Compte-Rendu - CRCM20150615

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Compte-Rendu - CRCM20150615 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20150615)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Handicap et inclusivité, Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 juin 2015 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE CAËR, Mr Hervé Le Rolland, Mr Daniel Davaï, Mr. Yves LERAY, Mme Martine GUERN, Mme Delphine MEUDIC, Mr Xavier DECHERON, Mr Mickaël LE DÛ, Mr Yvan LE CAROU.

Mr LE NABOUR Dominique a donné procuration à Mr Hervé Le Rolland

Mr. Yvonig LOISEL a donné procuration à Mr Mickaël LE DÛ.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Point sur le personnel

Personnel de l’école :

Un réaménagement du planning et des DHS (dotation horaire de service) du personnel affecté à l’école doit être fait suite au départ de notre CAE et au remplacement d’un agent dont la demande d’inaptitude totale et définitive a reçu un avis favorable du comité médical du CDG (centre départemental de gestion) et doit être validé par le comité de réforme du CDG.

Après les explications du Maire, il a été décidé d’attendre le retour des différents organismes concernés (pôle emploi, mission locale, CDG) avant de prendre une décision sur le renouvellement du CAE et éventuellement de notre agent.

Afin de mettre en place cette nouvelle organisation et ces nouvelles DHS, la commune doit saisir le CTP du CDG 22 pour avis.

Nous espérons mettre en place ces nouvelles mesures à la rentrée prochaine.

Ratios promus-promouvables pour avancement de grade 2015

Le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération sur les ratios promus- promouvables pour les avancements de grade 2015, afin de pouvoir procéder à l’avancement de Jean-Marc Sadou au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter les ratios ainsi proposés pour l’année 2015

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

2/ Demande de subvention pour la mise en place d’un 2ème abri bus

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’agrandir l’abri bus vu le nombre d’élèves empruntant ce moyen de transport. Une demande a été faite au service voirie du département car l’abri bus est sur le domaine géré par celui-ci. La commune peut demander une subvention au Conseil Général pour la mise en place d’un 2ème abri bus.

Cette subvention représente 30% du montant HT (332 €), soit 99,60 €.

Afin de demander cette subvention, il convient de prendre une délibération.Le conseil autorise le Maire à faire la demande de subvention au CG22.

3/ Demande de subvention pour la mise en place d’un pluviomètre et débimètre à la lagune :

Dans la perspective de l’étude de la réhabilitation de notre lagune, il convient d’affiner les données d’auto-surveillance et de la quantité des entrées d’effluents, pour cela suite aux recommandations faites par le service assainissement de LTC, un débimètre (pour mesurer les entrées) et un pluviomètre (pour vérifier les eaux parasites, nécessité ou pas de faire des contrôles des installations d’abonnés ou pas) doivent être installés.

Une estimation de l’opération a été faite par LTC, elle se chiffre à environ 10 000 €. Des devis ont été demandés.

Il convient de prendre une délibération afin d’autoriser monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau de Bretagne Loire-Atlantique. L’accord de cette subvention doit être notifié avant de passer commande pour les travaux

Le conseil autorise le Maire à faire cette demande.

4/ Contrat de maintenance copieur mairie

Le contrat de maintenance du copieur de la mairie arrive à expiration au 17 juillet prochain. 3 possibilités s’offrent à nous :

1) Reconduction du contrat de maintenance aux conditions actuelles pour une durée d’1 an 2) Acquisition d’un nouveau copieur – Coût : entre 3 000€ et 3 300€

3) Location d’un copieur

Le conseil valide l’option 1 (contrat de 1 an) pour un montant de 436,80 €

5/ Questions diverses

 Contrat Départemental de Territoire 2016-2020

Le Maire informe le conseil qu’il convient, à la demande de LTC, de recenser propositions de projets communaux dans le cadre du projet de territoire 2016-2020 La réponse devant être adressée pour le 19 juin.

Fiches-types à renseigner en priorisant les projets de la 1ère phase (2016-2017). Projets :

- route de Kerhars

- Toiture église

- PLU

- city-stade

-

Extension du réseau d’électricité terrain Kermarquer

Le Maire informe le conseil d’un projet de restauration de grange en local d’habitation au lieudit « Kermarquer ». Cela nécessite l’extension du réseau électrique. Un devis reçu du SDE d’un montant de 3067 € a été inscrit au BP 2015. Il a été convenu que cette somme serait remboursée par les acquéreurs.

Il convient de prendre une délibération pour ces travaux et d’y notifier le remboursement par les acquéreurs.Le conseil donne son accord.

 Demande de fond de concours pour les travaux du secrétariat auprès de LTC

Dans le cadre des travaux réalisés au secrétariat de la mairie, il pourrait être possible de recevoir un fond de concours pour les travaux d’économie d’énergie (chauffage, faux plafond…).

Le montant de ces travaux s’élève à 4 128,79 € HT (4 954,55 € TTC)

Le Maire demande au conseil de prendre une délibération pour l’autoriser à en faire la demande.

Le conseil donne son accord.

 Participation communale aux frais scolaires de l’école Sainte-Marie (Rospez)

Le Maire rappelle au conseil l’obligation de participer aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Marie de Rospez.

Sur la base du montant versé à l’école publique de Rospez (277,95 €/élève), cette participation s’élève à 1945,65 € (277,95 € * 7).

Le conseil donne son accord.

 Dotations de l’Etat et intercommunal

Monsieur le Maire rappelle les notifications des montants des différentes dotations de l’état.

DSR (Dotation Solidarité Rurale) : 32 741 € (Dotation Solidarité Rurale)

DNP (Dotation Nationale Péréquation) : 32 540 €

FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal) : 19 275

Fond de concours versé par LTC

La commune va recevoir un fond de concours de 8 057 €. Ce fond de concours est versé dans le cadre de divers travaux réalisés.

Subvention « coloration des façades » pour le rejointoiement des pignons Ouest et Est de la mairie

La commune percevra une subvention de 4 000€ pour ces travaux.

 Représentant communal au sein de l’O.T.C (Office de Tourisme Communautaire) Le Maire informe le conseil qu’il faut désigner un représentant à l’OTC.

Après un tour de table, madame Marie-Claire LE GRAVET-DAVAÏ est désigné.

 Projet d’extraction de sable en baie de Lannion

Le Maire propose de prendre une délibération suite au courrier du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (Emmanuel MACRON) en date du 12 mai 2015 afin d’apporter notre soutien aux différents acteurs du comité de défense. Le conseil donne son accord