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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 12 2020 compte rendu du conseil municipal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Vieillesse,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 11/12/2020
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2020
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h30 à l’école de Laparrouquial, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 07/12/2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Jocelyne ALLEMAND, Guilhem MARTY, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Solenne LOUROT-MARTIN, Jérôme MARTY, Sébastien MICHAUD, David ROUZIES.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Axel BERTRAND a donné pouvoir à Laurent DESHAYES
Secrétaire de séance :
Jocelyne ALLEMAND
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 06/11/2020
Le compte rendu du 06/11/2020 est approuvé à l’unanimité.
2. Attributions de compensation envers la 4C au titre de 2020
Il s’agit de valider le tableau établi par la 4C concernant les frais de voirie de chaque commune adhérente, sachant que la 4C a fait l’avance des frais.
Ce tableau a déjà été validé lors d’une réunion du conseil communautaire de la 4C. Maintenant chaque Conseil Municipal doit le valider à son tour.
Après étude, il est approuvé à l’unanimité.
3. Avenir de la 4C
Deux communes, Noailles et Loubers, viennent d’intégrer la 4C suite aux actions menées par son Président, M. ANDRIEU, et au soutien de la Préfecture.
Il ne manque plus désormais que 300 à 400 habitants pour que la 4C puisse continuer d’exister. Mme la Préfète soutient toutes les démarches en ce sens et laisse un délai jusqu’au 31/12/2021 pour trouver d’autres communes. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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4. Assurance statutaire
Le taux annoncé a été approuvé à l’unanimité (il avait fait l’objet d’un accord de principe lors du précédent Conseil).
5. Taux de promotion sur les avancements de grade
A la demande du Centre de Gestion du Tarn, il appartient à chaque collectivité, de fixer le taux de leurs agents qui remplissent certaines conditions (d'ancienneté, d'échelon, etc.…) et qui pourraient éventuellement bénéficier d'une promotion.
Il est proposé de fixer ce taux à 100%, sachant que les promotions ne sont pas systématiques, les communes étant sollicitées pour donner leur avis sur leurs agents et leur promotion future. Ce taux de 100% est adopté à l'unanimité.
6. Etrennes de Noël
La Société de chasse n’ayant pu organiser son repas cette année, Sébastien MICHAUD propose de distribuer une pièce de viande de chevreuil à chaque foyer.
De plus, vu la crise sanitaire, le repas annuel de la commune ne pourra sans doute pas avoir lieu en début d’année 2021.
Aussi M. le Maire propose de compléter la proposition de la Société de Chasse par un bon d’achat offert à chaque foyer de personnes résidant à l’année sur la commune.
Il a rencontré plusieurs commerçants et son choix s’est porté sur Intermarché, qui est prêt à doubler la somme accordée par le Conseil Municipal.
Le Maire propose au Conseil Municipal de valider un budget de 10€ par foyer, Intermarché donnera également 10€, ce qui fera un bon d’achat de 20€/foyer.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité, le Maire s’occupant des bons d’achat chez Intermarché. La distribution devrait se faire dans la semaine du 14 au 18/12.
A la demande de certains élus s’inquiétant de la disparition du repas annuel de la Commune, il est répondu qu’il n’y a nulle intention de supprimer celui-ci.
Tous les habitants se retrouveront dès que la crise sanitaire le permettra pour un moment festif.
7. Validation du devis pour les buses
Le nombre de buses nécessaires sur la commune a été recensé ; il en faut 19 pour un montant de 1247€ HT.
Dès qu’elles seront livrées, elles seront stockées chez les différents propriétaires proches des terrains où celles-ci doivent être posées.
Le Conseil Municipal remercie Sébastien MICHAUD pour le travail qu’il a effectué pour mener à bien cette mission.
8. Fuites toitures
La fuite de l’église n’est pas importante et va être réparée.
Pour l’école, le problème est récurrent et apparemment toute l’étanchéité est à refaire. Aussi une déclaration de sinistre pour dégât des eaux va être engagée auprès de l’assurance. En attendant, certains élus proposent de colmater les fuites dès qu’il cessera de pleuvoir. Mesures adoptées à l’unanimité. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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9. RPI & achat de matériel pour l’école
Le changement sollicité lors du précédent Conseil a été validé par la 4C.
Sébastien MICHAUD reste donc membre du RPI bien qu’il ne soit pas titulaire ou suppléant à la 4C. Par contre la situation de Solenne LOUROT-MARTIN doit être évoquée lors de la prochaine réunion RPI afin qu’elle puisse rester membre suppléant du RPI.
Toutes ces mesures sont approuvées à l’unanimité.
Une psychologue de l'Education Nationale est susceptible d'intervenir dans les écoles ; à cet effet, elle a besoin de renouveler son matériel.
Le coût de ce matériel est réparti entre les différentes communes où elle intervient et s'élève à 57€ pour Laparrouquial.
Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
10. QUESTIONS DIVERSES
Aliénation d’un terrain au Crouzet :
La procédure d’aliénation est engagée, un commissaire-enquêteur a été désigné et s’est déplacé. L’enquête publique sera lancée mi-janvier, après parution dans la presse début janvier. Un cahier sera mis à disposition des habitants qui souhaiteraient faire des observations sur cette procédure dès début janvier (à consulter en Mairie aux jours et heures de permanences). Approuvé à l’unanimité.
SIERC :
Suite à de nombreux dysfonctionnements de l’électricité au Bourg, une réunion de terrain s’est tenue en présence de Bernadette GOUDOFFRE, David ROUZIES et Laurent DESHAYES, ainsi que des représentants de la SIERC, la SICAE et la SPIE.
Il est prévu d’enterrer certaines lignes et de déplacer certains poteaux au niveau du presbytère ; ce projet se fera en 2 étapes.
Les travaux seront subventionnés par les différents organismes. Aucun coût pour la commune. Adopté à l’unanimité.
Chemin de randonnée et passerelle :
Le Maire de Saint-Christophe a contacté notre Maire pour une étude concernant la mise en place éventuelle d’une passerelle sur un chemin de randonnée au lieu-dit CANDOUR. En premier lieu, les propriétaires des terrains concernés seront contactés afin de voir si cela est possible et aussi quels sont leurs souhaits. Les élus des 2 communes se rencontreront ensuite pour en discuter. Adopté à l’unanimité.
SIVOM :
Le Maire, qui était membre titulaire du SIVOM, désire laisser sa place à Jocelyne ALLEMAND, qui était suppléante, puisqu’elle assiste aux réunions de cet organisme depuis le début de ce mandat. Le SIVOM est d’accord. Adopté à l’unanimité.
Aucun cas de COVID 19 n’a été constaté au Domaine et à Plaisance.
Malheureusement il n’en a pas été de même à la maison de retraite de Cordes qui a dû faire face à la maladie et à plusieurs décès. Le Coustil est fort sollicité par tout le département et parfois même hors département. Le personnel et les pensionnaires des 4 unités sont testés toutes les semaines. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 15/01/2021 à 20h30.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h00.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
Vu pour être affiché sous huit jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.