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Procès Verbal - 20221017 PV
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221017 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
Procès Verbal du Conseil municipal
Séance du 17 Octobre 2022
L'an 2022, le 17 Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances,salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire. Présents : M. DENIS Jean-Yves, Maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusés ayant donné procuration : Mme GAUTIER Laurence à M. DENIS Jean-Yves, M. FORGEARD Cédric à Mme AUBERT Brigitte
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, M. BODIN Christophe
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 10
Date de la convocation : 10/10/2022
A été nommé(e) secrétaire : M. LARUE Olivier
Ordre du jour
Décisions prises dans le cadre des délégations au maire - 2022-56
Participation aux frais de fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté - 2022-57
Assainissement Rapport Annuel du Délégataire - 2022-58
Pays fléchois Rapport d'activités 2021 - 2022-59
Pays fléchois Rapport d'élimination des déchets ménagers et assimilés - 2022-60 Pays fléchois Rapport SPANC 2021 - 2022-61
Pays fléchois Taxe d'aménagement - 2022-62
Epicerie Bistrot mobilier et matériel - 2022-63
Projet Maison d'Assistantes Maternelles - 2022-64
Eclairage public - 2022-65
Commissions municipales - 2022-66
Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
réf : 2022-56
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) 2
Participation aux frais de fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté réf : 2022-57
Le maire propose au conseil municipal de donner son accord pour participer aux frais de fonctionnement du RASED.
La participation demandée est de 99,12 € soit 1,18 € par élève (84 au moment du calcul).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de participer au fonctionnement du RASED à hauteur de 99,12 € pour la ville de la Flèche au titre de l'année 2022.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Assainissement Rapport Annuel du Délégataire
réf : 2022-58
Le maire propose au conseil municipal de prendre acte de la réception du Rapport Annuel du Délégataire en charge de l’exploitation de la station d’épuration.
Le contrat est en cours jusqu’au 31/12/2024 et concerne 11 km de réseau. En 2021, le nombre de clients est de 292 clients (+2 par rapport à 2020).
720 (=) habitants sont desservis et 28 564 (+305) m³ de volume traité.
VELOIA a réalisé 3 désobstructions sur le réseau et 30 mètres linéaires de canalisations curées
Le conseil municipal prend acte.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Pays fléchois Rapport d'activités 2021
réf : 2022-59
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Pays fléchois Rapport d'élimination des déchets ménagers et assimilés
réf : 2022-60
Le conseil municipal prend acte du rapport d'élimination des déchêts ménagers et assimlés 2021 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Pays fléchois Rapport SPANC 2021
réf : 2022-61
Le conseil municipal prend acte du rapport du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2021 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Pays fléchois Taxe d'aménagement
réf : 2022-62
Le maire expose les dispositions de l’article 109 de la loi 2021-1900 du 30/12/2022 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 01/01/2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de 3
coopération intercommunale (EPCI) ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Vu les articles L331-1 et L331-2 du code de l’urbanisme,
Vu l’article 109 de la loi 2021-1900 du 30/12/2022 de finances pour 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d’instituer à compter du 01/01/2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, à hauteur de 1% du produit de la taxe pour l’EPCI.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Epicerie Bistrot mobilier et matériel
réf : 2022-63
Le maire propose au conseil municipal le report de ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal pour permettre au groupe de travail fonctionnement et ressources de revoir le budget prévisionnel notamment sur l'informatique.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Projet Maison d'Assistantes Maternelles
réf : 2022-64
Concernant le projet de Maison d'Assistantes Maternelles (MAM), le maire rappelle la réalisation d'un avant-projet sommaire au rez-de-chaussée du 15 rue Nationale. La Protection Maternelle Infantile (PMI) a donné son accord pour l'accueil de 10 enfants.
Le maire propose au conseil municipal de réaliser un avant-projet sommaire sur l'étage du 15 rue Nationale permettant l'accueil de 6 enfants supplémentaires (accord de la PMI), puis un avant-projet définitif sur l'ensemble du local à cette adresse.
Une réunion du groupe de travail (MAM) est fixée au mercredi 2 novembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de réaliser un avant-projet sommaire pour une Maison d'Assistante Maternelles à l'étage du 15 rue Nationale puis un avant-projet définitif sur l'ensemble du local à cette adresse pour préparer un dossier de demande de subvention.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Eclairage public
réf : 2022-65
Le maire propose au conseil municipal de définir les horaires de l’éclairage public dans le contexte actuel de sobriété énergétique.
22H
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, des horaires d'éclairage public suivants :
· de 6H45 jusqu'au lever du jour
· du coucher du soleil à 22H
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) 4
Commissions municipales
réf : 2022-66
Le maire informe le conseil municipal de la démission de Charlotte HUYGHUES DESPOINTES remplacée par Marie LUDWIG. Il est proposé de revoir la composition des commissions municipales.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à 23:30
En mairie, le 14/11/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. LARUE Olivier