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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 45 SUBVENTIONS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 45 SUBVENTIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042022-45 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 11avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, € FAURE proc de JY MEYER), R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, G SAUCLES (proc de € PASTRE), P DUPONT, D BÉRAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de $ GENEST et J 80YER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER {proc de € WIOT), G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et À LAURENT,
Nombre de consellters | Date de convocation : 05/04/2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 34 SRE
Érocurations : 13 Absents : R MOULIN, J LAFFONT, J SEBASTIEN, À
Votants :47 CHARROUD et Y VANDUY NSLAGER
Absents : 5 En présence des suppléants non votants :
Objet : Subventions de la CCBA aux associations et personnes de droit privé pour l’année 2022.
La CCBA mène et soutient divers évènements emblématiques d’échelle intercommunale et oriente ses aides sur des actions de fond ayant une répercussion en termes de notoriété sur son territoire.
Les prévisions budgétaires 2022 prévoient au compte 6574 les crédits correspondant à l'octroi des subventions suivantes :
> Fonction 020 :
- Mission locale de l’Ardeche Méridionale : 62 000.00 €
- GDS 07- Lutte contre Les frelons asiatiques : 20 000. 00 €
Fonction 024 :
- Rugby Club d’Aubenas Vals : 10 000 €
- Ardèche Run Organisation : 4 850 €
- Animations AMAC : 3 500 €
- Nationale d’élevage d’épagneuls bretons : 1 000 €
Fonction 321 :
- Festival du conte (AMAC) : 3 500 €
Fonctions 42:
- PU itinérant : 6 000 € (géré par la mission locale)
- ADSEA : 20 000€ (prévention spécialisée)
Fonction 64 :
- Gestionnaires des crèches : 125 100 € (455 Les P’tits déboulonnés, ADSEA) - Le centre social d’Aubenas (LAEP) : 7 200 €
- Le Palabre : 100 130 € (RAM itinérant, guichet unique, Ludothèque) Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20220411-DEL11042022-45-DE Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022 > Fonction 70 :
- Observatoire de l'Habitat -ADIL : 8 200 €
> Fonction 95
- Office de Tourisme du Pays d’Aubenas-Vals : 675 000 €
- Salon des métiers de l’artisanat (CMA) : 1 500 €
IL'est également prévu au compte 20422 l'octroi des subventions en annuité suivantes : > Fonction 314 (Aide au cinéma) :
- SCOP Le Navire : 30 000 € (77° annuité)
> Fonction 42 : (Projet Areilladou) :
- ADSEA : 13 000 € (5°"° annuité)
G FANGIER concerné ne prend pas part au vote sur la fonction 64 (Gestionnaire des crèches). B PERRUSSET s’abstient sur la fonction 020.
D BERAL, G FANGIER (+ procuration), A LAURENT, B PERRUSSET et M THINON s’abstiennent sur la fonction 024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité décide : + D’attribuer les subventions 2022 aux associations et personnes de droit privé selon Les éléments ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 avril 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-45-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022