Compte-Rendu - CRCM20200907

Documents similaires

Déliberation - CRCM 20141013

Ordre du Jour - CRCM20150720

Déliberation - CRCM 20150121

Compte-Rendu - CRCM20210614

Déliberation - CRCM20210401

Ordre du Jour - CRCM20150914

Compte-Rendu - CRCM20180312

Compte-Rendu - CRCM20170918

Compte-Rendu - CRCM20150615

Compte-Rendu - CRCM20201214

Compte-Rendu - CRCM20200907 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20200907)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

Le conseil Municipal de Caouënnec Lanvézéac s’est réuni le lundi 7 septembre 2020 à 20h sous la

présidence de M Jean François Le Guével, Maire.

Étaient présents : M Le Guével , Bodiou ,Mmes Le Perf , Guern , MM Le Caër, Lahoussine, Lonie, Mmes

Lyphout, Daniel, Le Cam, MM Derrien, Mme Meudic, M Le Carou.

Etaient absents : M Bonniec, M Loisel a donné procuration à M Le Caër.

M. Henri Bodiou est nommé secrétaire de séance.

1/ Devis programme de voirie 2020 et demande de fonds de concours LTC

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 8 juin 2020, le conseil municipal avait

décidé de confier, dans le cadre du programme de voirie 2020, les travaux de voirie de hent Lannec à LTC pour un montant de 5 750 € HT, soit 6 900 € TTC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le devis reçu le 22 juillet du service voirie de LTC s’élève finalement à 8 254,31 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée les modalités de versement du fonds de concours voirie de LTC :

- Seuls les travaux de voirie communale inscrits en section d’investissement et réalisés par le service voirie de LTC sont éligibles.

- Dorénavant chaque commune se verra affecter une enveloppe fixe annuelle calculée à l’avance en fonction de son linéaire de voirie communale, sa population et son potentiel financier, et que la somme allouée à la commune de Caouënnec-Lanvézéac est de 2 097 €.

- Le taux maximum de fonds de concours par opération est de 50% du coût HT, déduction faite des autres subventions le cas échéant.

Monsieur Bodiou, Adjoint au maire, présente les devis reçus pour les travaux de Kerléo.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De confier les travaux de l’impasse Hent Lannec à LTC pour un montant de 8 254,31 € TTC - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours voirie, d’un montant de 2 097 €, auprès de LTC

- De retenir de devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 23 990,67 € HT (28 788,80 € TTC) pour les travaux de Kerléo.

2/ Demande de subvention au titre du plan de relance (Département)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental a décidé de lancer un plan de relance

sous la forme d’un fonds d’investissement exceptionnel à destination des communes, les fonds étant exclusivement réservés aux projets communaux d’un montant inférieur à 200 00€ HT.

Les travaux de construction du bureau de direction à l’école, d’un montant de 65 068 € HT, études et M.O comprises, s’inscrivant dans ce dispositif, un dossier de demande de subvention a été expédié courant août auquel il convient de joindre la délibération actant le principe de l’opération et la demande de subvention.

1Le taux d’aide départemental est de 50% pour les opérations comprises entre 50 000 et 100 000 € HT. Le montant de la subvention pourrait donc atteindre 32 534 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement au principe de l’opération pour les travaux de construction d’un bureau de direction à l’école.

- AUTORISE Monsieur le Monsieur le maire à solliciter la demande de subvention au titre du plan de relance auprès du Conseil Départemental

3/ SPLA

CONVENTION DE CONCESSION AVEC LA SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT POUR LA RESIDENCE « LE

CASTEL »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L300-4 à L300-5,

Vu la Carte Communale de la commune de Caouënnec-Lanvézéac approuvée le 7 mars 2006, Vu la délibération du de l’agglomération Lannion Trégor Communauté du 3 avril 2018 portant approbation de la création de la Société Publique Locale d’Aménagement Lannion Trégor Aménagement, Vu les délibérations du Conseil Municipal du 14 mai 2018 et du 21 janvier 2019 approuvant la prise de parts sociales au sein de de la Société Publique Locale d’Aménagement Lannion Trégor Aménagement, et de ce fait d’en devenir actionnaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 février 2015.sur le droit de Préemption urbain et précisant la nécessité de réaliser une opération d’aménagement sur la parcelle OA617, Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2016.portant sur le portage foncier de la parcelle OA 617 par Lannion Trégor Communauté,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 portant sur le choix de l’esquisse 3 et proposant de confier l’opération d’aménagement en contrat de Concession à la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2020 portant sur la convention de concession avec la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT pour la résidence « Le Castel »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 portant sur l’adoption de la convention pour l’aménagement de la résidence « Le Castel » avec la SPLA Lannion Trégor Aménagement,

Et

Vu la délibération du conseil d’administration de Société Publique Locale d’Aménagement Lannion Trégor Aménagement du 13 août 2020 portant sur l’adoption du contrat de concession pour l’aménagement de la

résidence « Le Castel » sur la commune de Caouënnec-Lanvézéac,

Il est ainsi exposé :

Ayant la ferme volonté d’accueillir de nouveaux ménages et afin de conduire cette opération, et après avoir analysé l’opportunité et la faisabilité technique et financière de l’opération, la commune s’est rapprochée de

la Société Publique Locale d’Aménagement Lannion Trégor Aménagement.

Il est proposé aujourd’hui de concéder la réalisation de l’aménagement de la résidence « Le Castel » à la SPLA

Lannion Trégor Aménagement et ceci selon les termes de la convention annexée qui peut être synthétisée ainsi.

PARTIE 1

2Objet de la concession

Cet aménagement comprend l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et installations

diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants à l’intérieur du périmètre de l’opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession.

Engagement du concédant

Réaliser ou faire réaliser les équipements spécifiques à l’opération.

Durée

Sa durée est fixée à 6 (six) années à compter de sa date de prise d’effet. Elle pourra être prorogée par les

parties en cas d’inachèvement de l’opération par avenant exécutoire, à l’appui d’un procès-verbal du conseil d’administration de la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT et d’une délibération approuvée par le

Conseil Municipal.

PARTIE 2

Validation avant-projet :

L’avant-projet doit être présenté selon un échéancier établi en accord avec la collectivité concédante, et le cas échéant les autres personnes destinataires des ouvrages.

Exécution des travaux :

L’aménageur assure la maîtrise d’ouvrage des travaux.

La collectivité concédante pourra avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’elle demande ; elle est autorisée à suivre les chantiers et peut y accéder à tout moment.

Information au concédant

Chaque année, l’aménageur informe la collectivité de l’avancement technique et financier de l’opération, sous la forme d’un compte rendu annuel d’activité, à la date anniversaire du contrat.

Modalités de cession :

Chaque année, l’aménageur informe, la collectivité, sous la forme du CRAC des cessions effectuées pendant l’exercice écoulé. L’aménageur notifie à la collectivité concédante les noms et qualités des attributaires éventuels, ainsi que le prix et les modalités de paiement.

Remise des ouvrages :

Les ouvrages ayant vocation à revenir dans le patrimoine de la collectivité concédante, et notamment les voiries, les espaces libres et les réseaux, appartiennent à la collectivité concédante, au fur et à mesure de

leur réalisation et lui reviennent de plein droit dès leur achèvement.

PARTIE 3

Comptabilité et compte rendu annuel :

Chaque année, l’aménageur informe la collectivité, sous la forme d’un CRAC, un compte rendu financier de l’opération.

Le compte rendu est soumis à l’organe délibérant qui se prononce par un vote.

3Le contrôle de la collectivité s’exerce par ailleurs en conformité avec les dispositions du règlement intérieur et de la charte d’objectifs de la SPLA Lannion Trégor Aménagement.

Garantie des emprunts

La collectivité accorde sa garantie à hauteur de 80 % aux services des intérêts et tous frais y afférent ainsi

qu’au remboursement des emprunts contractés par l’aménageur pour la réalisation de l’opération.

PARTIE 4

Expiration de la concession

Le bilan de clôture est arrêté par l’aménageur et approuvé par la collectivité concédante.

Conséquences juridiques de l’expiration de la concession

En cas d’expiration de la concession d’aménagement, la collectivité deviendra propriétaire de l'ensemble des

biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus, ainsi que des biens qui, en raison de leur configuration, leur surface, leur situation dans la zone ou des règles d'urbanisme applicables doivent être

considérés comme impropres à la commercialisation. Les parties signeront dans les meilleurs délais un acte constatant que ce transfert de propriété est intervenu.

A défaut, chacune d’elles pourra solliciter du juge une décision constatant le transfert de propriété et susceptibles d’être publiée.

Les transferts de propriétés de ces biens seront réalisés en contrepartie du versement d’un prix correspondant à la valeur vénale, en référence notamment des éléments du dernier compte rendu annuel approuvé. A défaut d’accord entre les parties, la valeur vénale sera déterminée par un expert choisi d’un accord commun ou à défaut désigné par le juge.

Conséquences financières de l’expiration de la concession

Si le solde d’exploitation est positif, ce solde, constituant le boni de l’opération sera réaffecté selon les décisions du comité technique.

A l’inverse si le solde d’exploitation est négatif, le concédant s’engage à verser à l’aménageur une participation destinée à parvenir à un solde comptable d’exploitation final nul.

PARTIE 5

Pénalités :

L’aménageur supportera personnellement les dommages et intérêts qui pourraient être dus à des tiers, résultant d’une faute lourde dans l’exécution de sa mission.

Désignation du représentant du concédant

Le concédant désigne son maire en tant que titulaire et Monsieur Henri BODIOU en tant que suppléant au

sein du comité technique et au sein de la commission d’appel d’offres SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT propre à l’opération avec voix délibérative.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE:

4 DE REALISER une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, caractérisée par l’ensemble des actions et travaux nécessaires à la mise en œuvre de la résidence « le Castel » sous la forme d’une concession d’aménagement

 D’APPROUVER les termes du contrat de concession et ses annexes, ci-annexés, à conclure avec la SPLA Lannion Trégor Aménagement, dont le bilan financier, équilibré en dépenses et en recettes, à hauteur de 1 500 € HT, et de contribuer à cet équilibre sous la forme d’une participation financière à hauteur de 71 367 € HT soit 85 640,40 € TTC.

 D’ACCORDER la garantie de la collectivité jusqu’à hauteur de 80 % au service des intérêts et tous

frais y afférents, ainsi qu’au remboursement des emprunts contractés par l’aménageur pour la

réalisation de l’opération

 DE DESIGNER son maire en tant que titulaire et Monsieur Henri BODIOU en tant que suppléant au sein du Comité Technique et au sein de la Commission d’attribution de la SPLA Lannion Trégor Aménagement propre à l’opération avec voix délibérative ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit traité et toutes les pièces y afférent.  D’AUTORISER Monsieur le PDG de la SPLA à signer les pièces afférentes à ce dossier.

4/ Participation au spectacle proposé par LTC aux enfants des écoles élémentaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que LTC propose, comme tous les ans, un spectacle aux enfants des écoles publiques et privées (du CP au CM2) de son territoire, en lien avec les 5 salles de spectacles (Le Carré Magique - Lannion, An Dour Meur - Plestin-Les-Grèves, le Sémaphore - Trébeurden, le Théâtre de l’Arche – Tréguier, et la salle du Sillon - Pleubian) pour lequel une participation de 4,50 € est demandée aux communes par enfant inscrit.

L’école de Caouënnec-Lanvézéac comptant, pour l’année scolaire 2020-2021, 15 élèves (5 CP et 10 CE1), le montant de la participation s’élèverait à 67,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APROUVE la participation financièrement pour un montant de 67,50 € pour les 15 élèves inscrits en CP et CE1 à l’école de Caouënnec-Lanvézéac.

 DIT que la somme, inscrite au BP 2020 au compte 65541, sera versée à la salle de spectacles.

5/ Demande d’aide financière de l’Association Protectrice des Animaux Abandonnés (Trégrom)

L’association sollicite une aide financière de la commune afin de pouvoir rouvrir le refuge au plus vite.

Le refuge tombant en ruine et ayant entraîné sa fermeture brutale, l’association recherche des fonds afin de faire les travaux de remise aux normes du bâtiment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande des précisions sur le projet de remise aux normes du bâtiment ainsi que le plan prévisionnel des travaux.

6/ Demande de remboursement suite aux dégâts sur la porte de la cave de la mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite aux dégâts occasionnés par Monsieur THIOLET Laurent, domicilié impasse de la mairie, sur la porte de la cave de la mairie afin de libérer ses chiens capturés alors qu’ils étaient en divagation sur la commune, les réparations ont été effectuées par l’agent communal :

5Coût des matériaux : 82,12 € (facture Ty Labour Coat n° du 13 mars 2020 – Mandat n° 117 / bordereau n° 19 du 26 mars 2020)

Coût de la main d’œuvre : 90,00 € (3 heures x 30 €)

Pour un montant total de : 172,12 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le maire à émettre un titre de recette pour le recouvrement de la somme de 172,12 € au nom de Monsieur THIOLET Laurent.

7/ Commission communale des impôts, commission intercommunale des impôts, représentant CLECT (LTC)

 Commission communale des impôts

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de renouveler la CCID et pour se faire proposer une liste de personnes, en nombre double pour siéger en commission à la Direction Générale des Finances Publiques de Saint-Brieuc. Pour les communes comportant moins de 2 000 habitants, 24 propositions sont attendues.

NB : les conditions relatives aux personnes propriétaires de bois ou à la domiciliation hors de la commune ne sont désormais plus obligatoires. Ce qui ne l’empêche pas de le faire si elle en émet le souhait.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PROPOSE l’ensemble

des élus du conseil municipal :

LE GUÉVEL Jean-François, maire

BODIOU Henri, 1er adjoint

LE PERF Sylvie, 2ème adjointe

GUERN Martine, 3ème adjointe

LE CAËR François

LE BONNIEC Damien

LAHOUSSINE Alain

LONIE John

LYPHOUT Audrey

DANIEL Elisabeth

LE CAM Aurélie

DERRIEN Guy

LOISEL Yvonnig

MEUDIC Delphine

LE CAROU Yvan

 Commission intercommunale des impôts

Proposition de la Commune concernant la mise en place de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Le Conseil Communautaire doit, sur proposition des communes membres de la nouvelle Communauté, dresser une liste composée de noms : 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

6Il est, par conséquent, demandé aux communes proposer un commissaire (aucune délibération n'est nécessaire, un simple courrier suffit) :

Monsieur Jean-François LE GUÉVEL

 CLECT

Délibération du Conseil Municipal concernant la mise en place et la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et à la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020, chaque commune dispose d'un représentant, étant précisé que cet élu n'est pas nécessairement un Conseiller Communautaire.

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C alinéa IV qui prévoit la création, au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à

Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, en date du 23 juillet 2020, portant mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

CONSIDERANT que le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions de compensation l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de compétences ;

CONSIDERANT que chaque conseil municipal dispose d’un représentant au sein de cette comission ;

CONSIDERANT que les représentants sont désignés par les conseils municipaux des communes membres ;

CONSIDERANT que la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres ;

CONSIDERANT que la commission peut faire appel à des experts ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

DESIGNE Monsieur Henri BODIOU représentant titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.

8/ Désignation des délégués et suppléants du syndicat de Kreis Treger

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné :

Titulaires : Suppléant :

1) Henri BODIOU 1) Alain LAHOUSSINE 2) Jean-François LE GUÉVEL

79/ Désignation divers représentants ou correspondants communaux

 Correspondant Office public de la Langue Bretonne

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, en tant que correspondant à l’Office public de la Langue bretonne : Monsieur John LONIE.

 Correspondant ACMO

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, en tant que correspondant ACMO (Agent communal Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) : Yvonnig LOISEL

 Déléguée formation ARIC

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, en tant que déléguée à la formation ARIC : Sylvie LE PERF

 Correspondants Sécurité Routière

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, en tant que correspondants à la Sécurité routière et dont le rôle sera de porter les doctrines relatives à

la sécurité routière (au niveau urbanisme, aménagement, infrastructure) et de mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation :

Titulaire : Guy DERRIEN Suppléante : Martine GUERN

 Correspondante Mission Locale « Veilleur Municipal »

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, en tant que « Veilleur Municipal » qui aura pour mission d’identifier, relayer des situations de jeunes de 16 à 29 ans qui nécessiteraient un accompagnement de la part de la Mission Locale en matière d’orientation scolaire, de recherche d’emploi, de formation qualifiante, d’aide à la mobilité… : Martien GUERN

 Correspondante Défense

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, en

tant que référente qui remplira une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense (parcours citoyen, information sur la défense et la solidarité, devoir de mémoire) :

Sylvie LE PERF

10/ Délibérations à prendre suite au renouvellement du conseil municipal

 Bon d’achat à l’occasion des naissances

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

8DÉCIDE d’offrir aux familles à l’occasion de chaque naissance, un bon d’achat d’un montant de 20 €. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6232 du budget communal.

 Bon d’achat pour participation au concours de fleurissement communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d’offrir aux participants au concours de fleurissement un bon d’achat d’un montant maximum de 25 €.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6232 du budget communal.

 Participation communale pour les voyages scolaires

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE qu’une participation communale d’un montant de 45€ maximum sera versée, à la demande des familles, pour les voyages scolaires des enfants de primaire domiciliés dans la commune, dans la

limite du reste à charge des familles et au vu du plan de financement global du voyage.

 Autorisation du Maire en matière de recrutement d’agents non titulaires pour un accroissement

temporaire d’activités (remplacement à l’école et en périscolaire)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3- 1° que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels

sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à […] un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement

du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. »

Considérant que le bon fonctionnement des services, et notamment ceux liés à l’école publique et au

périscolaire, peut impliquer le recrutement d’un agent contractuel nécessitant de disposer de personnel d’encadrement en nombre suffisant, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser

Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnel occasionnel dans les conditions suivantes :

- Rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle C1

- DHS : variable selon les nécessités du service

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer les contrats d’engagement.

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, le moment venu, au recrutement du personnel non titulaire selon les conditions énumérées ci-dessus.

9 Autorisation du Maire en matière de recrutement de contrats aidés

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le maire :

- A recruter des agents en contrat aidé.

- A signer les conventions, contrats et tous documents relatifs à ces recrutements.

 Frais de route des agents lors des épreuves d’admissibilité ou d’admission à un concours ou examen

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les agents qui se présentent aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration hors de ses résidences administratives et familiales, peuvent bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu des épreuves.

Monsieur le Maire précise que ces épreuves ne peuvent être prises en charge qu’à raison d’un aller- retour par année civile mais qu’il peut être dérogé à cette règle si l’agent est reçu aux épreuves d’admission d’un concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la prise en charge des frais de transport lors de l’admissibilité ou de l’admission d’un agent à un concours ou examens.

 Coût horaire travaux en régie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux réalisés en régie par les agents communaux permettent d’entretenir et de valoriser le patrimoine communal. Chaque année, en fin d’exercice, ils font l’objet d’un traitement comptable de valorisation qui consiste à rapprocher le coût des fournitures et le nombre d’heures travaillées par les agents, afin de l’intégrer dans l’actif de la commune.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose de renouveler, sur le plan budgétaire, le dispositif des « travaux en régie » permettant notamment un gain financier en matière de TVA et de subventions.

Pour cela, il convient de déterminer un coût horaire moyen prenant en compte :

- La masse salariale (salaires et charges)

- Les coûts des outillages utilisés

- Les frais de télécommunication

- Les coûts relatifs aux véhicules

- Les assurances

- Les vêtements de travail

- Les maintenances et fluides pour l’atelier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

10DÉCIDE de renouveler, sur le plan budgétaire, la valorisation en investissement des Travaux en Régie.

DÉCIDE d’affecter à ces travaux le coût horaire moyen de 30 €.

11/ Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 23 septembre 2019 concernant la création du grade de rédacteur principal 1ère classe et l’informe qu’il convient de supprimer, au tableau des effectifs, le grade de Rédacteur principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le tableau des effectifs comme suit :

11Rédacteur Principal 1ère

classe

Occupant les fonctions de

Secrétaire de Mairie

1 35 h 00 B 01.01.2020

Adjoint Administratif

Principal 2ème classe 1 35 h 00 C 01.09.2018

Agent de Maîtrise

Principal 1 35 h 00 C 01.01.2017

Adjoint Technique

Principal 1ère classe

-Espaces verts

Principal 2ème classe

- Cantine / garderie

-Emploi permanent non

titulaire CDI (école)

-Emploi permanent non

titulaire CDD (école)

1

1

1

1

35 h 00

25 h 45

27 h 50

14 h 00

C

C

C

C

07.04.2019

01.01.2017

01.09.2017

01.09.2018

ATSEM principal

2ème classe 1 28 h 15 C 01.09.2018

NB : N’apparaissent au tableau des effectifs que les emplois permanents ; pas les contrats de remplacement de personnel.

12/ Questions diverses

 Revêtement de sol cantine

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 3 devis ont été reçus pour le revêtement de sol de la cantine :

- LE GUEN peinture (Cavan) : 2 498,64 € TTC

- Nuances & Cie (Minihy-Tréguier) : 3 479,76 € TTC

- RAUB (Lannion) : 3 258,83 € TTC

12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de retenir le devis proposé par LE GUEN Peinture pour un montant de 2 498,64 € TTC

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2020 au compte 2188.

 Convention M.O travaux de construction d’un bureau de direction à l’école

(Délibération annulant et remplaçant celle du 20 janvier 2020)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au service commun « Bureau d’Etudes » de Lannion-Trégor Communauté pour la maîtrise d’ouvrage d’opérations de bâtiment, de voirie, réseaux et aménagement urbain.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 20 janvier 2020, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la convention qu’il convenait de signer avec le service commun Bureau d’Etudes de LTC dans le cadre de la Maîtrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire et la construction d’un bureau de direction pour un montant de 4 400 €.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, les travaux d’extension de la cantine n’ayant finalement pas été retenus, le montant de la prestation pour les travaux de construction du bureau de direction à l’école s’élève à 2 000 € et précise qu’il convient de signer une convention particulière de mutualisation avec Lannion-Trégor Communauté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre avec Lannion-Trégor Communauté pour les travaux de construction d’un bureau de direction pour un montant de 2 000 €.

 Désignation des conseillers municipaux membres du CCAS et détermination du nombre de membres à la commission

(Délibération annulant et remplaçant celle du 23.05.20)

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE membres du CCAS, les conseillers suivants :

1) GUERN Martine 4) DERRIEN Guy

2) LE PERF Sylvie 5) MEUDIC Delphine

3) DANIEL Elisabeth 6) LAHOUSSINE Alain

FIXE à treize, Maire/Président inclu, le nombre de membres siégeant la commission

 Cimetière : facture dépose et repose concession Gouriou/Kerambrun

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la facture, prise en charge par la commune, pour la dépose et la repose de la base et de la croix, menaçant de s’écrouler, de la sépulture dont la concession est au nom de Gouriou/Kerambrun (ancien résistant, sans famille) s’est élevée à 350 €.

13 Devis SPM pour panneaux

- Devis panneau directionnel « Kerloscant » : 96,07 € - Devis panneau pour le Conseil Général (travaux hent Kerhars et hent Stivel) : 137,20 €

Il conviendrait de voir pour 2 autres panneaux directionnels : « Le Bruno » et « Ecole ».

 Camion

Le camion du service technique est en panne.

Les réparations sont estimées à 3 000 €.

 Point sur la rentrée

- Effectifs : 41 élèves pour les 2 classes.

- Nouveau personnel : Mme Le Maguer Gwenaëlle

- Nouvelle institutrice : Mme Mathevon

- 2 services à la cantine

 Caisse des Ecoles

Elections de nouveaux délégués parents : appel à candidature.

 COVID-19

Repas du 11 novembre

Le conseil municipal propose pour des repas à emporter.

Il convient d’en discuter au niveau du CCAS. Une commission est prévue le mardi 15 septembre à 10h.

Salle communale

- Reprise des activités de l’association Plijadur en respectant les règles sanitaires. - Pas de location pour des fêtes familiales dans l’immédiat

La séance s’est terminée à 22h.

14