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Déliberation - liste des deliberations cm 29 09 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 29 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie@maintenon.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
(tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
➢ Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022 à 19h30
Numéro de la
Délibération
Date de la
séance
du conseil
municipal
Objet de la délibération Décision
29.09.2022/088
29.09.2022 Compte-rendu des décisions prises par le
maire sur délégation du conseil municipal
Le conseil municipal a pris
acte
29.09.2022/089
29.09.2022 Appui aux communes membres : convention
cadre entre la communauté d’agglomération
Chartres métropole et la commune membre
Maintenon
Unanimité
29.09.2022/090
29.09.2022 Délibération prescrivant la révision allégée
n°1 du PLU définissant les objectifs poursuivis
et fixant les modalités de concertation
Unanimité MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
29.09.2022/091
29.09.2022 Contrat bail professionnel : maison de santé
pluridisciplinaire
Unanimité
29.09.2022/092
29.09.2022 L’Eure des Jeux : convention de mise à disposition
d’une partie du local 55 rue du Maréchal
Maunoury
Unanimité
29.09.2022/093 29.09.2022 CRIA 28 : convention de mise à disposition de locaux à l’espace culturel de Maintenon
Unanimité
29.09.2022/094
29.09.2022 ENT PrimOT - Adhésion au groupement d’intérêt
public RECIA (Région Centre Interactive) et
nomination de représentants
(1 titulaire et 1 suppléant)
Unanimité pour l’adhésion au
groupement d’intérêt public
RECIA
Nomination à l’unanimité
des représentants :
• Mme LETAILLEUR
représentante titulaire
• Mme AUBURTIN
représentante suppléante
29.09.2022/095
29.09.2022 GIP RECIA : convention de déploiement de L’ENT
primOT dans les écoles du 1er degré de
l’enseignement public de la région Centre-Val de
Loire
Unanimité
29.09.2022/096
29.09.2022 Eveil musical – mise en place d’un atelier au sein
de l’école maternelle Jacques Prévert
Unanimité
29.09.2022/097
29.09.2022 Initiation musicale – mise en place activité
musicale et chant-chorale au sein de l’école
élémentaire Collin d’Harleville
Unanimité
29.09.2022/098
29.09.2022 Milo DIAS : donation d’œuvres d’art
Unanimité
29.09.2022/099
29.09.2022 Parcelle AI n°229 : convention pour la réalisation
de travaux de restauration et d’entretien en rivière
à passer avec le Syndicat du Bassin Versant des 4
Rivières
Unanimité
29.09.2022/100
29.09.2022 Espace Musical Michel POUTOIRE : convention de
participation financière entre les communes de
Maintenon et de Pierres
Unanimité
29.09.2022/101
29.09.2022 ESMP Cyclisme : subvention pour l’organisation du
critérium et du cyclocross
Unanimité
29.09.2022/102
29.09.2022 Création d’un poste d’adjoint technique territorial
à temps complet pour accroissement temporaire
d’activité : à compter du 1er octobre 2022
Unanimité
29.09.2022/103
29.09.2022 Création d’un poste d’assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe à 8h30 par
semaine : (guitare) à compter du 1er octobre 2022
Unanimité MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
29.09.2022/104
29.09.2022 Création d’un poste d’assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe à 6h par
semaine : (chant) à compter du 1er octobre 2022
Unanimité
Affichée le 05 octobre 2022
Publiée le 06 octobre 2022