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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Landelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1701790474 Liste des deliberations CM 2023 09 28)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
Approuvée Rejetée
2023-21 Délibération pour suppression / création d’emploi : Agent technique à 25h36 centième en place d’Agent technique à 18h57 centième X
2023-22 Poste d’ATSEM et Agent Technique principal de 2ème classe auprès de l’école : aide au pouvoir d’achat X
2023-23 Validation du devis de l’entreprise Charles Travaux concernant des travaux de changement de compteurs d’eau en domaine privé pour implantation en domaine public. X
2023-24 Validation du devis de l’entreprise Michel PRÉ concernant la modification du mur Rue de la Mairie donnant sur l’arrière de l’école. X
2023-25 Convention fixant les modalités de participation financière aux fournitures scolaires des en-fants résidents d’une commune et scolarisé sur l’autre commune X
2023-26 Convention fixant les modalités de participation financière et d’accueil des enfants résidents d’une commune et scolarisé sur l’autre commune pour la rentrée scolaire de septembre 2023 X
2023-27 Convention fixant le montant versé à l’a.s.e.l. de Landelles par chaque commune concernant les prix de fin d’année scolaire X
2023-28 Convention fixant les sorties scolaires et les modalités de répartitions financières par chaque commune X
2023-28 Convention fixant les modalités de participation financière et d’accueil des enfants résidents dans une autre commune que les deux communes du regroupement pédagogique X
2023-29 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – exercice 2023 - Répartition du prélèvement et/ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres X
2023-30 Délibération portant désignation d’un référent déontologue X
2023-31 Délibération fixant la participation financière 2023 au Fonds de solidarité pour le logement d’Eure-et-Loir X
2023-32 Délibération fixant la participation financière 2023 au Fonds Départemental d’aide aux jeunes X
2023-33 Renouvellement du contrat d’électricité de la salle des fêtes avec SYNELVA. Délégation au maire X
Liste des délibérations examinées le 28 septembre 2023
Numéro Délibération Objet Vote