R.130-2 ;
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu la correspondance de Monsieur le Maire de JAUSIERS en date du 15 juin 2016, proposant M. Philippe BORELLI en qualité de régisseur titulaire, et Mme Corine BORELLI en qualité de régisseur suppléant auprès de la régie de recettes d'Etat ;
Vu l'avis du 27 décembre 2016 de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de- Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-005-023 du 5 janvier 2017 instituant une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de JAUSIERS.
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de -Haute-Provence ;
ARRETE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 10 Article 1 :
Monsieur Philippe BORELLI, agent de surveillance de la voie publique, est nommé en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes d'Etat instituée auprès du service de la police municipale de JAUSIERS, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du Code de la route ;
Le régisseur titulaire perçoit l'indemnité de responsabilité annuelle due aux régisseurs de police municipale.
Article 2 :
Madame Corinne BORELLI, rédacteur, est nommée en qualité de régisseur suppléant.
Article 3 :
Le régisseur et son suppléant encaissent et reversent les fonds mensuellement, auprès du centre des finances publiques de BARCELONNETTE.
Article 4 :
Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement, par chèque ou numéraire, n'excède pas le seuil de 2440,00 euros ; selon la réglementation en vigueur le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
Article 5
En vertu des dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois courant à compter de la notification du présent arrêté:
- d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le trésorier du centre des finances publiques de BARCELONNETTE ; - Monsieur le Maire de JAUSIERS ;
Monsieur le régisseur titulaire ;
Madame le régisseur suppléant ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation
La Secrétaire Générale
r „,
Myriam GARCIA
Page 2
11 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau des Affaires Juridiques
et du droit de l'Environnement
Affaire suivie par : Valérie FERAUD
Tél. 04.92.36.73.34
e.mail: valerie.feraud@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DIGNE-les-BAINS, le 11 2 DEC. 2D16
ARRETE PREFECTORAL n° 2016- 3 Lt oc3..À
Portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de la reconstruction du pont de Manosque sur la Durance
sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux les Bains et Valensole
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le plan local d'urbanisme des communes de Manosque et Gréoux les bains et le plan d'occupation des sols de la commune de Valensole ;
VU la délibération du conseil départemental des Alpes de Haute-Provence du 16 février 2015 décidant d'engager les procédures nécessaires à la réalisation de la reconstruction du pont de Manosque ;
VU le dossier d'enquête publique comportant une étude d'impact présenté par le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, préalable à l'autorisation de réaliser les travaux de reconstruction du pont de Manosque, à la demande de déclaration d'utilité publique et de cessibilité des immeubles ;
VU les plans et états parcellaires ;
VU l'avis de l'autorité environnementale en date du 16 décembre 2015 ;
VU le mémoire en réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale en date du 16 février 2016 ;
VU la décision n° E16000021/13 du 2 mars 2016 de Monsieur le président du tribunal administratif de Marseille désignant Monsieur Georges DUCREUX, ingénieur conseil expert près de la cour d'appel d'Aix en Provence, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alex SICILIANO agent de développement et formateur en milieu rural pour conduire les enquêtes publiques précitées ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 2
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-083-005 en date du 23 mars 2016, portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux les Bains et Valensole en vue de la reconstruction du pont de Manosque ;
VU les pièces attestant que l'avis d'ouverture d'enquête a été publié par voie d'affiches et inséré dans deux journap4;'diffwés dans le département et que le dossier est resté à la disposition du public dans les mairies de Manosque, Gréoux les Bains et Valensole pendant 33 jours consécutifs du lundi 25 avril au vendredi 27 mai 2016 ;
VU l'avis favorable de la commune de Valensole en date du 23 mai 2016 ;
VU l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 27 juin 2016 ;
VU la délibération du conseil départemental en date du 14 octobre 2016 déclarant d'intérêt général le projet précité ;
CONSIDÉRANT les motifs d'utilité publique de ce projet, détaillés en annexe n° 1 du présent arrêté ;
SUR la proposition de Monsieur le préfet des Alpes de Haute-Provence ;
ARRETE
ARTICLE r :
Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de la déconstruction de l'ouvrage d'art suspendu existant et de la reconstruction du pont de Manosque sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux les bains et Valensole.
ARTICLE 2 :
Un document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération est annexé à la présente décision (annexe 1) ;
ARTICLE 3 :
Le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence est autorisé soit à acquérir à l'amiable, les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération telle qu'elle résulte du plan général des travaux ci-annexé (annexe 2), soit à poursuivre la procédure pour une acquisition par la voie de l'expropriation ;
ARTICLE 4 :
L'expropriation devra être accompli dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté (affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence) ;
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille situé au 22-24 rue Breteuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication collective.
13 3
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute- Provence et affiché en mairies de Manosque, Gréoux les bains et Valensole.
ARTICLE 7 :
Monsieur le préfet, monsieur le président du conseil départemental, les maires des communes de Manosque, Gréoux les bains et Valensole sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le directeur départemental des territoires et à Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé.
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4
ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral 2016- 347-001 du 12 décembre 2016
Document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet d'acquisition d'immeubles en vue de la reconstruction du pont de Manosque sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux les bains et Valensole conformément aux dispositions de l'article L122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiques
- Considérant que la RD 907 permet d'assurer la liaison entre les communes de Gréoux les bains et Valensole (sur la rive gauche de la Durance) et la commune de Manosque (rive droite) ;
- Considérant que le pont de Manosque est le seul franchissement de la Durance sur 30 km ;
- Considérant le trafic important de 16 773 véhicules jours que supporte l'actuel pont de Manosque ;
- Considérant qu'il a été constaté que le pont actuel datant de 1939 est vétuste, présente des risques en matière de sécurité routière ainsi que des risques hydrauliques de sous dimensionnement du pont en cas de crues ;
- Considérant que le pont actuel présente d'autres insuffisances telles que l'absence d'accotement ce qui est contraire aux préconisations du guide pour l'aménagement des routes principales, l'absence de piste cyclable ;
- Considérant que ces insuffisances induisent une limitation de tonnage à 19 tonnes sur le pont actuel et à une interdiction du passage des convois exceptionnels du fait du mauvais état de cet ouvrage;
- Considérant l'obligation d'un renforcement de la surveillance de l'ouvrage avec des visites régulières tous les 15 jours pour la vérification de l'état de la chaussée ;
- Considérant la nécessité de mettre fin au plus vite aux manques et insuffisances ainsi relevées sur l'actuel pont de Manosque;
- Considérant que le projet de reconstruction du pont de Manosque a pour objectif d'améliorer les conditions de sécurité et de circulation routières sur la RD 907 entre Manosque, Valensole et Gréoux les Bains ;
- Considérant en conséquence, la nécessité de déconstruction de l'ouvrage d'art suspendu existant et la reconstruction du nouveau pont de Manosque ;
15 NCE
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVE
Reconstruction du pont de Manos .
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Pièce G : Étendue maximale du projet f
Plan général des travaux
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Emprise voirie
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet Digne-les-Bains, le 3 janvier 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-003-001
portant agrément de M. Marcel MOISSON
en qualité d'agent de police municipale
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.412-49 du code des communes,
VU l'article L.2212-5 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
VU l'arrêté n° 108/2016 du 27 octobre 2016 du maire de la commune de Valensole portant nomination par voie de détachement de M. Marcel MOISSON en qualité d'agent de police municipale,
VU la demande d'agrément en date du 6 octobre 2016 déposée par le maire de la commune de Valensole,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROfv11EU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
17 VU la demande d'agrément en date du 6 octobre 2016 déposée par l'intéressé,
Considérant que M. Marcel MOISSON remplit les conditions prévues par la loi pour être agréé en qualité d'agent de police municipale,
SUR proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er : M. Marcel MOISSON, né le 21 janvier 1965 à Valensole (04), domicilié Avenue Segond 04210 Valensole, est agréé en qualité d'agent de police municipale.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet),
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, 11 Rue des Saussaies 75800 Paris cedex 8)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6).
Article 3 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. le maire de la commune de Valensole,
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, - Mme la sous-préfète de Forcalquier.
Pour le Préféyl
Le Directeur des
et par délégation
rvices du cabinet
Catherine D vAL
18 Iffe •
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Dossier n° 2016/0074
DIGNE LES BAINS, le 3 0 OEC. 2016
Arrêté n° 65-- 0-44
Arrêté portant autorisation d'un système
de vidéoprotection
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 20.07 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de Vidéoprotection pour les bâtiments de «l'ESPACE LOISIR GRABINSKI — Plan d'eau», situé 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, présentée par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Moyenne Durance (CCMD) ;
VU l'avis de M. le référent sûreté départemental de la Gendarmerie Nationale ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2016 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'intrusions, d'agressions ou de dégradations des bâtiments ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR la proposition du Directeur des Services du Cabinet;
ARRETE
Article ler — Le Président de la Communauté de Communes de la Moyenne Durance (CCMD) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras de vidéoprotection pour les bâtiments de « l'ESPACE LOISIR GRABINSKI », situé à Château-Arnoux-Saint-Auban conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Sécurité des personnes, Protection des bâtiments publics et Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas, être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél.: 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
19 Article 2 Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article ler, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionneront les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du titulaire du droit d'accès aux images.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que le bénéficiaire aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L. 251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 — La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute Provence. Elle peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Avenue de Breteuil 13281 MARSEILLE Cedex 6.
Article 8 — Le Directeur des Services du Cabinet du préfet des Alpes-de- Haute-Provence, le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes de la Moyenne Durance (CCMD) et à Madame la Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS, Présidente de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéo-protection.
Pour le pr let et par délégation
Le Directeur d du Cabinet
Catheride DUVAL
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 20 8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Liberté • Égalité • Fraternité
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PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Agence régionale de santé - Délégation Départementale des Alpes-de-Haute-Provence
ARRETE N° 2017 - 004.00,i
Modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 86-33 du 9 jàriVier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitali4re n .
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à fonction publique ;
VU le code des iSèrisidrediiilèà'et militaires ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'attitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires modifiés par le décret n°2013-447 du 30 mai 2013 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-071-001 du 10 mars 2016 modifiant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande d'inscription en date du 18 décembre 2016 de M. le Docteur POHER Yves, médecin généraliste à Manosque ;
VU la demande d'insdription en date du ler décembre 2016 de M. le Docteur MORENO René, médecin généraliste à Malijai
VU l'avis favorable du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins des Alpes-de-Haute-Provence en date du 29 décembre 2016 ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur ;
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence 21 CS 30229 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex - edie 04.13.55.88.20 ARRETE
Article 1 — Monsieur le docteur MORENO René et Monsieur le docteur POHER Yves sont nommés en qualité de médecins agréés généralistes, et figurent sur la liste annexée au présent arrêté des médecins agréés des Alpes de Haute-Provence, jusqu'au 17 juillet 2018.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DIGNE LES BAINS, le v4.01. let1
Le Préfet
Pour le Préfet et par clél6gation
La Secrétaire Générale
yriarn GARCIA
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence CS 30229 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex - le 04.13.55.88.20
2/2
22 ANNEXE 1 - MEDECINS GENERALISTES
Docteur MERLO GERARD
LES ROMARINS
4 PLACE. DE LA MAIRIE
04510 AIGLUN
04 92 34 76 88
Docteur VANDENDAELE BERNARD
LE FOULON
04260 ALLOS
04 92 83 03 16
exerce seulement
saison hivernale
Docteur VAN DE PUTTE BRUNO
PLACE PIERRE MARTEL
04150 BANON
04 92 73 32 27
Docteur ELBEZE CHARLES
27 RUE JULES BERAUD
04400 BARCELONNETTE
04 92 81 34 39
Docteur MAILLARD PIERRE
8 AVENUE DES 3 FRERES ARNAUD
04400 BARCELONNETTE
04 92 81 02 65
Docteur MOISSON GILLES
8 AVENUE DES 3 FRERES ARNAUD
04400 BARCELONNETTE
04 92 81 02 65
Docteur CHEVALLIER PIERRE-FRANCOIS
2 AVENUE FRANCOIS CUZIN
04000 DIGNE LES BAINS
04 92 32 44 00
Docteur FREMAULT JEAN-PASCAL
2 RUE ANDRE HONNORAT
04000 DIGNE LES BAINS
04 92 32 33 88
Docteur SINIBALDI MARC
61 BOULEVARD GASSENDI
04000 DIGNE LES BAINS
04 92 36 62 83
Docteur VALLA RICHARD
61 BD GASSENDI
04005 DIGNE LES BAINS CEDEX
04 92 36 62 84
Docteur THOREAU MURIEL
CABINET MEDICAL DES CHEMINS
CHEMIN DE L ORATOIRE
04160 L ESCALE
04 92 94 14 47
23 Docteur COLLIER GUY 04 92 75 00 17
32 BOULEVARD LATOURETTE
04300 FORCALQUIER
Docteur GAZELE JEAN-JACQUES 04 92 75 18 56
LES FLORALIES
AVENUE DE VERDUN
04300 FORCALQUIER
Docteur PICARDO AIME 04 92 75 15 79
LE GRAND JARDIN
7 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
04300 FORCALQUIER
Docteur AVRIL YANN 04 92 74 23 05
AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
04800 GREOUX LES BAINS
Docteur DELVOIX VALERY 04 92 31 87 32
BATIMENT A2 1 VACANCES
CENTRE MEDICAL LE SIGURET
04850 JAUSIERS
Docteur GALMICHE ANDRE 04 92 70 79 50
LA MEDECINO
ROUTE DES ALPES
04700 LA BRILLANNE
Docteur EMANUELY PHILIPPE 04 92 68 30 10
LE VERGER
04250 LA MOTTE DU CAIRE
Docteur KOLODZIEJCZYK JEAN-PIERRE 04 92 34 03 52
4 BIS RUE DU PARAIRE
04190 LES MEES
Docteur PLAN GERARD 04 92 34 01 92
2 BIS AVENUE DES PENITENTS
04190 LES MEES
Docteur MORENO René 06 07 32 94 71
04350 MALIJAI
Docteur BECKERT JEAN-JACQUES 04 92 87 58 99
1 RUE DU MONT D OR
04100 MANOSQUE
Docteur BELTRANDO JAUFFRAY 04 92 72 71 41
6 ALLEE ALPHONSE DAUDET
04100 MANOSQUE
24 Docteur BLANDIN GERARD 06 14 49 15 49
6 ALLEE ALPHONSE DAUDET
04100 MANOSQUE
Docteur BURESI Marc 04 92 72 35 42
1 RUE DU MONT D'OR
04100 MANOSQUE
Docteur CASTANER MARC 06 33 36 14 79
DEUXIEME ETAGE
ESPACE MIRABEAU HALL E
157 AVENUE JEAN GIONO
04100 MANOSQUE
Docteur CHAINE ALAIN 04 92 87 03 62
LES HAUTS DU PARC
BATIMENT A
AVENUE JEAN GIONO
04100 MANOSQUE
Docteur DEVEMY GEOFFROY 04 92 87 60 60
28 BOULEVARD DE LA PLAINE
04100 MANOSQUE
Docteur EMOND FRANCOIS 04 92 72 03 76
LE JEANNE D ARC
166 AVENUE DU MAJORAL RAOUL ARNAUD
04100 MANOSQUE
Docteur MUSSO ANNIE 04 92 87 58 99
1 RUE DU MONT D OR
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
04100 MANOSQUE
Docteur POHER Yves 06 83 95 33 35
MANOSQUE
Docteur SAEZ PIERRE 04 92 79 93 87
6 AVENUE JOSEPH VIAL
04700 ORAISON
Docteur ROCHE PHILIPPE 04 92 68 02 81
1 BIS BOULEVARD DES POILUS
04310 PEYRUIS
Docteur SIGAUD JACQUES 04 92 75 60 59
BOULEVARD SAINT JOSEPH
25 04110 REILLANNE
Docteur OLLIER STEPHANE 06 03 81 62 63
33 ALLEES LOUIS GARDIOL
04500 RIEZ
Docteur LAMBRECHT LIEVEN 04 92 89 00 02
CABINET MEDICAL
LES SOUQUETS
04170 ST ANDRE LES ALPES
Docteur DE LIGNIERES DOMINIQUE 04 92 73 03 04
CABINET MEDICAL
RUE GRANDE
04230 ST ETIENNE LES ORGUES
Docteur ROCHET-CAPELLAN JEAN CHRISTOPHE 04 92 73 09 68
BOULEVARD DU 6 JUIN 1944
04230 ST ETIENNE LES ORGUES
Docteur BABOKA LYDIA 04 92 35 00 25
CABINET MEDICAL
RUE DU BARRI
04140 SEYNE LES ALPES
Docteur ERTLEN PHILIPPE 04 92 35 00 25
RUE DU BARRI
04140 SEYNE LES ALPES
Docteur HERMITTE FRANCIS 04 92 35 00 25
RUE DU BARRI
04140 SEYNE LES ALPES
Docteur ANDRE PAUL 04 92 61 12 90
2 PASSAGE DU PORTAIL
04200 SISTERON
Docteur CASANOVA DENIS 04 92 61 29 30
20 PLACE DU TIVOLI RENE CASSIN
BP 73
04203 SISTERON CEDEX
Docteur MONDIELLI JEAN MARC 04 92 62 61 62
10 AVENUE DES ARCADES
04200 SISTERON
Docteur NAL JEAN-NOEL 04 92 61 63 75
LES GRANDS CLOTS
24 AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
26 Docteur PAYAN MICHEL 04 92 61 12 12
1 BIS AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
Docteur SAMMANI FRANCK 04 92 61 13 80
TOURING NAPOLEON
22 AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
27 28 ANNEXE 2 - MEDECINS SPECIALISTES
Angiologie
Docteur KARPOFF SANDRINE
SCI DU SOLEIL
28 ROUTE DES ALPES
04700 LA BRILLANNE
Docteur ANTETOMASO BERNARD
ESPACE MIRABEAU - HALL E
AVENUE JEAN GIONO
04100 MANOSQUE
06.98.25.28.15
04 92 72 58 18
Cardiologie
Docteur D'HAUTEFEUILLE BERNARD
3 EME ETAGE
IMMEUBLE LA CITADELLE
1 BIS AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
Docteur OLIVE THIERRY
CABINET DE CARDIOLOGIE
LES VISITANDINES
4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
04200 SISTERON
04.92.34.40.85
04.92.61.26.16
Chirurgie Orthopédique et Traumatologie
Docteur SAFFAF GEHAD 04 92 30 15 15
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
POLE MEDICO CHIRURGICAL
QUARTIER SAINT CHRISTOPHE -BP 213
04003 DIGNE LES BAINS CEDEX
Docteur HAJJAR Abel 04 92 73 43 61
CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
CS 20035
04107 MANOSQUE Cedex
Docteur SACCO Jean-Pierre 04 92 30 18 89
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
QUARTIER ST CHRISTOPHE - CS 60213
04003 DIGNE LES BAINS CEDEX
Docteur FAVIER THIERRY 04 92 72 84 02
CLINIQUE TOUTES AURES
AVENUE DES SAVELS
04100 MANOSQUE
29 Gynécologie
Docteur GIGNIER Claire 04 92 34 48 68
26 RUE DOCTEUR HONNORAT
04000 DIGNE LES BAINS
Docteur ERIZE FLORENCE 04 92 72 49 96
ESPACE MIRABEAU HALL E
157 AVENUE JEAN GIONO
04100 MANOSQUE
Docteur KOCH THIERRY 04 92 73 43 97
CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALI
CHEMIN AUGUSTE GIRARD
04100 MANOSQUE
Docteur NGARBAROUM VALENTIN 04 92 61 24 05
1 BIS AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
Médecine ortho et thérapeutiques manuelles
Docteur EMOND FRANCOIS 04.92.72.03.76
LE JEANNE D ARC
166 AVENUE DU MAJORAL RAOUL ARNAUD
04100 MANOSQUE
Médecine Interne
Docteur GARCIA ALPHONSE
IMMEUBLE LE MEETING
AVENUE DU 1ER MAI
ZI ST JOSEPH
04100 MANOSQUE
04 92 79 99 62
Néphrologie
Docteur BENAS PIERRE
CENTRE D'HEMODIALYSE DES ALPES
BOITE POSTALE 237
04102 MANOSQUE CEDEX
Docteur BOUSTANI RAAFAT
CENTRE D HEMODIALYSE DES ALPES
BP 237
04102 MANOSQUE CEDEX
04.92.70.84.50
04.92.70.84.50
Docteur JACQUOT Zohra
CENTRE D'HEMODIALYSE DES ALPES
POLE DE SANTE LOUIS RAFFALI
04100 MANOSQUE
04 92 70 84 50
30 Ophtalmologie
Docteur FRANCO PIERRE 04 92 87 72 80
CENTRE MANUESCA
2 RUE DE L EDEN
04100 MANOSQUE
Psychiatrie
Docteur JACQUEMIN LAURENT
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
POLE PSYCHIATRIE GENERALE
QUARTIER SAINT CHRISTOPHE
BP 213
04003 DIGNE LES BAINS CEDEX
Docteur DEJARDIN Daniel
CAMPAGNE PRABELON
ROUTE DE FORCALQUIER - D12
04700 LU RS
Docteur GILLOT NICOLE
BASTIDE DES FONTAINES
LES CHALUS
04300 FORCALQUIER
Docteur MERIC JEAN-BRUNO
LE CABRIDENS
4 AVENUE PAUL ARENE
04200 SISTERON
04.92.30.15.15
04 92 75 37 07
04.92.75.12.87
04 92 61 32 51
Urologie
Docteur COFFIN FRANCOIS 04.92.70.79.02
26 RUE DU DOCTEUR HONNORAT
04000 DIGNE LES BAINS
31 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-362-001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP400844080
N° SIREN 400844080
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2; Vu l'agrément en date du 1 er janvier 2016 à l'organisme ADMR Avenir Familles 04; Vu l'autorisation du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 13 décembre 2006,
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence le 13 septembre 2016 par Madame Christiane FERRIEUX en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR Avenir Familles 04 dont l'établissement principal est situé 4 Avenue Demontzey - 04000 DIGNE LES BAINS et enregistré sous le N° SAP400844080 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) Soutien scolaire et/ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des, personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui. ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode mandataire) - (04)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (Mode mandataire) - (04)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (Mode mandataire) - (04)
32 • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologis chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (Mode mandataire) - (04) • Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (Mode mandataire) - (04)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (Mode mandataire) - (04)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire et mandataire) - (04) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire et mandataire) - (04)
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (Mode prestataire et mandataire) - (04)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire et mandataire) - (04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou le département d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE LES BAINS
Le 27 décembre 2016
Pile Directeur de l'Unité Départementale
La Directrice Adjointe
Claire BRANCIARD
33 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECCTE PACA,
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 04 92 30 21 65
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-362-002
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP400844080
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR Avenir Familles 04,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13 septembre 2016, par Madame Christiane
FERRIEUX en qualité de Présidente,
Vu la saisine du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence le 27 décembre 2016,
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du
Mérite
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR AVENIR FAMILLES 04, dont l'établissement principal est situé 4 Avenue
Demontzey - 04000 DIGNE LES BAINS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1 janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le département suivant :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode Mandataire) (04)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) (mode Mandataire) (04)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (04)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (04)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (04)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode
mandataire) - (04) 34 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnerrient d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail.
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article
L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à DIGNE LES BAINS
Le 27 décembre 2016 DIRECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité DépartementalwLe Directeur de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Prou ne
Centre Administratif Romieu - Rue% a.
04000 DIGNE-LES-BAINS
mectrice Adjointe
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32
Claire BRANCIARD
35 d Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N°2017-005-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 390376861
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du 1er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR DU CANTON D'ANNOT située Place du Germe — 04240
ANNOT sous le N° SAP 390376861 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la Maison et travaux ménagers
Collecte et livraison de linge repassé
Assistance informatique à domicile
Petits travaux de jardinage
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Soins esthétiques (personnes dépendantes)
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans -
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
36 Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
e l'Unité Départementale
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
D1RECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Hune-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32
37 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N°2017 005 003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 390042570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du l er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR DE BARREME situé à LA CONDAMINE- 04330 sous le
N° SAP 390042570 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Soins esthétiques (personnes dépendantes)
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans -
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
- Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
- Aide et accompagnement de familles fragilisées (mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
38 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE PACA Fait à DIGNE LES BAINS, le S Janvier 2017 Direction Régionale des Entreprises, Pour le Préfet et par délégation,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA Le d l'Unité Départementale
Unité Départementale
des Alpes de Huute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue PasteU
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32
39 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N°004 005 004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 318828399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du l er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Che'valier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de I'ADMR DU CANTON DE MOUSTIERS SAINTE MARIE situé
Mairie - 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE sous le N° SAP 318828399 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Soins esthétiques (personnes dépendantes)
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Coordination et délivrance des services à la personne
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du 40 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L e l'Unité Départementale
41 E, Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N°2017 005 005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 389849142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du l er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de I'ADMR DE CASTELLANE située 126, avenue de Frédéric
Mistral- Ancienne Gendarmerie — 04120 CASTELLANE sous le N° SAP 389849142 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
Petits travaux de jardinage
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Soins esthétiques (personnes dépendantes)
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
42 43
Les effets de la déclaration courent à compter du ler janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
DIRECCTE PACA L
Direction Régionale des Entreprises,
l'Unité Départementale
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Rornieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32 We
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Rontieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N°2017 005 006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 389849811
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du l er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR DU CANTON DE BANON située Place de la république
— Route de Simiane- 04150 BANON sous le IV' SAP 389849811 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- - Assistance administrative à domicile
- - Travaux de petit bricolage
- - Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- - Préparation de repas à docmicile
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
- Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
- - Assistance informatique à domicile Entretien de la Maison et travaux ménagers
Livraison de courses à domicile
Petits travaux de jardinage
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire et cours à domicile
44 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteu
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
e l'Unité Départementale
AZZON
45 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 389849761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du ler janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR DU CANTON D'ENTREVAUX située Place St-Charles —
04320 ENTREVAUX sous le N° SAP 389849761 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers
Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
Petits travaux de jardinage
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Soins esthétiques (personnes dépendantes)
- Préparation de repas à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
- Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
46 Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le l'Unité Départementale
DIRECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32
47 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le SAP 390514982
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du l er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR DU HAUT VERDON située Mairie de BEAUVEZER
04370 sous le N° SAP 390514982 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la Maison et travaux ménagers - Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé - Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile
Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage
Maintenance et vigilance temporaire de résidence - Soins esthétiques (personnes dépendantes)
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile - Soutien scolaire et cours à domicile
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
- Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1" janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de 48 Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L l'Unité Départementale
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCIE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32
49 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 390137586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du rjanvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR HAUTE VALLEE DEL'UBAYE située Mairie de JAUSIERS -
04850 sous le N° SAP 390137586 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Soins esthétiques (personnes dépendantes)
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du r janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
50 Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le 'Unité Départementale
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE PACA
niracton Reffionnie des Entreprises, de in Concurrence, de ln ConsommntIon,
du Trnvnil et de t'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes do Hautesfrovence
Centre Administratif Rornieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
04.9130,21.50 - Fax 104.92.31 .43.32
51 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 390063394
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du l er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par. la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de I'ADMR LES MEES située Place de la République - - 04190 LES
MEES sous le N° SAP 390063394 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Petits travaux de jardinage
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Soins esthétiques (personnes dépendantes)
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
52 Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCIE PACA
Directicin Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de t'Emploi PACP,
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Romieù - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43. 32
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Dir 'Unité Départementale
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DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 393120969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du l er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de I'ADMR DU PAYS DE MANOSQUE située 14, boulevard Elémir
Bourges — 04100 MANOSQUE sous le N° SAP 393120969 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la Maison et travaux ménagers
Collecte et livraison de linge repassé
Assistance informatique à domicile
Petits travaux de jardinage
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Soins esthétiques (personnes dépendantes)
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
Téléassistance et visioassistance
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Livraison de repas à domicile
Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
- Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées,.handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Aide et accompagnement familles fragilisées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
54 Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le l'Unité Départementale
Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCIE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de 4aute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
04.92,30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32
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DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 334471836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du r janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de I'ADMR DE MISON située Mairie - 04200 MISON sous le N°
SAP 334471836 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers - Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé - Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile
Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence - Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Coordination et délivrance des services à la personne
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
56 Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
DIRECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises, Pour le Préfet et par délégation,
de la Concurrence, de la Consommation, L 'Unité Départementale
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de .!1aute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pastel.
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04,92,31.43,32
57 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre AdministratifRomieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 307527580
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du ler janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR D'ORAISON située 26 rue Louis Julien - 04700
ORAISON sous le N° SAP 307527580 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers - Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé - Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage
Maintenance et vigilance temporaire de résidence - Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
Soins esthétiques (personnes dépendantes) - Interprète en langue des signes
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
58 Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
l'Unité Départementale
Les effets de la déclaration courent à compter du ler janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
do la Concurrence, de In Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
`1°61z 04,92.30,21,50 - Fax ; 04,92.31.43.32
59 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 390514446
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du ler janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de I'ADMR de PEYRUIS située 2 Place des Platanes 04310
PEYRUIS sous le N° SAP 390514446 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Petits travaux de jardinage
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Soins esthétiques (personnes dépendantes)
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
- Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
60 Les effets de la déclaration courent à compter du 1er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.60 - Fax : 04.92.31,43.32
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le l'Unité Départementale
61 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 379029622
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du 1er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR DU CANTON DE REILLANNE située rue du
Bicentaire-04280 CERESTE sous le N° SAP 379029622 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Petits travaux de jardinage
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Soins esthétiques (personnes dépendantes)
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
- Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
62 63
Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
DIRECCTE PACA Le l'Unité Départementale Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommatlon.
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-SAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 393121066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du l er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration. d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de I'ADMR DU PAYS DE RIEZ située 10, place Saint Antoine -
04500 RIEZ sous le N° SAP 393121066 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Soins esthétiques (personnes dépendantes)
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
64 Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
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des Alpes de Haute.Provence
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04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04,92.30.21,50 - Fax : 04.92.31,43.32
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
'Unité Départementale
65 Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Rondeu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 005 017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 389850678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du ler janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR DU CANTON DE SEYNE LES ALPES située à la Mairie de
SEYNE LES ALPES - 04140 sous le N° SAP 390063394 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers - Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé - Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile
- Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence - Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Soins esthétiques (personnes dépendantes) - Interprète en langue des signes
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
- Assistance aux personnes âgées (mode p. restataire) (Département 04)
Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
66 Les effets de la déclaration courent à compter du ler janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
e r de l'Unité Départementale
DIRECCTE PACA
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation.
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43
,32
67 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départe►►►entale
Des Alpes de Haute Prove►►ce
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N°2017 005 018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 389848011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du l er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de l'ADMR DE SAINT ANDRÉ LES ALPES située Maison des
services Les Souquets - Route de Nice - 04170 SAINT ANDRÉ LES ALPES sous le N° SAP 389848011 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Soins esthétiques (personnes dépendantes)
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
- Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
68 Les effets de la déclaration courent à compter du l er janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
D1RECCTE PACA Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Direction Régionale des Entreprises
, Pour le Préfet et par délégation,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et da l'Emploi PACA
Unité Déprtementale
des Alpes de liaute.Provenco
Centre Administratif Romleu - Rue Past
04000 DIGNE-LS-BANS
'Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31,43,3
Le u d l'Unité Départementale
69 Iff
7
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
Des Alpes de liante Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romien
04000 DIGNE LES BAINS
ARRETE PREFECTORAL N°2017 005 019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 393120795
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'autorisation du conseil départemental Des Alpes de Haute Provence en date du er janvier 2012 ;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été enregistrée par la DIRECCTE - unité départementale des
ALPES DE HAUTE PROVENCE le 4 Janvier 2017 au bénéfice de I'ADMR DE LA VALLEE DU JABRON située — Mairie Le Village —
04200 NOYERS SUR JABRON sous le N° SAP 393120795 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la Maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
Assistance informatique à domicile
- Petits travaux de jardinage
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Soins esthétiques (personnes dépendantes)
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d'animaux (personnes dépendantes)
- Interprète en langue des signes
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Conduite du véhicule personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (Hors Personnes âgées et personnes handicapées)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) (Département 04)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (mode prestataire) (Département 04)
- Prestation de Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(mode prestataire) (Département 04)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
70 Fait à DIGNE LES BAINS, le 5 Janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le nité Départementale
Les effets de la déclaration courent à compter du ler janvier 2017, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE PAC
PlrectIon Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consom CA
mation,
du `travail
e lEmploi PA
Unité Départementale
des Alpes de t-haie-Provence
Centre Administratif Rornieu - Rue Pasteur
04000 IDIGNE-LS-13A1N .31,43.32
l'al... 04.92.30.21.50 - Fax 04.92
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