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Compte-Rendu - CRCM20160425
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Caouënnec-Lanvézéac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20160425)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 25 avril 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Jean- François Le Guével, Maire.
Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, M. Henri Bodiou, M. François LE Caër, M. Hervé Le Rolland, M. Dominique Le Nabour, M. Yvonig Loisel, M. Daniel Davaï, Mme Martine Guern, M. Yves Leray, M. Mickaël Le Dû, Mme Delphine MEUDIC, M Yvan Le Carou.
Mme Sylvie Le Perf a donné procuration à M. Jean-François Le Guével.
M. Xavier Dechéron a donné procuration à Mr. Henri Bodiou.
Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :
1/ Demande de subvention pour la classe découverte des CM2 en octobre 2015 (école Edouard Luby)
Monsieur le Maire présente le courrier de demande de subvention pour la classe découverte qui a été effectuée par les CM2 du 14 au 18 septembre 2015 à Port Blanc.
Monsieur le Maire précise que le montant total du séjour s’élève à 4 123 €, ce montant incluant l’hébergement, les séances de voile et le transport, pour 19 élèves, dont 5 de la commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la participation communale demandée s’élève à 217 €, soit 20% du coût pour les 5 enfants concernés et 43,40 € / enfant.
Le conseil donne son accord
2/ Participation financière au futur Centre de Secours
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Lannion est amenée à participer financièrement à la reconstruction de centre de secours à Pégase V.
Suivant les modalités fixées par le SDIS des Côtes d’Armor, cette participation couvre la mise à disposition du terrain et 10% du coût des travaux, soit :
Acquisition du terrain : 420.000 €
Participation aux travaux : 480.000 €
La convention qui est proposée réparti ce coût entre les communes situées dans la zone de 1er appel du Centre de Secours au prorata de leur population et de la moyenne du nombre d’interventions effectuées par le CSP de Lannion sur leur territoire au cours des 3 dernières années.
Pour les communes faiblement couvertes par le CSP de Lannion (Langoat et Pleumeur Bodou) cette pondération est divisée par 2.
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
FIXE la participation annuelle de la commune de Caouënnec-Lanvézéac à un montant de 972 € maximum pour une durée de 15 ans. 3/ Soutien au collectif régional de Défense de l’Ecole rurale
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de soutien formulée par le collectif régional de Défense de l’Ecole rurale et fait lecture de la motion :
« L’école rurale est une fois de plus menacée. Après l’annonce de la Ministre de l’Education nationale de son intention de diminuer le nombre d’écoles, c’est au tour du Recteur d’Académie de préciser dans un récent document officiel (Contrat d’objectifs entre l’Académie de Rennes et l’Administration centrale) son intention de : « limiter, en restructurant le réseau, le nombre de petites écoles de 1 à 3 classes ».
De nombreux maires de toute la Bretagne s’opposent à ce projet de concentration des structures scolaires qui aboutira à terme à la disparition des bourgs et des communes rurales.
Le Collectif régional, face aux projets annoncés, s’engage à défendre l’école rurale en tant que service public de proximité et de qualité, essentiel à la vitalité de nos territoires. »
Le conseil apporte son soutien au collectif
4/ SAGE : avis sur le plan d’aménagement et de gestion durable, l’évaluation environnementale et le règlement
Dossier « évaluation environnementale » : 90 p
Dossier « Plan d’aménagement et gestion durable » : 166 p
Dossier « Règlementation » : 14 p
NB : 4 mois à compter de la réception, le 17 mars 2016, pour donner 1 avis.
L’avis du conseil est reporté au prochain conseil afin que tous les conseillers puissent prendre connaissance des différents dossiers. Ces dossiers sont consultables en mairie (CDROM)
5/ Stratégie de lutte contre les espèces invasives et contribution financière de la commune
Exposé des motifs
Une espèce exotique invasive est une espèce animale ou végétale exotique (non indigène) dont l’introduction volontaire ou fortuite par l’Homme sur un territoire, menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives, parfois graves. Les espèces exotiques invasives sont aujourd’hui considérées comme l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité. Le territoire de la commune est concerné par plusieurs de ces espèces, c’est pourquoi une stratégie d’action est proposée.
Pour lutter contre le Frelon asiatique :
Les pertes économiques que le Frelon asiatique peut occasionner pour les apiculteurs (le Frelon asiatique est le principal prédateur de l’abeille domestique) et les dangers potentiels liés à la proximité de certains nids avec la population justifient certaines mesures.
La stratégie d’action proposée est orientée vers la destruction des nids repérés sur le terrain.
LTC propose de former des référents communaux (services techniques, élus) qui seront chargés de constater sur place et authentifier les nids de Frelons asiatiques, vérifier la présence d’une activité dans le nid et contacter une entreprise agréée pour la destruction.
La commune prendra l’intervention à sa charge. Sur le domaine privé, après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.
En fin d’année, la commune adressera un bilan des interventions à LTC et bénéficiera d’un fonds de concours pour les destructions de nids actifs réalisées entre le 1er mars et le 30 novembre, selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous : Type d’intervention Contribution
LTC
Contribution commune Part à la charge du
propriétaire (domaine
privé)
Intervention sur nid primaire
(diamètre inférieur à 10 cm)
10 €/nid A fixer par chaque
commune : Au moins 10 €
Selon contribution
commune
Intervention sur nid secondaire
(diamètre supérieur à 10 cm)
40 €/nid A fixer par chaque
commune : Au moins 40 €
Selon contribution
commune
Ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour l’année 2016. Il sera évalué en fin d’année avant une éventuelle reconduction.
Remarque : Le soutien au piégeage n’a pas été retenu dans le cadre de la stratégie à mener par LTC car le retour d’expériences a montré les dangers d’un piégeage massif et non contrôlé, notamment de la part des particuliers. Les pièges, même améliorés, capturent de nombreux autres insectes pollinisateurs faisant parfois partie d’espèces rares ou protégées. Le piégeage est donc plutôt laissé à l’initiative des apiculteurs ou des techniciens spécialisés.
Pour lutter contre les plantes exotiques invasives
Pour les espèces végétales invasives, Lannion-Trégor Communauté, en collaboration avec les comités des bassins versants, va accompagner les communes dans la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives qui comprendra plusieurs axes :
- La constitution et l’animation d’une cellule de référents communaux (techniciens et élus).
- L’organisation de formations mutualisées (reconnaissance des espèces, techniques de lutte…) en associant les équipes de l’Agence Technique Départementale si possible.
- La fourniture d’outils aux référents communaux qui souhaitent participer à l’inventaire des stations d’espèces invasives.
- L’apport d’un appui technique pour les chantiers d’élimination organisés par les communes.
- La poursuite des opérations de lutte en mobilisant aussi le réseau associatif.
- La sensibilisation des parlementaires du territoire pour faire évoluer la réglementation en matière d’espèces invasives (listes d’espèces à interdire à la commercialisation…).
- Le développement d’outils de communication : plaquettes, participation à des manifestations, promotion de la charte « Jardiner au Naturel, ça coule de source » auprès des professionnels et jardineries, la transmission aux communes de modèles d’articles pour les bulletins communaux/contenus pour les sites web.
Le conseil municipal est invité à:
ADHERER AU DISPOSITF PROPOSE PAR LANNION-TREGOR COMMUNAUTE en matière de lutte contre les espèces exotiques invasives végétales et animales
SOLLICITER Lannion-Trégor Communauté afin que celle-ci accompagne la commune pour la gestion des espèces exotiques invasives et de conventionner avec Lannion-Trégor Communauté,
FAVORISER LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés privées, selon les modalités précisées ci-dessus,
AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
PRECISER : Que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal 2016.
Le conseil donne pouvoir au maire pour la mise en place de ce dispositif.
6/ Désignation de référents communaux dans le cadre de la stratégie de lutte contre les espèces invasives
Référents « lutte contre le frelon asiatique » :
Elu : Yves Le Ray
Services techniques : Hervé Le Bourdoulous Référents « lutte contre les plantes exotiques invasives » :
Elu : François Le Caër
Services techniques : Jean-Marc Sadou
7/ Validation de l’inventaire cours d’eau
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération en date du 20 janvier 2014, le conseil municipal a validé le rapport final de l’inventaire des zones humides de la commune. Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de l’inventaire des zones humides, le syndicat de bassins versant avait conjointement procédé à l’inventaire des cours d’eau qu’il convient également de valider par le conseil municipal.
Le rapport n’ayant pas été transmis en mairie, la validation est reportée au prochain conseil. 8/ Schéma départemental de coopération intercommunal
Dans le cadre de la fusion des communautés de communes du Haut Trégor et de la Presqu’Ile de Lézardrieux avec LTC, Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor a transmis aux communes un arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale ainsi qu’une carte et un rapport de présentation.
Ces documents sont consultables à la mairie.
9/ Questions diverses
Demande de fonds de concours en matière d’économies d’énergie auprès de LTC
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre des travaux d’isolation de la mairie (bureau du maire et grenier) prévus au budget primitif 2016 et réalisés en régie, la commune peut solliciter un fonds de concours en matière d’énergie auprès de Lannion Trégor Communauté. Monsieur le Maire précise que la demande doit être déposée pour le 15 mai 2016 et propose le plan de financement suivant:
Dépenses Montant
HT
Recettes Montant
Abaissement de plafond – Bureau du
Maire
- Matériaux
- Main d’œuvre (30h ? x 17,24 €)
(46 h en tout, mais combien pour
l’abaissement de plafond)
Pose de laine de verre et remplacement
des lucarnes par des vélux au grenier
- Matériaux + pose vélux
- Matériaux laine de verre
- Main d’œuvre pose laine de
verre (35 ? x 17,24 €)
234,32 €
517,20 €
1 525,00 €
682,38 €
603,40 €
Fonds de concours en matière
d’énergie LTC – 40% du coût HT
et de la main d’oeuvre
Autofinancement
1 424,92 €
2 137,38 €
Total 3 562,30 € Total 3 5262,30 €
+ dossier à compléter par : note de présentation, descriptif technique avec chiffrage éco d’énergie, Planning réalisation.
Le Conseil Municipal autorise le maire à déposer une demande de fond de concours
Acquisition d’un nouveau tracteur tondeuse La société Marzin de lannion et Alexandre de Guingamp ont été sollicité pour l’achat d’un tracteur tondeuse.
Le conseil demande qu’un devis soit demandé à la société Ouest Motoculture.
Acquisition d’un nouveau copieur pour la mairie
Deux devis ont été reçus pour l’achat ou la location d’un photocopieur pour le remplacement de celui de la mairie.
Le conseil opte pour l’achat du photocopieur RICOH proposé par la société La Générale de Bureautique
Contrat de territoire départemental
Pour information, la subvention allouée à la commune dans le cadre du contrat de territoire pour les travaux d’aménagement de la route de Kerhars a été arrêtée au montant de 82 289 €, soit 30 289 € de plus que prévus au BP (52 000€).
Dotations de l’Etat
Le Maire informe le conseil de la publication officielle des différentes dotations de l’Etat. Pour la commune de Caouënnec-Lanvézéac,
Les dotations sont les suivantes :
Précisions BP Dotations allouées Différence
DGF 80 371 € 79 701 € - 670 € Dotation de solidarité rurale
(DSR)
32 741 € 38 151 € + 5 410 €
Dotation nationale de
péréquation
32 540 € 32 835 € + 295 €
+ 5 035 €
City stade
Le Maire propose de lancer le projet de City-stade afin de pouvoir de solliciter les différentes subventions possibles. (Projet 2017 si plan de financement correct)
PLU de Cavan
Le conseil municipal de Cavan a arrêté le projet de révision de leur PLU.
Un avis sur ce projet de révision devra être émis par le conseil municipal de Caouaënnec-Lanvézéac. Le dossier est consultable en mairie (CD ROM).
Le maire demande aux conseillers de venir en mairie consulter les différents documents afin que le conseil rende son avis au prochain conseil municipal.
Adhésion ADAC La commune adhère aux services de l’ADAC (Association Départementale d’Aide aux Collectivités) pour un montant 2016 de 632,80 €.
Ces services vont être sollicités afin de faire une étude sur la réfection de la toiture de l’église de Caouënnec.
Route de la ZA de Kerléo
Des devis vont être demandés pour l’aménagement de l’entrée de la zone de Kerléo
Bibliothèque
La bibliothèque recherche des bénévoles.
Cérémonie du 8 mai
Le maire informe le conseil de l’horaire des cérémonies du 8 mai.
Rendez-vous à la mairie à 11H 15.
Tournoi de billard – Championnat régional de Bretagne
Les 13, 14, 15 et 16 mai 2016 à la salle des sports de Cavan.
Pardon de Lanvézéac
Madame Maire-claire Le Gravet-Davaï rappelle que la commune et Plijadur organisent le pardon de Lanvézéac le lundi 16 mai afin de récolter des fonds pour la restauration du mobilier de l’église. Elle sollicite tous les conseillers selon leur disponibilité à venir préparer celui-ci le vendredi 13 mai à 9H
La séance est levée à 22H