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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 09 AUBENAS 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 09 AUBENAS 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL ARS ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE proc de JY MEYER), R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et A LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/ 2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 33 a —
Procurations : 12 Absents: G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, J Votants :45 SEBASTIEN, À CHARROUD et V VANDUYNSLAGER
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Aubenas - Travaux de
remplacement du bardage au pôle services.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie d’Aubenas relatif aux travaux de remplacement du bardage au pôle services ; Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 mars 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne le remplacement du bardage bois suite à un incendie par un bardage acier avec une isolation phonique et thermique renforcée en laine minérale. Une partie du bâtiment abrite un espace France Services.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 80 000 € soit 25.85 % du montant HT du projet estimé à 309 472 €, le reste étant financé par l'Etat, la Région et 26.70% d’autofinancement de la commune.
Ces 80 000 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aubenas de 840 731 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 700 731 €.
(NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit à 620 731 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : e _Attribuer un fonds de concours de 80 000 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la mairie d'Aubenas pour financer Les travaux de remplacement du bardage au pôle services; ° Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Aubenas, initialement de 840 731 €, sur Le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme —
Fait à UCEL, le 12 avril 2022 -{
Le Président, Max 5 ‘H
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-09-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022