Déliberation - D36 2021 Requalification de la RUE du Bosquet Avenant N°1 au Marche de Maitrise D Uvre Fixation du Montant de Remuneration Definitive du MOE

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Déliberation - D36 2021 Requalification de la RUE du Bosquet Avenant N°1 au Marche de Maitrise D Uvre Fixation du Montant de Remuneration Definitive du MOE Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Déliberation - D36 2021 Requalification de la RUE du Bosquet Avenant N°1 au Marche de Maitrise D Uvre Fixation du Montant de Remuneration Definitive du MOE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

Gigean

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E C I S I O N S D U M A I R E D E L A C O M M U N E D E G I G E A N

D36-2021

OBJET : REQUALIFICATION DE LA RUE DU BOSQUET – AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE

D’ŒUVRE – FIXATION DU MONTANT DE REMUNERATION DEFINITIVE DU MOE

Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,

- Vu le CGCT et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,

- Vu la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en

application des dispositions des textes susvisés,

- Considérant le marché de maîtrise d’œuvre notifié au groupement CEAU – URBAN PROJECT

notifié le 8 mars 2021, en vue de réhabiliter et réaménager la rue du Bosquet.

- Considérant que les travaux, initialement envisagés à hauteur de 180 000 euros, ont fait l’objet

d’une étude approfondie, et qu’il en ressort les masses suivantes :

- Echange foncier à engager pour permettre une extension de la voie : de 4m environ aujourd’hui à plus de 10m à terme, permettant d’y réaliser une bande de roulement de largeur réglementaire, des zones de stationnements latéraux et d’une emprise dédiée aux modes doux (piétons et cycles).

- Projet d’aménagement de la rue du Bosquet : 320.615 euros estimés (terrassements, voirie, réseaux secs (éclairage public) et humides, aménagements paysagers, mobilier urbain et signalisation) ;

- Projet d’aménagement de l’intersection entre la rue du Bosquet et la rue de La Clau, avec réalisation d’un plateau surélevé afin de ralentir la circulation automobile et réalisation de la jonction avec la voirie existante, incluant l’emprise jusqu’à l’entrée de la piscine intercommunale : 77.080,50 euros ;

- Aménagement des abords du stade : 42.498,50 euros (éclairage public, cheminement piétonnier, aménagements paysagers) ;

- Raccordement du futur lotissement d’habitations Lénadier et création du futur bassin de rétention : 30.492 euros (entièrement à la charge financière du privé) ; - Portant à 320.615 euros le projet du Bosquet, à 30.492 euros le pluvial du lotissement et à 119.579 celui de la Clau, soit 470.686 euros au total.

- Considérant que le forfait provisoire de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, basé sur

le montant initial projeté de travaux de 180.000 euros, s’établissait à 17.604 euros (soit un taux

de rémunération total de 9,78%), décomposé de la manière suivante :

- TRANCHE FERME 7.041,60 euros HT

- TRANCHE OPTIONNELLE 1 4.401 euros HT

- TRANCHE OPTIONNELLE 2 6.6161,40 euros HT

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20211118-2021_36_D-CC en date du 19/11/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_36_DDECIDE

- De fixer le montant de rémunération définitive du maître d’œuvre à 46.033,10 euros HT (taux de rémunération de 9,78%), décomposé de la manière suivante :

- TRANCHE FERME 18.413,24 euros HT

- TRANCHE OPTIONNELLE 1 11.508,275 euros HT

- TRANCHE OPTIONNELLE 2 16.111,585 euros HT

- Toutes les clauses et conditions du marché initial non contraires aux dispositions du présent avenant restent valables.

- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au

Conseil Municipal,

- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision,

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa

transmission au contrôle de légalité.

Fait à Gigean, le 18 novembre 2021.

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20211118-2021_36_D-CC en date du 19/11/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_36_D