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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Landelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1701790492 Liste des deliberations CM 2023 11 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Approuvée Rejetée
2023-35
Délibération validant la convention fixant les modalités de participation financière et d’accueil des enfants rési-dents d’une commune et scolarisé sur l’autre commune pour la rentrée scolaire de sep- tembre 2023 X
2023-36
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Numéro Délibération Objet Vote