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Déliberation - DELIBERATIONS CM 13 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Géraudot.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 13 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Copie
pour
impression
er
“
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 27/02/2023
à
17h12
Réferei Publié
nce
de l'AR
: 010211001581
SENS LAhee 87 DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
de
GÉRAUDOT
10220
Date
de
convocation
:
06/02/2023 Date
d’affichage :
06/02/2023 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 1
Votants
: 9
Objet
: Délibération
01-2023
:
Dépôt
des
archives
de
la
commune
aux
archives
départementales
de
l’Aube Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité
0230213-01_2023-DE
23
; Rendu
exécutoire
le 27/02/2023
0000001_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents:
Noémie
BRAGUE,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
lAbsent
excusé
et
représenté
: Jourdao
DA
BARBARA
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
lAbsent
excusé
: Victor
GAY
excusé LA
SEANCE
OUVERTE
ean-Christophe
LEFEVRE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
Même
séance,
Délibération
01-2023
: Dépôt
des
archives
de
la
commune
aux
Archives
départementales
de
l’Aube
VU
les
articles
L212-11
et 212-12
du
Code
du
patrimoine,
VU
les
articles
L
1421-1
et
L
1421-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, VU
l'avis
favorable
du
Directeur
des
Archives
départementales
de
l'Aube,
en
date
du
30 janvier
2023, relatif
au
dépôt
des
archives
de
la
commune.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Que
l'article
L 212-11
du
Code
du
patrimoine
permet
aux
communes
de
moins
de
deux
mille
habitants
de
déposer
aux
Archives
départementales
leurs
archives
aux
fins
de
classement,
de
conservation
et
de
communication, Que
la
municipalité
souhaite
assurer,
dans
les
meilleures
conditions,
la
pérennité
et
l'intégrité
des
archives
de
la commune,
Que
les
locaux
de
la
mairie
ne
sont
pas
aussi
adaptés
aux
conditions
de
conservation
que
celles
proposées
par
les
Archives
départementales
de
l’Aube, Que
ce
dépôt
s'effectue
à titre
gratuit, 0000092
Que
les
documents
pris
en
charge
par
les
Archives
départementales
de
l’Aube
restent
la
propriété
de
la
commune
et
constituent
un
dépôt
de
nature
révocable,
sous
réserve
toutefois
que
les
conditions
de
conservation
et
de
communication
soient
requises,
Que
la
commune
a
la
possibilité
d'emprunter
des
dossiers
déposés
pour
les
besoins
du
service
où
dans
le
cadre
d’une
action
de
valorisation
(exposition,
publication,
etc.)
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l’unanimité,
-
de
confier,
à
titre
de
dépôt,
et
après
accord
du
Directeur
des
Archives
départementales,
les
archives
historiques
de
la
commune
de
Géraudot
aux
Archives
départementales
de
l'Aube
;
-
de
charger
Madame
le
Maire
d'engager
la
procédure
pour
le
dépôt
de
ces
documents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité le 27/02/2023
à
17h18
0000003
er
de LS
:01
A
1001581-20230213-02 2023-DE
è
Publié
le27/0:
i
hé”
23; Rendu
exécutoire
le 27/02/2023
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
de
GÉRAUDOT
10220
Date
de
convocation :
06/02/2023 Date
d'affichage :
06/02/2023 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 1
Votants
:9
Objet
: Délibération
2-2023
:
Délibération
sur
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
et
sur
les
modalités]
de
la
concertation
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
däment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents: Noémie
BRAGUE,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
lAbsent
excusé
et
représenté
: Jourdao
DA
BARBARA
excusé
et
représenté
bar Noémie
BRAGUE
Absent
excusé
: Victor
GAY
excusé LA
SEANCE
OUVERTE
ean-Christophe
LEFEVRE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
Même
séance,
Délibération
02-2023
:
Délibération
sur
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
et
sur
les
modalités
de
la concertation
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil,
les
raisons
pour
lesquelles
il
est
nécessaire
de
réviser
le
PLU
de
la
commune
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
Septembre
2005
et
modifié
en
date
du
30
[Mai
2008.
Madame
le
Maire
souligne
que
le
PLU
est
devenu
obsolète
dans
la
mesure
joù
il ne
tient
pas
compte
des
évolutions
législatives
et
règlementaires.
De
plus,
les
élus
souhaiteraient
définir
un
nouveau
projet
pour
le
territoire
qui
allie
accueille
de
nouvelles
constructions
(habitation,
tourisme,
activité,
…)
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti.
De
plus,
le
PLU
doit
être
compatible
avec
le
SRADDET
{Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
Egalité
des
Territoires)
Grand
Est
et
du
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
des
territoires
de
l’Aube
et
doit
notamment
redéfinir
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace
respectueux
de
ces
documents.
Dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
a
reçu
en
date
du
17
Novembre
2022,
une
fiche
d'analyse
de
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Territoires
(SCoT)
des
Territoires
de
l'Aube
réalisé
par
le
Syndicat
DEPART.
Cette
fiche
d'analyse
met
en
avant
différents
points
d’incompatibilité
majeurs
nécessitant
une
évolution
du
document
d'urbanisme.
Il
s’agit
notamment
de
manquement
en
matière 0000004
de
préservation
des
espaces
de
respiration
au
sein
et
aux
franges
des
tissus
urbanisés
et
vis-à-vis
des
enjeux
de
sobriété
foncière.
Elle
rappelle
que
les
documents
d'urbanisme
communaux
doivent
être
rendus
compatibles
avec
le
SCoT
de
l'Aube
dans
un
délai
de
3
ans
à
partir
de
la
date
d'application
du
SCoT,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.131-6
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
a
été
approuvé
le
10
février
2020
et
est
devenu
exécutoire
le
29
juillet
2020.
Le
délai
de
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
communaux
court
donc
jusqu’au
29
juillet
2023.
Au
regard
de
ce
qui
vient
d’être
expliqué,
il s'avère
:
- que
le
PLU
approuvé
le 9
septembre
2005
ne
correspond
plus
aux
objectifs
d'aménagement
et
de
développement
poursuivis
par
la
commune
;
- que
le
PLU
doit
tenir
compte
de
l’évolution
du
cadre
législatif
et
règlementaire
supra
communal
notamment
celui
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
Egalité
des
Territoires)
Grand
Est
et
du
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
des
territoires
de
l’Aube
et
doit
ainsi,
notamment,
redéfinir
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace
cohérents
;
- qu’il
est
donc
nécessaire
de
redéfinir
l'affectation
des
sols
dans
le
cadre
d’une
réorganisation
du
territoire
communal; -
qu’il
y
a
lieu,
à
cet
effet,
de
mettre
en
révision
le
PLU,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
au
code
de
l’urbanisme
;
e
Vu
le
code
de
l’urbanisme
notamment
les
articles
L.103-2
à
L.103-6,
L.132-7,
L.132-9,
L.153-31
à
L.153-35,
R.153-
20
et
R.153-21;
e
Vu
le code
de
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 septembre
2005
;
e
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
;
e
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
(1 abstention)
DECIDE
:
Article
1
De
réviser
le
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
articles
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme,
pour
y
intégrer
les
objectifs
suivants
:
e
Intégrer
les
dernières
réformes
du
code
de
l’urbanisme,
la
prise
en
compte
du
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
approuvé
le
10
février
2020
et
entré
en
vigueur
le
29
juillet
2020.
°__
Viser
un
développement
démographique
harmonieux
en
cohérence
avec
son
identité,
la
cohésion
sociale
affirmant
ses
ambitions
de
dynamisme
et
de
vitalité
locale
tout
en
prenant
en
compte
la
capacité
de
ses
équipements
et
réseaux.
e
Intégrer
les
spécificités
communales
en
matière
de
développement
économique
et
de
valorisation
touristique.
e
Protéger
le
caractère
traditionnel
du
bâti
ancien
et
permettre
son
adaptation
aux
enjeux
énergétiques
et
aux
besoins
des
ménages.
e
Protéger
et
valoriser
les
espaces
naturels
ainsi
que
les
espaces
boisés
en
participant
à
la
protection
de
la
biodiversité,
des
continuités
écologiques
et
la
qualité
des
paysages.
+
Améliorer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
dans
la
commune.
e
Permettre
la
mise
en
œuvre
des
projets
communaux. 0000005.
Article
2
D’organiser
la
concertation
pendant
toute
la
période
de
la
révision
du
PLU
par
les
moyens
suivants
:
e
Mise
à disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la mairie :
- de
documents
permettant
de
prendre
connaissance
du
déroulement
des
études
et
de
l'avancement
du
projet
;
- d’un
«
cahier
d'expression
» destiné
à
recevoir
les
propositions
et
observations
de
toute
personne
;
e
Organisation
de
réunions
publiques
d’information
avant
que
le
PLU
soit
arrêté
e
Information
d’articles
dans
le
bulletin
municipal/site
Internet
de
la
commune,
voire
article
spécial
dans
la
presse
locale
;
A
l'issue
de
cette
concertation,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le conseil
municipal
qui
en
délibérera,
au
plus
tard,
avant
l'arrêt
du
projet.
Article
3
De
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
ou
convention
de
prestation
ou
de
services
nécessaires
à
la
révision
du
PLU,
de
confier
la
réalisation
des
études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU
à
un
bureau
d’études
spécialisé
en
urbanisme
dans
le
respect
des
règles
fixées
par
le
code
des
marchés
publics
et
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
en
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
considéré.
L'État
sera
sollicité
afin
qu’une
dotation
soit
allouée
pour
compenser
une
partie
des
frais
engagés
pour
la
révision
du
PLU.
Article
4
D'associer
les
services
de
l'État
sur
l'initiative
du
Maire
ou
à
la
demande
du
Préfet
conformément
aux
articles
L.132-10,
L.132-11
et
L.153-16
du
code
de
l'urbanisme ;
D’associer
à leur
demande
les
personnes
publiques
autres
que
l’État
à
la
révision
du
PLU
conformément
aux
articles
L.132-11
et
L.132-13
du
code
de
l’urbanisme.
Article
5
Conformément
à
l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
+
au
Préfet,
eau
Président
du
Conseil
Régional,
eau
Président
du
Conseil
Départemental,
+
au
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
eau
Président
de
la
Chambre
de
Métiers,
+
au
Président
et de
la Chambre
d'Agriculture,
e
au
Président
de
l'Autorité
Organisatrice
des
Transports,
+
au
Président
du
Syndicat
DEPART,
e
au
Président
de
Troyes
Champagne
Métropole
(TCM),
eau
Président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat.
Elle
sera
transmise,
pour
information,
aux
Maires
des
communes
limitrophes.
Une
ampliation
sera
adressée
au
Directeur
Départemental
des
Territoires.
Article
6
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
la
rubrique
«
annonces
légales
»
d’un
journal
diffusé
dans
le département. 0000006
Cette
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Copie
pour
impression
Réception
au contrôle de
légalité le 27/02/2023
à 17h26
1-20230213-3 2023-DE
nce
de
l'AR
: 010-211001581-
5
BED
REA
SR Eo
; Rendu
exécu
Réferei Publié
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
de
GÉRAUDOT
10220
Date
de
convocation :
06/02/2023 Date
d’affichage
:
06/02/2023 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 1
Votants
: 9
Objet
: Délibération
3-2023
:
Renouvellement
du
bureau
AFR
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a
été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité
0000007
toire le 27/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents:
Noémie
BRAGUE,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
Absent
excusé
et
représenté
: Jourdao
DA
BARBARA
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
Absent
excusé
: Victor
GAY
excusé LA
SEANCE
OUVERTE
ean-Christophe
LEFEVRE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
Même
séance,
Délibération
03-2023
: Renouvellement
du
bureau
AFR
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
les
membres
de
l'association
Foncière
de
Remembrement
par
désignation. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE
comme
membres
de
l’AFR
pour
une
durée
de
six
ans
:
- Monsieur
LAUNOY
Philippe,
- Monsieur
CARRE
Serge,
- Monsieur
KLEIN
Sylvain.
Les
3
propriétaires
élus
par
la
chambre
de
l'agriculture
souhaitent
renouveler
leurs
candidatures
à
savoir:
Messieurs
DUTERTRE
Patrick,
DAUPHIN
Jean-Michel,
COLSON
Philippe.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Copie pour impression Réception
au
contrôle
de
légalité
le 27/02/2023
à
17h26
5
11001581- -20230213-04_2023-DE K
23;
Rendu
exéc
Réference Publié IE12
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
GÉRAUDOT
10220
Date
de
convocation
:
06/02/2023 Date
d'affichage
:
06/02/2023 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 1
Votants
: 9
Objet
: Délibération
4-2023
:
00000ù2
loire
le 27/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents
: Noémie
BRAGUE,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
lAbsent
excusé
et
représenté
: Jourdao
DA
BARBARA
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
lAbsent
excusé
: Victor
GAY
excusé LA
SEANCE
OUVERTE
ean-Christophe
LEFEVRE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
Même
séance,
Délibération
04-2023
: Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
TH
sur
_les
résidences
secondaires
et_
autres
locaux
non
affectés
à
, habitation
principale
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
bénéral
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
l'habitation
principale.
Elle
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
Assujettissement
des
logementsliée
à
l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
vacants
à
la
TH
sur
les
résidencescharge
de
la
collectivité.
secondaires Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité
Le
taux
de
taxe
d'habitation
appliqué
est
de
15.58
%
(correspondant
au
taux
de
taxe
d'habitation
avant
la
réforme)
u
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(8
votes
contre
et
1
vote
pour) DECIDE
de
ne
pas
assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
Sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Copie
pour
impression
TE
fée
au
se
se
e
le
re
û ini
0
0
0
0
Gug
l'AR
:010-211001581-20230213-05_2023-D;
Pub
IE
AOESL
ReTReE
0202
ÀRond
exéaoire
le 27/02/2023
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents:
Noémie
BRAGUE,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
a:
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Uwe
SCHAEFER,
Philippe
GÉRAUDOT
LAUNOY,
Annick
BLAS
10220
lAbsent
excusé
et
représenté
: Jourdao
DA
BARBARA
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
Date
de
convocation
:
lAbsent
excusé
: Victor
GAY
excusé
06/02/2023
LA
SEANCE
OUVERTE
Date
d'affichage
:
ean-Christophe
LEFEVRE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
06/02/2023
cette
fonction.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Même
séance,
Présents
: 8
Délibération
05-2023
: Vente
tracteur
SOMECA
Représentés
: 1
Votants
: 9
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
les
services
techniques
n'ont
plus
l'utilité
du
tracteur
et
que
celui-ci
doit
faire
face
à
des
réparations
trop
couteuses.
Il est
donc
opportun
de
procéder
à sa
vente.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
et
après
examen,
.
Lo
DECIDE
d'approuver
la
vente
du
tracteur
SOMECA
(n°
inventaire
M3
Objet
: Délibération 5-2023
:
1996A
prix
d'achat
2286.74
euros)
au
prix
de
1 000
euros.
Vente
tracteur
SOMECA
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
en
lien
avec
cette
vente.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Le Maire
certifie que
la présente
[Noémie
BRAGUE.
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de l’aube
au
titre de
contrôle
légalité Copie
pour
impression
No
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 27/02/2023
à
17h22
Réfere:
nce de l'AR
: 010-211001581-20230213-06_2023-D)
Publié HE
EN
ON TN
Rendu exécu
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
GÉRAUDOT
10220
COMMUNE
de
Date
de
convocation
:
06/02/2023 Date
d'affichage
:
06/02/2023 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 1
Votants
: 9
Objet
: Délibération
6-2023
:
Vente
mobiliers
salle
des
fêtes
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre de
contrôle
légalité
c
0000619
foire le 27/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents:
Noémie
BRAGUE,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
Absent
excusé
et
représenté
: Jourdao
DA
BARBARA
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
Absent
excusé
: Victor
GAY
excusé LA
SEANCE
OUVERTE
ean-Christophe
LEFEVRE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
Même
séance,
Délibération
06-2023
: Vente
mobiliers
salle
des
fêtes
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
le
mobilier
de
la
salle
des
fêtes
est
devenu
vieillissant.
Il est
donc
opportun
de
procéder
à sa
vente.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1 vote
contre)
et
après
examen,
DECIDE
d'approuver
la vente
du
mobilier
de
la salle
des
fêtes
comme
suit
:
-
30
chaises
bistrot
bois
noyer
{n°
inventaire
M2
2009
prix
d'achat
1291.68
euros
le 29/07/2009)
au
prix
de
20
euros
la
chaise.
-
Tables
et
chaises
salle
socio
(n°
inventaire
A3-2011
prix
d'achat
1749.27
euros
le
30/05/2011)
au
prix
de
20
euros
la
chaise,
une
table
sera
offerte
avec
l'achat
de
6 chaises.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
en
lien
avec
cette
vente.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Copie
pour impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 27/02/2023
à
17h28
Réference
de l'AR
: 010-211001581-
0
000
01
1
0H
Artiché 1e 87
=
Publié
1812702121
Ÿ
23 : Rendu exécutoire le 27/02/2023
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
de
COMMUNE
GÉRAUDOT
10220
Date
de
convocation
:
06/02/2023 Date
d'affichage :
06/02/2023 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 7 (IC
Lefèvre
sort
de
la
salle) Représentés
: 1
Votants
: 7
(IC
Lefèvre
et
N
Kesler
ne
prennent
pas
part
au
vote) Objet
: Délibération
7-2023
:
Choix
de
l'architecte
pou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents: Noémie
BRAGUE,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Uwe
SCHAEFER,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
JAbsent
excusé
et
représenté
: Jourdao
DA
BARBARA
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE
Absent
excusé
: Victor
GAY
excusé LA
SEANCE
OUVERTE
Noémie
BRAGUE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
Même
séance,
Monsieur
Jean-Christophe
LEFEVRE
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
à
la
délibération
07-2023
Délibération
07-2023:
Choix
de
l'architecte
pour
l’aménagement
de
la
micro-crèche
30
rue
du
Général
Bertrand
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de
la
micro-crèche
ainsi
que
le
projet
petite
enfance
situé
30
rue
du
(Général
Bertrand.
Un
devis
a
été
demandé
à
4
architectes
dont
1
n’a
pas
souhaité
donner
suite.
-
HERARD
ET
DA
COSTA
ARCHITECTES a
chiffré
la
mission
à
9
%
du
montant
des
travaux.
l'aménagement
de
la
micro-crèchd
-
Agence
CARRE
3
a
chiffré
la
mission
à
la
somme
de
32
317.50
30
rue
du
Général
Bertrand
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité
euros
HT
soit
38
781
euros
TTC.
-
Mathieu
BATY
a
chiffré
la
mission
à
la
somme
de
48
010
euros
HT
soit
57
612
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
Monsieur
Jean-Christophe
LEFEVRE
n'ayant
pas
pris
part
aux
débats
ni
au
vote,
Madame
Nathalie
KESLER
n’a
pas
pris
part
au
vote,
DECIDE
de
revoir
la
négociation
avec
les
différents
architectes
nommés
ci-
dessus. Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdit,
Pour
extrait
conforme.
:
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE.